La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.
Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.
L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.
Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.
Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.
Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.
L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.
La composition du domaine public :
D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.
Le domaine naturel comprend 3 catégories :
- Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
- Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
- Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.
Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.
- Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
- Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
- Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.
Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.
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La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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La série 1 Q sur les Domaines nationaux de l'époque de la Révolution française renferme le fonds de l’administration départementale de l'ancienne Seine-et-Oise. On y trouve les documents relatifs aux affaires générales, à la vente des biens nationaux (immeubles et meubles), à l'administration du séquestre des biens et à la liquidation de l’indemnité payée aux émigrés.
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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« Biens provenants de la liste civille
Le quinzième jour floréal, l’an deuxième de la République française, une et indivisible
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtiments demeurant Montagne Bon Air, rue des Piques, sur le réquisitoire à nous donné le huit présent mois, nous sommes transporté, accompagné de deux officiers du conseil général de laditte commune, dans un corps de bâtiment et dépendances formant un des quatre pavillons, rue et porte de Pontoise, occupé par le citoyen Ducorps, ledit pavillon et dépendances tient au levant à un jardin qui sera cy après désigné, au midy à la place de Pontoise, au couchant à laditte rue de Pontoise, joignant la grille, et au nord à la forest.
Après avoir pris tout les renseignements nécessaire, nous avons oppéré de la manière et ainsi qu’il suit :
Scavoir
Ledit pavillon contient vingt quatre pieds neuf pouces en quarré, mesuré hors œuvre des murs, est composé au rez de chaussez de trois petittes pièces, dont une à cheminée, emplacement d’escallier, cave au dessous, avec descente en pierre, et caveau sous la descente, et éclairé sur les quatre faces ; au premier étage, trois chambres idem, dont une à cheminée ; le comble en mensarde, en pavillon couvert en ardoise. La principalle entrée est par une porte bâtarde qui donne sur la place de Pontoise dans une partie de cour dans laquelle est aussy l’entré dudit pavillon.
Au derrière et attenant ledit pavillon est une petitte cuisine et office, qui contienne ensemble vingt deux pieds de long sur dix pieds de large, et au dessus est une petitte chambre lembrisée, avec cabinet ; le comble en apenty couvert en thuille, avec un passage qui communique dudit pavillon dans laditte cuisine.
A côté de la porte d’entré sur la place est un bûcher et lieux d’aisance contenant ensemble seize pieds de longueur, réduit et compencé, sur treize pieds six pouces de profondeur ; le comble en apenty couvert en thuille.
A côté de la porte qui est dans la demy lune, côté de la forêt, est un autre petit bûcher qui contient neuf pieds de long sur six pieds de large ; le comble en apenty aussy couvert en thuille.
La cour et le jardin, clos de mur, dans lesquels est l’emplacement dudit pavillon et des autres accessoires, et dans lesquels est aussy une porte de sortie dans la demue lune, côté de la forest, et dans ledit jardin est aussy un puis avec sa mardelle et ses accessoires, où l’on tire de l’eau vive, cy dessus énoncées, mesuré en plusieurs parties à cause de son iréguliarité, et déduction faitte dudit pavillon et accessoires, lesquelles contienne ensemble trente toises quatre pieds de superficie ; le surplus de laditte cour et jardin contient deux cents une toise et demy six pieds ou environ de superficie, ou quinze perches à vingt deux pieds quarré pour perches.
Après un mur examin de la position, situation dudit pavillon et dépendances cy dessus énoncés, tels qu’ils se poursuivent et comportent dans leur état actuel, je les ai prisée et estimée en mon âme et consience ensemble à la somme de quinze cents cinquante livres, cy 1550 l.
Le jardin attenant au susdit, occupé par la citoyenne Goupy, planté d’arbres fruitiers, tant en espalliers au pourtour des murs qu’en plusieurs quarré en éventailles de plusieurs âges, différentes nature et qualités, en bon état, les murs de closture au pourtour garnis de treillages, ainsy que les quarrée, tenant au levant et au midy au parterre, au couchant au jardin cy devant désigné, et au nord à la demie lune, côté de la forest, et ayant son entrée par laditte demy lune, par une port pratiquée dans le mur de closture.
Dans ledit jardin est un petit pavillon bas, n’excédant par le mur de closture, lequel contient trente pieds de long sur onze pieds de large, réduit et mesuré par son milieu, est composé de trois petitte salle basse, dont deux à cheminée, ayant leur entrée et éclairée par trois croisées sur ledit jardin, et deux croisées côté de la forest ; le comble bas couvert en ardoise.
Au derrière dudit pavillon est une espère d’engard contenant environ seize pieds de profondeur sur huit pieds de largeur, réduit aussy, couvert en ardoise, n’excédant pas le chapron des murs et un petit couloir au derrière dudit pavillon, qui conduit audit engard.
Pour mémoire
A côté dudit couloir, dans le mur de closture côté du parterre, est une grille en fer avec porte de bois au derrière, ayant sortie dans le parterre. L’adjudicataire sera tenue de faire suprimer cette sortie dans le parterre en bouchant la baye de porte en mur plain à ses frais, ne pouvant avoir aucune communication dans le parterre.
Pour mémoire et observation
Ledit jardin contient dix sept toises deux pieds de long sur quatorze toises de large, réduit et mesuré par son milieu à cause du biais et des parties de mur circulaire, et déduction faitte de l’emplacement du petit pavillon et de l’engard, produit deux cents vingt neuf toises demy seize pieds de superficie, ou dix sept perches une toise quatorze pieds, à vingt deux pieds quarrée pour perches.
Après un mur examen de la position, situation dudit jardin, pavillon, engard et couloir au derrière cy dessus énoncé tels qu’ils se poursuivent et comportent, dans leur état actuel, je les ai prisée et estimée en mon âme et conscience ensemble à la somme de treize cents soixante quinze livres, cy 1375 l.
De tout ce que dessus j’ai fait et dressé le présent procès verbal que lesdits officiers du conseil général de laditte commune du Bon Air ont signée avec nous, à Montagne Bon Air, ce seizième jour floréal, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Vimache, notable, Marchand, notable, Leveau »
Ces deux objets ont été vendus le 30 juin 1794 (12 messidor an 2), le pavillon et ses dépendances au citoyen Gaspard, de Paris, pour dix-sept mille trois cents livres, et le jardin à Julien Charles Fournier, notaire au Pecq, pour dix mille deux cents livres (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 136, n° 1709 et 1710).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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« Aujourd’huy dix sept ventôse, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthelemy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise, en datte du quatorze pluviôse de l’an quatre, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenir aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjoinctement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsi qu’il est énoncé par l’arrêté du département
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle, nommé par son arrêté du vingt un du présent mois, nous sommes transportés en la maison et dépendances ci devant ditte les petittes écuries, rue des Bûcherons audit Saint Germain, où étant nous avons opéré de la manière et ainsi qu’il suit :
Premièrement
Nous nous sommes occupés de la levée du plan général du terrein pour en connoitre la continence, et touts les objets et dépendances qui composent laditte maison.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain dix huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui dix huit ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons achevé la levée du plan général sur le terrein, pour le mettre au net au cabinet, et nous sommes occupés de la désignation des lieux comme il suit :
Savoir
Les bâtiments, court, jardin et dépendance tiennent d’un côté au nord au citoyen Valsary, d’autre côté au midy à un terrein dépendant de laditte propriété, face à la rue de Loraine qui a été concédé à feu le citoyen Heurtier, d’un bout par derrière au couchant au citoyen Deshayes, d’autre bout par devant au levant à la rue des Bûcherons où est sa principalle entré par une porte cochère.
Après avoir vacqué à ce que dessus avec notre colaborateur, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, nous avons remis à demain dix neuf du présent mois la continuation de nos opérations, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire en cette partie.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui dix neuf ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Le grand corps de bâtiment faisant face à la grande porte, entre cour et jardin, contient dix huit toises de longueur sur quatre toises deux pieds six pouces de large, hors œuvre. Il est composé au rez de chaussée de huit pièces, dont cinq à cheminées, plusieurs cabinets de distributions et corridor, emplacement de deux escaliers, parties desdittes pièces avec lambry d’hauteur, partie du plancher bas en planches et partie en carreaux de terre cuite, partie du plancher haut plafonné, et partie avec entrevoux, solives aparentes.
Caves
Au dessous d’une partie du grand corps de bâtiment est un grand berceau de cave de vingt cinq pieds de long sur vingt un pied de large et neuf pieds sous clef, cintré, en moilon, éclairé par plusieurs soupiraux, tant sur la cour que sur le jardin, et divisé en plusieurs parties.
Le premier étage dudit corps de bâtiment est lambrissé dans les combles composé de six pièces dont quatre à cheminées et plusieurs cabinets de distribution.
Le comble en charpente, couvert en thuille, petit moule du pays, à deux égouts, en mauvais état. Ledit corps de bâtiment éclairé par des croisées tant sur le jardin que sur la cour.
Le corps de bâtiment à main gauche dans la cour, donnant sur la rue de Lauraine, contient cinquante trois pieds de longueur sur vingt pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composée au rez de chaussée de deux salles à cheminées, deux remises, un bûcher dans lequel est une bâche en charpente revety en plomb, servant de réservoir pour les eaux de la fontaine qui a sa décharge par la rue des Bûcherons, emplacement d’un petit escalier entre les deux salles pour monter aux chambres.
Au premier étage, plusieurs chambres lembrisées, même superficie que le rez de chaussée, dont trois à cheminées, et plusieurs cabinets de distributions. Le comble en charpente couvert en thuille du pays, tel quel.
Le corps de bâtiment à main droitte en entrant contient soixante quatre pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande écurie à deux rangs garnis de leurs mangeoirs et râteliers, pavée en pavée de frais, ayant son entrée par la rue des Bûhcerons,. Deux bûchers au derrière de laditte écurie.
Au premier étage, un grand chemin de même superficie que l’écurie et les bûchers au dessous, le comble ou charpente à deux égouts couverts en thuille du pays, tel quel, dont moitié des eaux dudit comble tombent dans la cour du citoyen Valsary. Cette chute d’eau n’est pas un droit de servitude, c’est une soufrance volontaire de la part du citoyen Valsary ainsy qu’il en résulte de la justiffication de ses titres et de la requête par lui présentée en mil sept cent quatre vingt treize pour la supresion dudit égout ou la demande de la pose d’une goutière par l’administration, l’avis du citoyen Crommelin, régisseur des Domaines, du 17 juillet 1793, la délibération du district du 24 du même mois, et aussi la délibération du département du 23 septembre suivant pour la pose de laditte goutière.
Le jardin derrière le premier bâtiment contient dix huit toises quatre pieds de long sur seize toises de large, mesuré hors œuvre des murs, réduit et compencé, ayant une sortie sur la rue de Loraine, au derrière du terrein qui a été concédé dont sera cy après parlé, par un passage de trente trois pieds de long sur quatre pieds de large. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire, revety en plomb, de cinq pieds de diamèttre et trois pieds de profondeur, avec une conduitte en plomb, lequel bassin reçoit partie des eaux de la fontaine pour arrozer le jardin. Au devant du premier corps de bâtiment est une espèce de terrasse de trente pieds six pouces de long sur trois pieds six pouces de large, avec six degrés de marches en pierre à chaque bout de laditte terrasse pour descendre dans le jardin, et un apuit en fert dessus laditte terrasse. Ledit jardin en culture, plantée d’arbres fruitiers et autres.
La cour sur la rue, au milieu des corps de bâtiments cy devant dit, contient neuf toises deux pieds de profondeur sur dix toises deux pieds de large, pavée en pavée de grais dont les eaux s’écoulent dans la rue. La principalle entrée de la ditte cour sur la rue des Bûcherons est par une grande porte à deux venteaux et une autre porte bâtarde dans le même mur. A côté de l’épron de la grande porte est une auge en bois de charpente revety en plombs pour abreuver les chevaux, de six pieds de long sur quatre pieds de large. A main droitte en entrant dans laditte cour sont plusieurs cabinets d’aisance et un toit à porc, et un ancien puit qui est suprimé.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnus que les trois corps de bâtiment contenoient ensemble cent cinquante huit toises un pied de superficie.
Le jardin et le passage qui conduit à la rue de Loraine contient trois cents deux toises douze pieds de superficie ou vingt deux perches et demy, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
La cour contient quatre vingt seize toises douze pieds de superficie ou sept perches deux toises huit pieds.
Nous observons que laditte maison et dépendances ne peut utillement ny comodément se partager en plusieurs parties sans préjudicier aux intérêts de la République et qu’il est plus avantageux de la vente en une seule partie.
Après visitte et examin fait de laditte maison et dépendances, énoncés dans le cours du présent, sa situation, position, la nature et la mauvaise qualité des matériaux et la vétusté des corps de bâtiments, nous les avons prisée et estimée ensemble, suivant leur valeur intrinsec, en numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, à la somme de douze mille cinq cents livres, cy 12500 l.
Observons que, dans cette partie, il y a une conduitte en plomb amenant l’eau à la bâche, laquelle conduitte dépend de laditte propriété. Quant à l’eau, comme elle appartient à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipale pour la quantité qu’il en désirera.
Nous observons encore que touts les murs de closture ou de construction tenant à des particuliers sont mitoyens, s’il n’y a titre contraire.
Laditte maison, cour, jardin et dépendances, à la réserve de la grande écurie, loué au citoyen Antoine Joseph Bassire et Françoise Marie Leforestier, sa femme, par bail passé par le citoyen Rouganne, lors inspecteur de la régie générale de l’enregistrement et domaines nationnaux, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de cinq cents livres par chaque année, dont la jouissance à commencé le premier avril l’an deuxième de la République française, et passé avec le citoyen Rouganne le vingt neuf frimaire de l’an deux, homologué par le district le quatorze ventôse et enregistré par Lequoy le quinze dudit mois.
L’écurie à deux rangs loué au citoyen Baucy, marchand épicier, par bail ou soumission du vingt neuf ventôse l’an deuxième, pour neuf années consécutives, au prix de cent livres par chaque année, dont la jouissance a commencé au premier avril mil sept cent quatre vingt treize.
La portion de terrein sur lequel est un petit bâtiment a été concédé à deffunt le citoyen Blondeau et ses ayans causes, il y a environ quarente à quarente cinq ans, et depuis a été revendus à deffunt le citoyen Heurtier, lequel terrein est en teinte jaulne sur le plan.
Et après avoir vaqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures sonnée avec notre colaborateur, nous avons signé le présent procès verbal et avons remis au vingt un la continuation de nos opérations pour la mise au net du plan de laditte maison, et a le citoyen Guy signé avec nous, les jours, mois et an que dessus.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt un ventôse, présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdit et soussignés avons travaillé à la mise au net du plan ci annexé, et après y avoir vaqué depuis laditte heure de huit heures du matin jusqu’à celle de six heures sonné, nous avons clos le présent que nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire nommé à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour vingt un ventôse l’an quatrième de la République française.
