Zone d'identification
Cote
12
Titre
Date(s)
- 15 mai 1799 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Département de Seine et Oise
Liberté, égalité
Versailles, le 26 floréal an sept de la République française, une et indivisible
Les administrateurs du département de Seine et Oise au ministre de la Guerre
Citoyen ministre,
En conséquence d’une soumission faite le 8 floréal an 6 pour acquérir, en vertu de la loi du 16 brumaire, un domaine national dit le manège situé commune de Saint Germain en Laye, nous avons ordonné l’estimation de cette propriété. Il résulte du procès verbal de l’expert nommé à cet effet que sa valeur s’élève, en capital, à une somme de 320000 f. Mais l’adjudication n’a pu en être conclue en raison de ce qu’un état dressé en conséquence de vos circulaires des 28 pluviôse et 24 brumaire an 7, certiffié le 25 frimaire suivant par le chef de bataillon du Génie, comprend ce domaine dans le nombre des bâtiments reconnus nécessaires au service militaire.
Il est vrai, citoyen ministre, que la 106e compagnie de vétérans occupe cette propriété, mais nous pensons qu’il seroit de l’intérêt de la République d’aliéner ce domaine importante et d’ordonner la translation de ces militaires au cy devant château, dont une très grande partie est inoccupée.
Si vous déférez à notre avis, veuillez, citoyen ministre, nous en donner connoissance, après toutefois vous être concerté avec votre collègue le ministre des Finances si vous le jugez convenable.
Salut et respect
E. Venard, Lepicier »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
SHD
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français