La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.
Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.
L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.
Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.
Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.
Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.
L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.
La composition du domaine public :
D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.
Le domaine naturel comprend 3 catégories :
- Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
- Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
- Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.
Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.
- Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
- Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
- Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.
Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Le directoire du département est rattaché à l'administration de département depuis son institution en 1789. Il représente le pouvoir exécutif du conseil général du département, en 1790. Il est composé de huit personnes, siégeant en permanence, et nommées par les trente-six membres du conseil général parmi eux. Ils sont remplacés en 1800 par les préfets.
Publié
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.
Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.
L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.
Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.
Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.
Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.
L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.
La composition du domaine public :
D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.
Le domaine naturel comprend 3 catégories :
- Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
- Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
- Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.
Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.
- Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
- Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
- Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.
Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.
Publié
« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Vente de superbes meubles et effets à Saint Germain en Laye, au château neuf
On fait savoir qu’en exécution de la loi du deux septembre 1792, et de l’arrêté du conseil général du district dud. Saint Germain du 26 dud. mois de septembre, le tout relatif à la vente des biens des émigrés, il sera procédé le dimanche 28 octobre audit an 1792 et jours suivans, sans interruption, s’il y a lieu, ou autres jours qui seront indiqués à la poursuite et diligence de monsieur le procureur syndic dud. district, au château neuf, situé audit Saint Germain, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur
De tous les meubles et effets mobiliers étant dans les lieux et appartemens dud. château neuf qui appartenoient ci-devant à monsieur Charles Philippe, prince français émigré, consistant en plusieurs feux et bras de cheminée dorés en or moulu, glaces en grand volume, meubles d’Aubusson complet, rideaux de croisées encadrés d’Aubusson, pentes d’ornemens, tête à tête, six fauteuils et huit chaises de toilles de Jouy, tentures de différentes toilles et étoffes, sièges de damas vert en bois doré et autres, superbe et grande table de porphire surmontée de deux superbes vases de porcelaine du Japon avec leurs socs de cuivre doré en or moulu et garnie d’ornemens, trictrac, tables à jeux, billard et ses ustenciles, lustres de verre et cristal garnis de cuivre, lits, tentures et sièges de toilles de Jouy, de fleurets, siamoises et autres, le tout en grande quantité, tables de nuit à écrire en bois de chêne, rapport et noyer.
Linge de table et lit de différentes toilles et damassé, commodes, armoires en bois d’acajou à dessus de marbre, en bois de rapport et noyer, secrétaire, chifonnières, tables à manger ovale et quarrée, tables de cuisine etc. etc., porcelaine de Sèves et Chantilly, fayance de Rouen, le tout en grande quantité, batterie de cuisine en cuivre et en fer, et autres meubles et effets de différente nature.
Une collection de tableaux originaux de différentes écoles représentans divers objets par le Primatice, Voete, Sébastien Bourdon, Eustache Le Sueur, Van Mole et autres maîtres etc.
Du matin et de relevé. On commencera par les glaces, ensuite la batterie de cuisine, le linge sera réservé pour les vacations du soir.
Les adjudicataires seront tenus de paier comptant.
Fait en séance publique ce 26 septembre 1792, l’an premier de la République.
Les membres composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye,
Signé, Dieulefit Beaulieu, président ; Hébert, Viez, Mieux, Spement, administrateurs ; Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »
Publié
« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication de trois jardins et de trois arpens ou environ de terre labourables dépendans du château de Saint Germain en Laye, lesquels jardins et terres sont :
1° un jardin situé dans le parterre dudit château, près les glacières, entouré de murs, contenant environ vingt cinq perches.
Ce jardin est partagé en quatre parties. Les séparations sont en bois de chesne peint. Au milieu est un réservoir très commode pour arroser, dans lequel il y a trente six arbres fruitiers à haute tige et quantité d’autres en espalier et tailles en éventail.
2° un autre jardin ou verger situé dans ledit parterre, occupé ci devant par le citoyen Choustillier, contenant un arpent et un tiers d’arpent ou environ, dans lequel il y a quantité de vignes plantées en pleine terre.
3° un autre jardin près la porte Dauphine contenant quarante perches ou environ.
Ce jardin est orné de plantations agréables. Il y a quatre vingt arbres fruitiers en raport.
Et 4° environ de trois arpens de terres labourables situés sur la terrasse dudit château, entre la charmille et le mur de laditte terrasse.
Il est observé, à l’égarde de ces arpens ou environ, que le petit jardin présentement occupé par le citoyen Longuemasse, qui est au bout, n’y est point compris.
Art. 1er
L’adjudication des baux des dits jardins et terrain sera faite publiquement et à la chaleur des enchères au directoire du district de Saint Germain par le citoyen Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du Domaine de la République, sis à Saint Germain, en présence du citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit Domaine, et des citoyens administrateur et procureur sindic.
Art. 2
Les enchères seront reçues sur chacun des objets séparément et l’adjudication en sera faitte au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumé, et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchères, et les enchères ne pourront être moins de cinq livres.
Art. 3
Les procès verbaux des adjudications tiendront lieux de baux sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. Les expéditions délivrées d’yceux seront signées par le secrétaire du district. Il en sera délivrée une au citoyen Crommelin et une à chacun des adjudicataires si ils la requiert et le présent ainsy que les procès verbaux d’adjudication seront déposés au secrétariat.
Art. 4
Les adjudicataires payeront par portion égalles le jour de l’adjudication les frais d’impression d’affiches, frais de timbre de la minutte et de l’expédition à délivrer au citoyen Crommelin, ainsy que les droits d’enregistrement auxquels laditte adjudication donnera ouverture.
Art. 5
La durée des baux sera de trois, six ou neuf années et les adjudicataires qui ne voudront jouir que trois ou six années seront tenus de la signiffier par acte d’huissier au citoyen Crommelin ou ses représentants, mais avant la fin des trois ou six années, le citoyen Crommelin ou ses représentans, pour le bien de la République, auront la même faculté, c’est-à-dire de signiffier congé trois moisavant l’expiration desdittes trois ou six années.
Art. 6
Les adjudicataires entreront en jouissance le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize et comme clause expresse les premières trois années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt quinze, les six années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt dix huit et les neuf années le vingt un novembre mil huit cent un, pour dans le cas de congé, soit de la part des adjudicataires soit de la part du citoyen Crommelin, que les locataires puissent donner les façons et semences d’hiver. Bien entendu que les congés qui pouroient être donnés par les adjudicataires ou le citoyen Crommelin seront donnés trois mois avant le vingt un novembre.
Art. 7
Le prix annuel de chaque adjudication sera payé es mains du citoyen Crommelin en saditte qualité en son domicile à Saint Germain ou à ses représentans, par moitié de six mois en six mois à compter dud. jour vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, et à l’égard des dernières années des trois, six ou neuf, les adjudicataires ne payeront que jusqu’au vingt un novembre à proportion de leur prix annuel, étant juste de déduire quatre mois de non jouissance. A défaut de payement de la part des adjudicataires, ils pourront être poursuivis par voye de contrainte visée par le président du tribunal du district comme pour deniers de la République. Dans le cas où, malgré les poursuittes, ils laisseraient accumuler une année du prix de l’adjudication, ils pouront être dépossédés et alors il sera procédé à l’adjudication du reste du bail à leur folle enchère. Le payement de la folle enchère ainsy que les frais faits pour y parvenir seront exigibles à l’instant et poursuivis par les mêmes voyes.
Art. 8
L’adjudicataire du premier jardin clos de mur sera tenu de faire réparer les murs qui sont susceptibles de réparations et de faire mettre une porte, d’avancer pour ce les deniers nécessaires, de retenir mémoire qui sera présenté au citoyen Lemoyne, qui fixera et arrêttera ledit mémoire, et l’adjudicataire, en justiffiant de la quittance, retiendra sur ses loyers le montant d’yceluy, savoir moitié pour la première année et l’autre moitié pour la seconde, et la retenue se fera pour chaque six mois sur portion égalle.
Art. 9
Les adjudicataires des autres jardins seront tenus de faire réparer les hayes servant de clôture, pour raison de quoy il sera fixé une somme lors de l’adjudication, qu’ils seront tenus d’avancer et qu’ils retiendront par leurs mains sur leurs loyers de la manière qui est énoncée en l’article précédent.
Art. 10
Le jour de l’adjudication et après ycelle, il sera dressé entre les adjudicataires et le citoyen Crommelin, en présence du citoyen Lemoyne, un état des arbres étant dans lesdits jardins.
Art. 11
Les adjudicataires ne pourront faire aucuns changements dans lesdits jardins qui puissent nuire aux intérêts de la République. Ils ne pourront arracher aucuns arbres sans encourir des dommages et intérêts qui seront fixés par dire d’experts, si ce n’est ceux qui pouront mourir dans le cour de leur jouissance. A cet égard, ils seront tenus de les remplacer par d’autres arbres fruitiers.
Art. 12
Les adjudicataires pouront, si bon leur semblent, augmenter les plantations en arbres fruitiers de bonne qualité, sans pouvoir enlever ny dégrader lesdittes plantations.
Art. 13
Les adjudicataires seront tenus de labourer, cultiver, ensemencer et fumer les terres des jardins et terrains, et détailler les arbres en faisons convenables, à peine de touttes pertes, dépens, dommages et intérêts.
Art. 14
Les adjudicataires ne pouront céder leurs droits de jouissance que par acte passé devant notaire et ils demeureront principaux engagés et garant de la gestion des cessionnaires.
Art. 15
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoire mais touttes seront de rigueur et exécutées dans leur intégritées.
Art. 16 et dernier
Les adjudicataires seront chacun tenu de présenter dans les huit jours de l’adjudication bonne et suffisante caution, dont la solvabilité sera discutée en présence du directoire du district par le citoyen Crommelin et, lorsqu’elle aura été admise, elle s’engagera avec l’adjudicataire qui la présentera dans tous ses biens sans division ny discution au payement du prix et à l’entière exécution des clauses et conditions portées au présent cahier. A défaut par l’adjudicataire de satisfaire à cette obligation, il sera procédé à une nouvelle adjudication à sa folle enchère.
Fait à Saint Germain en Laye, ce quinze mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République.
Et le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du domaine de la République sis à Saint Germain, demeurant audit Saint Germain, où étans, nous y avons trouvé le citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit domaine, les citoyens Charles Guy du Fresnay, administrateur et membre du directoire du district, et le procureur sindic, et en leur présence nous avons procédé à l’adjudication des jardins et terrains […].
Le citoyen Matthieu est demeuré adjudicataire de la jouissance dud. jardin pour et moyennant laditte somme de deux cent livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Legras est demeuré adjudicataire de la jouissance du deuxième jardin pour et moyennant la somme de deux cents soixante cinq livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Dufour est demeuré adjudicataire de la jouissance du troisième jardin pour et moyennant la somme de deux cent dix livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Nous avons adjugé lesdits trois arpens ou environ de terrain au citoyen Matthieu pour laditte somme de trente cinq livres par année, outre les charges. »
Le directoire du département est rattaché à l'administration de département depuis son institution en 1789. Il représente le pouvoir exécutif du conseil général du département, en 1790. Il est composé de huit personnes, siégeant en permanence, et nommées par les trente-six membres du conseil général parmi eux. Ils sont remplacés en 1800 par les préfets.
Publié
« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »
Archives départementales des Yvelines, 2 Q 45
Publié
« L’an mil sept cent quatre vingt treize, seconde année de la République française, le trente un may et jours suivants, nous Louis Barthélémy Leveau, expert nommé par le conseil général du district de Saint Germain en Laye, et Pierre Hyppolite Lemoyne, officier municipal et premier inspecteur des bâtiments, nommé second expert (du consentement des administrateurs du district) par le régisseur du domaine de Saint Germain, à l’effet de nous transporter dans les châteaux et autres bâtiments dépendants cy devant de la liste civile, pour constater la situation des lieux qui composent les appartements vacantes, et en faire l’estimation, en présence du citoyen Prévost, administrateur du district, du citoyen Lupette, officier municipal nommé par délibération de la commune de Saint Germain, et aussy en présence du citoyen Crommelin, régisseur général du domaine,
Où étant, nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Le château vieux
Rez de chaussée
Le citoyen Quéneau ; à main gauche en entrant dans le château, appartement composé d’une sale à manger, office très petit et cuisine, au dessus une chambre à coucher avec alcôve et cheminée, grand cabinet et petite garde robe, les jours sont pris sur les fossés vers la grille du parterre, un petit bûcher tenant à l’escalier ; exposé au mafetisme des fossés, jour d’entresol, ni cave, ni garderobe, escalier excessivement étroit et incommode ; 120 l.
Le citoyen Lacassagne ; côté droit de la cour, appartement composé d’une cuisine avec entresol, passage attenant, grande pièce à cheminée, trois cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; exposé au mafetisme des fossés et aux immondices de ceux qui logent au dessus ; 110 l.
L’abbé Paulet ; côté droit de la cour, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cuisine et office tirant leur jour de la cour, plus quatre cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; mêmes inconvénients, ni cave ni bûcher ; 120 l.
Demoiselle Bézé ; même côté, une seule pièce à cheminée partagée en deux par une cloison, tire son jour par deux croisées qui font face au château neuf, plus deux cabinets de distribution ; cet appartement est étayé en dedans, il n’a ni cave, ni bûcher, ni cuisine ; 55 l.
Demoiselle Rally ; au fond de la cour, une cuisine tirant son jour sur ladite cour par une porte croisée, une office, une autre cuisine obscure, deux grandes pièces à cheminées ayant leur jour sur les fossés du côté de l’est ; appartement sombre, cuisine incomode ; 80 l.
Dame de Lironcourt ; au fond de la cour à gauche, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cabinets de distribution attenants et entresols ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre, une cuisine dont le jour vient de la cour, un grand cabinet qui a vue sur le parterre et plusieurs passages de distribution ; triste appartement, entrée lugubre, il est sous des voûtes très obscures, point de cave, point de bûcher ; 120 l.
Grands entresols du rez de chaussée
Sieur de Lironcourt ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine très obscure et sans aucun jour, un tambour attenant à l’escalier qui sert d’antichambre, une chambre à cheminée tirant son jour de la cour, un passage sombre, il communique à une chambre à coucher, laquelle tire son jour du côté des fossés, un entresol au dessus qui ne peut loger des domestiques ; appartement très incommode, il faut de la lumière à midi dans la cuisine, escalier brisé et sans palier, point de bûcher ; 140 l.
Sieur Hennessy ; même escalier, appartement composé d’une cuisine divisé en plusieurs parties tirant son jour des fossés, trois grandes pièces ensuitte, toutes à cheminées, un cabinet et une autre pièce à cheminée ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre ; entrée somble, appartements vastes qui exigeront une grosse dépense ; 280 l.
Dame de Barzy ; escalier du bout de la cour à gauche, appartement composé d’un antichambre avec entresol et bûcher, ensuite une grande chambre à cheminée, alcôve et une porte de sortie sur le grand escalier, tirant leur jour sur la cour par trois croisées, du côté des fossés une cuisine, deux cabinets, passages de distribution et entresols éclairés par quatre croisées ayant vue sur le parterre ; appartement sombre, sans cave ; 150 l.
Sieur Le Gras ; même escalier, une grande pièce à cheminée divisée en plusieurs parties et passage, un cabinet tirant leur jour du côté du parterre ; ni cuisine, ni cave, ni bûcher, une seule fenêtre, l’appartement entier endommagé par la pluye ; 40 l.
Premier étage
La dame Rollin, dit de la Reine ; escalier du bout de la cour à droite, appartement composé de quatre grandes pièces à cheminées, cuisine divisée en plusieurs parties, deux cabinets de distribution avec petits entresols tirant leur jour par treize croisées faisant face au château neuf, du côté de la cour sont quatre grands cabinets qui tirent leur jour de ladite cour, chacun par une croisée, l’entrée de la cuisine est par le grand escalier, il y a une autre entrée du même côté et une troisième par une galerie découverte ; il faut monter 55 marches et éclairer l’entrée l’hyver, cet appartement, vu l’étendue et l’élévation est très difficile à meubler, à chauffer, à éclairer ; 450 l.
Sieur de La Caze ; escalier près de la chapelle, appartement composé de cinq grandes pièces à cheminées, deux antichambres, une à chaque bout de l’appartement un passage de communication à plusieurs pièces, neuf cabinets grands et petits dont trois avec petits entresols, une grande cuisine et office, le jour est tiré par onze croisées sur les balcons du côté du midi et onze croisées sur la cour, il y a plusieurs sorties de portes croisées sur le balcon ainsi que du côté de la cour, on peut entrer dans cet appartement par deux escaliers, il y a des escaliers dans œuvre pour monter aux petits entresols qui en dépendent, les dits entresols sont composés de 8 pièces et cabinets, dont deux à cheminées avec passage et corridor de communication, les impostes des croisées des appartements inférieurs donnant les jours tant du côté des fossés que de celui de la cour ; 55 marches, 8 mois de l’année il faut éclairer l’entrée, ce qui est dispendieux, difficile à meubler vu la multiplicité et la grandeur des chambres, les premières dépenses seront énormes et elles resteront ; 550 l.
Dit du Roy ; grand escalier, appartement qu’a habité Jacques II, vastes pièces de plein pied, d’une élévation excessive ; on a fait une espèce de muséum de cet appartement
Entresols du 1er étage, au dessus des grands appartements
La dame Chambery ; escalier attenant à la chapelle, appartement composé d’une petite cuisine, passage de distribution, grande pièce à cheminée, deux cabinets dont un à cheminée éclairés par 4 croisées du côté du midy ; 78 marches, jour d’entresol, ni entresol intérieur, ni cave, ny bûcher ; 60 l.