Lemoyne, Leveau, Guy »
Ces écuries ont été vendues le 9 juillet 1796 (21 messidor an 4) à Étienne Couhert, de Saint-Germain-en-Laye, pour treize mille quatre cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 171, n° 89).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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« Ce jourd’huy vingt deux ventôse, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatre de la République, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenir aux divisions des objets, chacun en leurs particuliers, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjoinctement avec le commissaire nommé par l’administration municipale dudit Saint Germain, ainsy qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipale nommé par son arrêté du vingt un présent mois, nous sommes transporté en la maison et dépendances ci devant ditte du Vautray, servant ci devant de logement pour l’équipage du sanglier, ayant deux entrées par deux grandes portes, chacun sur une rue, l’une sur la rue de Pontoise et l’autre sur la rue de Loraine, laquelle est composée de plusieurs corps de bâtiments, cours et jardins, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Premièrement
Nous nous sommes occupée de la levée du plan général du terrein, pour en connoitre la continance, et aussy tous les objets et dépendances qui composent laditte maison.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt trois du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy vingt trois ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsy qu’il suit.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signé sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt quatre du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy vingt quatre ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé et finie la levée du plan général sur le terrein, pour le mettre au net au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt cinq du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des lieux.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt cinq ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la désignation des lieux ainsi qu’il suit :
Laditte maison et dépendances tient d’un côté, au levant, au citoyen Meyere, bourgeois, et formant une petite bâche sur son terrein, d’autre côté, au couchant, à plusieurs particuliers et formant deux en haches sur les terreins des dits particuliers, d’un bout par derrière, au midy, à la rue de Loraine où est une des deux principalles entrées, et autres particuliers dont la maison des héritiers de Vienne formant avant corps sur la troisième cour de dix toises un pied de longueur sur trois toises deux pieds de largeur, et d’autre bout par devant, au nord, sur la rue de Pontoise, où est la première principalle porte d’entrée.
Le corps de bâtiment sur laditte rue de Pontoise contient dix toises de long sur trois toises cinq pieds de large, mesuré hors œuvre et compensé, une partie du même bâtiment attenant et en retoure à main droitte en entrant dans la cour de dix neuf pieds de long sur quinze pieds de large. Une autre partie à main gauche en entrant de même longueur et largeur, réduit et mesuré hors œuvre, composée au rez de chaussée d’un passage de grande porte, deux salles à cheminées à main gauche servant pour le portier. Sous la salle sur la rue est une cave de même superficie, la dessente est en pierre avec une trape en menuiserie dans laditte salle. A main droitte du passage, emplacement d’escalier, un grand bûcher, une écurie pour quatre chevaux, garnis de mengeoires et ratellier, tel quel.
Au premier étage
Six chambres, dont cinq à cheminées, et cabinets de distributions.
Au deuxième étage
Six chambres lembrisées dans les combles dont quatre à cheminées, et plusieurs cabinets de distributions.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays, petit moule, à deux égouts tel quel.
A main gauche dans la cour, un petit bâtiment attenant le susdit de trente pieds de long sur seize pieds de large, réduit. Au rez de chaussée, deux salles, emplacement d’escalier, cabinet au derrière.
Au premier étage, deux chambres lembrissées dans les combles, dont une à cheminé, un cabinet au derrière l’escalier.
Le comble en apenty couvert en thuille du pays, idem au précédent.
Attenant ledit bâtiment est un petit bûcher de neuf pieds quarré. Le comble en charpente en apenty, idem au précédent.
A main droitte dans laditte cour sont trois remises, contenant ensemble vingt neuf pieds de long sur dix neuf pieds de profondeur, grenier au dessus. Le comble en apenty couvert en thuille, idem au précédent.
Entre les remises et l’écurie, trois cabinets d’aisance, fosse au dessous.
De l’autre côté des remises est un puis très profond, où on tire de l’eau vive.
La première cour d’entré, au milieu desdits bâtiments, contient douze toises trois pieds de profondeur, sur onze toises trois pieds de largeur, compensé, pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue de Pontoise par un passage de grande porte dans laquelle est à déduire quarente six toises et demie six pieds de superficie, pour les parties de bâtiments ci devant désignée et construits dans laditte cour d’après le bâtiment sur la rue de Pontoise, partant reste quatre vingt dix sept toises trois pieds de superficie dans laditte cour.
Le corps de bâtiment ensuitte, entre la première et deuxième cour, contient quatorze toises de longueur sur trois toises trois pieds trois pouces de largeur. Le corps de bâtiment en retour et attenant le susdit, à main droitte en entrant dans la deuxième cour, contient huit toises cinq pieds de long sur trois toises trois pieds trois pouces de large. Celuy opposé au susdit, même longueur et largeur. Dans les deux angles, les deux petits bâtiments, dont l’un formant l’emplacement d’un escalier, de chacun quatorze pieds de long sur sept pieds de large. Lesdits corps de bâtiments sont composés au rez de chaussée d’un passage de voiture, à main droitte trois salles servant de bûcher, corridor, trois autres salles en retoure et, attenant, partie servant de bûcher, un autre petit bûcher et dessente de cave, emplacement d’escalier. A main gauche du passage, emplacement d’un grand escalier pour monter aux chambres, une cuisine, un bûcher, emplacement d’un autre escalier, une autre grande cuisine avec distributions, et deux autres salles dont une à cheminée. Sous les deux parties de bâtiments en aisle sont chacune deux caves, distribuées en plusieurs parties, avec chacune leur dessente en pierre.
Le premier étage desdits corps de bâtiments est composé de onze chambres dont huit à cheminés, et plusieurs cabinets de distributions, emplacement d’escalier, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Le deuxième étage, lembrissé dans les combles, de même superficie et distribution que le premier étage.
Les combles en charpentes, à deux égouts chacuns, couverts en thuille du pays, dont les eaux tombent partie dans les cours et jardins et une partie du comble du bâtiment en aille à main gauche tombent dans un chesneau avec un tuyeau en plomb qui conduit lesdittes eaux dans une bâche en plomb dans le jardin du citoyen Meyere. Le chesneau et le tuyeau de plomb dépendant de la maison ci devant ditte le Vautray. La bâche en plomb appartient au citoyen Meyre, ses égouts ne sont pas une servitude sur sa maison, elles ont été reçus volontairement.
La deuxième cour entre lesdits bâtiments contient huit toises trois pieds de long sur huit toises quatre pieds de profondeur, compensé, dans laquelle est à déduire cinq toises seize pieds de superficie pour les deux petits bâtiments, partant reste soixante sept toises six pieds de superficie pour laditte cour, pavée en pavés de grais dont les eaux s’écoulent dans le passage des voitures dans la première cour.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt six du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt six ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons procédé à la continuation de la désignation des lieux ainsi qu’il suit.
Le jardin au derrière des bâtiments ci devant dit, à main droite en entrant, contient douze toises deux pieds de longueur sur huit toises de large, en culture, planté en arbres fruitiers.
Le magazin attenant ledit jardin contient huit toises de longueur sur deux toises et demy de largeur, lequel servoit ci devant d’écurie.
Dans la troisième cour, ayant une sortie sur la rue de Loraine, la grande écurie neuve, à main droitte en entrant par la deuxième cour, contient vingt deux toises deux pieds de long sur trois toises et demy de large, mesuré hors œuvre. Dans un des bouts de la ditte écurie est une salle, passage, emplacement d’escalier pour monter aux chambres et greniers, laditte écurie à un rand garnis mengeoires, ratelier, poteaux de séparation pour les chevaux, pavée en pavés de grais et contenant trente places de chevaux.
Au premier étage
Un grand grenier, une petitte chambre et une chambre à avoine, corridor conduisant au grenier.
Le comble en charpente, en apenty couvert en thuille.
Ensuitte de laditte écurie, deux petits chenils, ensemble quinze pieds de long sur treize pieds ; trois autres petits chenils, ensemble vingt huit pieds de long sur dix pieds de large, mesuré hors œuvre.
Ensuitte, dans un renfoncement au fond de laditte cour, un petit bâtiment de six toises quatre pieds de long sur trois toises deux pieds de large. Au rez de chaussée, un grand fournil, emplacement du four, une forge et emplacement d’un petit escalier pour monter aux chambres.
Au premier étage, deux chambres à cheminées et grenier perdus au dessus.
Le comble à deux égouts, et partie des eaux tombent du côté du voisin.
Ensuitte un autre petit bâtiment adossé contre le bâtiment des héritiers de Vienne formant avant corps dans laditte cour, lequel contient huit toises quatre pieds de long sur trois toises cinq pieds de large, composé au rez de chaussée de plusieurs chenils servant ci devant pour les chiens de l’équipage.
Au premier étage, trois chambres et cabinets de même superficie.
Au deuxième étage, une grande chambre lembrissée dans les combles.
Le comble à deux égouts couverts en thuille.
Attenant la grande porte d’entrée sur la rue de Loraine est le dernier corps de bâtiment, qui contient vingt une toises trois pieds de longueur, réduit, sur trois toises trois pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une écurie simple pour vingt huit chevaux, salle à cheminée, un bûcher, emplacement d’escalier près la porte sur la rue de Loraine et emplacement d‘un autre petit escalier et remise dans le fond de laditte cour.
Au premier étage
Quatre chambres dont deux à cheminés, avec corridor conduisant à une grande partie de grenier, deux autres petittes chambres et cabinet et emplacement d’escalier.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays tel quel.
La troisième cour ayant une entré par la deuxième cour et une autre par la rue de Loraine contient mil quatre vingt deux toises de superficie, mesuré en plusieurs parties, à cause de son irrégularité, et déduction faitte de tous les corps de bâtiments qui sont dans laditte cour.
Au devant desdits bâtiments sont des revers en pavés de grais pour l’écoulement des eaux. Au milieu de la cour est une bâche en charpente, revety en plomb, pour abreuver les chevaux, laquelle contient quinze pieds de long sur quatre pieds de large.
Une chaussée en pavée de grais depuis la deuxième cour jusqu’à la bâche, une autre chaussée depuis laditte bâche jusqu’à la rue de Loraine.
Plusieurs cabinets d’aisance, aussy dans laditte cour.
Le surplus de laditte cour, partie en terrein vague, et partie en petit jardin en culture.
Après toisée et calculs faits des bâtiments, cours et jardins composant laditte maison, nous avons reconnue que tout les bâtiments composant laditte maison contenoient ensemble quatre cents quarente cinq toises neuf pieds de superficie.
Le jardin, quatre vingt dix huit toises et demy six pieds, ou sept perches un quart de perche une toise sept pieds, à vingt deux pieds quarrés pour perche et cent perches pour arpent.
Et les trois cours ensemble, douze cents quarente six toises neuf pieds de superficie ou quatre vingt douze perches et demy deux toises et demy cinq pieds, déduction faitte de toutes les parties de bâtiments qui sont en avant dans laditte cour.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin juqu’à six heures du soir avec notre colaborateur, nous avons remis la continuation des présentes à demain, vingt sept du présent, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire en cette partie.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt sept ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Après visitte et un mure examin fait de toute les corps de bâtiments et dépendances qui composent laditte maison, chacun en leur particulier, leur position, situation, la nature et quantité des matériaux qui composent lesdits bâtiments, leur encienneté, vétusté et dégradations en très grand nombres, nous les avons prisées et estimés ensemble, en nos âmes et consience, à la somme de trente cinq mille livres, cy 35000 l.
Valeur intrinsec du numéraire en l’année mil sept cent quatre vingt dix.
Nous avons ensuitte opperée à la division de laditte maison et dépendance en deux parties pour la plus grande aventage de la République, par une ligne tiré en noir sur le plan et tombré AB dans la troisième cour, à partire de l’encoignure de l’écurie neuve, joingnant le mur de closture qui sépare laditte cour d’avec le jardin du citoyen Meyre et qui se trouve à dix toises de distance du mur de face du bâtiment qui est dans laditte troisième cour, de manière que la première partie de division teinte en noir pâle du plan aura son entrée par la rue de Pontoise.
La deuxième partie de division, teint en rouge pâle du plan, aura son entré par la rue de Loraine.
Par la présente division, il résulte que les bâtiments de la première partie auront ensemble deux cents vingt trois toises sept pieds de superficie.
Le jardin quatre vingt dix huit toises et demy six pieds, ou sept perches un quart de perche une toise sept pieds de superficie.
Les deux premières cour et la portion de la troisième cour, ensemble trois cents soixante toises neuf pieds de superficie ou vingt cinq perches trois quarts de perche demy toise quatre pieds de superficie.
Lesquels nous estimons ensemble à la somme de quinze mille livres, cy 15000 l.
Il résulte aussy que les bâtiments de la deuxième partie contiendront ensemble deux cents vingt deux toises deux pieds de superficie.
Et la plus grande partie de la troisième cour huit cent quatre vingt six toises de superficie ou soixante cinq perches trois quarts de perches deux toises un pied.
Lesquels nous estimons ensemble à la somme de vingt cinq mille livres, cy 25000 l.
Observant que dans cette partie, il y a une conduite en plomb amenant l’eau à la bâche, laquelle conduite dépend de laditte propriété. Quant à l’eau, comme elle apartient à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipale pour la quantité qu’il en désirera.
Nous observons encore que touts les murs de closture ou de construction tenant à des particuliers sont mitoyens s’il n’y a titre contraire.
Résumé sommaire des deux divisions
La première division estimé la somme de 15000 l.
La deuxième division estimé la somme de 25000 l.
Total : 40000 l.
Le mur de closture qui sépare les deux parties sur la ligne teinte en noir du plan et timbré AB sera faitte à frais communs entre les deux acquéreurs.
Etat des loccations de laditte maison
La citoyenne Desmagues occupe, dans les bâtiments entre les deux premières cour, au rez de chaussée, cuisine, office, garde manger ; au premier, à droitte, entichambre, sallon, petitte chambre à coucher, cabinet, garderobe ; à gauche, chambre et cabinet ; bâtiments en aille, deux chambres, cabinet et garderobe ; au deuxième, six petittes chambres lembrisées ; dans les combles, deux bûchers ; une écurie, remise, cave et jardin, louée par bail ou soumission, pour neuf années, du quatorze germinal l’an deuxième, au prix de cinq cents livres par chaque année, cy 500 l.
Le citoyen Joly occupe, au deuxième étage du bâtiment sur la rue de Pontoise, deux chambres, cuisine, une autre petitte chambre, portion de cave, bûcher et un petit chenil au fond de la cour, louée pour neuf années par bail ou soumission du premier avril 1793 au prix de quatre vingt livres par chaque année, cy 80 l.
Le citoyen Hyneux dit Laforest occupe deux chambres sur le derrière, au premier étage, un cabinet, deux petits chenils, une petitte cuisine, pour neuf années, du premier avril 1793, à raison de 100 l. par année, cy 100 l.
Le citoyen Mousquetaire, une chambre lembrisée, divisée par une cloison, une autre petitte chambre et bûcher, louée pour neuf années à compter du premier avril 1793 à raison de 50 l. par année, cy 50 l.
Le citoyen Jolivet père a deux logemens, celui du premier étage lui est sous loué par la citoyenne Desmagues, celui d’en bas lui est loué pour neuf années à compter du dix neuf pluviôse l’an deuxième, au prix de cent livres par année, cy 100 l.
Le citoyen Laravine, deux chambres, une petitte cuisine, un petit cabinet, moitié d’une cave et un petit jardin, loué cent livres par année, pour neuf années à compter du premier avril 1793, cy 100 l.
Le citoyen Nezé, une chambre, un petit cabinet qui sert de bûcher, pour neuf années à compter du vingt deux pluviôse l’an deuxième, au prix de trente livres par année, cy 30 l.
Le citoyen Loubriard occupe quatre chambres, un grand grenier, une sellerie, une chambre à avoine, une cave et un petit jardin, loué pour neuf années à raison de cent soixante livres par année et par soumission du quatorze ventôse l’an troisième, cy 160 l.
Le citoyen Bouxel Saint Remy, trois chambres, un bûcher, caveau et remise, louée pour neuf années à raison de 200 l. par année par soumission du quinze floréal l’an deuxième, cy 200 l.
