Zone d'identification
Cote
276
Titre
Date(s)
- 16 février 1870 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de la Maison de l’Empereur
Direction des Bâtiments civils
Château de Saint-Germain-en-Laye
Palais des Tuileries, le 16 février 1870
Rapport à Son Excellence le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
M. Millet, architecte du château de Saint-Germain, a été autorisé, le 11 novembre dernier, à faire transformer en paratonnerres les mâts en fer placés de distance en distance sur les bâtiments du château et qui, dans le principe, étaient seulement destinés à supporter des bannières les jours de fête.
M. Millet a fait souscrire, pour l’établissement de ces paratonnerres, à M. Collin, horloger mécanicien, la soumission ci-jointe, que j’ai l’honneur de présenter à votre approbation.
M. Collin s’engage à exécuter les travaux moyennant les prix de la série comprise dans la soumission, et à ne pas dépasser, pour l’ensemble de l’opération, le prix de 2350 f.
Cette soumission régulièrement rédigée comprend des travaux qui, à raison de leur destination spéciale, peuvent faire l’objet d’un marché de gré à gré, conformément aux dispositions de l’article 39 du règlement de comptabilité du 18 décembre 1867.
En conséquence, j’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous prier de vouloir bien approuver cette soumission et de signer le présent rapport ainsi que l’arrêté ci-joint.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mon respectueux dévouement.
Le directeur des Bâtiments civils
E. de Cardaillac »
Il est porté en marge : « Approuvé, Paris, le 17 février 1870, M. Richard »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Millet, Eugène (Sujet)
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français