Dame Voisin ; même étage et attenant, un appartement composé d’une pièce à cheminée, d’un cabinet à cheminée, d’une cuisine et d’un petit bûcher, éclairés par 3 croisés faisant face au jeu de paulme ; 78 marches, jour d’entresol, point d’entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Manteau dit Robillard ; escalier du garde meuble, appartement composé d’une antichambre obscur, de deux cabinets sans jour, d’une cuisine sans cheminée, d’une grande pièce et de deux cabinets dont un sans cheminée, cet appartement tire son jour par 7 croisées en imposte faisant face à la place et à la rue du grand abreuvoir ; 78 marches, antichambre obscur, cuisine sans cheminée, ni entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 90 l.
2ème étage
Le garde meuble ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, un vaste emplacement bien éclairé, il y a 72 pieds de longueur sur 33 de largeur, et au moins 14 pieds de hauteur, c’étoit le garde meuble ; on ne peut louer cet emplacement que comme grenier ou garde meuble, il n’y a pas de cheminée, pour la construire il faudroit percer le comble de la chapelle qui est revêtu en plomb
Sieur Robé ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine, d’une petite pièce ensite et de deux après dont une à cheminée, le tout est éclairé par 4 croisées sur la cour, un salon avec cheminée éclairé par deux croisées sur le parterre, il y a des entresols très incomodes pris dans les voussures du château ; 95 marches, entrée sombre, ni cave, ni bûcher ; 80 l.
Pris sur l’appartement du citoyen Robé ; deux pièces dans le pavillon éclairé sur le parterre, il y a une entrée particulière ; 95 marches, aucunes commodités ; 36 l.
Dame La Bussiere ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de deux chambres à cheminées, grand cabinet, cuisine et passage éclairés par 3 croisées en face du château neuf et de la cour, entresol au dessus où est un petit logement de 2 pièces à cheminées et plusieurs cabinets ; 95 marches, ni caves, ny bûcher ; 90 l.
Le citoyen Clément ; même escalier, un appartement composé d’une sale à manger sans cheminée, 3 pièces à cheminées, 3 cabinets dont 2 obscurs, le tout éclairé par 5 croisées faisant face au château neuf ; il y a plus de 120 marches jusqu’à la cuisine, la sale à manger n’a qu’un jour emprunté ; 150 l.
Séparé de l’appartement du citoyen Clément ; un autre petit appartement séparé composé d’une chambre à cheminée, cabinet aussi à cheminée, antichambre, petit entresol au dessus, le tout éclairé par deux croisées au midi ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Dame Saint Germain ; grand escalier, un appartement composé de 3 chambres à cheminée, 4 cabinets, une cuisine, un vaste antichambre, le tout éclairé par 7 croisées du côté du parterre et 6 croisées sur la cour, cet appartement a de grands entresols, mais très incommodes étant terminés par les voussures du château ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 180 l.
Abbé Pochet ; escalier au fond de la voûte de l’entrée du château à droite, un appartement composé d’une cuisine passage éclairée par une très petite croisée, une grande pièce à cheminée, un grand cabinet à cheminée tirant leur jour du côté de la place du château ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Lally de Tollendal ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de 6 pièces à cheminées, 2 autres pièces sans cheminées, un petit antichambre, plusieurs passages de distribution, éclairé par 12 croisées, les unes donnant sur les fossés, les autres faisant face au château neuf et les 3èmes ayant vue sur le parterre, il y a des entresols au dessus, très sombres, dans lesquels est une vaste cuisine en plusieurs parties ; 95 degrés à monter, ni cave, ni bûcher ; 200 l.
3ème étage
Le citoyen de Moncron ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, appartement composé de 9 pièces dont 4 à cheminées, éclairé par 10 croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir et à la place, 2 passages servant de cuisines, l’un éclairé par une croisée qui donne sur une petite cour ; 95 marches au moins, cuisine sans cheminée, point d’entresols pour domestiques ; 160 l.
Denier étage, n’existant que dans les cinq pavillons
Le citoyen de Faudran ; escalier au fond de la cour à droite, un appartement composé d’une chambre à cheminée, d’un cabinet, d’un corridor et d’un petit réduit éclairés du côté du château neuf par deux croisées ; 110 marches, ni cave, ni bûcher, le réduit mentionné qui peut servir de cuisine est très sombre, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Dame Hubert ; même escalier, appartement composé d’une grande pièce à cheminée, un cabinet éclairé, un autre sombre à cheminée, un petit antichambre, le tout éclairé par deux croisées du côté du château neuf ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Vilperot ; petit escalier au fond du corridor, à la suite de la voûte qui est au bout de la cour à droite, appartement composé d’un antichambre et de deux pièces dont un cabinet sculpté et doré, une cuisine en deux parties, 30 marches plus élevée, un petit réduit plus bas que l’appartement qui peut servir de bûcher ; 100 marches pour aller à l’appartement, 130 pour la cuisine, entrée de cachot dans l’épaisseur des murs, point de palier à l’entrée ; 72 l.
Etat des personnes que la force a fait déguerpir et qui ont fait des soumissions pour rentrer dans leurs appartemens
La citoyenne Demonlis ; grand escalier au bout de la cour à droite, grand entresol, appartement composé de 6 pièces tant grandes que petites, cuisine, 3 cheminées, 2 petits entresols ; a achepté ce logement 6000 l. de la dame de Tilly et a dépensé beaucoup depuis son aquisition ; 250 l.
Sieur de la Merville ; grand escalier vis à vis l’appartement du roy, 9 pièces à cheminées, 11 pièces en petits entresols, dans les 9 pièces cy dessus il y en a deux dont on ne fait aucun usage, elles ont au moins 22 pieds d’élévation, c’étoient des sales de gardes ; logé par brevet, offre des mémoires d’ouvriers pour une somme de 6600 l. ; 400 l.
La citoyenne Nagle ; escalier de la chapelle, un appartement composé d’un petit antichambre d’une petite cuisine, de 3 chambres à cheminées et 3 cabinets, d’un petit entresol au dessus éclairé par cinq croisées au midi et sur la cour ; 95 marches, cet appartement de père en fils est dans la famille depuis l’an 1686, tous les parens de la dam Nagle sont mort au service avec des grades supérieurs ; 80 l.
Dame Casteja ; escalier au fond de la voûte du château à droite en entrant, appartement composé d’un passage, antichambre avec entresol, une grande pièce à cheminée, deux grands cabinets sans cheminées et deux autres moyens cabinets, une cuisine et plusieurs petites places sombres qui peuvent servir de bûcher, cet appartement tire son jour par 8 croisés faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; 78 marches, appartement très délabré à refaire absolument
Sa sœur ; au dessous, un petit appartement composé d’un antichambre, passage, cuisine à une seule petite croisée, grande pièce à cheminée et petit cabinet ensuite, un grand cabinet sans cheminée ; 95 marches, appartement très délabré à refaire absolument ; 200 l.
[…]
Inconvénients généraux et propres au château de Saint Germain
1° Point de latrines
2° Peu de caves
3° Peu de bûchers
4° Pas assez de cheminées, la pluspart fument ou sont (forcément) placées d’une manière incommode
5° Peu de chambres de domestiques
6° Point de remises
7° Point d’écuries
8° Les escaliers sombres, des casse cous partout, faute de paliers
9° Les appartements difficiles à chauffer l’hyver, à cause de l’extrême épaisseur des murs
10° Le bois, l’eau coûtent beaucoup plus que dans la ville
11° Les fossés reçoivent les immondices générales et la mauvaise odeur est très sensibles en été
12° Monter et descendre sans cesse excède les domestiques
13° Le défaut de latrines est un inconvénient qui pèze bien désagréablement sur les habitations au dessous les unes des autres, cela se sent.
Le grand commun
Le sieur Hébert ; à droite sous la porte, un appartement composé ainsi, rez de chaussée, une cuisine, un vaste antichambre, 4 grandes pièces toutes à cheminée éclairées par 8 grandes croisées dont 4 sur la place du château et 4 sur le parterre, plusieurs caves de l’autre côté à gauche, une cuisine de 20 pieds sur 15 p., une autre pièce de 9 pieds sur 20 éclairés par deux croisées ayant vue sur la place, la cuisine est pavée, l’autre pièce est carelée, entresol, 8 pièces dont 3 à cheminées éclairé par 8 croisées en imposte, ces 8 croisées ont les mêmes jours que les grandes qui sont dessous ; le district a jetté les yeux sur ce logement qui lui convient pour s’y établir ; 500 l.
La citoyenne Martin ; 2ème étage, par le grand escalier jusqu’à l’entresol et prenant à droite par un petit escalier, appartement composé de 3 pièces à cheminées et alcôve, deux autres pièces sans cheminées, deux cabinets, une cuisine éclairés par 5 croisées faisant face au château ; escalier sombre, petit, point de lieu d’aisance, élevé au moins de 70 marches ; 170 l.
Le citoyen Schrapff ; entresols du 2ème, appartement composé de 5 pièces à cheminées éclairées par croisées ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 65 l.
La citoyenne Lafont ; appartement composé de trois chambres mal distribuées et en assez mauvais état, plus une chambre détachée séparée par le corridor, éclairés par 7 croisées ayant vue sur la place et sur le parterre ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 60 l.
La surintendance
La dame Golofkin ; au 2ème à gauche, 1er appartement composé de deux chambres à cheminées, sale à manger, deux antichambres et un cabinet éclairés par 8 croisées sur le parterre et sur l’orangerie, 2e appartement composé d’une grande chambre à cheminée, 2 cabinets, un antichambre au dessus, une grande cuisine avec 3 cabinets de distribution éclairés par plusieurs croisées sur l’orangerie et sur la rue ; ces deux appartements ne peuvent se diviser faute de cuisine, ils sont fort élevés mais agréables par la vue, mais point sans inconvénient ; 400 l.
La citoyenne Chupin ; au 2ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre et cabinets de distribution éclairés par 7 croisées sur la rue et sur la cour ; élevé, peu de commodités ; 90 l.
Le citoyen Audigé ; même palier, deux grandes chambres à cheminées éclairées sur la rue et sur la cour ; point de commodités ; 60 l.
Le citoyen Vaugin ; au 3ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre, 3 cabinets, le tout éclairé par 7 croisées tant sur la rue que sur la cour, et au dessus à droite une cuisine et office ; très élevé, peu commode ; 120 l.
Le château neuf
Rez de chaussée de l’aisle droite, une vaste cuisine et ses accessoires, 3 petites pièces servant de garde manger, office, four etc., une sale à manger éclairée par 2 croisées et une porte croisée sur le jardin, cabinet attenant derrière, la cage de l’escalier, ensuite un grand salon avec cheminée éclairé par une porte croisée et deux croisées, suivent deux cabinets éclairés sur le jardin chauffés par un poêle commun, chambre à coucher à cheminée éclairé sur le jardin par une porte croisée, cabinet, garderobe avec dégagements aussy éclairés sur le jardin, petite chambre à coucher à cheminée éclairée sur le jardin par une croisée, à la suite est une autre chambre à coucher à cheminée puis une petite cuisine avec entresol à cheminée éclairés sur le jardin, plus loin est un escalier, derrière lequel est un corridor de communication éclairé par plusieurs croisées sur la cour, ensuite un grand garde meuble éclairé sur le jardin ; ce rez de chaussée étoit le logement du cy devant comte d’Artois, il est très beau.
1er étage, 8 appartements dont 7 chambres à cheminées avec cabinets, alcôves et passages de distribution, tous sont éclairés sur le jardin, le corridor qui communique aux appartements est éclairé par plusieurs croisées sur la cour, il y a un grand et un petit escalier, la superficie de ce premier est la même que celle du rez de chaussée ; ce premier a un peu l’air mansardé parce que la toicture, qui est en angle aigu, donne une direction oblique aux parois des chambres.
Au dessus des cuisines et offices sont 4 chambres lambrissées avec plusieurs cabinets, alcôves et dégagements, 2 de ces chambres sont occupées par la citoyenne Roser, les 2 autres le sont par le citoyen Verne ; on poura louer ces logements.
Au dessous du garde meuble sont des voûtes et passages ; au dessus du garde meuble, au 1er et 2e, sont des chambres de domestiques ; près de ce corps de bâtiment est une allée de tilleuls qui conduit à un pavillon isolé, éclairé par 3 grandes croisées, dans lequel est un billard ; au dessous de la salle de billard est une serre voûtée, à la suitte du pavillon est une autre salle et une écurie pour 8 cheveaux ; en dehors tiennent au corps du bâtiment des cuisines et une grande pièce à cheminée, divisée ; ensuite est une autre pièce aussi divisée, après sont plusieurs remises ou bûchers, plus loin un très petit jardin ; 2000 l.
Le citoyen Briasse ; pavillon composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminée, d’une autre avec un cabinet, bûcher, petite cave, caveau, l’entresol est divisé en 6 pièces dont une à cheminée, les 5 autres sont des cabinets grands et petits, au dessus de l’entresol sont deux grands cabinets lambrissés, il y a une petite cour avec hangard et un petit jardin en avant ; à louer ; 200 l.
Le chenil
Corps de bâtiment à droite en entrant, au 1er étage, aussi à droite, une chambre à cheminée avec un retranchement formant cabinet et espèce d’antichambre éclairés sur les deux cours, un autre appartement attenant semblable ; on peut les louer ensemble ou séparément ; 100 l.
Ensuivant, au rez de chaussée du même bâtiment, une cuisine avec cheminée éclairée sur la première cour au corps de bâtiment attenant et en retour dudit faisant face à la grande porte d’entré, au 1er étage une grande chambre à cheminée et à alcôve avec deux cabinets éclairés sur deux arrières cours ; habité par Gilliot, garde, dont la liste civile payoit le logement.
Dans l’arrière cour (cy devant ébats des chiens) sont des chenils divisés en six parties et disposés pour faire des bûchers.
Dans la 1ère cour à gauche en entrant sont deux écuries jointes l’une à l’autre, ayant 35 places de chevaux et 3 portes sur ladite cour, le grenier au dessus est de même superficie, il y a quatre lucarnes pour le service de la paille et fourage ; on pourra mettre en location les écuries et remises ; 200 l.
Il y a encore dans cette même cour deux remises tenantes l’une à l’autre ; 30 l. »
Il existe un autre état des « appartements vaccants du château de Saint Germain », moins précis, aux Archives départementales des Yvelines, 2 Q 47.
Publié
« Extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Saint Germain en Laye
Séance publique du 13 juin 1793, l’an 2e de la République française
Par le citoyen procureur syndic a été représenté à l’administration que le bail de location de la partie de bâtiments dans lesquels cette administration de district est établie expirait au 1er octobre prochain, qu’il avait proposé plusieurs fois au propriétaire de renouveller cette location, que ses propositions n’avaient eu aucun succès, qu’il paraissait évident que ce propriétaire ne voulait plus loger l’administration, que la seule proposition faite par celui ci fut que l’administration serait tenue de se charger de la location entière de ladite maison, qu’encore le propriétaire n’a fait cette proposition qu’en supposant qu’il ne trouverait pas à louer sa maison à d’autres particulier ; a observé le procureur syndic que, si l’administration prenait le parti de se charger de la location entière de cette maison, tout faisait présumer qu’elle ne trouverait pas facilement à sous louer la partie de cette maison qui lui est inutile, et qu’alors, au lieu du loyer de 750 l. qu’elle paye aujourd’huy pour la portion, elle seroit obligée de payer à elle seule la somme de 1800 l., qui est le prix de la totalité du loyer de cette maison
Que dans cet instant, il va être procédé à la location des bâtimens dépendant de la ci devant liste civile à Saint Germain, que dans un de ces bâtimens, apellé le grand commun, se trouve un appartement au rez de chaussée dans lequel l’administration pourrait facilement s’établir
Sur laquelle proposition, le conseil général a arrêté que le citoyen Corborand, président, du Fresnay, Prevost, membres du directoire, le citoyen Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire, sont nommés commissaires à l’effet de se transporter à l’instant dans ledit appartement pour examiner si ce local est suffisant, et si l’administration peut s’y loger, qu’ils se transporteront ensuite chez le citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint Germain, pour lui demander l’extrait du procès verbal d’estimation en ce qui concerne ledit appartement.
Lesdits commissaires, de retour, ont annoncé au conseil général que cet appartement présentait un local convenable pour y placer tous les bureaux de l’administration, qu’il y aurait cependant quelques aménagements de distribution à faire, mais qu’ils n’étaient pas considérables, et lesdits commissaires ont déposé sur le bureau l’extrait du procès verbal d’estimation à eux remis par led. citoyen Crommelin, par lequel il appert que cet appartement est estimé à la somme de 560 l.
Le conseil général, considérant qu’il serait intéressant, tant pour la République que pour les administrés de ce district, que l’administration n’éprouvât aucune interruption dans son changement de local, considérant que l’adjudication de la location desdits bâtimens est fixée au 19 du présent mois, qu’il est en conséquence instant que l’administration soit autorisée par le département à l’effet de s’en rendre adjudicataire
Considérant qu’il n’est pas possible à l’administration de faire faire dans un aussi court espace de tems les devis estimatifs, tant des réparations à faire audit bâtiment que des dépenses relatives au déplacement et à l’établissement des bureaux, mais qu’il pourra y être procédé immédiatement après l’adjudication dudit local
Oui le procureur syndic,
Le conseil général estime que le département doit être invité d’autoriser le citoyen procureur syndic de ce district de se rendre adjudication dudit appartement pour y établir l’administration et que pour cet effet copie du présent arrêté, ensemble l’extrait du procès verbal d’estimation seront directement portés au département par les citoyens Corborand, président, et Dufresnay, membre du directoire, commissaires nommés à cet effet, et que les devis de réparations et d’établissement lui seront adressés aussitôt après l’adjudication.