La citoyenne veuve Le Normand et le citoyen Desforges, quatre chambres, deux cabinets, vestibulle et corridor ; au deuxième, une vaste chambre ; en bas, un chenil pour servir de cave ; loué pour neuf années par soumission du premier juillet 1793, moyennant cent livres par année, cy 100 l.
Le citoyen Jolivet fils, deux chambres, bûcher, louée pour neuf années, à commencer du premier juillet 1793, moyennant vingt quatre livres par année, cy 24 l.
Total desdittes locations : 1444 l.
Les écuries sont occupées par les chevaux de la République, les chambres et greniers au dessus de la grande écurie occupées pour les fourages. Plusieurs chambres sont occuppés pour les agents de la République. Plusieurs logements vaccants, par vétusté, et le logement du concierge occuppée.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avec un colaborateur, nous avons signé sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la mise au net du plan, au cabinet.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt huit ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, nous sommes occupés de la mise au net du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, vingt neuf du présent, huit heures du matin, la continuation de la mise au net du plan.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt neuf ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, nous nous sommes occupés de la continuation de la mise au net du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos le présent procès verbal ainsy que le plan, que nous experts susdits avons signée avec le citoyen Guy, commissaire.
A Saint Germain en Laye, les jours, mois et an que dessus.
Lemoyne, Leveau, Guy »
Cette propriété a été vendue, en son intégralité, le 17 mars 1799 (27 ventôse an 7) à Nicolas Gohard, de Paris, pour deux cent soixante-deux mille francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 279, n° 621).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« Ce jourd’huy premier germinal, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant Liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, experts de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatrième de la République, lequel nous nomme commissaire experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenire aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjointement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsy qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susditset soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle nommé par son arrêté du vingt un ventôse dernier, nous sommes transportés en la maison et dépendances ci devant ditte la Surintendance, l’orangerie et plusieurs petits bâtiments attenant, formant le logement du portier du jardin dit le parterre, ayant sa principalle entrée et fassade sur la rue de la Surintendance, et aussi plusieurs entrées sur le jardin du parterre audit Saint Germain, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Premièrement
Nous avons pris tous les renseignements nécessaires pour connoitre les tenants et aboutissants et le localle de laditte maison et dépendance, et nous sommes occupés de la levée du plan général pour en connoitre la continence.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soi, sans interruption, avec deux colaborateurs, et avons signé le présent sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et ensuite nous avons remis à demain deux du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy deux germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsi qu’il suit :
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir avec nos colaborateurs, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, trois germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de la levée du plan ainsy qu’il suit :
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signé sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, quatre du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, quatre germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, avons procédé et finy la levée du plan général sur les lieux, pour les mettre au net au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, cinq du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des corps de bâtiments, cours, orangeries et logement du portier du parterre.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, cinq germinal, huit heures du matin
Nous, experts susdits et soussignés, nous avons procédé à la désignation des lieux ainsy qu’il suit :
Les corps de bâtiments et orangerie tiennent d’un côté au levant au jardin du parterre, au couchant à la rue de la Surintendance, où est sa principalle entré, et autres particuliers, au midy à un grand corps de bâtiment et dépendance dit le Grand Commun, au nord, par derrière l’orangerie, à plusieurs petits bâtiments dépendant aussy de la Liste civile occupés par le citoyen Clérambourg, portier du parterre, et autres, faisant aussy partie de laditte dépendance.
Le grand corps de bâtiment sur la rue de la Surintendance, et au droit des jardins des particuliers, contient vingt deux toises 2 pieds de longueur sur trois toises 4 pieds de large, mesuré hors œuvre. Le corps de bâtiment à main droitte en entrant dans la cour contient onze toises 2 pieds de longueur, mesuré hors œuvre du mur du jardin sur le parterre, sur six toises un pied de large, mesuré hors œuvre entre les deux cours.
Le corps de bâtiment à main gauche en entrant contient onze toises deux pieds de long, mesuré hors œuvre du mur du jardin sur le parterre, sur quatre toises 5 pieds de largeur, mesuré hors œuvre des murs de face sur la principalle cour et sur le terrein de l’orangerie, dont sera ci après parlé.
Le corps de bâtiment sur la rue de la Surintendance, composé d’un rez de chaussée, partie caves au dessous, premier, deuxième étage, entresolle au troisième étage, quatrième étage lembrissé et mensardé dans les combles.
Au rez de chaussée, un passage de grande porte communiquant à la première cour ; à main droite, un emplacement d’escalier, cabinet au derrière, deux salles à cheminé et un cabinet, une grande cuisine ensuitte, avec four et founeau ; à main droite de la grande porte, deux grandes salles à cheminés et cabinets de différentes distributions, et petites entresolles au dessus.
Sous la partie dudit bâtiment à main droite du passage, deux grandes caves de différentes distributions.
Au premier étage, six chambres à cheminées, plusieurs cabinets et alcôve de différentes distributions.
Le deuxième étage de même distribution.
Le troisième étage, en entresolles, de distributions idem.
Le quatrième étage en mensardes dans les combles, idem, même distributions.
Touts lesdits étages, sauf à quelque différents changements de cloisons simple faits par les locataires, sont tous de même superficie.
Le corps de bâtiment à main droite, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces à cheminés, plusieurs autres pièces sans cheminés, passage pour aller à la deuxième cour, plusieurs cabinets de distributions, bûchers et emplacement d’escalier.
Au premier étage, cinq chambres à cheminés, plusieurs cabinets de distributions, petittes entresolles côté de la deuxième cour.
Deuxième étage, six chambres à cheminés, corridor au milieu, et plusieurs cabinets de distributions.
Le troisième étage en mensarde dans les combles, idem au précédant sauf à différents changements de cloisons simple pour des cabinets faits par les locataires, et sont chaque étage de même superficie que le rez de chaussée.
Le corps de bâtiment à main gauche en entrant par le passage de grande porte, composé au rez de chaussée de quatre pièces à cheminés, emplacement d’escalier et plusieurs cabinets de distributions.
Au dessous du rez de chaussée, deux caves divisés en plusieurs parties avec dessente en pierre.
Le premier étage, cinq chambres à cheminés, cabinets de distributions et emplacements d’escalier.
Le deuxième étage idem.
Le troisième étage en mensarde dans les combles, trois chambres à cheminés et plusieurs cabinets de différentes distributions. Chaque étage sont aussy de même superficie que le rez de chaussée.
Le petit bâtiment entre les deux bâtiments en aisle, composé seullement d’un rez de chaussée, contient onze toises un pied de long sur deux toises un pied de large, mesuré hors œuvre des murs de face entre la première cour et le jardin du parterre. Ledit rez de chaussée composé de quatre pièces, dont deux à cheminés, passage commun de la cour au jardin du parterre.
Les combles des trois grands corps de bâtiments sont en charpente en mensardes, couverts en ardoise avec festage, noues, membrons, chesneaux au pourtoure et tuyeaux de dessente en plomb. Le petit bâtiment entre la cour et le jardin du parterre aussy couvert en ardoise. Le festage couverts en plombs.
La première cour au milieu desdits bâtiments contient unze toises un pied de long sur neuf toises de large, pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue par le passage de la grande porte.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, six du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, six germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsi qu’il suit :
Dans la deuxième et arrière cour, un petit bâtiment sur la rue de douze pieds de long sur quinze pieds de profondeur, composé au rez de chaussée de deux bûchers, une chambre au premier et au second étage.
Un autre petit bâtiment opposé au susdit dans laditte cour, côté du parterre, de douze pieds de long sur dix huit pieds de profondeur. Au rez de chaussée, deux petittes pièces, chambre au dessus.
Les combles desdits bâtiments, idem aux précédents.
Laditte deuxième cour contient huit toises quatre pieds de long sur deux toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle sont des lieux d’aisance et un petit bûcher. Laditte cour pavée en pavés de grais, dont les eaux s’écoulent dans la rue, dans laquelle est aussy une bâche revety en plomb, recevant les eaux d’une conduitte qui amène l’eau à laditte bâche, traversant les bâtiments et cour du grand commun, laquelle conduitte sera suprimé lors de la vente du Grand Commun à l’afleurement du mur qui sépare ladite cour d’avec celle du Grand Commun.
La bâche dépendra de laditte maison, et la conduitte lors de sa suppression appartiendra à l’adjudicataire du Grand Commun.
La baye de porte qui est dans le mur de closture qui sépare laditte cour d’avec celle du grand commun, ainsy que les portes qui se trouvent communiquer desdits corps de bâtiments dans celuy du Grand Commun, seront bouché à frais communs entre les deux adjudicataires, et les portes et accessoirs qui ferment lesdittes bayes leurs appartiendront aussy en commun.
L’adjudicataire des bâtiments dit le Grand Commun sera tenus de faire suprimer un tuyeau de dessente qui reçoit partie des eaux des bâtiments qui tombent dans laditte cour. Le tuyeau de dessente en plomb lui appartiendra par sa supression, de même que réciproquement ils feront cesser la chutte des eaux qui peuvent tomber l’une sur l’autre de leurs bâtiments sur la rue, pour éviter touttes serviturs, n’entendant point la laisser de l’un sur l’autre desdits bâtiments, en se conformant réciproquement à la coutume, si bon leur semble.
Le corps de bâtiment servant cy devant à l’orangerie contient quatorze toises cinq pieds de longueur sur vingt neuf pieds de largeur, mesuré hors œuvre des murs de face. Composé d’une seulle pièce au rez de chaussée pour serrer les orangers dans l’hyvert, de neuf travée de plancher, éclairée par huit croisées et une porte croisée au milieu, donnant sur le terrein où on dépose les orangers dans l’étée. Une autre petitte porte avec un tembour sous l’escalier d’un petit bâtiment dont sera ci après parlé.
Le premier étage dudit bâtiment est lembrissé dans les combles, composé de sept chambres, dont quatre à cheminés, parquettée, et trois de carrelée en petit carreaux de terre cuite, éclairée par huit lucarnes sur le terrein dont il vient d’être parlé.
Le comble en charpente couvert en thuille du pays tel quelle.
Le terrein entre laditte orangerie et les bâtiments de la surintendance contient quinze toises de profondeur, mesuré dans œuvre, sur quatorze toises et demy de largeur, compris un épaisseur de mur sur le jardin du parterre, dans lequel est une grande porte à deux venteaux. Dans lequel jardin est une bâche en charpente revetie en plomb avec une conduitte en plomb et un robinet en cuivre qui amène l’eau à laditte bâche. Et produit deux cents dix sept toises et demie de superficie, ou seize perches deux toises quatorze pieds, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent.
Les petits bâtiments ensuitte, adossés contre celuy de l’orangerie, formant par un bout pan coupée, contienne ensemble quatorze toises et demy de long sur douze pieds six pouces de large, compris un épaisseur de mur, composé au rez de chaussée de quatre petitte pièces dont une à cheminé, un passage pour communiquer à la rue aux Miette.
Au premier étage, quatre chambres idem, dont deux à cheminées, et de même superficie que le rez de chaussée.
Au deuxième, deux petittes chambres lembrissées dans une partie.
Le comble en charpente en apenty couvert en thuille du pays, tel quel, recevant partie des eaux du comble du bâtiment de l’orangerie.
Le passage publique sous partie dudit petit bâtiment qui joint la rue aux Miettes sera et demeurera publique comme il est actuellement, pour facilier un dégagement du jardin du parterre par la rue aux Miettes.
L’adjudicataire des bâtiments et dépendances ci-dessus ne poura intercepter ledit passage en aucune manière.
Un autre petit bâtiment sur la rue aux Miettes, adossé sur le mur pignon du bâtiment de l’orangerie, contient vingt six pieds six pouces de long, mesuré dans œuvre, sur dix sept pieds six pouces de large, compris un épaisseur de mur, composé d’une salle au rez de chaussée, emplacement d’un petit escalier, passage qui communique de laditte rue aux Miettes au jardin du parterre, sur lequel est un cabinet d’aisance, et fosse au dessous.
Au premier étage, une chambre et cabinet de distribution, même superficie que le rez de chaussée.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, sept du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, sept germinal, huit heures du matin
Nous experts susditset soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Nous avons ensuitte oppéré aux calculs de touts les corps de bâtiments énoncés dans le cours du présent. Nous avons reconnu qu’ils contenoient ensemble trois cents cinquante six toises et demy un pied de superficie.
Les deux cours de la Surintendance contienne ensemble cent vingt deux toises six pieds de superficie ou neuf perches une toise six pieds.
Et le terrein où on dépose les orangers en été contient seize perches deux toises quatorze pieds de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnée, nous avons signés et avons remis à demain, huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, huit germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
La bâche en plomb qui est dans la deuxième cour de la Surintendance et celle qui est dans le terrein de l’orangerie, et touttes les conduites en plombs qui se trouvent dans lesdits bâtiments et dépendances leur appartiendront. Quant aux eaux qui viennent aux dittes bâches par les conduittes, comme elles appartiennent à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré pour la quantité qu’il en aura besoin avec l’administration municipalle, comme chose à eux appartenante.
Les croisées du rez de chaussée et des hauts étages qui sont dans le mur de face du premier corps de bâtiment de la Surintendance ci devant désignés, et qui donnent sur les cours et jardins de la maison du citoyen Boutroux Desmarais, ci devant ditte l’hôtel de La Rochefoucault, seronts toutes bouchés au frais de l’adjudicataire desdits bâtiments de la Surintendance à la première réquisition du citoyen Desmarais, ses croisées n’étant que souffrance et n’ayant été permis que volontairement par le propriétaire du ci devant hôtel de La Rochefoucault, et n’étant en aucune manière de servitude. Les croisées et barreaux de fer et autres qui sont dans lesdittes bayes appartiendront à l’adjudicataire desdits bâtiments.
Touts les murs de closture et de bâtiments qui séparent laditte maison et dépendances d’avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre lesdits propriétaires jusqu’à la hauteur de dix pieds, ainsi qu’il est fixé par la coutume, s’il n’y a titre contraire.
Quant aux héberges des bâtiments adossée l’un contre l’autre réciproquement, ils seront mitoyens respectivement jusqu’à la hauteur de leurs héberges actuels.
Etat des locations de laditte maison et dépendance ainsy que la durée de leurs beaux :
Les citoyens et citoyennes
De Briges, logement vaccant.
Desparbes, trois, six, neuf années, la jouissance commencé le 21 septembre 1793, loué par chaque année la somme de 1650 l.
Antoine, neuf années, commencé le 1er avril 1793, loué chaque année la somme de 450 l.
Chabanon, neuf années, le 1er juillet 1793, loué la somme de 500 l.
Idem, son petit logement, neuf années, le premier nivôse l’an 2ème, loué la somme de 180 l.
Chupin, neuf années, le 1er juillet 1793, loué la somme de 110 l.
Quest, neuf années, le 14 nivôse l’an 2éme, loué la somme de 140 l.
Citoyen Harmensen, neuf années, le 11 nivôse l’an 2ème, loué la somme de 200 l.
Tostin, neuf années, le 1er janvier 1793, loué la somme de 40 l.
Levasseur, trois, six, neuf années, le 21 messidor l’an 2ème, loué la somme de 80 l.
De Bosc, neuf années, le 25 frimaire l’an 2ème, loué la somme de 90 l.
Orangerie
Bourdin, trois, six, neuf années, le 24 pluviôse l’an 2ème, loué la somme de 100 l.
Croustillié, gratis.
Clerambourg, gratis.
