Zone d'identification
Cote
91
Titre
Date(s)
- 9 mars 1857 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Empire français
Ministère d’Etat
Conseil général des Bâtiments civils
Extrait du registre des délibérations
Séance du 2 mars 1857
Rapport fait au conseil par M. Duban, inspecteur général
Son Excellence le ministre d’Etat soumet à l’examen et à l’appréciation du conseil général des Bâtiments civils une demande d’honoraires présentée par M. Millet, architecte chargé par une décision en date du 15 juillet 1855 de rédiger un projet de restauration et d’appropriation du château de Saint-Germain-en-Laye pour une double hypothèse, l’organisation d’un musée ou un asile pour les veuves d’officiers morts à l’armée.
Diverses pièces sont présentées à l’appui de cette demande.
En premier lieu, une note récapitulative des conditions imposées par M. le ministre et des actes successifs par lesquels M. Millet s’est efforcé d’y satisfaire,
Puis un bordereau des pièces, rapports et dessins présentés par M. Millet.
Puis enfin la demande d’honoraires rédigée par l’architecte, évaluée en journées de travail et montant ensemble à 3840 f. 00.
La note récapitulative des conditions imposées et des travaux exécutés successivement par M. Millet ne pouvant être résumée, nous prions le conseil de vouloir bien en entendre la lecture.
Bien que la mission impartie au conseil par Son Excellence soit limitée à l’appréciation de la demande d’honoraires de M. Millet en ce qui touche le travail matériel auquel cette mission a donné lieu, nous croyons devoir faire ressortir à l’appui des conclusions que nous présenterons plus loin l’extension, louable à nos yeux, que M. Millet a donnée à la partie archéologique du travail qui lui a été confié. Sans négliger ce qui semble en être le but principal, l’appropriation à de nouveaux services, l’architecte a jeté de vives lumières sur cet important monument, l’un des plus remarquables de l’époque de François 1er, en le dégageant des additions faites sous Louis XIV et en lui rendant sa physionomie primitive, ainsi qu’en présentant la restitution de la remarquable chapelle du XIIIe siècle enclavée dans cet édifice.
Les rapports joints à ce travail ne concourent pas moins que les dessins à faire ressortir l’intérêt que mérite ce monument et si nous devons mêler une critique à ces éloges, elle s’applique à l’insuffisance de documents relatifs à la dépense évaluée en bloc à 14 ou 1500000 f.
Quoiqu’il en soit de cette lacune que nous devons signaler, notre opinion est que ce travail, qui se compose de 117 pièces, dessins minutes, dessins rendus, rapports et photographies, et qui se distingue par de laborieuses recherches, un grand soin et une grande habileté dans l’exécution, que ce travail, disons-nous, résumé par son auteur en 116 journées de travail et 140 de l’autre, estimées par lui à 15 f. la journée, peut donner lieu à l’attribution de 3840 f. qui forment le montant de la demande présentée.
Nous avons l’honneur en conséquence de proposer au conseil de vouloir bien adopter ces conclusions.
Duban
Avis du conseil
Le conseil, consulté sur une note par laquelle M. le ministre d’Etat a décidé qu’il serait alloué des honoraires à M. Millet, architecte, pour études et rédaction de projets de restauration et d’appropriation du château de Saint-Germain-en-Laye,
Après avoir entendu M. Duban en son rapport,
Vu les divers plans et pièces contenus dans trois atlas,
A la majorité,
Est d’avis qu’une somme de 6000 francs peut être attribuée comme indemnité à M. Millet
Le président
Alfred Blanche »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Millet, Eugène (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français