Signés Corborand, président, Prevost, Glinez, Dufresnay, Hebert, Gourdin, Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »
Archives départementales des Yvelines, 2 Q 46
Publié
« Le régisseur du domaine de Saint Germain aux membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain en Laye
La terrasse du château, située au nord est, faisant face au parterre, est dans un état de dégradation inquiétant.
Le temps, la pouriture, la gelée ont délité et entamé les dalles qui couvrent la galerie, de manière que l’eau pénètre dans les appartements, dégrade les poutres, les solives, les murs, endommage les voûtes et répand une humidité qui écarte les locataires de cette partie du château.
Il y a 8 ou 10 ans que cette même galerie est portée sur les états de réparations. C’est pourquoi l’entretien en a été absolument négligé.
La détérioration est telle, maintenant, qu’il est de la plus grande importance de s’en occuper sans délay.
Si l’on vouloit faire un revêtissement en plomb, il en couteroit 13 à 14000 l.
Si l’on vouloit enlever les vielles dalles, l’ébranlement seroit dangereux. Il faudroit déplacer les balusrades, rongées par la rouille, jusqu’à solution de continuité.
La dépense, alors, deviendroit inappréciable
1° par les ouvrages de serrureries ;
2° par le travail énorme qui naitroit de proche en proche.
Tout le monde scait qu’un vieux bâtiment perd sa solidité dès qu’on dérange ce que le temps a affermi.
Sous plusieurs fenêtres, les claveaux, formant fermeture, menacent une chute prochaine. Ils ne tiennent point. Le moindre ébranlement peut les faire tomber et teraser les têtes de plusieurs personnes.
Le danger est tel que moi, régisseur, ai l’ordre de les enlever.
Il est très urgent de commencer les réparations, mais il faut les faire solidement et de la manière la plus économique.
Pour parvenir à ces fins, voici les moyens que le régisseur du domaine de Saint Germain propose et soumet aux lumières des administrations.
Il ne faut point se servir de la pique ni du marteau, mais poser des dalles d’un pouce d’épaisseur et les consolider avec le mastic du citoyen Leterrier, de sorte que le vieux et le nouveau, identifiés sans ébranlement, deviennent une seule et même masse, inaccessible à la moindre filtration.
La surface à réparer est d’environ 25 toises. Les dalles coûteront 50 l. par toise : 1250 l.
Observations sur les dalles
Ce prix n’est point exhorbitant vu celui des ouvriers. Elles seront de pierre dure délité et auront 8 ½ pieds de longueur. Les scier, les préparer sans les casser sont des travaux difficiles.
Le transport desdites dalles coutera 5 l. par toise : 125 l.
Observation sur le transport des dalles
On ne devoit pas s’attendre à un prix aussi modique. Les dangers du chargement, du déchargement et des fausses positions dans la voyture étant pour le compte du vendeur.
La pose est évaluée : 190 l.
Le mastic est estimé 25 sols la livre. Il en faudra pour environ : 1400 l.
Observation sur le mastic
Il entre dans la composition de ce mastic de l’huile, de la lilarge, du blanc de céruse, etc. L’augmentation du prix des denrées le rend fort cher. On verra qu’un enduit seul de mastic couteroit plus que le revêtissement en dalles. Il s’ensuit que la solidité et l’économie se trouvent réunis dans le moyen proposé.
[Total :] 2965 l.
Tous les joints de mastic seront payés à raison de onze sols le pied courant de 6 lignes de largeur, et cette réparation sera nécessaire dans tous les lieux qui reçoivent les eaux pluviales.
On peut donc, avec une somme de 3500 l., faire les réparations urgentes du château et rétablir complétement les parties que le défaut d’entretien depuis plusieurs années a détérioré d’une manière menaçante.
Les tuyaux servant à écouler les eaux qui tombent sur la galerie, quoi que très multipliés, sont insuffisants. La petitesse des diamètres rend leur engorgement facile. Alors, l’eau reste stagnante et opère des filtrations.
Il faudra faire des godets plus larges et tailler de toise en toise des pierres en cannivaux.
Les plombs inutiles payeront la dépense extraordinaire des godets et cannivaux.
Cette réparation, faite sous des yeux clairvoyans, durera autant que le château.
Le régisseur du domaine de Saint Germain prie les membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain de l’autoriser à faire cette dépense avec les produits de location payable, moitié à 6 mois et l’autre moitié 6 mois après.
Le moment est convenable. Il est temps. Si l’on diffère, il faut s’attendre à une réparation énorme et illimitée.
Le régisseur du domaine de Saint Germain
Saint Germain, le 10 juillet 1793, l’an 2e de la République
Crommelin
Nous soussignés, commissaire nommé par le district, estimons que les demandes contenues au mémoire présenté à l’administration du district par le citoyen Crommelin et les moyens de réparations qu’il y propose sont les plus solides et les moins dispendieuses qui puissent employé pour la réparation à faire sur la terrasse du vieux château.
Leveau, Lemoyne »
Dans le même dossier se trouvent dix-neuf soumissions pour le Château-Vieux (celle-ci comprise) et douze pour le Château-Neuf.
Publié
« Bâtimens de la ci devant liste civile
Au vieux château
Soumission par le citoyen Leclerc Brouains, 400 l.
Je soussigné Guy Charles Jacques Leclerc Brouains, en conformité de l’arrêté du département de Seine et Oise du 3 mai dernier, et de la délibération du conseil général du district de cette commune du 12 du même mois qui autorisent, relativement aux bâtiments de la ci devant liste civile de cette commune, estimation préalablement faite desdits appartemens par un entrepreneur des bâtimens en présence d’un commissaire membre du directoire et du receveur de la régie nationale, à louer de gré à gré aux personnes qui n’auront pas évacuées leurs appartements en vertu de la loi du 27 novembre dernier, et ce pour neuf années qui auront pour époque le premier avril dernier, avec l’expresse condition
1° qu’à l’expiration desd. neuf années, lesdits locataires ne pourront rien enlever des embélissements par eux faits ou qu’ils pourront faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublant qui seront reconnus leur appartenir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, à l’effet de quoi il sera fait par lesdites adjudications de gré à gré une description de la situation des lieux dont une expédition sera remise au directoire du district, une au receveur de la régie et l’autre à la partie prenante, ensemble celle du procès verbal dressé pour l’estimation du loyer de l’appartement dont il s’agit,
2° enfin que si, dans le cours du présent bail, les personnes viennent à décéder dans le cours d’ycelui, leurs héritiers ou ayant cause seront dispensés de continuer le bail en paysant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacans, toutes réparations locatives faites et acquitées,
Fait l’offre et me souvent envers le citoyen Rouqave, inspecteur, pour et au nom de la régie générale de l’Enregistrement, Domaines nationaux et droits y réunis, de prendre à loyer aux charges et conditions ci-dessus spécifiées, pour neuf années commencées le premier avril dernier, avec soumission expresse relativement à l’ère républicain que l’époque du quartier d’octobre 1793 (vieux stile) partira du premier nivos,
Savoir, au vieux château, un appartement composé d’un antichambre, d’une salle à manger, cabinet à cheminée, chambre à coucher à cheminée, trois cabinets de distribution, le tout éclairé par huit croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; à l’étage au dessus, deux petites chambres, une cave et finalement un bûcher
Et ce moyennant le prix et somme de quatre cent livres que je me soumets de payer en quatre termes égaux entre les mains du receveur de la régie de la ci devant liste civile, à commencer ainsi qu’il est dit du premier avril dernier pour les trois premiers quartiers, et du premier nivos pour le quatrième, obligeant et hypothéquant à l’exécution des clauses contenues au présent tous mes biens.
Fait triple entre nous soussignés à la Montagne du Bon Air le six nivôse l’an deux de la République, une et indivisible
Rouqave, Le Clerc Brouains
Vu et ouï l’agent national provisoire, le conseil général approuve et homologue la soumission cy dessus aux conditions qu’elle contient pour être exécutée conformément aux arrêts du département et du conseil général du district des 3 et 12 may 1793 vieux stile.
En séance publique, le 14 ventôse l’an 2e de la République, une et indivisible
Les administrateurs composant le conseil général du district de Montagne du Bon Air »
Publié
« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »
Publié
« Charges, clauses et conditions pour la location de vingt neuf arpents soixante quatre perches huit pieds de terrein inculte dépendans de la cy devant liste civile, ledit terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1ère division
Quatre quarrés de terrein situés entre les deux châteaux, lesquels sont divisés en huit lots ainsi qu’il suit :
Le premier lot contient quarante cinq perches et a cinq perches de large.
Le second lot a la même continence.
Le troisième lot a cinq perches quatre pieds six pouces de large et contient quarante six perches dix huit pieds.
Le quatrième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le cinquième lot a six perches de large et contient quarante huit perches.
Le sixième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le septième lot a six perches onze pieds de large et contient quarante six perches dix neuf pieds.
Le huitième et dernier lot a la même continence que celui cy dessus.
2e division
Un quarré de terrein entre les deux allées de maroniers sur le parterre contenant un arpent cinquante six perches, lequel sera partage en trois lots de chacun cinquante deux perches.
3e division
Un autre quarré tenant au précédent, lequel s’étend jusqu’à la terrasse, contenant cinq arpents, lesquel seront divisés en cinq lots ainsi qu’il suit :
Le premier a quatre perches vingt un pieds de large et contient un arpent.
Le second a quatre perches vingt pieds 6 pouces de large et contient pareillement un arpent.
Le troisième a quatre perches vingt pieds de large et contient un arpent.
Le quatrième lot a quatre perches dix neuf pieds six pouces de large et contient de même un arpent.
Le cinquième a quatre perches dix neuf pieds de large et contient aussi un arpent.
4e division
Un terrein près le bâtiment des Loges, lequel contient deux arpents sept perches, lequel sera loué en un seul lot.
5e division
Une partie de terrein derrière la grille de Pontoise en suivant l’alignement des bâtiments du corps de garde à neuf pieds de disance de la forêt, contenant deux arpents trois perches, formant un lot.
6e division
Un terrein près le Val tenant d’un côté au grand chemin dud. Val, d’autre à un sentier, ledit terrein contenant trois arpents vingt quatre perches divisé en deux lots égaux.
[…]
Ce jourd’hui vingt trois ventôse l’an second républicain, nous administrateurs réunis en une des salles du district avec l’agent national provisoire, dix heures du matin, avons annoncé qu’il allait être procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de la location des parties de terreins provenant de la ci devant liste civile désignés ci-dessus […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot, contenant quarante cinq perches, formant le premier article du plan premier […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle, demeurant au ci devant château neuf de la Montagne de Bon Air, pour et moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, de même contenance, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle susdit moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot, à prendre de l’autre côté du pavé, formant le troisième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béas, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de vingt livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Béas susnommé moyennant la somme de vingt quatre livres par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot, à prendre de l’autre côté de la route, formant le cinquième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle à la somme de douze livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le sixième lot à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Andriolle de Montagne Bon Air susnommé moyennant la somme de douze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot, de l’autre côté du pavé, formant le septième article dud. premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le huitième lot, à prendre à côté du précédent, formant le dernier article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse susnommé moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot d’un quarré de terrein dans le parterre contenant cinquante deux perches entre les deux allées de maronniers, et formant le premier article du plan n° 2 […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu demeurant à Montagne Bon Air, rue de Brutus, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu, demeurant à Montagne Bon Air, moyennant la somme de vingt quatre livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot dud. quarré […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu à la somme de quarante livres […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de quarante deux livres […].
Les enchères ont été reçus sur le sixième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Thomas Peny à la somme de trente six livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, demeurant à la Montagne du Bon Air, rue de Brutus, pour et moyennant la somme de trente deux livres pour chaque année […].
Les enchères ont été reçues pour le huitième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, susnommé, moyennant la somme de trente six livres […].
Les enchères ont été reçues sur le terrein devant les Loges […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Jean Garnier, demeurant à Montagne Bon Air, rue de Poissy, moyennant la somme de quarante deux livres outre les charges de loyer par année, lequel a déclaré que c’était pour et au nom de la citoyenne Elisabeth Sophie Vallet, femme du citoyen Berthemy, demeurant à Paris, section des Thuileries, rue Saint Honoré, n° 66 […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein en avant de la grille de Pontoise, contenant deux arpents trois perches, lequel a été porté par l’administration à la somme de vingt quatre livres, prix de l’estimation, et personne n’ayant voulu enchérir, le citoyen Peny a fait sa soumission dudit terrein moyennant la somme de vingt deux livres seulement, et nous administrateurs, de l’avis du receveur de la liste civile, afin de ne pas laisser perdre cette location à la République, avons consenti à l’adjudication dudit terrein au citoyen Thomas Peny moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein près le Val, dont le premier lot contient un arpent soixante deux perches, et personne n’a voulu enchérir à l’estimation.
Les enchères ont été reçues sur le second lot dudit terrein, de même contenance, et personne n’a voulu surenchérir l’estimation.
[…]
Et ayant remis en location le terrein près le Val, divisé en deux lots, lequel a été enchéri par le citoyen Matthieu à dix huit livres. […] L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Mathieu (Louis) de Montagne Bon Air moyennant dix huit livres […]. »
Publié
« Charges, clauses et conditions pour la location de différents terreins incultes dépendants de la cy devant liste civile, lesdits terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1er lot
Dans le parterre du château, le jardin de la ci devant comtesse Lamarke, de la même longueur et largeur qu’il existoit autrefois.
2e lot
Une autre partie de terrein située dans ledit parterre où étoit le jardin du citoyen Antoine.
3e lot
Une autre partie de jardin tenant le long des bâtiments du château neuf dans ledit parterre, sans anticiper le passage qui conduit au pavillon et sur la terrasse.
4e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse, depuis la grille qui donne sur les vignes jusqu’à la demie lune de la porte à Gaucher, contenant environ soixante perches, sans y comprendre un chemin de quinze pieds le long de la petite terrasse.
5e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse ditte la demie lune de la porte Gaucher, contenant environ cinquante perches, sans y comprendre un chemin de vingt cinq pieds de largeur.
[…]
Fait et arrêté au conseil général du district de la Montagne du Bon Air, ce jourd’hui vingt cinq germinal, l’an second de la République française, une et indivisible. […]
Ce jourd’hui vingt six germinal, l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis avec l’agent national en une des salles du district, il a été procédé à la réception des enchères et de suite à la vente et adjudication du bail à loyer pour trois années des terreins ci-dessus désignés […]
1° Les enchères ont été reçues sur le 1er lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant quarante huit livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
2° Le second lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant seize livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
3° Le troisième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dud. citoyen Luppette moyennant quarante livres de loyer par chaque année, laquelle adjudication il a accepté, a promis exécuté les charges et a signé : Luppette.
4° Le quatrième lot n’a été surenchéri par personne au dessus de la somme de vingt livres, montant de l’estimation.
5° Le cinquième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Gaspard Baumier moyennant la somme de vingt une livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Baumier.
[…]
Et à l’instant le citoyen Derbec, présent aux adjudication ci-dessus, a fait sa soumission pour une partie de terrein entre les deux châteaux contenant environ onze toises de long sur six de large, led. terrein tenant d’un côté la grille du Boulingrin, d’autre côté le chemin de la distance de six pieds de large, d’un bout le pavé et d’autre bout le bâtiment, moyennant six livres de loyer par année, lequel terrein avait été estimé par l’expert cinq livres. Et après l’extinction d’un feu, personne n’ayant voulu surenchérir, sur l’avis du citoyen receveur de la liste civile, et oui l’agent national provisoire, nous administrateurs susdits avons prononcé l’adjudication de lad. location au profit du citoyen Pierre Simon Derbecque, demeurant au ci devant château neuf de Montagne Bon Air, moyennant la somme de six livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter en tout leur contenu, et a signé : Derbecque.
[…]
Et le sept prairial, l’an second de la République, une et indivisible, dix heures du matin, nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, avons annoncé, sur la soumission faite par le citoyen Alleaume, marchand limonadier, rue de Paris, de prendre en location le terrein formant le quatrième article de l’affiche qui n’avait pas été enchéri au dessus de l’estimation, qu’il allait être procédé à l’adjudication de cette location au plus offrant et dernier enchérisseur[…]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Alleaume susdit, moyennant vingt cinq livres, outre les charges. »
Publié
« Montagne Bon Air, 8 floréal 2e année républicaine
Liberté, Egalité
Le citoyen Lemoyne, architecte, premier inspecteur des bâtimens nationaux provenans de la ci devant liste civile, de Montagne Bon Air
Aux citoyens administrateurs du district de Montagne Bon Air
Citoyens,
Par un arrêté des représentans du Peuple, j’ai été chargé de faire faire les réparations urgentes des bâtimens nationaux afin d’éviter les justes réclamations des personnes qui y occupent des logemens à titre de location.
Afin de mettre le plus d’économie possible dans les entretiens de tous ces bâtimens, et vu le prix excessif des matériaux de tout genre, je vous demande, citoyens, à être autorisé à prendre des moilons et pierres provenans des démolitions du château neuf afin d’en former, dans les plus grandes caves du vieux château, des subdivisions de caveaux nécessaires et demandées par les locataires de ces maisons nationales.
La difficulté de se procureur, même à grand frais, de l’ardoise neuve, me fait aussi vous proposer la démolition des combles des parties de gallerie du château neuf qui ne sont point habitées et qui, sur la façade de l’ouest, ont été criblées par l’orage du 17 juillet dernier (vieux stile) mais dont la façade de la rivierre peut produire de l’ardoise propre à faire des recherches dans les autres bâtimens.