Total desdittes loccations : 3540 l.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, nous avons signé et avons remis à demain, neuf du présent, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy neuf germinal, présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la suitte des présentes et à la mise au net du plan ci-joint au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, nous avons signé le présent et avons remis à demain, dix du présent, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy dix du présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à continuation de la mise au net du plan cy joint.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signé le présent et remis à demain la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy onze présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la mise au net du plan et des opérations ainsi qu’il suit :
Après avoir toisé, arpenté et calcul fait de touts les corps de bâtiments, cours, terreins vagues et dépendances énoncés dans la cour du présent, examin fait avec attention de la situation, position de touts ces objets, chacun en leur particulier, de la construction des bâtiments, la nature et qualité des matéreaux qui les composent, nous les avons prisés et estimés, en nos âmes et conscience, ensemble, à la somme de soixante quinze mille livres, valleur intrinsèque du numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, cy 75000 l.
Nous observons que lesdits bâtiments et dépendances ne peuvent utillement ny comodément se partager en plusieurs parties, quelques choses que l’on fasse pour y parvenir, sans préjudicier aux intérêts de la République.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos et finy le présent, ainsy que le plan ci-joint, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour onze germinal audit an quatrième de la République française, une et indivisible.
Lemoyne, Leveau, Guy »
La Surintendance a été vendue le 23 avril 1798 (4 floréal an 6) à Dominique Audibert et Anne Seimandy, veuve de Nicolas Hostager, de Saint-Germain-en-Laye, pour neuf cent cinquante-sept mille francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 218, n° 336).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« Aujourd’huy douze germinal, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française, une et indivisible.
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthélémy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain,
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise en datte du quatorze pluviôse de l’an quatrième de la République, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levé de plans pour parvenire aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjointement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsi qu’il est énoncé par l’arrêté du département,
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle, nommé par son arrêté du vingt un ventôse dernier, nous sommes transporté en la maison et dépendances ci devant ditte le Grand Commun, où étant, nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Premièrement
Nous avons pris connoissance du local dudit corps de bâtiment, cours et dépendance d’après la levée du plan général, dont nous nous occupons.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sans interruption avec deux colaborateurs, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire, et ensuite nous avons remis à demain, treize du présent, huit heures du matin, la continuation de nos oppérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’huy treize germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de la levée du plan.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avec nos colaborateurs, nous avons signés sur les lieux, avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, quatorze germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons achevé la levée du plan sur les lieux, ainsy qu’il suit.
Après avoir vacqué à ce que dessus, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonné, avec nos colaborateurs, nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain, quinze du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations pour la désignation des lieux.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy quinze germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la désignation des lieux ainsy qu’il suit :
Le grand corps de bâtiment et dépendance tient d’un côté, au nord, à la Surintendance, d’autre côté et d’un bout au couchant, en deux sens, à la rue de la Surintendance et à la place de la Paroisse ou château d’eau de distribution pour partie des bâtiments de la ci devant Liste civile, d’un bout, au levant, au jardin du parterre, et d’autre côté, sa grande face, au midy, sur la place du Château où est sa principalle entrée.
Ledit corps de bâtiment contient vingt une toises de longueur sur huit toises deux pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’un passage de grande porte de la place à la première cour, à main droite du passage, une entichambre, emplacement d’un petit escalier, quatre chambres à cheminées, plusieurs cabinets de distributions ; au dessous desdittes pièces sont plusieurs berceaux de caves divisée en plusieurs parties avec dessente en pierre.
A main gauche du passage, emplacement d’un grand escalier, deux salles à cheminés, deux autres pièces servant actuellement de bûcher, divisée en plusieurs parties.
Au dessus du rez de chaussée, un petit entresolle de même superficie divisée en plusieurs parties, de chambres, alcôve et cabinets.
Au premier étage, huit chambres à cheminées et plusieurs cabinets de distributions, et plusieurs alcôves de même superficie que le rez de chaussée.
Le deuxième étage idem, sauf différents changements de cloisons simple de distributions.
Le troisième étage idem, avec un corridor au milieu dans toutte la longueur pour communiquer aux différents appartements.
Le comble en charpente formant pavillon, couvert en ardoise, les festages, noue, membrons, chesneaux en plombs au pourtour, plusieurs tuyeaux de dessente en plombs et en fer avec leurs cuvette.
A main droitte en entrant par le passage qui donne sur la place du vieux château, dans le fond de la cour, un petit bâtiment de forme irrégulière, mesuré en plusieurs parties, contenant ensemble dix huit toises de superficie, composé au rez de chaussée de plusieurs petittes pièces de différentes distributions, emplacement d’escalier ; au dessus du rez de chaussée, une petitte entresolle de différente distributions.
Au premier étage dudit entresolle, plusieurs pièces de différentes distributions, de même superficie, et un petit étage bas au dessus du susdit.
Le comble en charpente au dessus, aussy en pavillon, couvert en ardoise, le festage et chesneaux en plomb au pourtour, dont partie des eaux tombent par une dessente en plomb dans la petitte cour de la Surintendance.
L’adjudicataire dudit Grand Commun sera tenu de retirer ces mêmes eaux qui tombent dans la petitte cour de la Surintendance pour ne laisser aucune servitude d’une maison sur l’autre, et le tuyeaux de dessente en plomb qui reçoit les eaux lui appartiendra.
A main gauche en entrant dans la cour est une grande écurie adossé sur le mur de le rue de la Surintendance, laquelle contient douze toises de long sur trois toises trois pieds de large, mesuré hors œuvre.
Au premier étage, plusieurs greniers et petittes chambres de distribution.
A côté de laditte écurie, emplacement d’un petit escalier et petitte chambre attenant joignant le grand bâtiment, le tout de trois toises de long sur trois toises de large, réduit.
Un passage au dessous desdittes chambres qui communique de la grande cour à la petite cour sur la rue de la Surintendance.
La grande cour au milieu desdits bâtiments contient dix toises de long, réduit et compensé, sur six toises et demy de large, mesuré par son milieu, dans laquelle sont deux remises.
Une petitte cour particullière, séparé par un mur de la grande partie, et un espace de petit bûcher attenant.
La porte qui est dans le mur de closture qui communiqe de laditte petitte cour dans celle de la Surintendance sera bouché à frais commun entre les deux adjudicataires, tant du Grand Commun que de la Surintendance attenant, et ls portes qui se trouveront communiquer du Grand Commun dans les bâtiments de la Surintendance seronts aussy bouché à frais commun, et les portes et accessoirs qui sonts dans lesdittes bayes leurs appartiendront aussy en commun, et ce pour faire cesser touttes servitudes.
Comme aussy parties des eaux de la croupe de la grande écurie se joignant l’un et l’autre des deux bâtiments par un chesneau, ils feront cesser réciproquement touttes servitudes en ce conformant à la coutume.
Une petitte cour donnant sur la rue de la Surintendance et place de la Paroisse contient trois toises de long sur deux toises et demye de large, réduit et compensé, dans laquelle est un cabinet d’aisance et petit bûcher attenant. Lesdittes cours sont pavée en pavés de grais dont les eaux s’écoulent par une porte bâtarde dans la rue de la Surintendance.
Sur le mur de pignon en face de la nouvelle église est une ancienne remise timbré B sur le plan, formant actuellement boutique et accessoire en augmentation faite par le locataire sous la condition qu’il ne poura rien détruire de ses augmentations. Au premier étage, plusieurs chambres de distributions, comble au dessus couvert en ardoise, laquelle contient dix huit pieds de long sur quinze pieds de large, et fait partie de laditte propriété.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons signés et remis à demain la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’huy, seize du présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Après toise et calculs faits, nous avons reconnu que touts les corps de bâtiments contenoient ensemble deux cents quarente quatre toises de superficie,
Les deux cours ensemble soixante douze toises et demie de superficie.
Etat de la loccation et des loccataires qui occupent ladite maison
Scavoir
Commité révolutionnaire : vaccant
Citoyen Mastrick, neuf années commencé le 16 floréal l’an deuxième, loué par année la somme de 80 l.
Citoyen Prumelet Dulion, trois, six, neuf années, commencé le premier janvier 1793, loué la somme de 100 l.
Citoyen Gosse, trois, six ou neuf années, le 4 ventôse l’an troisième, loué la somme de 185 l.
Citoyen Danglemont, neuf années, le huit germinal l’an deuxième, loué 400 l.
Citoyen Lafarre, neuf années, le 23 juillet 1793, loué 250 l.
Citoyen Bianchi, trois, six, neuf années, le 14 nivôse l’an 3e, loué 405 l.
Citoyen Schrapff, trois, six, neuf années, le vingt trois juillet 1793, loué la somme de 90 l.
Citoyen Lecourt, neuf années, le vingt trois juillet 1793, loué 27 l.
Citoyen Marion, trois, six, neuf années, le vingt cinq septembre 1793, loué la somme de 390 l.
Citoyen Caron, bijoutier, 9 années, le 1er avril 1793, loué 66 l.
Total de la loccation : 1993 l.
Après avoir vacqué à ce que desss depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signé et remis à demain la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui, dix sept germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la mise au net du plan et calculs au cabinet.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, avons signés et remis à demain, huit heures du matin, la continuation des présentes.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, dix huit germinal, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignés avons procédé à la continuation de nos oppérations ainsy qu’il suit :
Nous observons que laditte maison et dépendances ne peut utillement ny comodément se partager, quelques choses que l’on fasse pour y parvenir, sans préjudicier aux intérêts de la République.
Tous les tuyeaux et conduitte de plombs qui se trouveront dans l’intérieur dudit bâtiment et dépendance appartiendront à l’adjudicataire de laditte maison, jusqu’au nue des murs qui le séparent d’avec les voisins.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, comme elles appartiennent à la commune, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de laditte commune, comme choses à eux appartenants.
Tous les murs de closture et de bâtiments qui séparent laditte maison et dépendance d’avec les voisns seronts et demeureronts mitoyens entre lesdits propriétaires jusqu’à la hauteur de dix pieds, ainsi qu’il est fixé par la coutume, s’il n’y a titre contraire.
Quant aux héberges des bâtiments adossés l’un contre l’autre réciproquement, ils seront mitoyens respectivement jusqu’à la hauteur de leurs héberges actuel.
Après visitte et examin fait avec attention desdits bâtiments et dépendances, leur position, situation, la nature et qualité des matériaux qui compose le grand corps de bâtiment, sa construction et solidité, et aussy eu égard à la difficulté de la location pour la grande hauteur des étages, nous les prisons et estimons ensemble, en nos âmes et consience, à la somme de quarente cinq mille livres, valeur intrinsèque en numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, cy 45000 l.
Après avoir vacqué à ce que dessus, ains que la mise au net du paln cy joint au cabinet, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, nous avons clos le présent procès verbal et signés avec le citoyen Guy, commissaire à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour, dix huit germinal, audit an quatrième de la République française, une et indivisible.
Lemoyne, Leveau, Guy »
Le Grand Commun a été vendu le 23 avril 1798 (4 floréal an 6) à Jean-Jacques Noury pour sept cent trois mille francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 276, n° 335).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le premier messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale de Seine et Oise, suivant sa commission en date du vingt sept messidor audit an, enregistrée audit Saint Germain le vingt neuf dudit mois, et Antoine Jean Bouthsone Desmarais, architecte demeurant aussi à Saint Germain, rue de la Vesserie, expert nommé par le citoyen Rougane, demeurant aussi audit Saint Germain, rue du Vieil Abreuvoir, n° 4, par la soumission souscritte en son nom par le citoyen Maheux, son fondé de pouvoir, d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en date du vingt huit floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 du bien national cy après désigné,
Nous déclarons, moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire, et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Desmarais a fait la même déclaration que cy dessus, ny parent de l’expert du département,
Nous sommes en conséquence de la dite commission à nous donnée transporté à neuf heures précises du matin chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de la commune de Saint Germain en Laye, qui nous a acompagné dans un pavillon et dépendance provenant des biens de la cy devant liste civile, au cy devant château neuf, audit Saint Germain, occupée par ledit citoyen Rougane,
Où étant, nous avons trouvé le citoyen Rougane, qui nous a remis un bail dudit pavillon passé par le citoyn Lesuil, receveur de la cy devant liste civile, pour le prix et somme de cent livres par chaque année en date du quinze floréal de l’an second, dont la jouissance a commencé le premier dudit mois de floréal, et homologué au cy devant district le dix neuf dudit mois floréal, et aussi enregistré audit Saint Germain le vingt trois dudit par Lequoy.
Nous avons procédé en présence dudit citoyen Rougane et avons reconnu que ledit pavillon et dépendance tiennent d’un côté au levant à la première rempe en maçonnerie qui descend dans les terreins du château neuf, d’autre côté au couchant au bâtiment et jardin du boulingrin occupé par le citoyen Bardelle, d’un bout au midy aux terres et vignes de plusieurs particuliers, d’autre bout au nord sur les terreins vagues dudit château neuf où est la principale entrée dudit pavillon et dépendance, dont une partie de terrein vague où est la dite entré a été soumissionnée par le citoyen Violette, sur lequel terrein il est nécessaire d’y observer l’entrée pour ledit pavillon et dépendance, par un passage de grande porte qui soit suffisamment large pour pouvoir y tourner une grande voiture, vu que près l’entrée sur ledit terrein du citoyen Rougane ce pasage de voiture formeroit cul de sac au bout dudit pasage, lequel passage doit avoir vingt quatre pieds de large aud ans œuvre de murs, si ledit soumissionnaire dudit pavillon et dépendance ainsi que le soumissionnaire du terrein vague vouloient se clore l’un ou l’autre à partire de l’angle du pavillon jusqu’à l’extrémité de ladite terrasse d’enbas, ils ne le pourroient faire que depuis le mur du fond des niches, et l’épaisseur dudit mur sera prise alors sur le terrein vague pour ne point laisser de porte à faux.
Ledit pavillon contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large mesuré hors œuvre. Composé d’une seule pièce au rez de chaussée très haute et un souterrein au dessous de ladite pièce, lesdites pièces sans cheminé.
Le comble en charpente couvert partie en ardoise, partie en thuille.
Entre ledit pavillon et les bâtimens du ci devant château neuf, occupée par le citoyen Bardelle, est une petite terrasse plantée de douze tilleuls en avenue de peu de valeur, laquelle contient treize toise un pied de long sur vingt un pied neuf pouces de large, compris une épaisseur de mur de terrasse, et moitié de l’épaisseur du mur mytoyen avec le terrein vague.
Le jardin ensuite formant terrasse contient quarante cinq toises un pied six pouces de long, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur treize toises dix pieds de large, mesuré idem, dans lequel est un bassin qui recevoit l’eau pour arroser ledit jardin, de neuf pieds de diamettre et deux pieds six pouces de profondeur, doublé en plomb.
La dernière terrasse au dessous de la susdite, se prolongeant au-delà du pavillon, le long du terrein vague où est son entrée, contient soixante onze toises quatre pieds six pouces hors œuvre des murs, sur quatorze toises un pied de large, dans lequel est un bassin de dix sept pieds de diamettre sur deux pieds de profondeur doublé en plomb. Sur laditte terrasse est aussi l’emplacement du pavillon ci devant dit.
Dans le bout de ladite terrasse est une porte batarde de sortie sur le terrein vague, près la première rampe, essentiele pour l’exploitation desdites terrasses, laquelle exploitation ne peut se faire qu’avec des chevaux de somme vu la rapidité du terrein.
Après toisée et calcul fait, nous avons reconnu que le pavillon contenoit vingt une toises et demi dix pieds de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les trois terrasses cy énoncées contenoient ensemble quinze cents vingt cinq toises de superficie, déduction faite de l’emplacement du pavillon, ou un arpent treize perches un quart de perche deux toises et demi, à vingt deux pieds quarré pour perche et cent perches pour arpent.
