Pièce 9 - Rapport sur la route traversant la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

9

Titre

Rapport sur la route traversant la carrière de l’école militaire de cavalerie à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 31 octobre 1811 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790-1968)

Histoire administrative

La loi du 28 pluviôse an VIII place un préfet à la tête de chaque département. Celui-ci s'entoure de services qui, constituant ce qu'on appelle la préfecture, instruisent les affaires et préparent les décisions qui sont de sa compétence. La préfecture de Seine-et-Oise sera supprimée en même temps que le département du même nom, le 1er janvier 1968, dans le cadre de la réorganisation territoriale de la région parisienne.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Avis de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées au département de Seine et Oise soussigné
L’ingénieur en chef soussigné, après lecture attentive de la lettre en date du 24 octobre de Son Excellence le ministre de l’Intérieur à monsieur le comte de Gavre, chambellan, préfet du département, il croit devoir observer qu’il n’est aucune des directions projettées des chemins proposés pour l’usage de Sa Majesté et pour qu’Elle puisse arriver commodément à la terrasse du château de Saint Germain ne se lie d’une manière convenable à la demie lune établie au sommet de la montagne de Saint Germain à l’arrivée de la route venant de Paris, qui la direction ponctuée en rouge seroit encore celle qu’il conviendroit mieux de suivre, dut on faire un mur de soutènement des remblais en bonne maçonnerie de moelons, ce qui ne seroit pas bien dispendieux, vu que la distance de la demie lune à la courbe A n’est pas longue, mais qu’il est bien préférable, ainsy que le propose monsieur le colonel du cazernement Montfort, de laisser subsister la route que suit actuellement S. M. l’empereur partant du point de la demie lune marqué de la lettre Q et se terminant sur la terrasse au point marqué T, sans y opérer aucun changement, en considérant que cette route se lie fort bien et d’une manière agréable avec la terrasse du château de Saint Germain et avec la demie lune, qu’elle ne servira qu’à Sa Majesté et qu’elle pourra être tenue fermée aux points Q et T au public, et en considérant encore que Sa Majesté poura, en suivant cette rue, communiquer facilement dans la forêt lorsqu’elle voudra y chasser ou s’y promener, et que de plus il n’y aura lieu qu’à une dépense très faible pour arranger cette route convenablement, au lieu que l’établissement d’un nouveau chemin sur l’une des jonctions proposées nécessiteroit des dépenses qui au premier apperçu doivent être assez fortes.
L’ingénieur en chef, d’après ces considérations, estime qu’il est préférable de ne pas donner suite au projet de route déterminé par le décret du 14 décembre 1809 et qu’il y a lieu en conséquence de proposer à Sa Majesté de modifier l’article 4 de ce décret.
A Versailles, ce 31 octobre 1811
J. Pioche »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AD78

1 R 25

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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