Les plombs de ces combles devront être pesés et raportés dans les magazins et il vous sera rendu un compte exacte de leur employ.
Les bois de ces mêmes combles seront démolis et devront servir, en les façonnant, à la reconstruction d’un toit formé sous l’une des terrasses du vieux château, dans la façade sur le parterre, pour empêcher les dégradations formées depuis plusieurs années dans cette partie du dit bâtiment et qui ont été déjà vérifiées par les représentans du Peuple nommés commissaire pour cette partie.
Le pavillon qui suit la gallerie à gauche ayant été écrasé par la chûte d’une cheminée en brique et pierre, la restauration qu’exigeroit ce pavillon devant occasionner de grands frais et sa location ne pouvant pas en indemniser, le propose aussi sa démolition, dont les bois pouroient servir à d’autres usages.
Salut et fraternié,
Lemoyne
Vu par le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air le mémoire cy dessus et de l’autre part
Considérant que la demande faite par le citoyen Lemoine, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant liste civile, d’employer aux réparations et constructions qu’il est nécessité de faire au vieux châtau des moilons et pierres provenants des démolitions du ce devant château neuf
Considérant aussi qu’il ne peut se procurer qu’à grands frais les ardoises nécessaires à l’entretient des combles des bâtiments, qu’il est obligé de faire réparer, et qu’il exoste encore des parties de galeries audit cy devant château neuf dont la démolition a été déjà commencée, ainsi qu’un pavillon attenant la galerie à gauche dont une partie a été creusée par le chute d’une cheminée en brique
Considérant que toutes ses parties de bâtiments ne sont d’aucuns produits à la République et que ses matérieux diminues chaque jour de valeur, qu’ils peuvent être employés avec avantage pour la République, ainsi qu’une partie des bois de charpente qui en proviendront, pour la reconstruction d’un toit formé sous l’une des galeries du vieux château
Ouï l’agent national
Arrête que ledit citoyen Lemoine est autorisé :
1° à se servir des moilons et pierres existants des démolitions du cy devant château neuf pour être employé dans les ouvrages qu’il fait faire au vieux château
2° à faire procéder de la manière la plus économique et la plus avantageuse à la République à la démolition des deux parties de galeries restantes au cy devant château neuf, ainsi qu’à celle du pavillon attenante la galerie à gauche, pour les ardoises en provenants servir aux réparations des couvertures des autres bâtiments de la cy devant liste civile ainsi que les charpentes, à la charge par ledit citoyen Lemoine de faire transporter au magazin desdits bâtiments tous les fers et plombs qui en proviendront, pour y être pesé, en présence d’un administrateur, lequel sera chargé d’en dresser procès verbal.
En séance publique, le 13 floréal l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air
Prevost
Hebert, Dufresnay, Deschiens
Couhert »
Publié
« Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de la Montagne du Bon Air
Séance publique du treize floréal l’an second de la République française, une et indivisible
Les citoyens artistes employés à diriger les travaux pour l’élévation de la montagne, sur le parterre, ont rapporté que l’endroit où l’on étoit obligé de prendre de la terre pour couvrire l’élévation étoit très éloigné, ce qui augmentoit de beaucoup les travaux, que d’ailleurs cette terre étoit si mauvaise que les gasons ne pouvoient pas s’y nourrir, qu’il seroit possible de prendre des terres sur le parterre, dans le quarré appellé le cloître, sans dégrader cette partie du jardin, qu’en creusant d’un pied dans le cloître et y pratiquant un glacis pour y former un boulingrin, ce quarré auroit le double avantage de retirer les eaux du parterre dans les grandes pluyes et d’être plus agréable pour la promenade des citoyens
Sur quoy le conseil, considérant que le projet des artistes très avantageux, puisqu’il diminuera les travaux, que son exécution, loin de cause des dégradations au jardin national dit le parterre, donnera un écoulement aux eaux dans les grandes pluyes et rendra le jardin plus agréable
Ouy le citoyen agent national
Arrête que l’administration du district et, s’il y a lieu, le citoyen administrateur des biens de la cy devant liste civile sont invités d’autoriser les citoyens artistes de creuser d’un pied la partie du parterre appellée le cloître, à la charge par eux de couper les terres en glacis pour former un boulingrin »
Publié
« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication du bail à faire pour trois années des bâtimens et jardins dépendants du Boulingrin sis à Montagne Bon Air
Désignation
Les bâtimens consistent en une grande cave ayant son entrée par une grande et une petite portes donnant sur la place
Au restz de chaussée, en une grande et petite cuisine dans lesquelles il y a des fours et fourneaux, offices, patisserie, gobelet, garde manger et une fontaine dans le passage, salle à manger, grand sallon, antichambre, cinq chambres à coucher, deux cabinets, salle de bain, chambre de domestiques et une grande pièce servant à garde meuble
Au premier, antichambre, trois chambres à coucher, cinq autres chambres de domestiques, garde robe et deux cabinets
Au second, six pièces formant chambre de domestique, caves, bûchers et autres pièces propres à servir de magazin
Jardin composant sept arpens vingt sept perches environ, planté en arbres et arbisseaux, le tout entouré de murs, ayant son entrée par une grande porte à deux battans, ledit jardin en nature de prairie joignant aux bâtimens cy dessus désignés portant le nom de Boulingrin
Le tout situé au lieudit le château neuf, tenant au levant à la place d’une partie du château neuf démoli, au couchant les bâtimens occupés par le citoyen Lalande et autres propriétés de la cy devant liste civile, au midy aux terrasses et au nord le chemin d’entre les deux grilles
Charges
L’adjudication sera faite par l’un des citoyens administrateurs du district à la poursuite et diligence de l’agent national, en présence de deux commissaires de la municipalité de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile, au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumés et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchère
Article deux
Le procès verbal tiendra lieu de bail sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. La minute en sera signée par les citoyens administrateurs commissaires de la municipalité, par le citoyen Lefuel et l’adjudicataire. Laditte minute sera sujettes aux droits d’enregistrement dans les délais prescrits par la loi du 19 décembre 1790. Les expéditions seront signées par le secrétaire du district, elles seront délivrées au nombre de deux, savoir une pour être remise à l’adjudicataire et l’autre au citoyen Lefuel.
Article 3e
L’adjudicataire payera dans la huitaine du jour de l’adjudication les frais d’impressions d’affiches, d’expédition et autres légitimement faits, lesquels seront réglés par le directoire du district.
Article 4e
Le payement du loyer se fera es mains du receveur de la cy devant liste civile de six mois en six mois, dont le premier payement sera fait le premier frimaire prochain et ainsy continuer de six en six mois jusqu’en fin dudit bail.
Article 5e
Sera tenu l’adjudicataire de garnir les bâtimens de meubles et effets suffisans pour sûreté du loyer, ne pourra céder son droit de jouissance que par acte passé devant notaire, et sera dans ce cas le cédant principal engagé et garant de la gestion du cessionnaire, comm’aussi sera tenu d’acquitter les charges locales dont sont ordinairement tenus les locataires.
Article 6e
Sera tenu ledit adjudicataire de prendre les bâtimens et jardin dans l’état où ils se trouveront au jour de l’adjudication, d’en jouir en bon père de famille, de faire faire toutes les réparations locatives, d’entretenir le jardin en bon état de culture, de tailler, avoir soin des arbres et de souffrir les grosses réparations s’il convient d’en faire pendant sa jouissance, et d’acquitter toutes les charges locales et autres charges qui sont à la charge des locataires, et sans pouvoir répéter aucune indemnité, déduction dudit loyer et dépens, domages et intérêts non plus que pour tout événemens de quelque nature qu’ils soient tels grêle, stérilité et autres cas non prévus.
Article 7e
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoires mais seront de rigueur.
Article 8e
Les objets cy dessus sont loués pour trois ans, lesquels commenceront au premier prairial prochain et finiront à pareil jour de la cinquième année républicaine, à condition néanmoins que si, dans le cours dedites années, les objets présentement loués sont vendus ou destinés spécialement à quelque partie du service public, l’adjudicataire de la location, conformément à l’article 48 du décret du 10 juin dernier (vieux style) sera tenu d’évacuer lesdits objets présentement loués dans les six mois qui suivront lesdits ventes ou destination publique, sans pouvoir répéter contre qui que ce soit aucune indemnité, soit pour non jouissance, soit pour telle autre cause que ce soit.
Article 9 et dernier
Avant l’entrée en jouissance, il sera fait un état des lieux et du jardin par le citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens de la cy devant liste civile, en présence d’un administrateur, du receveur de la cy devant liste civile et de deux officiers nationaux, et aussy en présence de l’adjudicataire de la location, et ce à ses frais, lequel état sera disposé à l’adjudicataire pour en être délivré expédition à qui il appartiendra. En conséquence, l’adjudicataire sera tenu, à la fin de sa jouissance, de rendre lesdits objets conformément audit état, à peine de dommages et intérêts.
Fait et arrêté au conseil général du district de Montagne Bon Air le 24 floréal l’an deux républicain, signé Hebert, Couhert, Revillon, Chandellier, Lasaite et Liet.
Aujourd’huy vingt cinq floréal l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis en une des salles du directoire avec l’agent national provisoire, il a été, dix heures du matin, procédé à la location des bâtimens et terreins désignés des autres arts, aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier et arrêtées par l’administration le jour d’hier, laquelle a été annoncée par affiches mises et apposées dans tous les endroits ordinaires et accoutumés, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès verbal.
En présence du citoyen Jacques Gabriel Lefuel, receveur de la cy devant liste civile, et en l’absence des commissaires de la municipalité de Montagne du Bon Air, quoique lad. municipalité ait été, par lettre expresse, invitée d’en nommer deux pour se rendre en cette adjudication les jour et heures indiquées par l’affiche.
Et avant de procéder à l’adjudication de la dite location, et sur l’objection, proposition du receveur de la cy devant liste civile, il a été arrêté comme clause additionnelle de cette location que les croisées du petit bâtiment occupé actuellement par le citoyen Soulon seront grillées de manière à empêcher qu’on ne s’introduise par led. bâtiment dans le jardin du boulingrin, et ce aux frais dud. Soulon, qui s’y est soumis, à l’effet de quoy led. citoyen Soulon est intervenu et signera en fin des présentes.
Les enchères, lecture préalablement faite des charges et de la désignation, ont été reçues de la manière et ainsy qu’il suit :
Lad. location a été portée par l’agent national à mille livres, et enchérie par les citoyens Bardel, Mahieux, Mathieu, Baudin, Bardel à dix huit cent vingt cinq livres de loyer par chaque année.
Il a été allumé un premier qui s’est éteint sans enchère. En conséquence, l’adjudication de lad. location a été prononcée au profit du citoyen François Bardel, demeurant à Paris, section de la Montagne, rue de la Loi, n° 51, moyennant la somme de dix huit cent vingt cinq livres, prix principal de loyer par chaque année, outre les charges, lequel a accepté cette adjudication, a élu domicile en sa demeure et a signé :
François Bardel
Dont du tout a été fait et dressé le présent procès verbal de vente dudit bail à loyer, qui a été signé de l’agent national provisoire, du receveur de la cy devant liste civile, de nous administrateur du district et dudit citoyen Soulon les jour, mois et an susdits.
Signé Revillion, Hebert, Guilleminet, Coustillier, Deschiens, Chandellier agent national et Soullon »
Publié
« Aux citoyens membres du conseil général du district de Montagne Bon Air
La citoyenne veuve Beauvau vous représente que, pour satisfaire à la sommation qui lui a été faite, à la requête de l’administration de l’agence nationale, le seize thermidor dernier, d’évacuer dans le délai du mois le pavillon du Val situé forêt de Montagne Bon Air, elle en a fait retirer les meubles et effets qui lui appartiennent, à l’exception de quelques objets qu’elle y a laissés pour s’en accomoder avec ceux qui pouraient louer ou acquérir le pavillon.
Qu’elle en a fait prévenir plusieurs fois tant le citoyen Lefuel, régisseur des Domaines en cette commune, que plusieurs membres du district individuelement, qui lui ont fait dire qu’ils iraient très incessamment reconnaître les lieux et constater la remise des clefs. Toutes ces promesses jusqu’à présent ont été vaines. Elle prie l’administration de vouloir bien terminer promptement cette opération, attendu que, d’un côté, elle désire avoir sa décharge et que, de l’autre, le citoyen Dabéré, concierge, étant malade, ne peut rester au Val, son état exigeant des soins qu’on ne peut lui donner attendu l’éloignement.
M. C. R. Chabot Beauvau »
Publié
« Ce jourd’huy seize vendémiaire troisième année républicaine, dix heures du matin, moi Jacques Jubert, administrateur du directoire du district de Montagne Bon Air en l’exécution de l’arrêté du district du jour d’hier, me suis transporté accompagné du citoyen Lefuel, receveur des domaines nationaux, des citoyens Antoine Jérôme Dussautoy, officier municipal, et Grandhomme, notable, tous deux commissaires nommés par délibération du conseil général de la municipalité de Montagne Bon Air ainsy qu’il est porté en l’extrait du registre des délibérations du conseil de ladite commune en date du jour d’hier, lequel est demeuré cy annexé au domaine national du Val pour, en leur présence, constater les dégradations, si aucune existe, et les réparations qu’il conviendroit faire et qui pourroient être à la charge de la citoyenne Beauvau, et au surplus faire toutes les observations et prendre toutes les mesures capables d’assurer les droits de la République, où étant arrivé vers onze heures, ont comparu le citoyen Marie Joseph Daberet, citoyen françois agissant pour et au nom de Marie Charlotte Chabot, veuve de Charles Juste de Beauvau, dont il a pouvoir suivant la procuration passée devant Gibé et son confrère, notaire à Paris, le dix germinal dernier, dont le brevet original enregisré par Dubailly le lendemain est demeuré annexé à la minute d’un acte passé devant Odiot, notaire à Montagne Bon Air le onze floréal dernier, enregistré le treize par Lequoy, déclarant au surplus led. citoyen Daberé qu’il a tout pouvoir nécessaire de lad. citoyenne Beauveau pour les opérations dont est question en l’arrêté du district du quinze du présent mois, lequel a dit qu’il est prêt et offre de nous montrer à l’instant et indiquer tous les lieux et endroits composant l’habitation du Val sous la réserve de tous les endroits de la citoyenne de Beauveau, et a signé :
Dabéré
En conséquence moi administrateur commissaire susdit, j’ai en présence des citoyens susnommés et à la réquisition du receveur des domaines nationaux, malgré l’absence du citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens nationaux à Montagne Bon Air, quoique requis d’assister auxd. opérations par lettre de l’agent national du district du jour d’hier (lequel citoyen Lemoine était à Paris ainsy que l’a apprit led. citoyen Lefuel) procédé, attendu l’urgence, à l’état des lieux et autres opérations prescrites par l’arrêté susdaté ainsy qu’il suit :
Dans la cuisine éclairée par deux croisées, l’une sur la cour et l’autre sur le jardin
Une grande plaque de cheminée cassée attachée par cinq barres de fer dont une cassée, une potence de fer pour attacher la crémayère, un four et sa porte en tôle, un corps de fourneaux et leur grilles de fer en mauvais état, douze barres de fer scellées dans le mur, et un crochet, deux portes portes en fer scellées dans le mur, un évier et deux supports en fer, deux tuyaux traversants la cuisine, l’un en plomb et l’autre en fer blanc servant à conduire les eaux tant du puis que du comble dans la gâche de la cour, un robinet de cuivre potoine à tête qui conduit l’eau de la gâche dans la cuisine.
En procédant est intervenu led. Boutroug Desmarais, inspecteur des Bâtiments nationaux demeurant à Montagne Bon Air, lequel a déclaré que sur l’invitation à luy faite par le citoyen Lefuel, attendu l’absence du citoyen Lemoine, il est prêt et offre de procéder conjointement avec nous auxd. opérations, et a signé :
Boutheroux Desmarais
Est à observer que dans lad. cuisine il y a cinq grilles de fourneaux de manque et un fourneau de sept pouces à refaire, estimé vingt quatre livres pour rétablir
Un évier en pierre supporté sur deux pieds de fer à refaire, de trois pieds sur vingt sept pouces de large, estimé quarante livres pour le rétablissement
Dans le garde manger à côté éclairé par deux croisées sur le jardin
Les croisées garnies de barre de fer en dehors, huit potances de fer et un bout de rampe en fer rond
Dans le garde manger ensuite
Une auge de pierre, neuf potences de fer, une broche pour porter la viande, deux morceaux de mayente garnis de vingt six crocs pour porter la viande, la porte dud. garde manger garnie de pantures, serrure et loquets. Led. garde manger dallé en pierre et éclairé par trois croisées avec barres de fer au dehors et contrevents en dedans, ouvrant avec poulies.
La porte du bûcher ensuite garnie de ses pantes et serrures. La porte du passage du jardin ferrée et garnie de serrure et verroux. Au dessus de la porte, un auvent de menuiserie et joignant la bâche et supportée par six supports en fer, trois marches de pierre et un grate pied.
Dans le passage, un escalier garni de deux parties de rampe en fer, garnie de leurs vases en cuivre.
Une porte d’une resserre ferrée de pantures et serrure à peine dormant et à broche. Dans lad. office, sept rangé de tablettes. La porte à deux ventaux du côté du jardin à panneaux de menuiserie par en bas et paneaux vitrés par en haut ferrée de pommelles à gonds, serrure à paine dormant, loquet avec bouton à lire, deux verroux à ressorts, deux fortes targettes et deux crampons à porte. Sur lad. croisée, deux guichets en bois ferrés de fiches à roses et de brisures, deux targetes et crampons à pointes, garnies lesd. croisées de panneaux de fil fer par dehors. La porte de descente de cave à barreaux en bois par en haut, ferrée de fortes pantures, serrures à paines dormants et un barreau de fer plat au dessus.