Après calcul et oppération faite des objets énoncés dans le cour du présent, chacun en leur particulier, nous les avons analisés sommairement, considérant leur position, situation, l’éloignement de la ville, leur construction, la nature et qualité des matériaux, leur vétusté par déffaut d’entretien. D’après les examens, nous évaluons et estimons ledit pavillon et lesdites terrasses valoir au cour de l’année 1790 à la somme de trois cents livres de revenu annuel, cy 300 f.
Qui multipliée par dix huit au terme de la loi, en bâtimens et usine, donne en capital la somme de cinq mille quatre cents francs, cy 5400 f.
Pour mémoire
Tous les murs qui partagent lesdites propriétés d’avec les voisins seront et demeureront mitoyen jusqu’à la hauteur de leurs éberges actuels.
Les trois portes qui sont dans les murs mitoyens ainsi que la petite croisée du rez de chaussée seront bouché en mur plain de tout son épaisseur par ledit soumissionnaire, auquel les fermetures et accessoires qui sont dans lesdites bayes appartiendront.
La partie d’égout du comble du pavillon du château neuf, qui tombe sur la petite terrasse, restera comme elle est actuellement jusqu’à ce qu’il plaise audit soumissionnaire de faire élever au dessus dudit égout, et s’il arrivoit une surélévation, le propriétaire dudit pavillon du château neuf seroit obligé de retirer ses eaux chez lui.
La grille d’apui formant balcon en saillie sur le mur de terrasse à côté de la porte de communication existante actuellement appartiendra audit soumissionnaire jusqu’à neuf pouces du nud dudit mur, ainsi que les dalles qui sont sous ladite grille, le tout étant en saillie sur sa propriété.
Les tuyeaux de conduitte, soit en fer ou autre matière qui amènent l’eau aux bassins appartiendront en toute propriété audit soumissionnaire, et attendu que lesdites conduittes passent sous une autre propriété et qu’elles paroissent ne servire qu’audit soumissionnaire, il lui sera libre de la relever à partir de l’embranchement qui se trouve dans le regard au dessous de la fontaine publique dudit château neuf pour la placer dans le chemin qui lui sera désigné pour arriver à sa propriété.
A l’égard des eaux qui passent dans lesdites conduittes et qui sont interceptées depuis deux ans par des fuittes inconnues, ledit soumissionnaire en traitera de gré à gré avec la commune, qui en est propriétaire, pour la quantité qu’il en désirera.
Le citoyen commissaire du directoire exécutif nous a observé qu’il étoit contraire aux intérêts légitimes de la République que le terrein vague soumissionné par le citoyen Violette lui fut accordé en entier, puisqu’étant indispensable, comme nous l’avons décidé plus haut, de donner au citoyen Roganne un chemin de vingt quatre pieds de large dans le terrein pour arriver à son pavillon, il s’ensuivait que ce chemin, qui prendroit une assez grande portion dudit terrein, ne pouroit être estimé ni dans le lot du citoyen Roganne, ny dans celui du citoyen Violette, et que le prix en seroit conséquemment perdu pour la République, qu’en outre ce chemin de vingt quatre pieds, devant être pris au milieu dudit terrein vague, le partageroit par moitié, ce qui diminuroit beaucoup sa valeur et causeroit un nouveau préjudice, que d’ailleurs la portion qui se trouveroit au-delà du chemin, se trouvant détaché de toutes parts des objets soumissionnés par le citoyen Violette, lui seroit de toute inutilité,
Que pour prévenir ces deux genres de préjudice, et qui seroint d’aillieurs sans objets, comme il vient de l’expliquer, il pense que sur ce terrein vague contenant douze toises au pied de large en partant du fond des niches qui sont dans le mur de terrasse, il conviendroit en donner vingt pieds de large dans toute sa longueur au citoyen Violette à partir du mur de face de l’ancienne gallerie du château neuf, qu’il a soumissionné, pour le mettre à même de conserver les vues droites qui sont audit mur, et que le surplus de ce terrein soit donné au citoyen Rouganne en en payant la valeur sans aucune déduction du chemin de vingt quatre pieds dont il a été cy devant parlé, lequel chemin ne lui seroit plus fourni au dépend de la République, mais au contraire il se le fourniroit lui-même dans cette portion de terrein, qui auroit huit toises cinq pieds de large,
Que se fondant sur ces motifs, qu’il soumoit toutesfois à la décision de l’administration départementale, et pour la mettre d’autant plus à même de prononcer définitivement à cet égard, il nous requéroit de constater provisoirement la quantité précise du terrein qu’il propose de distraire de la soumission du citoyen Violette pour l’ajouter à celle du tioyen Rouganne et d’en fixer de même provisoirement le prix.
Sur quoi nous, experts susdits, après avoir pesé les observations du citoyen commissaire du directoire, déclarons unanimement que nous les regardons comme présentant une utilité démontrée en faveur de la République, et déférant à son réquisitoire, après que le citoyen Rouganne nous a déclaré qu’il en consentoit l’effet, nous avons provisoirement, et sauf l’aprobation du département, mesuré la portion dudit terrein vague à donner au citoyen Rouganne et à prendre au-delà des vingt pieds qui en seroient laissés au citoyen Violette le long des murs de la gallerie, et avons trouvé qu’elle contient vingt quatre perches à partir de la partie du mur comprisdans le lot du citoyen Rouganne et tenant à son pavillon jusqu’au chemin qui traverse au milieu du ci devant château neuf, où il doit être laissé une largeur de rue, laquelle portion de terrein tient d’un côté couchant en surplus dudit terrein à laisser au citoyen Violette, de l’autre au mur de terrasse du lot du citoyen Rouganne, d’un bout nord la rue projettée, et d’autre audit mur tenant au pavillon Rouganne.
Nous estimons unanimement que ladite portion de terrein, vu l’utillité qu’elle donnera au lot du citoyen Rouganne, vaut un revenu de cinquante francs par an au valeur de 1790, cy 50 f.
Laquelle somme multipliée par dix huit fois comme réputé cour ou jardin adjassant audit pavillon donne la somme de neuf cent francs de capital, cy 900 f.
Et pour rendre le présent avis plus sensible, nous avons dressé ici en marge le plan figuratif dudit terrein dans la suposition dudit avis.
Dont et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent notre procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant ce jourd’huy, et a le commissaire du directoire exécutif, le citoyen Rouganne soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte.
Signé Boutheron, Desmarais, Leveau, Rouganne »
Ces objets ont été vendus le 8 septembre 1796 (22 fructidor an 4) à Claude Rougane, de Saint-Germain-en-Laye, pour six mille trois cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 173, n° 640).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatre de la République française, une et indivisible, le dix neuf messidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en laye, rue des Ecuyers, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quinze de ce mois, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le dix sept du même mois, et Pierre Hypolite Lemoyne, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, place du Jeu de Paulme, expert nommé par le citoyen Louis Charles Guy, demeurant audit Saint Germain, suivant sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera parlé ci après en date du vingt deux floréal dernier,
Nous sommes, en vertu desdittes commission et soumission, transportés ce jourd’huy, neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de cette commune, que nous avons invité de se rendre et qui s’est rendu avec nous dans la maison connue sous le nom de conciergerie du chemin neuf passant par le Boulingrin, provenant de la ci devant Liste civile, à l’effet d’estimer les bâtiments, cour et jardin composant ladite maison et un arpent de terre y attenant et formant l’un des quatre quarrés de la place du ci devant château neuf, constater la situation et la consistance de ces biens, et en fixer le revenu sur le pied de la valeur de 1790, et ce conformément au sixième alinéa du paragraphe premier de la loi du six floréal, ainsi qu’il est énoncé dans la commission délivré par le département au citoyen Leveau, l’un de nous experts susdits.
Où étant, dans laditte conciergerie, nous avons trouvé le citoyen Guy, soumissionnaire, qui habite ladite maison, lequel nous a déclaré qu’il resteroit présent à nos opérations. Avant de les entamer, nous croyons devoir déclarer, savoir moi Louis Barthélémy Leveau que je ne suis parent ni allé du soumissionnaire ni de l’expert qu’il a nommé, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente des objets soumissionnés, et moi Lemoyne que je ne suis également ni parent ni allié dudit soumissionnaire ni de l’expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente dudit bien national.
Et de suitte, ayant parcouru les différentes pièces composant la maison et bâtimens dont il s’agit, après avoir examiné l’état des lieux, les matières employés pour leur construction, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leur emplacement et leur distribution, leur clôture et leurs accès, et mesuré les terreins qui en dépendent, nous avons reconnu que ladite maison, bâtimens, jardin et dépendances tiennent d’un côté, au couchant, aux murs des jardins occupés par les citoyens Antoine et Lemoyne, et aussy à la place du vieux château, d’autre côté, au levant, au chemin qui longe le jardin du boulingrin entre les deux grilles et à celui qui traverse la place entre les deux châteaux, d’un bout, au midy, à un passage qui conduit au terrein du chenil, d’autre bout, au nord, à la rampe qui borde le chemin conduisant du vieux château au château neuf.
Que le corps de bâtiment principal contient dix toises de long sur cinq toises neuf pouces de large, mesuré hors œuvre, qu’il est composé au rez de chaussée d’une antichambre, salle à manger, moyen sallon, chambre à coucher, cabinet attenant, chacune de ces pièces avec cheminés, lieux d’aisance, corridor et emplacement d’escalier. Au dessous d’une partie desdites pièces sont deux caves et deux caveaux ceintrés en moilon avec descente en pierre.
Au premier étage, une antichambre, quatre chambres à cheminées et plusieurs garderobes, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Dans les combles, trois petittes chambres lambrissées servant à coucher des domestiques, et à la suitte un petit grenier.
Le comble en charpente couvert en ardoise, partie en mansardes, partie à la françoise.
En face dudit corps de logis sont plusieurs petits bâtiments contenant ensemble dix toises de long sur neuf toises de large, mesurés hors œuvre, au milieu desquels est une petite cour de cinq toises deux pieds de long sur trois toises de large.
Lesdits bâtimens composés au rez de chaussée d’une cuisine, d’une office, garde manger, fournil, bûcher, écurie et deux remises.
Au dessus, plusieurs chambres lambrissées et greniers de même superficie.
Le comble en charpente couvert en thuiles du pays.
La cour principale contient dix toises de long sur neuf toises trois pieds de large, mesuré dans œuvre, pavée de grais, ayant son entrée par une grande porte à deux venteaux avec guichet, ouvrant sur le chemin entre les deux grilles.
Au-delà de ladite cour, est une basse cour de dix toises de long sur huit toises un pied de large, mesuré dans œuvre, dans laquelle est aussy une porte de sortie sur ledit chemin. Laditte basse cour pavée en partie en pavé de rabot, et dans laquelle se trouve un hangard en apentis couvert en thuille du pays.
Ensuitte desdits bâtiments, cour et basse cour est un jardin clos de murs de trente deux toises un pied de long, compris une épaisseur de mur, sur vingt toises de large, mesuré dans œuvre, ayant une sortie sur le terrein dont il va être parlé. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire en pierre, et à l’extrémité dudit jardin un petit réduit couvert en ardoise.
Le terrein attenant le grand corps de logis et le jardin ci-dessus désigné est clos de murs de deux côtés, et des deux autres côtés il est fermé par une portion de rampe en pierre de taille et par une haye sèche. Il forme l’un des quatre quarrés de la place entre les deux châteaux et contient trente huit toises deux pieds de long sur trente une toise deux pieds de large, sur lequel terrein se trouvent les jours, égouts et porte de sortie des maison et jardin susmentionnés, et en forme par cette raison une dépendance nécessaire aux terme de la coutume.
Après toisé et calculs faits de touts les objets énoncés ci-dessus, nous avons reconnu que les bâtimens, contiennent ensemble cent vingt cinq toises neuf pieds de superficie.
Les cour et basse cour, ensemble cent quatre vingt douze toises et demie six pieds de superficie, ou quatorze perches un quart de perche une toise trois pieds, à raison de vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
Le jardin six cent quarente trois toises douze pieds ou quarente sept perches trois quarts de perche une toise treize pieds de superficie.
Le terrein attenant, clos de murs et de hayes sèche, contient douze cent une toise quatre pieds ou quatre vingt neuf perches un quart de perche une toise sept pieds de superficie.
Et pour nous conformer dans notre estimation à la commission qui nous a été délivré par l’administration centrale du département, par laquelle nous sommes chargés 1° d’évaluer ledit domaine conformément au sixième alinéa du paragraphe 1er de la loi du six floréal, 2° de mentionner dans notre procès verbal le nom du citoyen qui occupe actuellement laditte propriété et à quel titre il en jouit, nous déclarons que nous avons acquis la certitude qu’elle est occupée par Louis Charles Guy et Margueritte Imbert, sa femme, en qualité de concierge de la ci devant conciergerie du chemin neuf passant par le boulingrin, et comme ayant construit à leurs frais et même très récemment la majeure partie des bâtimens et touts les accessoires et embelissemens qui donnent quelque prix à cette habitation, et le citoyen Guy nous a requis d’examiner les mémoires et pièces justificatives de ses dépenses qu’il a produites au département et qui se sont trouvés jointes à la commission en vertu de laquelle nous opérons, ainsi que les deux pétitions qu’il a présentées au département, lesquelles y seront renvoyés avec notre présent procès verbal, comme le porte notre commission, nous experts susdits déclarons que, vérification faites des objets énoncés auxdits mémoires, nousen avons reconnu l’identité avec les constructions à neuf, augmentations et embellissemens que le soumissionnaire a fait faire à ses frais dans ledit domaine national, pour quoy, en nous conformant comme il nous est prescrit au sixième alinéa du paragraphe de la loi du six floréal portant que la valeur des biens grevés d’usufruit sera réglé à la moitié du prix auquel le bien auroit été évalué s’il n’eût pas été grevé d’usufruit, nous sommes d’avis que la moitié du revenu annuel des objets susmentionnés valoit en 1790 cinq cent quatre vingt trois livres cinq sols huit deniers, cy 583 l. 5 s. 8 d.
Laquelle somme, multipliée par dix huit conformément à la loi, donne en capital celle de dix mille cinq cent francs, faisant moitié de celle à laquelle ledit bien auroit été évalué s’il n’eut pas été grevé d’usufruit, cy 10500 f.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Guy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, ce jourd’huy vingt messidor, l’an quatre de la République française.