La porte de l’office attenant ferrée sur son chambranle de fiches à broches, serrure de sûreté à paine dormant et demi tour, embrasement en menuiserie et double chambranle. Lad. pièce éclairée sur le jardin par une croisée ouvrant en deux parties avec guichets garnis de toutes ses ferrures et deux barres de fer au derrière desd. guichets, l’appui de la croisée garni d’une tablette en bois.
Dans l’office, un four à pâtisserie et un fourneau de cinq réchauds ronds en fer forgé garni de leur grilles et deux potences en fer. Lad. pièce et corridor carrelée en grands carreaux de terre cuite.
La porte en face de lad. office ferrée de pantures et serrures à peines dormants. Lad. pièce éclairée sur le jardin par une croisée ouvrant en deux parties, garni de guichet brisé et de toutes ses ferrures. Au dessous une tablette en menuiserie, une cheminée en marbre, le chambranle en marbre et la tablette en pierre, une petite armoire à un ventau ferrée de fiches et serrures. Carrelée en carreaux de terre cuite.
Dans l’entresol en montant à gauche
La pièce du fond du corridor, éclairée par une croisée sur le jardin, la porte d’entrée à placards ferrée de pommettes et serrure à tour et demi, une cheminée en pierre de liere et tablette de marbre de Flandre, une plaque de fonte et un soubassement en plâtre supporté par sa barre de fer. La croisée garnie de ses guichets et ferrures.
Dans led. corridor, quatre portes ferrées dont trois à pentures et serrures à tour et demi, et une autre ferrée de pommettes et serrure idem. Lesd. portes garnies de boutons à rosettes. Les croisées garnies de leurs guichets, ferrures et poignées. Dans une pièce, une cheminée à chambranle de pierre de liere, une ventouse pour la fumée. Au dessus des portes, des petits châssis vitrés.
Dans l’entresol, à droite, quatre portes dont deux ferrées de pantures et deux autres de pomette et serrure à tour et demi, boutons à rosette et une targette à chaque. Ayant chaque chambre une croisée garnie de toutes leurs ferrures et guichets. Une cheminée avec chambranle de pierre de liere dans une desd. chambres, une potence et corbeau en fer. Led. entresol carrelé en terre cuite dont plusieurs carreaux à remettre, les réparations estimées à six livres.
Dans le vestibule au rez de chaussée, éclairé par trois croisées sur la cour, dont une porte croisée ferrée de fiches à broches, deux verroux à ressort, une serrure à paine dormant et demi tour, un bouton à olive et gâches encloisonnées à pattes et quatre carreaux d’en bas en bois, les guichets brisés garnis de leurs ferrures et targettes. La croisée ensuite ferrée d’espagnolete avec guichet idem, garnie d’embrasement en menuiserie et chambranle par dehors de barres de fer garnie de plates bandes de fer quartderonnées. La troisième ferrée de verroux à guichets et targettes, et huit carreaux de bois. Une porte séparant led. corridor, ferrée de fiches pivot et un crochet. Au bout dud. corridor, une autre porte entrant dans l’office ferrée de panture et de deux crochets.
Une pièce ayant porte d’entrée à placard ferrée sur son chambranle de fiches à roses, serrure à tour et demi, gâches encloisonnée et bouton à rosette. Un châssis vitré attenant lad. porte. Un autre châssis avec vagistase en fer blanc, guichet brisé et un panneau de fil fer. Une cheminée à chambranle de pierre de liere et tablette de marbre cassée, plaque de fer de fonte et deux croissants.
Une porte ensuite semblable à la précédente et la croisée ouvrant en deux parties. La porte en face idem. Une petite entrée garnie de trois autres portes dont deux avec chambranle et ferrées de pommettes en deux betcannes, serrure à tour et demi. Dans la chambre, une face d’alcôve et deux portes garnies de leur chambranle ferrée de fiches à vases, une avec serrure anglaise et l’autre à betecanne. La face d’alcôve garnie de son chambranle en menuiserie et desus de porte. Lad. pièce éclairée par une croisée à grands carreaux donnant sur le jardin, carreaux de verre de Bohême, ferrée d’espagnolette, guichets brisés, chambranle et embrasements en menuiserie. Attenant la porte, un pilastre en menuiserie de hauteur, une armoire ouvrant en quatre parties garnies de leurs serrures, quatre tablettes. Deux parties de lambris d’appuis. Lad. pièce parquetée, une cheminée en marbre Sainte Anne avec prussienne en maçonnerie, plaque de fer de fonte et deux croissants. La croisée garni de persiennes à feuilles mouvantes ferrées sur leurs dormants de pommettes, deux verroux à ressort et moitié de feuilles mouvantes, une barre de fer avec plate bande quarderonnée.
Dans le passage de l’alcôve garni de lambris d’appui, la porte idem à celle de l’alcôve.
Dans le cabinet ensuite, éclairé par une porte croisée garni de guichets brisés vitrés de verre de Bohêm, ferré d’espagnoletes à verroux et de toutes les frrures nécessaires, et par dehors une persienne mouvante, parqueté et garni de lambris d’appui dont une porte coupée dans led. lambris ferrée comme cy dessus.
La porte sortante dans l’antichambre avec double porte, celle de l’intérieure de lad. pièce ferrée avec ferrure idem aux deux autres, chambranle, embrasenements en menuiserie. La double porte ferrée de serrure à tour et demi et dessus en menuiserie. La porte croisée donnant dans la cour ferrée à fiches à nœuds, quatre verroux à ressorts, une serrure à tour et demi, guichets brisés, ferrée de loquets et d’une targette. La croisée en face de ladite avec guichets ferrés d’espagnoletes et autres ferrures nécessaires, vitrée de verres de Bohême, et par dehors une persienne à feuilles donnantes ferrées. Lad. antichambre garnie de lambris d’appui, quarrelée de carreaux de pierre de lierre et de petits carreaux de marbre noir en mauvais état. La réparation évaluée à cinquante livres. Deux grands poêles de fayance pris dans le gros murs, lesquels ne peuvent être démontés vu les dégradations qu’ils occasionneroit. Une face d’armoire ouvrant à un ventau, ferrée de fiches et d’une serrure à tour et demi. La porte d’entrée du grand escalier à placard ferrée sur son chambranle de fiches à vases, serrure à tour et demi, bouton à rosette, embrasements de menuiserie, double chambranle, deux pilastres, et panneau dessus en menuiserie. L’autre porte dans lad. antichambre, entant dans le grand appartement, ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à roses sur son chambranle, embrasements et double chambranle en menuiserie, serrure anglaise et anneau en cuivre.
Dans une antichambre ensuite, éclairée par une croisée sur le jardin avec imposte ferrée d’espagnolete et garnie de guichets brisés, garnis de toutes leurs serrures, chambranles de menuiserie au pourtour de lad. croisée et persienne à feuilles fermantes par dehors, deux bouches de chaleur de poêle avec leur garniture de cuivre, et la face du poêle en fayance prise dans l’épaisseur du lambris. Led. antichambre garni de lambris d’appui, une porte garni dans led. lambris ferrée de pivots et serrure à tour et demi et formant armoire sous une partie de l’escalier. Lad. pièce parquetée.
La porte d’entrée du sallon ferrée de fiches à vases et serrure anglaise à boutons et gâche en cuivre dorée d’or moulu, un verroux à cremode, chambranle, embrasements. Deux autres portes idem, trois bayes dont une porte croisée avec impostes ceintrés.
Et attendu qu’il est cinq heures sonnées de relevée, j’ay remis la continuation des opérations cy dessus au jour qui sera indiqué par l’administration et j’ai signé avec le citoyen Daubéré, le commissaire de la municipalité, le receveur des Domaines nationaux et le citoyen Desmarais, le jour et an que dessus.
Lefuel, Dabéré, Dussautoy
Boutheroux Desmarais, Hebert
Et le seize frimaire aud. an troisième de la République françoise, une et indivisible, neuf heures du matin, moy administrateur commissaire susd. et soussigné, assisté du citoyen Dussautoy, officier municipal, du citoyen Lefuel, receveur des Domaines nationaux, et du citoyen Desmarais, inspecteur des Bâtiments nationaux à Montagne Bon Air, me suis transporté au domaine national du Val, où étant, j’ay, en exécution de l’arrêté du conseil général du district du huit brumaire dernier, et en présence des susnommés, et encore en présent du citoyen Daberet, fondé de pouvoir et agissant pour la citoyenne veuve Beauvau, et enfin en l’absence de l’autre commissaire de la municipalité, quoique par lettre de l’administration du jour d’hier la municipalité ait été invité de nommer deux commissaires pour les présentes opérations, procédé au récolement et vérification de la suitte d’état des lieux dressé par led. citoyen Desmarais. Et après avoir examiné tousles lieux et endroits dud. domaine et avoir recollé et vérifié chaque objet l’un après l’autre, j’ay reconnu, et il a été reconnu par tous les susnommés, que led. état des lieux est parfaitement exact, sincère et véritable. En conséquence led. état a été à l’instant certifié véritable, signé et paraphé ne varietur tant pas moy, administrateur commissaire, que par tous les susnommés présents, et est demeuré cy annexé.
Ensuitte led. citoyen Daberet aud. nom a, en ma présence, remis aud. citoyen Lefuel, qui le reconnoit, les clefs des portes des bâtiments dud. domaine national ainsy qu’elles sont désignés par led. état des lieux.
En procédant aux opérations cy dessus, j’ay trouvé les citoyens Jean Baptiste Huart et Nicolas Aloix, tous deux gardes forestiers logés dans partye des bâtimens dud. domaine, et les ay invités d’être présents au recollement et vérification de l’état pour les lieux qu’ils occupent, ce qu’ils ont fait, et ont pareillement reconnu l’exactitude dud. état en ce qui concerne l’occupation qui leur a été assignée pour chacun leur logement. En conséquence, ils se soumettent, chacun à leur égard, de veiller à ce qu’il n’y ait aucune dégradation de commise dans leurs logements et d’instruire aussytôt le receveur de l’agence nationale des domaines nationaux et l’administration de tout ce qui pourra intéresser cette propriété et consever les droits de la République.
Pour remplir le vœu de l’arrêté du conseil général du district des quinze vendémiaire et huit brumaire dernier, j’ay observé avec tous les susnommés que ce domaine infiniment précieux, soit par raport aux bâtiments, soit par raport aux jardins et à la partye de bois gaulis renfermé dans l’enclos, ne peut être loué qu’à une seulle personne, et que si on se détermine à diviser ce domaine, ce seroit l’exposer à des dégradations et à des novations qui deviendroient très préjudiciables et en diminueroient la valeur. Ces observations au surplus ne sont présentées icy que pour instruire la religion de l’administration et la mettre à portée de prendre, dans sa sagesse, le party qu’elle croira le plus convenable aux intérêts de la République.
Dont et de tout ce que dessus j’ay fait et dressé le présent procès verbal en l’une des salles du pavillon du Val, que j’ai signé à l’instant avec tous les susnommés présents, les an et jour que dessus, vers trois heures de relevée.
Dabéré
Boutheroux Desmarais, Dussautoy
Aloix, Huard, Lefuel
Hébert
Vu et après avoir entendu l’agent national, le conseil général, attendu le consentement et l’avis du receveur des domaines nationaux, et par les motifs d’intérêt public énoncés au procès verbal de l’autre part, arrête que la location du pavillon du Val et dépendances sera faite en totallité et à une seulle personne, ainsy qu’il est indiqué, pour le vingt neuf frimaire prochain, aux charges, clauses et conditions qui seront arrêtées par led. receveur.
En séance publique ce 19 frimaire 3e an de la République françoise, une et indivisible.
Les administrateurs du district de Montagne Bon Air
Chandellier, Coustillier, Hebert
Deschien
Prevost, Dufresnay, Fournier, Revinon
Suite de l’état commancé au Val en présence d’un administrateur du district, de deux officiers municipaux de la commune de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile le seize vendémiaire l’an 3ème et continué par moy Desmarais en vertue de la délibération du district en dat du dix huit du présent moy, le 21 vendémiaire et jours suivans
Scavoir, suite du sallon
Les trois croisées sur le jardin, dont une porte croisée ouvrant à deux venteaux, dont un des venteaus est coupé dans sont milieu, forment petite porte en fer en place des petis bois et vitre dedans de quatre glaces, les autres carreaux de verre de Boème.
Le salon garnie de lemberie à grand cadres par le bas en bois de chêne et au dessus des pannaux en stuque ornée de frise sculptée, au dessus des portes des médallions en plâtre avec deux amours de chaques côtés.
En face des croissés, deux parties pour recevoir des tableaux.
Dans la frisse au dessous, une partie ouvrante ferrée de pivaux et au derrièr de ladit un châssis dorment garnie d’un verre de Boème.
Dans le salon, deux cheminées en pans coupés avec chambranles de marbre blan d’Italie, traverces, consolles, tablettes et foyers.
Dans une, cinq plaques de fer de fonte garnissant l’intérieur, au dessus une trape à tiroires en fer et ces coulises fermant le tuyeau de la cheminée, l’âtre carlée en grand carreaux de terre cuite.
L’autre cheminée, une bouche de chaleur provenant du poêle au pied du grand escalier, en brique.
Au dessus desdites, deux parquets pour glaces en niches renfoncées ornées de pilastres, importes et archivoltes en menuiserie.
Le grand cabinet ensuite du salon tirant son jour sur le jardin par une croissé à grands carraux de verre de Bohème ferrée de fiches, espagnolette avec poigné et support évidé embasses doré et brunit.
Les guichets brissés dessus montant à la hauteur de l’imposte garnie de tous leurs ferrures bronzées et par dehors garnie de persienes ouvrantes à deux venteaux ferré par leurs dormens et la partie basse à feuilles mouvates garnies de toutes leurs ferure.
En face de la croisée, une cheminé avec chembranle de marbre de Flande et le foyé de même marbre cassée. Le contrecœur garnit dans sont pourtour de cinq plaques de fer de fonte et une trape en fer mouvante bouchant le tuyeau de la cheminé. L’âtre carlée en grand carreaux de terre cuite.
Au dessus de ladit un parquet pour glace ornée de ces baillets.
Le cabinet avec lemberie d’apuit à grand cadres plientes et simaises.
La porte à deux venteaux entrant dans le cabinet de toillete ferrée de fiches à neux, serrure anglaise à boite et gâche en cuivre, boutons doubles ovaux pour le verouil, ladite dorée d’or moulut. Verouils à crémone.
Ledit cabinet éclerée sur le jardin par une croisée idem en tout à la présédante.
Ledit cabinet rond, dans les angles quatre petites armoires ouvrantes chaques à deux venteaux à pannaux de menuiserie par le bas et verre de Bohème par le haut, ferré de fiches à vasses, serures à tour et demie, clef, gâches et entrée.
Dans une des armoires, une cheminé avec chembranle de marbre blan vennée d’Italie et garnie de revetissemens de même marbre dans le pourtour de l’armoire avec deux bouches e challeurs, plafond et foyé idem, en âtre relevée avec embrassure de fer plat par devant une trape en fer mouvante bouchant le tuyeau de la cheminée.
Dans les trois autres armoires, douze tablettes avec compartimens. Au dessus des armoires, une tablette en marbre carderonnée.
Au dessus des médaillons en plâtre suportés par deux aigles. Au dessus des cadres idem et tresses en papier.
Le plafond circuler en calotte et corniche en plâtre au dessout.
La porte à deux venteaux entrant dans la salle à mangée ferrée de fiches à neux, serrure anglaise à boîte de cuivre, boulons doubles et annaux pour le verouil, gâche idem, clef et entrée, et sur l’autre ventraut un verouil à crémone bronzé.
La porte entrant dans la chambre à couché ferré de fiches à vasses, serrure, verouil et crémone idem à l’autre.
Tous les dits portes sont avec chembranles, embrassemens et doubles chembranles.
La chambre éclerée sur le jardin par une croisée à grand carreaux de verre de Bohème ferré idem au autres guichets et persiennes idem. Deux barres d’apuit en fer.
La cheminée en face avec chembranle de marbre Sainte Anne, foyé et retour idem.
Dedant une cheminé à la prusienne en brique avec plaque de contrecœur en fer de fonte, trape mouvante en fer fermant le tuyeau de la cheminé.
La dit pièce garnie de lamberie d’apuit dans son pourtour, dans ledit trois portes coupée ferré de pivaux dont deux avec targette, l’autre condanné.
La porte dans l’angle entrant dans la garderobe éclerré sur le jardin par une croissé idem en tout au autre.
Dans ledit une cloisont séparant le passagr et la garderobe en menuiserie à pannaux à grand cadres à doubles paremens par le bas et pannaux de verre de Bohème au dessut prit dans la menuiserie. Et au dessus, trois pannaux en menuiserie et verre de Bohème en rond dans sont cadre, la port ferrée de fiches à vasses et d’un crochet.
La garderobe garnie de lamberie d’apuit avec une niche avec chambranle et cabinet. De chaques côtés deux portes à pannaux ferrés de fiches à vasses, une avec targete, l’autre d’un bet de canne à resore, boutont simple en olive. Au dessus des portes, deux médaillons en verre dans leurs cadres et pannaux de menuiserie au dessut.
Ladit carlé en carreaux de pierre de lierre et bandes avec carreaux de marbre noire.
La porte d’entrée du cabinet donnant sur la terrasse à plaquards d’un côté arassé de l’autre, ferré de pivaux, d’un bait de canne à boutons doubles et olives.