Leveau, Guy
Lemoyne, Ferant »
Ces objets ont été vendus le 16 août 1796 (29 thermidor an 4) à Louis-Charles Guy, de Saint-Germain-en-Laye, pour dix mille cinq cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 172, n° 374).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le vingt messidor
Nous Jean Pierre Nicolle, demeurant à Chatou, expert nommé par délibération de l’administration du département de Seine et Oise en date du onze de ce mois, enregistré à Saint Germain en Laye le dix neuf dudit mois, et Pierre Hypolite Lemoyne, architecte, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Jeu de Paulme, expert nommé par le citoyen Louis Charles Guy, demeurant dans laditte commune, suivant sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du premier prairial dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790 dudit bien national,
Nous sommes en conséquence de ladite commission à nous donné par laditte administration transportés en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un petit jardin clos de murs provenant de la ci devant liste civile, tenant d’un côté au levant aux murs de closture du jardin de la conciergerie du chemin neuf, d’autre au couchant aux bâtiments et jardin du chenil, d’un bout au midy aux murs de l’ancien ébat du chenil, et d’autre bout au nord aux murs du jardin du citoyen Lemoine, et aussy en la présence du citoyen Guy, soumissionnaire dudit jardin. Où étant, et après avoir examiné l’état des lieux, nous avons reconnu que ledit jardin contenoit trente deux toises de longueur sur seize toises un pied de largeur, compris moitié de l’épaisseur des murs qui seront mitoyens avec les voisins, dans lequel jardin est une partie formant hache en avant de huit toises cinq pieds de long sur deux toises de large, dont les murs seront aussy mitoyens, dans lequel est aussy un petit bâtiment bas de trois toises cinq pieds de long hors œuvre sur une toise cinq pieds de large, composé d’une reserre, une petitte voûte à côté, un four au dessus à cuir du pain, qui a son entrée par dedans le chenil, laquelle sera bouché aux frais du citoyen Guy, le comble en apenty en charpente au dessus, couvert en thuille, et adossé contre le mur du chenil. Ledit jardin est clos de murs de toutes parts et est divisé en quatre petits quarrés plantés, sur les bordures, de quelques arbres fruitiers basse tiges. Au centre desdits quarrés est un bassin circulaire, revêtu en plomb, de quatre pieds un pouce de diamettre sur deux pieds quatre pouces de profondeur. Ledit jardin a son entrée par le terrein occupé par le citoyen Guy.
Après toisé et calculs faits de la superficie dudit jardin, nous avons estimé qu’il contient quatre cents quatre vingt dix neuf toises quatorze pieds de superficie, ou trente sept perches deux toises de superficie, à vingt deux pieds quarrés pour perche.
Nous avons aussy reconnu qu’il y avoit trois croisées des bâtiments du chenil et une lucarne qui tiroit leurs jours sur ledit jardin, lesdittes croisées de trois pieds à quatre pieds en quarrée, dont deux avec barreaux de fer, et la lucarne de environ trois pieds de large sur cinq pieds de haut, et un petit jour à côté d’un carreau de verre, et une partie d’égout de comble desdits bâtiments, dont le citoyen Guy, soumissionnaire, nous a déclaré que lesdittes vues et égouts ne portoient aucun préjudice à sa propriété et qu’ils resteroient dans l’état où ils sont actuellement.
Pourquoy, considérant la situation dudit jardin, la nature et qualité du terrein, l’état actuel des murs de closture qui sont presque tous à réparer, nous sommes d’avis que ledit jardin et petit bâtiment valloit en 1790, en revenu annuel, la somme de deux cents vingt livres de loyer, qui multiplié par dix huit, conformément à la loy, donne en capital la somme de trois mille neuf cents soixante francs, cy 3960 francs
Total en revenu, deux cents vingt francs : 220 francs
Et en capital, trois mille neuf cents soixante francs, cy : 3960 francs
Déclarons, savoir moy Nicole que je ne suis parent ni allié des soumissionnaires ny de l’expert qu’il a nommé, et que je ne suis intéressé directement ni indirectement dans la vente de l’objet soumissionné, et que moy Lemoyne ne suis non plus parent ni allié dudit soumissionnaire ni de l’expert nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise et que je ne suis intéressé ni directement ny indirectement dans la vente dudit bien.
Déclarons en outre que nous avons acquis la certitude que ledit jardin est cultivé par le citoyen Antoine au moyen d’un bail compris dans celuy de l’appartement qu’il occupe à la Surintendance, et qu’il n’a pas de prix fix de loyer dudit jardin, lequel bail est de neuf années dont la jouissance a commencé le premier nivôse de l’an deuxième.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons en notre âme et conscience sincère et véritable, après avoir opéré pendant ce jourd’huy.
Et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Guy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, les jour, mois et an que dessus.
Lemoyne, Nicolle
Ferant, Guy »
Ce jardin a été vendu le 29 juillet 1796 (11 thermidor an 4) à Louis-Charles Guy, de Saint-Germain-en-Laye, pour trois mille neuf cent soixante francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 171, n° 211).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le vingt quatre messidor
Nous Louis Barthelemy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration central du département de Seine et Oise et par la commission qui nous a été envoyé en datte du douze du présent mois et enregistré à Saint Germain le dix sept aussy présent mois
Et nous Pierre Le Roy, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Meualn, rue de la Tannerie, expert nommé par le citoyen Pierre Champion, demeurant à Paris, rue aux Fers, n° 541
Lequel a fait sa soumission d’acquérir le bien national dont il sera cy après parlé en datte du vingt quatre floréal dernier,
Tous deux experts cy dessus nommés à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied du cour de l’année 1790, du domaine national cy après désigné,
Sommes, en conséquence de ladite commission à nous donnée, transporté à l’administration municipalle dudit Saint Germain, neuf heures du matin, où nous avons trouvé le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, qui nous a accompagné dans les bâtiments, cours et jardins dépendant des biens de la ci devant liste civile occuppé par le citoyen Lemoine, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile audit Saint Germain, laditte maison sise audit Saint Germain, place du Château, près et attenant le jeu de paulme, et aussy en présence dudit citoyen Champion, soumissionnaire.
Où étant, avons examiné et pris les dimensions, tant en longueur, largeur et hauteur des bâtiments et dépendances, leur emplacement, distributions, leur accès et leurs différentes entrées.
Avons ensuite reconnu que lesdits bâtiments et dépendances tiennent d’un côté au midy à plusieurs bâtiments et terrein de la ci devant liste civile, d’autre côté, au nord, à la place face au vieux château, d’un bout par derrière au levant à un des quatre carrés de la place du château neuf, d’autre bout par devant aussy à la place du château, face à la rue du vieux abreuvoir. Lequel bâtiment contient treize toises de long, mesuré hors œuvre et par son milieu, y compris moitié de l’épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jeu de paulme, et hors œuvre sur la place du château, sur trente deux pieds de large, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée d’emplacement d’escalier, passage, cuisine, sept autres pièces, dont cinq à cheminées, avec plusieurs cabinets de distribution et garderobe.
Au dessous dudit bâtiment sont plusieurs berceaux de cave, éclairés par plusieurs soupiraux, avec dessente par-dessous l’escalier, de même superficie que le rez de chaussée.
Au premier étage, six pièces, dont cinq à cheminée, plusieurs cabinets et garderobe de différentes distributions, le tout de même superficie que le rez de chaussé.
Au deuxième étage, plusieurs greniers lembrissés très bas, et deux petittes chambres lembrisées.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise.
Un autre petit bâtiment de l’autre côté de la grande porte, de quarente un pied de long sur trente neuf pieds de large, mesuré hors œuvre, et compensé, composé au rez de chaussée de deux remises, deux écuries, un passage pour communiquer, deux petits bûchers, lieux d’aisance. Une petitte cour au milieu desdits bâtiments.
Au premier étage, un grenier très bas de même superficie, auquel on y monte par une échelle embulante.
Le comble en charpente couvert en ardoise.
La cour entre les deux bâtiments, où est la grande porte d’entrée et une porte bâtarde, contient cinquante trois pieds de long sur trente quatre pieds de large, mesuré hors œuvre du mur de face, sur la place, dans laquelle est une auge en pierre, et un petit engard couvert en ardoise au dessus, un couloir pour communiquer de la porte bâtarde au premier bâtiment couvert en ardoise, et porte de sortie dudit couloir dans la cour, pavée en pavée de grais, séparé du premier jardin par une grille en fer.
Le premier jardin, mesuré en deux parties, contient ensemble deux cents quatre vingt treize toises de superficie, mesuré dans œuvre, dans lequel est un bassin circulaire construit en pierre de taille de dix huit pieds de diamèttre sur deux pieds six pouces de profondeur, avec un apuis et plattebande en fer au pourtoure. La décharge du fond dudit bassin, qui s’épenche dans le puit qui est dans la cour du chenil, sera suprimé. Ledit jardin planté en massif de petits arbres, partie en bosquets de tilleuls, partie en potagers, arbres, en espalier et treillage en partie.
Dans l’angle attenant le bâtiment est un escalier pour communiquer au premier bâtiment cid dessus désigné. Dans un autre angle dudit jardin est une espèce d’engard, couvert en ardoise en mauvais état, une porte grille en fer dans le mur qui communique dans l’autre jardin dont sera ci après parlé.
Ledit deuxième jardin contient vingt troistoises deux pieds de long, compris moitié de l’épaisseur du mur côté du carré de la place du château neuf et épaisseur du mur qui le sépare d’avec le jardin précédent, sur vingt deux toises de large, réduit et mesuré par son milieu, aussy compris épaisseur du mur sur la place et moitié de l’autre épaisseur de mur. Le mur du fond qui le sépare d’avec le carré est à hauteur d’apuis. Ledit jardin planté en potager. Le long dudit mur d’apuis est une voûte souterraine qui dépend de laditte maison et s’étend au-delà du mur du jardin sur la place, laquelle sera bouchée à l’aplond dudit mur de closture.
Après toisée, le calcul fait, nous avons reconnu que les corps de bâtiment contenoient ensemble cent treize toises et demy neuf pieds de superficie.
La cour cinquante toises deux pieds de superficie.
Les deux jardins ensemble huit cent six toises douze pieds de superficie, ou cinquante neuf perches trois quarts de perche trois toises un pied.
Avant que d’opérer à l’estimation desdits objets ci-dessus énoncés, nous déclarons, savoir moy Leveau que je ne suis ni parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, et moy Le Roy ne suis non plus ny parent ny allié du soumissionnaire, et ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné, ny parent de l’expert nommé par l’administration centrale du département.
Nous nous sommes informé au citoyen Lemoyne si il n’existoit aucun bail à loyer de laditte maison, et à quelle titre il l’occupoit. Il nous a déclaré qu’il tenoit laditte maison et dépendance gratis, à titre de premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile.
Après calcul et oppérations faits particulièrement et qu’il deviendroit inutille de raporter ici pour atteindre la valeur estimative des différents objets, considérant la situation des bâtiments, leur position, situation, la nature et mauvaise qualité des matériaux ainsy que leur vétusté, l’état de dépérissement par le déffaut des réparations les plus urgentes, nous les avons analissés sommairement. Au terme de l’instruction, nous sommes d’avis unanimement et les prisons et estimons ensemble valoir en revenus annuel en l’année 1790 la somme de treize cents livres, cy 1300 l.
Qui, multiplié par dix huit au terme de la loi, donne en capital la somme de vingt trois mill quatre cent livres, cy 23400 l.
Total en revenu annuel, treize cents livres, cy : 1300 l.
Total en capital, vingt trois mille quatre cents livres, cy 23400 l.
Pour mémoire
Nous observons que les deux bayes de portes qui sont dans les deux mur mitoyens des deux jardins seront bouchée en plain mur par ledit citoyen Champion, soumissionnaire, et que les portes et accessoires qui ferment les dittes bayes lui appartiendront. Il sera pareillement tenu de faire boucher en mur plein la croisée qui est au dessus d’une des deux portes et il lui sera loisible de faire suprimer aussy, à ses frais, la lucarne qui tire son jour sur le premier jardin dont il s’agit ici. Mais touts les objets qui sortiront desdittes croisées et lucarnes lui apartiendront.
Sera libre au soumissionnaire de faire suprimer le tuyeau de dessente en plomb qui resoit les eaux d’un chesneau des petits bâtiments qui sont attenans le premier jardin, près le jeu de paulme. Lesdits petits petits bâtiments et petit jardin ensuitte, où sont lesdittes deux portes, croiséeset lucarnes cy dessus énoncées qui seront bouché, ne dépenderont nullement de la maison et dépendances désignés dans le présent. Le chesneau et tuyeau de plpmb desdits petits bâtiments appartiendront au soumissionnaire du jeu de paulme et feront partie du lot du jeu de paulme ainsy que le tuyeau du chesneau du jeu de paulme, qui sera égallement suprimé lors de la vente dudit jeu de paulme, mais ils ne pouront l’être avant non plus que les tuyeaux et chesneaux énoncé au présent article.
S’il arrivoit que l’on vint suprimer le jeu de paulme, le soumissionnaire de la maison dont il s’agit en ces présentessera libre de faire suprimer la saillie en avant que forme ledit jeu de paulme à environ treize à quatorze pieds d’hauteur du rez de chaussée. Il ne poura le faire autrement que lors du changement tant de pan que d’autre, en se conformant à la coutume de Paris.
Les conduittes, tant en plombs qu’en fer ou autrement appartiendront en toutte propriété au soumissionnaire de laditte maison jusqu’à l’embranchement sur la conduitte publique.
S’il arrivoit quelque fautte ou réparations à faire à laditte conduite particulière, ils seroient faits aux frais du soumissionnaire, et s’il négligeoit de les faire, laditte conduite seroit coupé, bouché et tamponné sur la conduitte publique.
Quant aux eaux qui passent dans laditte conduitte, elles n’apartiendront en aucune manière au soumissionnaire. S’il en désire, il en traitera de gré à gré, pour la quantité qu’il voudra, avec l’administration municipalle de laditte commune, ces eaux luy appartenant en toute propriété, et ne faisant nullement partie de la présente vente.
Et de tout ce que dessus, nous experts susdits avons fait et rédigé ce présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré ce jourd’huy depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures du soir. Et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, et le citoyen Champion, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte les an, mois et jour que dessus.
Ferant, Champion, Leveau
Leroy »
Ce pavillon a été vendu le 24 septembre 1796 (3 vendémiaire an 5) à Philippe-Denis Balmain, demeurant à Paris, pour deux mille sept cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 174, n° 836).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« Département de Seine et Oise
Egalité, liberté
Acte de vente
Passé au profit de Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, conformément à la loi du 28 ventôse an quatrième de la République et de l’instruction du 6 floréal suivant
Du quatre thermidor an 4 de la République
Nous administrateurs du département de Seine et Oise, pour et au nom de la République française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au citoyen Jean Baptiste Caron, demeurant à Saint Germain en Laye, place du Château, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les domaines nationaux dont la désignation suit :
Une remise servant de boutique ayant sa principale entrée du mur de face sur la place, vingt pieds de profondeur, hors œuvre, sur quinze pieds de largeur, aussi hors œuvre, des deux murs ou cloison, et huit pieds de hauteur sous le plafond. Le plancher bas en planches de sapin de longueur.
Un emplacement d’escalier derrière ladite boutique servant de communication aux chambres du premier étage, lequel a aussi une sortie sur la place à côté de la fontaine.
Plus, au premier étage, une chambre à cheminée de même superficie que le rez de chaussée et emplacement d’escalier aiant sept pieds quatre pouces de hauteur sous plafond, carelée en careaux de terre cuite, éclairée par deux croisées, une de chaque côté sur la place.
Le comble dudit bâtiment en charpente en appentis avec deux croupes, couvert en ardoise.
Le mur du ci devant grand commun ainsi que le mur de costière de la fontaine où est adossé ledit bâtiment sont et demeurent mitoyens jusqu’à la hauteur de leur héberge actuelle.
Lesdits biens provenant de la ci devant Liste civile et évalués, conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse, par le procès verbal d’estimation du 18 messidor dernier, enregistré au bureau de Saint Germain le 19 dud. mois, du citoyen Briasse, architecte demeurant à Saint Germain, expert nommé par l’acquéreur pour sa soumission du 24 floréal dernier, et le citoyen Barthélémy Leveau, aussi architecte audit lieu, expert nommé par délibération du département du 12 dudit mois de messidor, en revenu net à la somme de 66 l.
Qui, multiplié par 18
Donne un capital de 1188 l.
Lesdits biens sont vendus avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, pour par l’acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance à compter du cinq messidor dernier, les fermages de la récolte de l’an quatrième devant être partagés suivant la loi, et ceux des récoles précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent écheoir, étant réservés à la Nation.
A la charge par l’acquéreur de prendre lesdits biens dans l’état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou déterriorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu’auroit pu le faire la Nation elle-même, aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans recours à cet égard contre la République venderesse ;
De ne pouvoir exiger d’autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remise amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison desdits titres ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, lesdits biens étant vendus tels qu’en ont joui ou dû jouir les précédens fermiers ou ceux dont ils proviennent ;
De payer 1° les vacations d’experts et commissaires, papier et enregistrement des procès-verbaux et l’enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.
Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de onze cens quatre vingt huit francs, calculée conformément à l’article 6 de la loi du 28 ventôse dernier, que l’acquéreur promet et s’oblige, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, de payer à la République entre les mains du receveur des Domaines nationaux de la commune de Versailles, de mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour et l’autre moitié dans trois mois.
Horeau, Lepicier, Caron
Goujon, Fauvet
Garnierdeiment, Peyronet »
L’estimation de ces objets, théoriquement conservée aux Archives départementales des Yvelines, 1 Q 187, n° 792, est en déficit.
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le 30 thermidor
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des écuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt sept messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le quatorze messidor aussy dernier audit Saint Germain en Laye, et Antoine Jean Boutroux Demarais, architecte demeurant audit Saint Germain, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Mesnil Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désignés en datte du vingt cinq floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un pavillon et dépendance dépendant du ci devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civile, et aussy en présence du citoyen Leroy, soumissionnaire qui nous a accompagné, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit pavillon et terrin est occuppé par ledit citoyen Leroy, tient d’un côté au levant à la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre côté au couchant à la rue projettée de travers, laquelle aura trente pieds de large, et qui sépare ledit terrein d’avec celuy soumissioné par le citoyen Merens, d’un bout par derrière au nord aussy à lad. citoyenne Bazire, d’autre bout du midy au chemin qui conduit à la rempe du ci devant château neuf qui descend au Pecq, lequel chemin aura quarente pieds de large.
Ledit pavillon contient cinq toises un pied de long sur cinq toises de large, mesuré hors œuvre, l’emplacement de l’escalier attenant deux toises de long sur deux toises de large, réduit et aussy hors œuvre. Le terrein qui est au devant dudit pavillon jusqu’au chemin projetté joignant la rempe dépendra dudit pavillon, à partire à un pied huit pouces au delç du tableau de la porte du jardin de la citoyenne Bazire d’après le bandeau saillant qui est au pourtour de laditte porte.
Composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminé, une autre chambre avec cabinet, un bîcher, une petite cave, au premier étage l’entresol divisé en six parties dont une chambre à cheminé, les cinq autres sont plusieurs cabinets de distribution, au dessus de l’entresolle deux grands greniers lambrissés ; le comble en charpente couvert en ardoise, dont partie des eaux tombent sur le terrein de la citoyenne Bazire, laquelle sera libre de les faire suprimer en se renfermant dans la coutume, ainsy que plusieurs petitte croisée dans l’escalier qui donne sur le terrein de la citoyenne Bazire, qui ne peuvent estre que des vu de coutume, dont la citoyenne Bazire ne poura faire boucher qu’en adossant quelque édiffice contre ledit mur.
A côté dudit pavillon, une petitte cour et un petit engard, laquelle contient vingt deux pieds six pouces de long sur neuf pieds de large, mesuré dans œuvre.
La portion de terrein attenant ledit pavillon sur la place ditte entre les deux châteaux, attenant la rue de traverse projettée, contient vingt huit toises trois pieds de longueur, mesuré depuis la rue projettée, qui forme angle le long des arcades, jusqu’au chemin qui conduit à la rempe, sur huit toises trois pieds de large, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec la citoyenne Bazire jusqu’à la ligne de démarcation de la rue de traverse projettée. Sur lequel terrein il y a une petitte partie d’égout d’une remise de la citoyenne Bazire qui tombe sur ledit terrein, laquelle poura estre suprimée au desire dudit soumissionnaire en se renfermant dans la coutume. La porte cochère qui est dans le mur qui sépare ledit terrein d’avec le jardin de la citoyenne Bazire, pour entrer dans son terrein, sera suprimé et reporté au droit de la rue projettée au devant des arcades. Si bon semble à la citoyenne Bazire, à ses frais, elle poura reprendre les deux jembages en pierre de laditte porte pour les établire au droit de la rue projettée, comme il est dit cy dessus, en rebouchant la brèche où est actuellement laditte porte.
La portion de terrein vague au dessous de l’ancienne gallerie, qui est en partie démoly, appartenante à la citoyenne Bazire, d’après sa soumission, contient trente sept toises trois peids de long, mesuré depuis le mur de closture où est une grande porte de sortie sur la grande terasse public, jusqu’au chemin projetté, qui conduit à la rempe, sur treize toises un pied de large, depuis le mur de laditte gallerie jusqu’au mur de terrasse, où est le pavillon dont sera cy après parlé, sur lequel est un petit bâtiment de vingt quatre pieds de long sur dix neuf pieds de large. Au rez de chaussée, une salle, grenier au dessus.
Un autre petit bâtiment, attenant le susdit et joignant le pavillon qui sera cy après dit, de dix neuf pieds de long sur neuf pieds six pouces de large, au rez de chaussée deux petittes salles, grenier au dessus.
Le pavillon ensuitte, formant avant corps sur la terrasse basse dont sera cy après parlé, contient vingt huit pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande pièce à cheminée, au dessous de laditte pièce est un souterrain voûté en pierre, une entresolle au dessus de laditte grande pièce divisée en plusieurs pièces, le comble en charpente couvert partie en ardoise et partie en thuille.
La grande terrasse au dessous de la susditte contient soixante dix neuf toises quatre pieds de long, mesuré depuis le chemin projetté qui conduit à la rempe du ci devant château neuf, jusqu’au mur de closture qui le sépare d’une petitte grille qui descend dans les vignes du Pecq, et longeant en partie le long de la grande terrasse publique, sur quatorze toise de large, partie en jardin et partie en terrein vague, mesuré jusqu’au mur de terrasse qui la sépare d’avec le chemin de la rempe cy dessus énoncé et dans laquelle est l’emplacement du deuxième pavillon cy devant dit.
Après toisé, arpentage et calculs faits, nous avons reconnu que les deux pavillons et petits bâtiments contenoient ensemble soixante dix toises de superficie.
Nous avons aussy reconnu que les portions de jardins et terreins vagues énoncés au présent contenoient ensemble un arpent trente sept perches de superficie, à vingt deux pieds quarré pour perches, et cent perches pour arpent, déduction faitte de partie de bâtiments.
Tous les murs qui partagent lesdits pavillons, jardins et terreins vagues énoncés dans le cour du présent avec les propriétaires voisins seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à leur héberge actuels, s’il n’y a titre contraire.
Les conduittes, tant en fer, plomb ou autres qui se trouveront sur laditte propriétté, appartiendront audit soumissionnaire jusqu’à l’embranchement de la conduitte publicque.
Quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, elles ne feront nullement partie de laditte propriétté. Si le soumissionnaire désire en acquérir, il en traitera de gré à gré avec l’administration municipalle de la commune, comme chose à eux appartenante.
Si, d’après le traité d’une partie des eaux avec laditte commune, il arrivoit quelque fautte sur ledit embranchement de la conduitte publique, il sera réparé aux frais dudit soumissionnaire, et fautte par lui de les faire, laditte conduitte d’enbranchement seroit coupé, bouchée et temponnée sur la conduitte publique.
Il nous a été aussy représenté un bail passé au citoyen Mesnil Leroy, par adjudication faitte au ci devant district de Saint Germain, en présence du citoyen Cromelin, régisseur des domaines dudit Saint Germain, le vingt deux juin 1793, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de deux cents vingt cinq livres par chaque année, pour le premier pavillon énoncé au présent, petitte cour et jardin en avant, plus un autre jardin au dessous du deuxième pavillon qui est le dernier article énoncé au présent.
Plus un autre bail passé idem au citoyen Bougras du deuxième pavillon énoncé dans le présent, et petit jardin attenant.
Avant d’opérer à l’estimation des objets cy dessus, je déclare, moy Leveau, n’estre parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans l’objet soumissionné.
Et moy Demarais fait même déclaration que dessus.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutil de raporter ici, et vu que l’on n’a pu nous donner aucuns rensignements de la contribution foncière, n’en ayant pas de particulière pour lesdits objets et les terreins vagues compris dans le présent, n’ayant pas de location précédemment, en conséquence nous avons pensé ne pas avoir égard aux beaux ci-dessus énoncés pour en faire l’estimation.
Pourquoy, considérant la situation des deux pavillons et deux petits bâtiments bas, leurs constructions, la nature et qualité des matéreaux, leurs vétustée, l’état de dépérissement dans lesquels ils sont tombée par déffauts d’entretien, tous les terreins vagues étants absolument encombrée de gravats de démolition et sur lesquels étoient d’anciennes constructions et souterreins de nuls valeur, le peu de terre en valeur ne peut entrer que dans la dernière classe, n’étant absolument cultivée que dans les gravats de décombre, nous les avons analisée sommairement, sommes d’avis et les estimons en notre ême et consience valoir en revenu annuel la somme de quatre cents livres, cy 400 l.
Qui multipliée par dix huit, au terme de la loi, donne la somme de sept mille deux cents livres en capital, cy 7200 l.
De tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et consience, après avoir opéré pendant deux jours consécutifs, et a le commissaire du directoire exécutif et ledit citoyen Leroy, soumissionnaire, signé avec nous, après lecture faitte. A Saint Germain en laye, le vingt deux thermidor audit an 4e de la République française, une et indivisible.
M. Leroy, Leveau
Ferant, Boutheroue Desmarais »
Une contre-expertise est conservée aux Archives départementales des Yvelines, 1 Q 226, n° 1804. Ces objets ont été vendus le 20 février 1797 (2 ventôse an 5) à Charles Léon Muidbled, de Paris, pour huit mille quatre cent soixante-dix-neuf francs vingt centimes (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 177, n° 1799).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième jour complémentaire audit an
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt deux thermidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf thermidor aussy dernier, audit Saint Germain, et nous Antoine Jean Boutroux Desmarais, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, expert nommé par le citoyen Meny Leroy par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du neuf messidor dernier, n° 4334, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens nationnal dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de laditte commune, qui nous a accompagné dans un bâtiment et dépendance dépendant du cy devant château neuf dudit Saint Germain, provenant des biens de la ci devant liste civille, et aussy en présence du citoyen Leroy, qui nous a accompagné, ainsy que la citoyenne Bazire, relativement à leurs droits respectives, où étant nous avons oppérée de la manière et ainsy qu’il suit :
Le bâtiment, arcades et écuries tiennent d’un côté au midy à la rue projettée au devant desdittes arcades, d’autre côté au nord au jardin du parterre ou promenade publique, d’un bout au levant aux bâtiments de la citoyenne Bazire d’après sa soumission, d’autre bout au couchant au terrein vague qui doit rester au logement du portier de la grille.
Le bâtiment et arcades à jour, sans fermeture, au nombre de treize, servant cy devant de corps de garde, contienne ensemble vingt quatre toise quatre pieds de long sur ensemble trente pieds de large, mesuré hors œuvre.
Les arcades à jours ont neuf pieds de largeur du dans œuvre au hors œuvre, reste en bâtiment vingt un pied de largeur, hors œuvre, composé au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de corps de garde, bûcher, petitte écurie, emplacement d’escalier, lieux d’aisance, le premier étage lembrissé, dans les combles douze petittes chambres, plusieurs cabinets, alcôves, corridor et passage de différentes distributions, lesdittes chambres en mansarde pratiquée dans les combles, dont dix à cheminée, le tout de même superficie que le rez de chaussée.
Les combles au dessus sont en charpente, couverts en ardoise, avec chesneaux en plomb au pourtoure au devant des lucarnes, les lucarnes armés en plomb, tant au pourtoure des poteaux qu’au pourtoure des chapeaux, les membrons, festages et noue aussy en plomb, lesdits bâtiments et arcade contienne ensemble cent vingt trois toises douze pieds de superficie, les portions de terrein ensuitte dudit bâtiment et arcades contienne huit toises de longueur sur même largeur de cinq toises que le bâtiment susdit, sur lequel est construit en partie une petite écurie, une petite cour et un apenty. Laditte portion de terrein contient quarente six toises de superificie.
Il a été convenu entre le citoyen Leroy et la citoyenne Bazire que la grande porte d’entré de la citoyenne Bazire, qui est sur le terrein du citoyen Leroy, resteroit tel qu’il est, et que la petitte porte qui est dans le même mur de closture, près les bâtiments, seroit replacé dans le même mur près laditte grande porte, et rebouché à la place où elle est actuellement, le tout aux frais du citoyen Leroy, ainsi qu’il en est convenu. En conséquence, il aura la faculté de clore le terrein au droit de laditte porte jusqu’aux arcades de son bâtiment, et le passage qu’il laissera au droit des deux portes ne poura avoir moins de vingt quatre pieds de largeur, et la porte bâtarde qui est à côté de l’escalier de son pavillon sera bouché, le terrein sur lequel est laditte porte lui appartenant jusqu’à la prolongation du mur du jardin de la citoyenne Bazire ainsy qu’il est marqué sur les plans de divisions.
Les deux de la rue en face des arcades continueront d’avoir leurs cours dans le terrein de la citoyenne Bazire ainsy qu’ils y sont actuellement, si mieux n’aime le citoyen Leroy les retirer ou les garder chez luy.
Les murs qui partagent lesdites propriétés seronts et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur héberge actuel.
Avant que d’opérer à l’estimation, je déclare moy Leveau que je ne suis ni parent ni allié du soumissionnaire et que je ne suis ni directement ni indirectement intéressé dans la vente de l’objet soumissionné. Et moy Desmarais fait la même déclaration que dessus.
Après avoir opéré aux calculs et différentes estimations particulières qui seroit inutile de raporter icy, n’ayant eu aucun renseignement sur les contributions foncières et la location étant de trop foible valeur, nous avons analisé les différents objets sommairement. Considérant la situation, position desdits bâtiments, leurs vétusté et dégradations par déffaut d’entretien des biens de la cy devant liste civile, nous sommes unanimement d’accord, en nos âmes et consciences, et les estimons valoir en 1790 trois cents livres de revenu annuel, qui multipliées par dix huit, conformément à la loy, donne la somme de cinq mille quatre cents livres en capitale, cy 5400 l.
Et de tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent raport, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et consience, après avoir opéré pendant deux jours avec notre colaborateur, et a le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, et le citoyen Leroy, soumissionnaire, et la citoyenne Bazire relativement à leurs droits respectives au présent, après lecture faite, à Saint Germain, le premier vendémiaire l’an cinquième de la République, française, une et indivisible.