Ledit éclerré par deux bayes dont une porte croissée ferrée idem en touts au précédantes. Dans celle donnant sur la terrasse, ont a supprimé deux petits bois d’en bas et on a mit deux glaces. La cheminé en face de la croisée sur la terrasse à chembranle de marbre blan veinée à un foyé et les deux retours idem, celui du côté de la porte de tout la largeur et hauteur du mentant, celui opposé n’at que la largeur de la saillie de la tablette.
Le contrecœur garnie de ces cinq plaques de fer de fonte, comprit ces retours et l’âtre carlée en grand carreaux.
Une niche pour un soffat avec chembranle et pillastres de chaques côtés dont les parties basses formantes armoires ferrés de pivaux et bait de cannes simple à boutons en olives. Dedans, onze tablettes.
Le fond de la niche avec parquet pour glace, lemberie d’apuit au dessout, pilastres à cadres pour recevoir la glace, deux pillastres en retours et plafonds. Les deux portes en pans coupée à tenans ferrée de fiches à vasses, deux baits de cannes à boutons doubles dont une forment armoire, et dedans sept tabelettes.
L’autre porte servant de dégagement pour aller à la garderobe.
Une autre porte en face idem.
Tout ledit grand appartement est parqueté en bont état.
Un passage écleré du côté de la terrasse par une croissé idem et carlée en carreaux de pierre de liair et marbre noir. Une autre porte entrant dans une garderobe ferrée idem à la présédante.
Une autre porte à pannaux par le bas et au dessut un grand carreaux de verre de Bohème ferrée idem au dessut de la porte, dont le pannau en verre de Noème dans sont cadre.
Le tout carlée en pierre de marbre idem. La croisée du passage dont moitié est condamné garnie de ces guichets, grand carreaux et persiennes idem au autres. La partie de châssis ouvrante ferrée de fiches et d’une targette à panaise.
La porte atenant à plaquards, doubles parmens, entrant dant un cabinet de bibliothèque, ferrée de fiches à vasses sur sont chembranle, embrasemens et doubles chembranles, serrure anglaise, boutons doubles à boite de cuivre, boucle pour le verouil, gâche en cuivre dorée.
Ledit éclerée sur la terrasse par une porte croiséee idem en tous au autres. Ladit parqueté avec un côté garnie de lamberie d’apuit, deux suppors pour triangles à la croisée.
La porte ensuite, entrant dans une chambre à couché, à pannaux arassée par le haut d’un côté, ferrée de pivaux, sans serrure. Une autre porte de l’autre côté idem en tout, servant de dégagement.
Ladit pièce éclerée sur la forest côté du midi et de la cour par une porte croissée à grand carreaux de verre de Bohème garnie de guichets, persiennes idem au autres.
Une autre porte de communiquations donnant dant l’autre appartement, ferrée de pivaux, d’une serrure à tour et demi, bleuit et doré.
Ladit pièce parqueté et garnie de lamberie d’apuit dans sont pourtour.
La cheminé avec chembranle de marbre Sainte Anne, foyé et retours idem. Dant la cheminé une prusienne en briqe avec plaque de contrecœur en fer de fonte, deux croissans à branches avec boutons en cuivre.
La porte à deux venteaux donnant dant le passage ferré de fiches à vasses, serrures anglaise, verouil à crémone, idem au autre.
Dans les adites appartemens, on laisse tous les portes tapisseries qui sont sur les murs pour auter l’umidité.
Le passage entre la salle à mangé et la chambre sur le midie garnie de lamberie dant tout sont entier et de hauteur dont, au côtés de la porte de la chambre à couché, deux parties ouvrantes à un venteaux ferrée de fiches à vasses, serrures à tour et demie, clefs, gâches et entrée fesant deux armoires.
Ledit éclerée sur la cour par une croisée fesant porte ouvrante à un venteaut ferrée de fiches à briches, d’un bait de canne à boucle en cuivre, pannaut de menuiserie par le bas et deux grands carreaux de verre de Bohème, imposte au dessut. L’autre partie de croissée dormante et carreaux en bois paint et le carreau de l’imposte ouvrant avec guichet.
Au devant de ladit porte croissé, un grand balcont regnant depuit la grille de la grande cour et joiant la terrasse. Le balcont en fer quarré et pannaut de fille de fer par le bas.
En dedant, attenant la porte croisée, un escalier garnie de deux parties de rempe de fer avec barreaux et platebands carderonnée, deux vasses en cuivre.
La porte d’entrée de la salle à mangé à deux venteaux, ferré sur sont chembranle, embrasement et doubles chembranles, garnie de toutes ces ferrures et serrure anglaise idem au autres.
Le passage et la salle à mangé carlé en careaux de pierre et bandes et petit carreaux de marbre noir.
La salle à mangé éclerrée sur la cour par deux croissés à grands carreaux de verre de Bohème ferré de fiches à deux espagnoletes et impostes dormants au dessus, persiennes en dehors à feuilles mouvantes par le bas, ferrée sur leurs dormenset espagnoletes.
La face des crossés avec lamberie de hauteur et une fosse niche.
La face aupossé, une niche pour un poêle à un chembranle de pierre. Au pourtour, une porte finte en plâtre et bois répétant celle entrant dans le cabinet sur le jardin.
Deux niches en pants coupés avec coquilles et consolles desout en pierre servant à laver les mains, chembranles avec archivoltes tent en bois qu’en plâtre.
La porte d’entrée de la salle à mangé ouvrante à deux venteaux ferré idem au précédantes.
De chaques côtés, deux buffets ouvrant chaques à deux venteaux, ferrés de fiches à vasses, serrures à tour et demie, clefs, gâches et entrée, quatre verouils à resors.
Au dessut, deux pannaux de menuiserie avec ovalle en verre de Bohème. Dans un des dit bufet est une porte coupé donnant dans le passage commeun ferré de fiches à broches, d’un bet de cannes et au dessut un ovalle avec sont carreau de verre de Bohème.
Ledit passage boissé dant tout la hauteur, dont une partie ouvrante à deux venteaux ferré de fiches, eux verouils à resors, une petite serrure à tour demie donnant sur le carreaux de verre de Bohème dont il a étté fait mentiont dant le salon.
En face, une porte à deux venteaux brissés en deux, ferré de fiches à broches et de brisures, six verouils à resors et une serrure à paine fourchut et demie tour, entrant dans un petit cabinet boissé, deux médaillons paint en arabesque et les panneaux au dessous ainsi que ceux du corridor peint idem, écleré sur la cour par une croissé ferré de fiches à deux guichets, brissé dessut et coupé dant le haut, ferré de fiches à vasses de brisures, deux verouils à resors par le bas et sur les guichets une targette. La croissé à petit bois et carreaux de verre, par le haut deux vasistaces en fer ouvrant à cordont.
Le passage et cabinet carlée en pierre de lie et marbre noir.
La porte entrant dant le vestibule, ouvrant à deux venteaux, ferrée de fiches à vasses, serrure anglaise sent clef, et sur l’autre venteaut une crémone.
Au dessus, un grand carreau de verre de Bohème.
Le vestibule éclerée sur la grande cour par une porte croissé ouvrante à deux venteaux ferré de fiches à broches et pivaux par le bas, espagnolet avec verouil embassés en cuivre, poigné, support évidé, et sur l’autre venteaut un verouil à resore montté sur platine.
Ladit vitrée en carreaux de verre de Bohème, guichets brisés dessut, garnie de touts leurs ferrures, et par dehors une persienne ferré sur sont dormant avec espagnolet.
Au devant de la dit porte un peront de trois marches de pierre de tout la longueur du bâtiment.
Le vestibule ensuite boisé dant tout la hauteur, dont les deux parties circulers forment armoires, ferrée de pivaux, deux serrures sur même clef, dedant six tablettes, et carllé en carreaux de pierre de liere et marbre noire.
La baye en face du grand escalier avec chembranles et embrassemens en bois.
Au dessut, une ouverture pour un réverbère.
Le vestibule du grand escalier, éclerée sur la cour par deux croissées dont une porte croissé, dont moitié est condamnée, garnie de guichets brissés, ferré de fiches à neux à vasses et de brissures, quatre verouils à ressors, deux locteaux à cordons.
La croissé ferré d’espagnolet avec guichets brissés, garnie de tous leurs ferrures et carreaux de verre à petit bois.
L’escalier garnie de sa rempe de fer avec platebande carderonné et pillastre, rond sant vasse, les trois premières marches en pierre carderonné.
La bouche du poile donnant dant le sallon garnie de sa porte en fer ferment à clef et deux trapes pour ventouses.
Au dessout de l’escalier, du côté du passage, deux parties d’armoires ouvrante chaques à deux venteaux, ferrée de fiches à vasses, serrures à tour demie et clefs, entrés et gâches.
Dedant, une tabelette à chaques avec crochets plats retenant le venteaux de l’armoire.
L’entresole au desssut de la chambre à couché du côté du midi.
La porte plaine à gâche au haut de l’escalier ferrée de fiches à vasses, serrure bénarde à tour demie, clef, gâche encloisonné possé avec vis, entrée, boutont à rosette, une targette. Chembranle à la capucine, double chembranle et embrassemens.
Ladit pièce éclerée par un châssis ouvrant ferrée de deux fiches à broches d’un locteaux.
La pièce ensuite en montant trois marches, la porte plaine ferrée de deux pommeles en esse, serrure grise à paine dormant, gâche encloisonnée, boutont à rosette.
Ladit éclerée sur le jardin par une croisée ouvrante à deux venteaux, ferrée de fiches à broches, verouils à resors, poigné à pates, guichets dessut ferré de fiches à vasses et deux targettes et crampons à pattes.
Quatre autres portes plaines ferrés sur leurs chembranles de fiches à vasses, serrures à tour demie, clefs, gâches encloisonnés, boutont à rosetes, entrant dans quatre chambres éclerée par quatre croissés idem à la présédante. Trois desdites pièces à cheminé avec chembranle de pierre de liere, plaques de fer de fonte.
Les crossés avec tablettes en bois en dedant et apuit en plomb par dehors.
L’entresolle au dessut de l’appartement donnant sur le jardin dant le bâtiment sur la cour des cuisines
La porte d’entrée au haut de l’escalier à gâche ferrée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure à tour demie bénarde, clef, gâche encloisonné, deux targettes à panaches et leurs crampons à pointes.
Attenant, une armoire ouvrante, les deux parties ferrées de fiches à broches, deux serrures sur la même clef, dedant quatre tablettes.
La porte du cabinet donnant sur la cour à pannaux ferré, idem à celle d’entrée, avec chembranle double et embrassemens.
Ledit carllé en carreaux de pierre de liare et marbre noire.
Le cabinet éclerée sur la cour par une croissé à petit bois ferré de fiches d’espagnolet, guichets brissés dessut garnies de tous leurs ferrures et par dehors deux barres de fer dont une avec platbande carderonnée. Ledit cabinet garnie de lamberie d’apuit et papier au dessut avec balite, au dessus de la porte quatre carreaux de verre.
La porte en face donnant sur le jardin, ferré idem à la précédante.
La croissé idem, deux barres d’apuit idem, garnie de lamberie d’apuit à la réserve de la place du lit. Au dessut de la porte trois carreaux de verre. La pièce carlée en petit carreauz de terre cuite.
La porte à plaquards en face de celle de l’antichambre ferré sur sont chembranle de fiches à vasses, serrures anglaise à boîte de cuivre, boutons doubles, verouil, gâche encloisonnée et clef.
Deux autres portes ferrée idem avec chembranles doubles et ambrasemens.
La pièce éclerée sur le jardin, la croissée à carreaux de verre de Bohème ferrée de fiches à broches, espagnolet, guichets brissés dessut garnie de touts leurs ferrures, persienne en dehors ferré sur leurs dormans avec espagnolet, une partie de la dit persienne à feuilles mouvantes, deux barres d’apuit en fer mouvantes et deux crochets avec pitons pour retenire les châssis. Attenant la croisée, une armoire en pant coupée ouvrante à deux venteaux, ferré de pivaux, serrure à tour demie et painne dormant fendut, clef, gâche et entrée, deux crochets dedans cinq tablettes.
La cheminé avec chembranle de marbre verre de merre avec retours, foyée en encadrement de marbre blan et le milieu en marbre Sainte Anne.
Dedant, une cheminé à la prusienne en faillance vaire et banche, une ventouse pour la fumée, plaque de fer de fonte. L’âtre carlée en grands carreaux de terre cuite.
Ladit pièce parquetté, garnie de lamberie d’apuit dant tout sont pourtour.
La pièce ensuite idem à la présédante et éclerée sur la cour, à la réserve du chembranle de la cheminé qui est en marbre blan venné et le foyé en encadrement blan et le milieu en marbre de Flandre. La cheminé à la prusienne idem. Deux croissans simples. Il n’y a point d’armoire dant la pièce.
L’entresolle au haut du grand escalier
La porte à droit, à plaquards, ferrée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure bénarde à tour demie, gâche encloisonnée, boutont à rosete, clef et entrée, deux targettes et crempons.
La dit pièce, servant de salle de bains, éclerée sur la grande cour par l’évantails de la croissé du rez de chossé ouvrante sur ceux parties, ferré de fiches à broches et deux targettes.
La pièce garnie de lamberie d’apuit dant son pourtour, une armoire ouvrante à deux venteaux au dessut du lamberie d’apuit ferré de fiches à vasses, deux verouils à resores, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée.
Dans ladit, une niche pour poêle avec sont chembranle en bois au pourtour.
Ladit carlée en carreaux de pierre de liair et marbre noire, une pierre pour la begnoire avec sont tuyeau de plomb monté conduisant les eaux de la begnoire dant la cour.
Une autre porte idem à celle d’entrée dont une targette. Ont entre dant l’emplacement de la chaudier. La pierre carlée idem à la précédante, deux carreaux à reposser.
La porte sur le petit escalier à plaquards ferrée de pommelles sant serrure. Au dessut deux carreaux de verre.
Attenant, une porte vitrée ferrée de pommeles en esse sant serrure. Deux carreaux de verre au dessut.
La porte à plaquard entrant dans la chambre à couché ensuite ferré sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure bénarde à tour demie, boutont à rosette, gâche et clef double, chambranle et embrassemens, ladit éclerée sur le jardin par l’imposte de la croissé du rez de chossé ouvrante en deux parties, ferée de fiches à broches, deux targettes, vitrée de deux grands carreaux de verre de Bohème. Dessut des guichets brissée ferrée de fiches à vasses et de brisures, deux targettes, l’imposte de la persienne ouvrant en dehors garnie de ces ferrures. La cheminé avec chambranle de pierre de liais pain en marbre, tablette et foyé en marbre de Flandre. L’âtre carlée en grand carreaux de terre cuite em soubassement en fer blans, deux croissans, un plaque de fer de fonte.
Ladit pièce garnie de lamberie d’apuit dant sont pourtour, à la réserve d’un petit pilastre entre la cheminé et le chembranle de la porte qui est qe pain sur le mure dant la hauteur de la pièce. Ladte parquetté, le tout en bon état.
Le grand escalier garnie de sa rempe en fer dant toute la hauteur d’un écuillier en bois moulée suportée par des supors en fer scellée dans les murs.
Le paillier dudit carlée en petit carreaux de terre cuite. Eclerée par un imposte de la croissé au dessout ouvrante en deux parties frré de fiches à broches, deux targettes, vitrée en petit careaux de verre.
Au bout du paillier, une porte à plaquards ferée de deux pommeles en esse, serrure bénarde à tour demie, gâche encloisonné, clef, boulont à rosette, une targette à panache.
La pièce éclerée par un imposte ouvrant en deux parties, ferée de pommelles en esse, deux targettes à pannaches possé sur les dormens.
Ladit carlée en petits carreaux.
Un coridore dans lequelle passe le tuyeau du poêle du rez de chaussée.
Deux portes de chembres à plaquards ferée idem à la présédante, dont une serure de surtée à la première porte.
Lesdites éclerée par deux impostes ferée et vitrée idem.
Dant la pièce du fond une petite armoire fermé par un châssis recouvert de toille et papied et un tourniquet en bois. Lesdit pièce carlée idem.
L’étage en atique formant premier étage.
La porte n° 1, au haut de l’escalier, à droite, à plaquards, ferrée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâche, entrée, boutont à rosete, embrasemens et double chembranles.
On entre dans un coridor écleré par moitié d’une croisée sur la cour, ferée de fiches à broches, deux verouils à resores.
La porte en face de celle d’entré ferée de deux pommelles en esses, serrure à tour demie, clef, gâche à pointes et entrée, boutont à rosette, une targette.
Ladite pièce éclerée par l’autre moitié de la croisée, ferée idem avec un guichet brissé dessus et, par dehort, une bare d’apuit en fer et persienne ferée de pommelles en esse et gonds à scellemens, crochet ferment sur la barre d’apuit.
Ensuite, une porte vitrée ferée de deux pommelles en esses d’un bet de canne, boutons doubles en olive, gâche à pointes, un imposte au dessus de quatre careaux. Ladit servant de garderobe.
La porte de la chambre à couché à plaqards ferée de fiches à vasses, serure bénarde, gâche encloisonné, boutont à rosette, clef et entrée, deux targettes à panaches et crampons à pointes, chembranle double et embrasemens.
Atenant, une face d’alcôve orné de sont chembranle de menuiserie et pannaut au devant de la porte.
Ladit éclerée sur le jardin par une croisée à grand careaux de vere de Bohème ferée de fiches à broches, espagnolete, guichets brisés dessut garnie de tous leurs ferrures, par dehors deux bares de fer dont une à platebande carderonée, deux crochets pour tenir la crosiée.
Ladit garnie de lamberie d’apuit. Entre la croisée et la cheminé, une armoire ouvrante à deux venteaux ferée de six fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, deux verouils à resors, un crochet. Dedant, quatre tablettes.
La cheminé avec chembranle de pierre de liaire, tablette et foyé en marbre de Flandre. Dedant, une cheminée à la prussienne en brique avec plaque de fer de fonte, deux croissant.
Au dessut, un parquet pour glace avec cadre pour la glace, deux pillastres.
La pièce parqueté.
Les autres pièces dudit appartement carlée en grand careaux de terre cuite.
Le paillier de l’escalier éclerée sur la cour par une croisée ouvrante à deux venteaux ferée de fiches à broches, deux verouil à resors, une poignée à pattes et par dehors une bare d’apuit en fer et persiennes ferée de pommeles en esse, gonds et scellemens, deux crochets.
Au devant, un cofre pour le bois retenut par deux embrassures de fer quarré.
Dant le coridor, quatre croisées dont trois ouvrantes à deux venteaux ferée de fiches, espagnoletes, avec guichets bissés dessus, garnie de tous leurs ferrures et deux crochets.
Par dehors, des barres d’apuis et persiennes idem à la précédante.
La quatrième croisée idem à celle du paillier et cofre pour le bois idem.
L’appartement n° 2. La porte d’entrée à plaquard ferée de fiches à vases, serure à tour demie, clef, gâche encloisonné, entrée, une targette, chambranle double et embrasemens au dessus, un importe vitrée de deux carreaux de verre.
Dans la chambre, deux portes idem et quatre targettes à crampons à pointes.
Ladit éclerée sur le jardin par une croisée à grand carreaux de verre de Bohème avec guichets brisés ferée idem à la 1ère. Deux barres de fer en dehors dont une avec platedande.
La pièce parquetté avec lambris d’apuit dans sont pourtour.
La cheminé avec chembranle de pierre, tablette et foyé en marbre de Flandre. Dedant, une cheminée à la prusienne idem. A l’autre, deux croissans.
Dessut la cheminée, un parquet pour glace avec sont cadre, pilastres et retours en bois.
Dant la gardrobe, deux portes ferrée idem au autres dont une seul clef et point de targettes.
Au dessut des châssis vitrés, deux autres châssis donnant sur l’escalier, dont un ouvrant à deux venteaux ferré de fiches et verouils à resors. Lesdits pièces carlée en grand carreaux de terre cuite.
Appartement n° 3. La porte d’entrée ferrée sur sont chembranle de trois fiches à vasses, une serrure bénarde, à tour demie, clef, gâche encloisonnée, boutons à rosette, une targette à panache, double chambranle et embrasemens, châssis vitrés au dessut.
Les deux portes de la chambre idem et quatre targettes.
La croisée idem en tout à la précédente.
La cheminée idem sant parquet au dessus pour glace.
Ladit pièce parqueté avec lamberie d’apuit dant sont pourtour.
Dant la garderobe deux portes idem ferée de pommelles en esses et châssis vitrée au dessut, une croisée sur le coridor ouvrante en deux parties ferée de fiches, deux verouils à resores.
La porte de sortie dans le coridor idem à la porte d’entrée.
Appartement n° 4. Les portes idem au précédentes. La croisée, le parquet et lamberie idem. La cheminée avec chambranle de pierre, tablette et foyée en marbre de Flandre, plaque de fer de fonte, deux croissans et soubassement en fer blan, l’âtre carlée en grand carreaux au dessut de la cheminée, parquet pour glace idem à l’autre.
Dans la garderobe, deux portes ferée de pommelles en esses, serrures à tour demie bénarde, clefs, gâches et entrée, châssis vitré au dessut, une croisée sur le coridor ouvrante à deux venteaux ferré de fiches à vasses, verouil à resores.
La porte sortant dant le coridor ferée idem à celle d’entrée.
Appartement n° 5. La porte d’entrée sur le coridor idem au précédantes. Dans la chambre, deux autres portes idem. La croisée idem. Le parquet et lamberie d’apuit idem. Deux armoires en pants coupés, ferré chaque de six fiches à vases, dont une est fainte, l’autre avec serrure à tour demie, deux verouils à resores, dedant quatre tablettes.
La cheminée idem à l’autre, parquet pour glace avec cadre, pilastres et deux retours en menuiserie idem. Dant la garderobe et chambre de domestique, deux portes ferée de pommelles, serrures idem au autres. Deux châssis vitrées au dessut, une croisée donnant dant le corridor idem.
Appartement n° 6. La porte d’entrée ferrée de fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette, chambranle double et embrasemens.
L’antichambre éclerée sur la cour par moitié de la croisée ouvrante avec guichet idem au autres, barre d’apuit et persienne.
Dant l’antichambre, une armoire ouvrante à un vanteaut ferée de fches, serure à tour demie, clef, gâche et entrée. Dedant, trois tablettes.
La porte de la chambre à couché idem au autres, éclerré par deux croisées dont une sur le jardin idem au précédante, l’autre donnant sur le comble du bâtiment, à petits carreaux de verre, ferée d’espagnolet, guichets brisées dessus, garnie de tous leurs ferrures, et par dehors deux bares de fer, dont une avec platebande carderonée. La pièce parqueté avec lamberie d’apuit.
La cheminé idem au autres sant parquet de glace et la plaque du contrecœur cassée.
La porte de la garderobe ferée de pommelles en esse, serrures à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette. Eclerée par une partie de croisée donnant sur le comble, ferée de fiches, verouils à resors. Un guichet brisé garnie de ces ferrures et crochets.
La porte de la chambre de domestique ferée de pomelles sant serrure.
Eclerée par deux moitiés de croisées dont une sur le comble, ferée idem à l’autre, avec guichet brisée en bois plin et crochet. Deux bares d’apuit en dehors dont une avec plate bande.
L’autre moitié de croisée donnant sur la cour ferée de fiches et une targette, guichet brisée devant ferée de fiches, targette et un crochet. Touts les pièces carlée en grand carreaux en bont état.
Etage dant le comble. L’escalier garnie de sa rampe de fer et ecuilier en bois tournée scellé sur les murs.
La porte plaine à droite ferée de pommelles en esses, gonds à repaux à scellemens, serure à paine dormant grise. La pièce éclerée par trois croisées dont une ouvrante à deux venteaux ferée de fiches, deux verouils à resores, guichets dessut, ferée de fiches et targettes. Les deux autres ferée de fiches à broches et targettes. La pièce carlée en petit carreaux de terre cuite.
Le paillié de l’escalier carlée idem, éclerée par une croisée ouvrante à noix, ferée de fiches, verouils à resores et par dehors une persienne ouvrante en deux ferré sur les poteaux de la lucarne de pommelles en esses, crochets et locteaux.
La pièce ensuite, la porte plaine ferée de pentures, gonds à repaux à scellemens, serrure de surtée. La croisée ouvrante à deux vneteaux ferée de fiches, verouils à resores et par dehors un pannaut de fille de fer. Ladit carlée idem.
La porte du coridore ensite ferée de pentures, serrures bénarde sant clef.
Le 1er appartement dant le coridor. La porte d’entrée ferée de pentures serure bénarde à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette, une autre porte idem. La porte de la garderobe idem. Le tuyau du poêle pase dant ladit et vat dans la cheminé de la chambre. La cheminé avec sont chembranle de pierre de liaire, une plaque de fer de fonte, deux croissans.
La croisée ouvrante à deux venteaux ferée de fiches, verouils à resorts à un guichet dessut.
La porte de l’antichambre ensuite ferée sur sont chembranle à la capusine de fiches, serrures bénardes, clef, gâche et entrée, boutont à rosette.
La croisée ouvrante à deux venteaux avec guichets et persiennes garni de tous leurs ferures. Atenant la porte d’entrée, une grande armoire ouvrante à deux venteaux, ferée de fiches, de brisures, serrures à tour demie, clef, gâche et entrée, crochet et trois tablettes.
Au derrière la porte, une autre armoire ouvrante à un venteaut ferée idem. Dedant, trois tablttes sant clef. Cloisons en retour en bois goiant la croisée et suivant le rempan de comble. Une autre armoire à l’opposée idem en tout à la précédante avec clef.
En face de la croisée, une autre petite armoire ferrée sur sont bâtie de fiches à broches d’une serrure à tour demie, clef et entrée. Tout lesdits armoires arassées sur leurs faces.
La porte de la chambre à plaquard ferée sur sont chembranle de deux fiches à vasses, serrures bénarde à tour demie, clef, gâche et entrée, deux targettes, double chembranle et embrasemens.
Ladit chambre à alcôve avec sont chambranle et porte pour faire le lit ferrée de fiches à broches et d’un bait de canne.
La croisée à grand careaux de verre de Bohème avec guichets ferée de fiches à briches et à vasses, pannetons et espagnolet.
La cheminée avec chembranle de pietre de liere et la tablette en marbre de Flandre, plaque de contrecœur en fer de fonte, deux croissans au dessus, un parquet pour glace avec sont cadre.
Sur ladit face de la cheminé, des armoires plaines, celle du côté de la croisée ouvrant en deux parties, ferrée de fiches à broches, d’une serrure, clef, gâches et entrées, l’autre d’un boutont à boite d’horloge. Dedant, deux tablettes. L’autre armoire ouvrante à deux venteaux ferrée de fiches à broches, d’une serrure à tour demie, un crochet. Dedant, quatre tablettes. Le tout en bois de châne.
La porte du cabinet à pannaux ferée de fiches, serrure à boutons doubles en olive, clef, gâche encloisonnée, chambranle double et embrassemens. Ledit éclerée par une croisée idem à celle de la chambre.
La porte de la garderobe à plaquards ferée sur sont chembranle double et embrasement de fiches à vasses, d’un bait de canne, à boutont double. Ledit éclerée par un careaux de vere de Bohème dant sont châssis ouvrant, ferée sur sont dormant de fiches et une targette. La porte de dégagement de la garderobe plaine ferée sur sont dormant de fiches à broches, une serrure à tour et demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette et targette.
La 1ère porte d’entrée de l’autre appartement ferée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâches et entrée, boutont à rosette, doubles chembranles et embrasemens.
La 2ème porte plaine ferée de pentures, serrure idem, la croisée de l’antichambre ouvrante à deux venteaux, ferée de verouil à resors, poignée à pattes, persienne en dehors.
En face de la croisée, un petit cabinet en menuiserie, la porte à plaquard ferée de trois fiches à vasses, une serure à tour demie, un petit châssis vitrée et dorment.
La porte de la chambre sur le jardin en bois plain ferrée de pentures, gonds à pattes, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette. La croisée à grands careaux avec guichets idem à l’autre.
La cheminé avec chembranle de pierre de liere, plaque de fonte de fer, deux croissans au dessut, parquet pour glace avec sont acdre et ornement au dessus en bois blant. De chaques côtés de la cheminé, deux armoires en bufet ouvrant chaques en quatre parties, ferée de fiches à vasses de quatre serures à tour demie, trois clefs, une de manque. Dedant, six tablettes. Le tout en bois de chêne.
Au bout du coridor, une porte plaine ferée de pentures, gods à repaux à scellemens sent serrure.
Entrant dant une grande pièce divisée par des cloisons en vieille menuiserie formant deux pièces, dont une porte en face du codiror en bois blan emboîté ferée de pommelles en esse, d’une serrure à tour demie, clef et entré, la croisée ouvrante à un venteaut, ferée de fiches et une targette, par dehors une grille de fer avec traverce dant son milieu, bavette en plomb au dessout.
L’autre porte à plaquard ferée de pommelles, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, deux croisées dont une idem à la précédente, l’autre ouvrante à deux venteaux ferrée de fiches, verouils à resores et par dehors une grille avec traverser dant le milieu, en fer, quarrée, bavette en plomb au dessout. Ledit étage carlée en petit carreaux de terre cuite, en bont état.
Tout le grand bâtiment est garnie de chenaux de plomb dant sont pourtour avec brésil, fetage, tuyeaux de dessantes en plomb amenant les eaux dudit comble dans deux autres chenaux de plomb sur les bâtimens au dessous et tuyeaux de dessantes menant les eaux dant une citerne et dant la cour.
Sur les combles, une jiroire marquant les quatre vans et sur les bâtimens quatre paratonner et leurs conducteurs en fer. Tous les dits combles couvert en ardoises.
Sur les deux faces du grand bâtimens, quatre bustes en marbre blan suporté sur des consolles.
La cour principalle dudit bâtiment fermée dant sont pourtour par des grilles de fer suporté par des bahus en pierre de taille avec un pillier en pierre de taille, traverces en fer dant le milieu et une par le haut, scellé dans les pilliers, et les barreaux scellé dans les bahus de pierre en plomb. La grile ouvrante à deux venteaux garnie de tout ces verouils et serrures, deux arboutans en consolles en fer. La partie de grile du côté de la cour des offices, la partie du milieu sant grille et la partie en face donnant sur la forest sant grille, seulement une barre d’apuit scellé sur le bahut de pierre et par dessout des barreaux de bois, et dant le bas une pareille traverce en fer recevant les barreaux.
Dant l’angle de la grile, tenant au bâtiment, une grille ouvrante dans ladit garnie de sa serrure, clef, gâche allant sur le grand balcont goiant la terrasse.
La cour pavée en grais.
Dans ladit, douze bornes en pierre taillée en rond.
En dehors, côté de la forest, dix bornes de pierre idem.
Au devant de la grile, une chossé en pavé de grais et goiant la grille d’entrée de la cour des offices.
Ladit grile ouvrant à deux venteaux avec frise dant sont milieu. Au dessus, un linteau portant bâtement en fer. La grille avec deux verouils à resores et poignés, serrure, gâche et clef. Une sonnete de métail avec ces mouvemens, fille de fer et chene de fer.
Attenant la grille, en dedant, une niche pour un chien en pierre de taille et couverte de dalles de pierre, une baye garnie de quatre barreaux de fer. La niche fermé d’une vielle porte ferée de deux pentures, serure et clef.
Dant la cour des offices et écuries, cinq bornes de pierre taillé en rond.
La cour pavée en grais.
Le bâtiment atenant la grile composée d’un écurie de vingt sept chevaux garnie de mangoires, ratelliers et poteaux tournés de séparations.
Dant ladite, trois portes à deux venteaux en bois de chêne ferée de pentures, gonds à repaux à scellemens, loquets à boucles, serrures à paines dormans dont deux clefs de moins.
Au dessut des impostes, garnie de leurs châssies dormant avec toille, six croisées avec leurs châssis ouvrans à deux venteaux, ferées de pommelles à queux d’irondes, de verouils à resores et d’un locteaux garnie d’un pannaut en bois par le bas et en toille par le haut.
Dans le milieu de l’écurie, du côté de la cour, un imposte dormant vitrée de trois carreaux de verre.
Du côté de la forest, au droit des ratelliers, deux ouvertures de bayes pour donner de l’aire et garnie dant l’épaisseur du mure de chaques un barreaut de fer.
Dant le bout de l’écurie, une croissée ouvrante à deux venteaux, ferée de fiches à broches, deux verouils à resores et un locleaut vitrée de douze carreaux de verre dont cinq de quassée.
Au dessut de la croisée, un linteaut en fer quarré surportée par deux corbaux de gros fer quarrée et par dehors, côté de la forest, trois barreaux de fer qarée et pannaut de fille de fer.
Ledit pavé en grais en bont état.
Le bâtiment en retour d’équer au fond de la cour, fesant trois remises fermé par chaques une porte à deux venteaux ferée de fortes pentures de longueur des venteaux possé avec clouds, rivée, gonds à repaux à scellemens en plâtre, un fort moraillion à serrure, crempont et support, sent serrure et les portes en mauvait état.
Dant chaque remise, deux bornes de pierre chaques côté, un porte arnois dant chaque garnie de neuf chevilles de bois.
Le petit bâtiment attenant les remises et la cuisine, la baye sent porte au devant, en feuille de pierre. Un escalier conduisant dant la bas cour. La baye d’en haut sent porte.
La porte à droite en entrant au bas dudit escalier ferée de pentures, gonds à repaux, sent serrure.
Une autre porte ensuite idem.
La croisée à panneaux de verre en plomb dont les deux du bas manques, ferée de fiches, d’un verouil à resors, guichets brisée dessut, ferré de 2 fiches à broches de brisure, deux targettes et deux locteaux en mauvais état. La pièce pavée en grais.
Le réservoir dans la cour sur le mur de face de la cuisine, en charpante, avec embrassures ou quatre équerres doubles retenant l’écartement, le dedant doublé en plomb, un fort robinet à têtte en cuivre potin, conduit de plomb venant du puit et traverçant dant la cuisine insi qu’un tuyeaut en fer blant recevant les eaux du comble et tombant dant le réservoir, dont il a étté fait mensiont à l’article de la cuisine.
Le comble au dessut en charpante couvert en ardoise.
Dans l’angle des bâtimens des écuries et remises, la porte au bas de l’escalier en bois de chêne ferée de deux fortes pentures, gonds à repaux en plâtre, un loquet à poussier à segret.
Au devant de ladit, deux marches en pierre.
Le vestibule dallé en partie et pavé de grait.
Au devant de l’escalier, une porte ferée de deux pentures, gonds et serrure commune avec gâche, entrée et clef.
L’escalier montant dans les logemens au dessut des écuries et remises garnis de sa rempe de fer dant tout sa hauteur avec platebande sur le limont et platebande carderonnée sur les barreaux, avec pillastre par le bas en fer rond et vasse en cuivre au dessut.
Les trois premières marches en pierre carderonnée.
La première porte sur le premier paillié à goche en bois de chêne, ferée de pentures, gonds, serrure bénarde à tour demie, clef, gâche et entrée, entrant dans une pièce éclerée sur la forest par une croisée ouvrante à un venteaut ferée de fiches à broches, deux verouil à resores, une poigné à pattes, guichet brissé dessut, ferée de deux pentures, gonds et fiches de brisure, une targette et crampont à pointe. Dant la croisée, un vasistas en fer blan, le carreau fellé.
Par dehors, quatre barreaux de fer avec taverse dant le milieu.
La cheminé avec chembranle de pierre de liaire, dedant une prusienne en brique, plaque de contrecœur en fer de fonte.
Atenant la cheminé, une armoire ouvrante en deux parties, ferrée de fiches à vasses, deux serrures à tour et demie, gâches, clefs et entrées. Dedant, cinq tablettes.
Le pourtour des murs de ladit garnie de voliges dant la hauteur de vingt deux pouces et une tablette au devant de la croisée. Au dessut des voliges, des portes tapisserie sur les murs.
La cloisont du cabinet en planche de sapin à rennes et languetes. La porte ferré de deux couplets, d’une serrure à tour demie, la clef, gâche et entrée. La croisée idem à la présédante avec crochet pour retenir le châssis.
Une armoire ouvrante à deux venteaux ferée de fiches à vasses, deux verouils à resors, un crochet, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée. Quatre tablettes compris dessut. Ladite pièce carlée en petit carreaux de terre cuite.
La porte du coridor en face de l’escalier en sapin ferée de deux pentures. Celle du bas portant pivaut, un loquet, un crochet et pitons.
Dant le coridor, cinq portes plaines ferée chaque de deux pentures dont deux sent serrures, les trois autres avec serrures bénardes, gâches, entrées et clefs, quatre boutons à rosettes.
La croisée du coridor à pannaux de verre en plomb, châssis dormant.
En dehors, quatre barreaux de fer. Au dessout, un fournaut potagé garnie de deux fournaux en fer de fonte sant grilles. Deux bares de fer plat par devant pour sendrier et fournaut.
La première pièce, éclerée sur la basse cour par une croisée idem en tout à la présédante, un careau de tolle pour un tuyeau de poêle, un pannaut de fille de fer, six potances de fer quarré pour tablette.
La deuxième et troisième pièces ensuit, les croisées idem.
Dant la troisième pièce, un lever en piere. Ladit point carlée, aire de plâtre seulement.
La pièce d’entrée éclerée sur la cour par deux croisées ouvrantes à deux venteaux garnie de guichets, brissis avec tout leurs ferrures et espagnolets.
La cheminé, un chambranle de pierre de liaire, ventouse pour la fumée et ces deux bares de fer. Une plaque de fer de fonte, deux croissans. La face de la cheminée garnie de lamberie de hauteur fermant de chaque côté des armoires ouvrantes chaque en quatre parties ferée de fiches à vasses de quatre serrures avec clefs, gâches, entrée et crochets. Dedant lesdits, quatorze tabelettes, compris fond.
Une face d’alcôve avec sont chembranle, cloisons de retour dant laquel est une porte pour faire le lit, ferée de couplets, d’un bait de cannes.
La porte vitrée du passage au pied de l’acauve ferée de fiches, d’une serrure à tour demie.
Dant le passage attenant la croisée, une petite armoire ouvrante à deux venteaux ferée de six fiches à vasses, d’un bait de canne à resort, dedant deux tablettes.
Au dessut de ladit armoire et de la porte, deux armoires ferées de fiches à vasses, de deux serrures sur la même clef, gâches et entrée. Dedant, cinq tablettes, compris fond.
La porte d’entrée de la pièce ensuite vitrée de six carreaux de verre, ferée de deux pommelles en esse et fonds à scellemens, une gâche sent serrure, boutont à rosette. Ladit pièce éclerée par une croisée idem au autres. Un des guichets, le pannaut est coupé par le bas pour donner du jour. Les pièces sont carlées, en bont état.
La croissé sur l’escalier, ouvrante en deux venteaux, ferrée de fiches à broches, deux verouils à resores et poigné à pattes attachées avec vice en bois.
Au fond du coridor, à droit, la porte d’entrée ferée de deux pommelles en esse, d’une serrure à tour demie, gâche encloisonnée, boutont à rosette. La croisée donnant sur la forest ouvrant à deux venteaux avec guichet brisée garnie de tous leurs frrures et espagnolette, vitrée de six grand carreaux de verre de Bohème, en dehors six barreaux de fer et une traverse.
La cheminée avec chembranle de pierre de liaire, tablette en marbre de Flandre. Dedant, une cheminé à la prusienne en briques, plaque de fer de fonte et deux croissans. Au dessut, un parquet pour glace avec sont cadre et pannaut au dessus. Attenant la cheminée et en retour, deux armoires ferée de fiches de brisures, boutons à boîte d’horloge. Une alcôve avec cabinet. Dans la cloisont, une porte pour faire le lit ferée de fiches, de brisures et d’une targette. La porte du cabinet ferée de pommelles en esse, d’un bait de canne à boutons doubles en olive, une porte de dégagement ferrée de pommelles, d’une srerure à tour et demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette.
La porte d’entrée de la 1ère chambre donnant sur la cour ferée de deux pentures, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette.
Un petit châssis donnant sur l’escalier ferée de fi
Publié
« Bureau des domaines nationaux du district de Montagne Bon Air
Cahier des charges
Détail des objets à louer ou à affermer
Belle maison dans la forêt de Montagne Bon Air, jardin anglais très beau et très agréable, potager et logement de jardiner avec plusieurs bâtiments y attenants et deux puits, connue sous le nom du Val, qui étoit habité par le cy devant maréchal de Beauvau, située au bout de la terrasse de Montagne Bon Air, dans l’intérieur de la forêt.
Les bâtiments sont dans le melieur état possible, tant pour l’util que pour l’agréable. Ils consistent, savoir 1° en un pavillon à droite composé d’un vestibul, antichambre, salle de billiard, grand et petit sallons, deux cabinets, salle à manger, chambre à coucher, garde robe et boudoir ayant vue sur le jardin, autre chambre à coucher, garde robe et bibliotèque ayant vue sur le jardin ; autre chambre à coucher, garde robe et bibliothèque ayant vue sur la forêt ; le tout au rez de chaussée. Six chambres de domestiques au dessus dont trois à cheminées. Au premier, six appartemens de maître complets. A l’entresol, une salle de bains avec un cabinet et trois chambres de domestiques. Aux mansardes, deux appartements de garçons complets et trois grandes pièces.
2° d’un autre pavillon à gauche, composé au rez de chaussée d’une chambre à coucher, cabinet, garde robe et chambre de domestique ; au dessus, d’une chambre et cabinet à cheminée, garde robe et chambre de domestique.
3° d’une basse cour entourée de bâtimens, savoir aile donnant sur le jardin composée d’une salle à manger d’office, office avec four et fourneaux, serre pour le frait et les vins de liqueurs, trois petites caves, cuisine avec fourneau et four, et garde manger ; au dessus, neuf chambres de domestique dont trois à cheminées.
Aile donnant sur la forêt composée d’une écurie pour vingt sept chevaux dans laquelle il sera pris, sans que cela puisse gesner le locataire, six places pour y loger les bestiaux des deux gardes forestiers qui ont été établis dans les bâtimens de cette basse cour pour la sûreté de cette habitation, de très grands greniers sous le comble de cette partie de bâtiments, plusieurs chambres de domestiques restantes dans les parties où sont logés lesdits gardes. Aux mansardes, deux chambres de domestiques et une autre pièce perdue.
4° d’une arrière basse cour dans laquelle il se trouve un angard où l’on peut remiser cinq à six voitures, deux grands bûchers et un charbonnier. L’on obsere que les logements des gardes cy dessus et tels qu’ils en jouissent dans ce moment cy ne font point partie des objets à louer.
5° d’un jardin anglais et potager, contenant ensemble 25 à 30 arpents, dont 3 et demy en forêt.
6° d’un logement pour un jardinier avec plusieurs bâtimens en dépendants situés dans le bas, écuries vastes, une cour et puits, le tout très grand et très commode.
Ces objets seront divisés en deux ou plusieurs parties si, lors de l’adjudication, les enchérisseurs le juge à propos ou après les avoir consultés.
Article premier
Il sera procédé publiquement, le [vide], en la salle des séances publiques de l’administration du district de Montagne Bon Air, par les administrateurs du même district, à la chaleur des enchères et à la poursuite et diligence du préposé de l’agence nationale, qui aura le droit de faire toutes réquisitions utiles au succès de l’adjudication et à l’intérêt de la Nation, et d’en demander le renvoi à un autre jour s’il y a lieu.
[…]
La durée du bail sera de trois années à compter du [vide] pour finir à pareil jour de l’année six. La première année de payement échoira dudit jour [vide] en un an et ainsi continuer à pareil jour d’année en année.
Aucune des clauses de l’adjudication ne sera réputée comminatoire, mais toutes seront de rigueur et exécutées dans leur intégrité.
Fait et rédigé par moy receveur des domaines nationaux à Montagne Bon Er ce huit brumaie de l’an 3e de la République, une, indivisible.
Lefuel »
Publié
« L’an troisième de la République, une et indivisible, le huit floréal, onze heures de matin, nous membres du directoire du district de Saint Germain en Laye, réunis en la salle des ventes avec le procureur syndic, avons annoncé qu’il allait être de suite procédé à la location de deux appartements sis au ci devant château vieux, provenant de la ci devant liste civile, aux charges, clauses et conditions arrêtés par le régisseur des domaines de la liste civile étant ci annexées. Laquelle location a été publiée et annoncée par affiches à la main mises et apposées dans l’étendue de cette commune.
S’est présenté le citoyen Crommelin, régisseur du susdit domaine de la liste civile, lequel a déclaré qu’il venait pour assister aux opérations de ladite location.
De suite, lecture faite des charges, de la désignation, il a été procédé à la réception des enchères sur le premier article, l’appartement occupé ci devant par la mère de la citoyenne Offlyn. Il a été porté par le citoyen Gouverné à la somme de quatre vingt dix livres, sur laquelle enchère il a été allumé un premier feu qui s’est éteint sans enchère. Au moyen de quoi l’adjudication du bail à loyer a été prononcée au profit du citoyen Claude François Narcisse Gouverné, médecin demeurant rue des Coches moyennant quatre vingt dix livres de loyer par année. Il a accepté, a élu domicile en sa demeure susdite, et a signé :
Gouverné.
L’appartement dit Bournet évalué soixante livres a été enchéri par le citoyen Nicolet à soixante cinq livres, sur laquelle enchère il a été allumé un premier feu, pendant lequel il n’a été surenchéri par personne. Au moyen de quoi l’adjudication du bail à loyer a été prononcée au profit du citoyen Pierre Nicolet, domestique de la citoyenne Monler, demeurant au vieux château, moyennant soixante cinq livres, outre les charges. Laquelle location il a accepté, a élu domicile en sa demeure, et a signé :
Nicolet.
Dont du tout nous avons dressé le présent procès verbal, que nous avons signé en l’absence des commissaires de la municipalité de Saint Germain avec le citoyen Crommelin et le procureur syndic.
Corborand, Couhert, Crommelin
Chandellier
Langoisne, Dufresnay »
Publié
Publié
Publié
« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »
Publié
« L’an dix de la République française, le seize thermidor, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie à faire pour le rétablissement du mur soutenant les terres de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain, conformément au devis montant à 2832 f. 75 c.
Charges, clauses et conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il devra mettre dans les cinq jours de la présente le nombre d’ouvriers suffisant pour faire promptement lesdites réparations, et il sera obligé d’y faire travailler sans interruption jusqu’à leur entière confection, à peine de demeurer responsable des dommages et intérêts qui pourroient résulter de sa négligence à faire terminer lesd. travaux.
Art. 4
L’adjudicataire sera tenu de faire arracher les parties d’arbustes et racines qui ont pris et se sont formés sous le cordon qui couronne le mur de la grande terrasse et qui sont assez forts pour en soulever le bandeau et le faire tendre à sa destruction.
Art. 5
Si l’architecte des Bâtiments nationaux estime que les ouvrages n’ont pas été faits conformément aux conditions du devis, l’adjudicataire sera tenu de nommer un expert, lequel procédera, conjointement avec l’architecte susdésigné, à une nouvelle vérification des travaux. Et dans le cas où ils ne seroient pas d’accord, ils en nommeront un 3ème pour les départager ou bien ils se retireront devant le préfet qui en nommera un d’office, le tout aux frais de l’adjudicataire.
Art. 6
L’adjudicataire fournira à l’instant même de l’adjudication bonne et solvable caution, laquelle sera discutée et acceptée par le préfet.
Art. 7
Il sera payé par tiers du prix de ces travaux conformément à la décision du ministre des Finances du 13 brumaire an 6.
Art. 8
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture le montant des frais d’affiche, publication, timbre, enregistrement et expédition du présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire au mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain en Laye, sur une mise à prix de la somme de 2832 f. 75 c. portée au devis.
Ensuite il a été allumé successivement plusieurs feux, pendant la durée desquels la sous enchère a été réduite ainsi qu’il suit :
Pendant le 1er feu, à la somme de deux mille huit cent par le citoyen Ardilleois.
A celle de deux mille sept cent cinquante par le citoyen Maupain.
Pendant la 2e, à deux mille six cent par le citoyen Descartes.
A celle de dix huit cent par le citoyen Brihaut.
Pendant les 3e, 4e, 5e et 6e, l’enchère a été successivement réduit à la somme de dix sept cent cinquante par les citoyens Petit et Fradin.
Pendant le 7e, à celle de seize cent par le citoyen Descartes.
Pendant le 8e, à celle de quinze cent quatre vingt quinze par le citoyen Fradin.
Pendant le 9e feu, personne n’ayant sous enchéri, le préfet a déclaré le citoyen Denis Philippe Fradin, entrepreneur de bâtiment demeurant à Croissy, adjudicataire des travaux à faire pour le rétablissement du mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain moyennant la somme de quinze cent quatre vingt quinze francs, lequel a accepté ladite adjudication et a présenté pour caution le citoyen François Petit, entrepreneur des bâtiments à Saint Germain en Laye, y demeurant rue des Ecuyers, lequel ayant été reconnu bon et solvable a été accepté par le préfet. En conséquence, led. citoyen Petit, à ce présent, s’est rendu volontairement et constitué caution et répondant solidaire dud. citoyen Fradin pour l’entière exécution des conditions de lad. adjudication, et ont signé
Fradin, Petit
Pour le préfet, absent, le secrétaire général, Peyronet »
Publié
« Devis des ouvrages de maçonnerie à faire en pierre de taille dure de la chaussée appartenant au gouvernement, ladite pierre provenant d’un ancien escalier situé au pied du mur de la grande terrasse et attenant l’angle du mur du terrein du pavillon du nord, ainsi que dix mètres cubes de moilon ou environ faisant partie dud. escalier, le tout à prendre et à démolir dans la place précisée et à abandonner à l’entrepreneur, pour par lui être employé au rétablissement d’un autre escalier existant au bout du parterre et qui descend à la susd. grand terrasse, lequel escalier est composé de douze degrés de marches, dont sept seront rétablies conformément au détail et pour le prix ci après énoncés
Savoir
Seront faits des dérasements et refouillements en pierre de taille dure de la chaussée au dessus des lits des sept marches basses dud. escalier, de chacune 2 mètres 66 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur et 6 centimètres de profondeur.
Seront faits les tailles, bordage, pose et coulis des sept semelles en vieille pierre idem de la chaussée provenant de la démolition précitée, le tout en pierre de 8 centimètres d’épaisseur, de ensemble 18 m. 62 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur, double taille et évuidement d’un crochet au dessous des lits desd. sept semelles de 8 centimètres de large à partir de l’araite du parement de face, sur deux centimètres des fouillements fait dans la longueur susd. de 18 m. 62 centimètres.
Seront pareillement faits 38 m. 72 centimètres courants de joints en mastique de Corbeil à l’huile, tant sur les joints de face que sur ceux du dessus et du pourtour.
Tous lesquels ouvrages confectionnés ainsi qu’il est ci devant dit, la place rendue nette après leur confection, sont estimés ensemble, déduction faite des vieux matériaux abandonnés à l’entrepreneur, à la somme de cent quarante cinq francs cinquante centimes.
Signé H. Lemoyne
Suit la teneur du procès verbal d’adjudication au rabais
L’an onze de la République française, le seize ventôse, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie en réparation à faire à l’escalier au bout du parterre qui descend à la grande terrasse du jardin national de Saint Germain en Laye
Conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer entièrement au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il commencera les travaux dans les cinq jours de la présente. Ils devront être terminés le dix germinal prochain.
Art. 4
Les travaux seront surveillés par le citoyen Lemoine, inspecteur des bâtiments nationaux.
Art. 5
Il sera payé du prix de ces travaux sur un mandat du préfet, acquittable par le receveur des Domaines à Saint Germain en Laye.
Art. 6
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture les frais d’impression d’affiches, publication, timbre, enregistrement, expéditions et autres auxquels sera sujet le présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire à l’escalier du parterre du jardin national de Saint Germain en Laye sur une mise à prix de la somme de 145 f. 50 c., lesquels ont été adjugés par le préfet après l’extinction des feux au citoyen Louis Poulain, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en Laye, rue de Pologne, n° 89, moyennant la somme de quatre vingt dix francs, lequel a accepté ladite adjudication et a signé la minutte du présent. »
Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
Publié
Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
Publié
Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
Publié
Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
Publié
Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
Publié