Leroy
Boutheroux Desmarais, Basire, Ferant
Leveau »
Une contre-expertise est conservée aux Archives départementales des Yvelines, 1 Q 226, n° 1804. Ces objets ont été vendus le 16 mars 1797 (26 ventôse an 5) à Jacques Benjamin Adam, de Saint-Germain-en-Laye, pour six mille quatre cent quatre-vingt francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 177, n° 1804).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième jour complémentaire audit an
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt sept messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le quatorze thermidor aussy dernier, audit Saint Germain, et nous Antoine Jean Boutroux Desmarais, architecte demeurant audit Saint Germain, rue de la Verrerie, expert nommé par la citoyenne Bazire, demeurante à Saint Germain en Laye, par sa soumission d’acquérir le biens national cy après désignés en datte du [vide], n° 2521, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens national dont sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans un bâtiment et dépendance dépendant du cy devant château neuf dudit Saint Germain, provenant les bâtiments et dépendances dépendant du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civille, et occuppé par ladite citoyenne Bazire, qui nous a accompagné avec le citoyen Leroy, relativement à leurs droits respectives, où étant nous avons désigné les biens de la manière et ainsy qu’il suit :
Le corps de bâtiment occuppé par ladite citoyenne Bazire, à main gauche en entrant par la place ditte entre les deux châteaux, jardins et dépendances, tiennent au levant et au couchant au citoyen Leroy d’après sa soumission, et aussy à la rue projettée où sera sa principalle entrée, au midy au chemin ou rue projettée entre les deux rempes des deux châteaux, au nord au parterre ou promenade publique.
Les bâtiments, divisées en cinq parties se joignent l’un à l’autre, contiennent ensemble trente quatre toises de longueur sur quatre toises et demy de largeur, compensé mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une salle formant le premier pavillon, emplacement d’escalier, deux cuisines divisées en plusieurs parties, emplacement d’un autre escallier, ensuitte une salle à manger, une entichambre, chambre à coucher et une autre chambre à coucher avec emplacement d’un troisième escalier, au bout dudit corps de bâtiment plusieurs cabinets de distribution, corridor, passage et alcôve ; au premier étage, dans les combles, sept chambres à cheminée et plusieurs cabinets, corridor, passage de distribution et alcôve, ledit étage lambrissé ; le comble en charpente couvert en ardoise, les festages, noues et chesnaux en plomb, lesdits corps de bâtiments sont éclairés tant sur le jardin qui en dépendent que sur le parterre ou jardin publique.
Entre les deux pavillons, côté du parterre, il existe un petit bâtiment formant avant corps sur le parterre ou promenade publique, de six toises et demy de long sur deux toises de large, qui est un addition fait après coup, dont nous ne faisons mention icy que pour mémoire, étant une partie en avant sur le terrein du parterre quoy qu’étant adhérant audit bâtiment.
Le jardin au devant des premiers bâtiments contient vingt deux toises de long, compensé, sr onze toises de large, mesuré hors œuvre, dans lequel est l’emplacement d’une petitte cour en appenty appartenant au citoyen Leroy. Dans ledit jardin est une espèce de remise appartenante à laditte citoyenne Bazire, dont partie des deux du comble tombent sur le terrein du citoyen Leroy. Dans le cas du changement de laditte remise ou d’édifice à construire par le citoyen Leroy, la citoyenne Bazire seroit tenue de retirer les eaux de ladite remise chez elle, comme aussy en cas d’édiffication ou construction de la part de la citoyenne Bazire contre le mur du pavillon et escalier du citoyen Leroy, ledit citoyen Leroy seroit tenu de retirer pareillement les eaux de ses combles et cour, ainsy que ses vues, au terme de la coutume.
La porte bâtarde qui est dans le mur mitoyen près l’escalier du pavillon du citoyen Leroy sera bouché, soit par le citoyen Leroy ou la citoyenne Bazire, celluy des deux qui la bouchera, la porte de bois lui appartiendra.
La grande porte qui est dans le mur de closture qui sépare ledit jardin d’avec le terrein du citoyen Leroy sera et demeurera dans la situation qu’elle est actuellement, et servira de principalle entré à la citoyenne Bazire.
La petitte porte qui est proche le corps de bâtiments dans le même mur sera transportée à côté de la grande porte susditte et sera bouché et ouverte aux frais du citoyen Leroy, ainsy qu’il y consent, et le passage au droit de la grande et petitte porte de la citoyenne Bazire ne poura avoir moins de vingt quatre pieds de large au droit de laditte porte, ainsy que consent aussy le citoyen Leroy, et il aura en conséquence la faculté de se clore jusqu’aux arcades, au droit de la petitte porte actuel.
Les deux de la rue au devant des arcades continuront d’avoir leurs écoulement dans le terrein de la citoyenne Bazire, tels qu’ils sont actuellement, si mieux n’aime le citoyen Leroy les retirer ou les garder chez luy.
Le terrein ensuitte, entre le susdit jardin et le terrein appartenant au citoyen Leroy d’après sa soumission, contient trente trois toises de longueur, mesuré depuis les bâtiments cy devant dit, occuppée par la citoyenne Bazire, jusqu’à la ligne qui le sépare d’avec la rue ou chemin projettée entre les deux rempes des deux châteaux, sur vingt deux toises de large, mesuré depuis le mur du jardin susdit jusque compris l’emplacement du bâtiment dit la gallerie, qui est démoly, qui joint le terrein du citoyen Leroy par sa soumission, sur lequel terrein est une partie de l’ancienne gallerie, en mazure, presque toutte découverte, à la réserve de quelques débris de couverture.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnue que les bâtiments contenoient cent cinquante toises de superficie. Les jardins et terrein vague ensemble neuf cents soixante huit toises de superficie, ou soixante douze perches, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
Les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur héberge actuel.
Avant que d’opérer à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire, et que je ne suis ni directement ni indirectement intéressée dans la vente de l’objet soumissionnée. Et moy Desmarais fait la même déclaration que dessus.
Après calculs et opérations faitte pour atteindre la valeur des différents objets, n’ayant aucuns renseignements sur la contribution foncière et sols aditionnels, et la location étant de trop foible valeur, nous les avons analisés sommairement.
Considérant la situation, position des bâtiments, la nature et qualité des matéreaux qui les composent, leurs grandes vétusté, démolitions et dégradations en partie, et aussy le déffault d’entretien depuis un très long temps des bâtiments de la cy devant liste civile dans ces endroits, nous sommes conjointement d’avis et les estimons en nos âmes et consiences valoir de revenus annuel en 1790 la somme de sept cents livres, qui multipliée par dix huit, conformément à la loi, donne en capital la somme de douze mille six cents livres, cy 12600 l.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent raport, que nous affirmons sincère et véritable, après avoir opéré pendant trois jours avec notre colaborateur, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, ainsy que la citoyenne Basire, soumissionnaire, et le citoyen Leroy, relativement à leurs droits respective en ces présentes, après lecture faitte, à Saint Germain en Laye, ce deux vendémiaire, l’an cinquième de la République française, une et indivisible.
Basire, Boutheroux Desmarais
Leveau, Leroy
Ferant »
Ces objets ont été vendus le 18 janvier 1797 (29 nivôse an 5) à Joseph Jacques Gabriel Bazire, demeurant à Bordeaux, et à Marie Madeleine Jacquier, son épouse, pour treize mille cinq cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 177, n° 1813). Les neuf cents francs supplémentaires furent ajoutés en raison « des survalleurs de plusieurs parties de boiserie, parquets et chambranl dans l’intérieur du bâtimens » (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 226, n° 1804).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an quatrième de la République française, une et indivisible, le cinquième complémentaire
Nous Louis Barthélémy Leveau, architecte demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise, en datte du vingt neuf messidor dernier, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt quatre thermidor aussy dernier, et Barthélémy Ardelle, entrepreneur de bâtiments demeurant à Saint Germain en Laye, rue aux Vaches, expert nommé par le citoyen Marin, demeurant audit Saint Germain, par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désignés en datte du vingt deux floréal dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenus et en capital sur le pied de l’année 1790 du biens national dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné transporté en la commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, à neuf heures précises du matin, chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné sur les terreins dépendants du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civile, et occupé par le citoyen Béache, où étant nous avons désignés les biens de la manière et ainsy qu’il suit :
Avant d’opérer, le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, nous a observé que l’un des deux quarrés de terrein soumissionnés par le citoyen Marcus, régnant le long du mur de terrace d’un petit jardin qui tient au mur du fossé du château vieux sur sa face regardant le château neuf, ne lui paroist pas devoir être alliéné séparément du château vieux, qu’il a fait la même observation paraport audit petit jardin tenant au mur des fossés soumissionnée concuremment par les citoyens Duchâteau et Davet lors de son estimation, et que les experts qui y ont procédé ont été d’avis que le petit jardin étoit nécessaire au château vieux comme une dépendance des plus utile, qu’il considère que ce premier quarré soumissionnée par le citoyen Marcus n’est pas moins nécessaire audit château vieux et qu’il doit être considéré comme une de ses dépendances tellement importante qu’on ne pouroit l’en détacher sans causer un préjudice des plus considérables à la valeur du château vieux, qui se trouveroit perdre ses plus belles vues si l’acquéreur de ce terrein (comme il en auroit le droit) venoit à y bâtir, qu’en outre ce château qui présente un vaisseau immense et qui ne reçoit dans son enceinte aucun terrein vague, si ce n’est sa cour, se trouverroit resseré et pour ainsy dire étoufé dans la masse énorme de ses murs, qui sont un second raport, ce quarré de terrein dont il s’agit ne deviendroit pas moins indispensable au château vieux s’il arrivoit qu’il fut affecté au service de maison de détention, de correction, etc., comme le département le projette, puisse qu’il serviroit à y former des préhauts, que sur un troisième raport il seroit encore d’une utilité inapréciable au château vieux, suposé même qu’on vint à le démolir, puisqu’il serviroit à en déposer les matériaux, et que l’on peut assurer que, dans ce cas, ce seroit la place la plus comode et où les matériaux seroient le moins nuisibles, que par tous ces motifs il croit de l’intérest de la République de réserver ce terrein comme dépendance inhérante et indispensable du château vieux, nous requérant au surplus de donner notre avis à cet égard.
Sur quoys, nous experts susdits, après avoir réfléchy sur les observations du citoyen commissaire du directoire exécutif, nous estimons unanimement qu’elles sont fondées, que conséquemment il est de l’intérest de la République que le premier quarré de terrein dont il s’agit soit réservé comme une dépendance du château vieux qui sera utile sous tous les différens raports cy dessus énoncés.
Et cependant, dans l’incertitude de savoir si le département adoptera cet avis, nous avons cru provisoirement, et sans nous départir dudit avis, procéder à notre mission.
La première portion de terrein, qui est celle sur laquelle frape les observations du citoyen commissaire du directoire exécutif et notre avis, formant l’un des quatre quarrés de la place ditte entre les deux châteaux, clos de murs en deux sents, et aussy d’une partie de rempe sur un troisième sents et d’une haye sèche sur les deux autres sens, tenant d’un côté au levant au chemin entre les deux grilles qui conduit au partere, d’autre côté au couchant à un jardin qui joint immédiatement les fossés du château vieux, et séparé dudit jardin par un mur de terrasse à hauteur d’apuis dans ledit jardin, d’un bout au nord au jardin du parterre, d’autre bout au midy au chemin entre les deux rempes des deux châteaux, et contient trente huit toises deux pieds de longueur sur trente une toise deux pieds de largeur, et en culture, et produit douze cents une toise quatre pieds de superficie ou quatre vingt neuf perches une toise sept pieds de superficie, à vingt deux pieds quarrés pour perches, et cent perches pour arpent.
Avant que d’opérer à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny alliée du soumissionnaire, et que je ne suis ny directement ny indirectement intéressé dans la vente des objets soumissionnés ; et moy Hardel fait la même déclaration que dessus.
Nous estimons que le mur de closture du bout dudit terrein côté du parterre, et celuy de terrasse et d’apuis en retour, ainsy qu’une partie de rempe aussy en retour, seront et demeureront mitoyen avec le soumissionnaire, si laditte soumission a son exécution.
Laditte portion de terrein, louée au citoyen Béache, peintre, par bail passé par l’administration du ci devant district de Saint Germain pour trois années qui échoiront le onze novembre prochain (vieux stile) pour le prix de trente livres par année, et n’ayant pu avoir le montant de la contribution foncière et sols aditionnels, et après avoir oppéré aux calculs et estimation particulière des murs de closture, nous les avons analisée sommairement et estimés provisoirement, pour remplir la commission à nous donné, de quelque manière que l’administration du département en décide d’après les observations du commissaire du directoire exécutif et nos avis énoncés au présent, considérant la situation, position dudit terrein et ses portions de closture, sommes unanimement d’avis et l’estimons, en nos âmes et conscience, valoir de revenur annuel en 1790 la somme de trente cinq livres, cy 35 l.
Qui multiplié par vingt deux, au terme de la loi comme bien ruralle, produit la somme de sept cent soixante dix livres, cy 770 l.
Nous avons reconnus sur ledit terrein qu’il y avoit soixante douze petits ormes de l’âge de quinze ans, que nous estimons la somme de cent huit livres, cy 108 l.
Nous nous sommes ensuitte transporté sur une autre portion de terrein formant un deuxième quarrée de la place ditte entre les deux châteaux, en face et séparé du précédent par le chemin qui conduit au jardin du parterre entre les deux grilles, laquelle portion de terrein tient d’un côté au midy au chemin entre les deux rempes des deux châteaux, d’autre côté au nord à la rue projettée le lond des bâtiments formant arcade côté du parterre, d’un bout au levant aussy à une rue projettée, et d’autre bout au couchant au chemin entre les deux grilles qui conduit au jardin du parterre.
Laditte portion de terrein en culture contient trente deux toises trois pieds de longueur sur vingt huit toises deux pieds de largeur, mesuré entre les chemins existants et les rues projettés d’après les plans arrêtés, et produit neuf cents vingt toises et demy douze pieds de superficie ou soixante huit perches six toises deux pieds. Ledit quarré loué au citoyen Memy Leroy par bail idem au précédent pour vingt quatre livres, par année qui échoira à même époque.
Après toisé et calculs faits de laditte portion de terrein entre quatre rues ou chemin, n’étant clos d’aucun côté, eu égard à sa position nous l’avons estimez valoir de revenus annuel en 1790 la somme de vingt livres, cy 20 l.
Laquelle somme, multipliée par vingt deux comme bien ruralle au terme de la loi, donne une somme de quatre cents quarente livres en capital, cy 440 l.
Nous avons aussy reconnu qu’il y avoit sur laditte pièce neuf pieds d’ormes, idem aux précédents, que nous estimons la somme de treize livres dix sols, cy 13 l. 10 s.
Et l’estimation de la première portion de terrein énoncé au présent, si l’administration du département arrête qu’il y a lieu à l’aliénation, monte à la somme de sept cents soixante dix livres, cy 770 l.
Les ormes sur laditte pièce montent à la somme de 108 l.
Total des deux estimations, montent ensemble à la somme de treize cents trente une livres dix sols, cy 1331 l. 10 s.
Et de tout ce que dessus, nous avons fait et dressée le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en nos âmes et consiences, après avoir oppéré ce jourd’huy consécutif, et a le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous, et le citoyen Marcus, soumissionnaire, après lecture fiatte, les an et jour que dessus.
Leveau, Marcus
B. Ardel, Ferant »
Ces deux terrains ont été vendus le 20 février 1797 (2 ventôse an 5) à Martin Marcus, de Saint-Germain-en-Laye, pour mille trois cent trente et une livres cinquante centimes (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 178, n° 1998).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an cinquième de la République française, une et indivisible, le seizième vendémiaire
Nous Joseph Rollet, entrepreneur de bâtiments demeurant à Saint Germain en laye, rue de Pologne, expert nommé par délibération du département de Seine et Oise en datte du vingt quatre thermidor dernier, nous François Anferte, architecte demeurant à Poissy, grande rue, expert nommé par le citoyen Joseph Charles Haquenier, premier soumissionnaire, demeurant à Saint Germain en Laye, rue de l’Aigle d’or, n° 13, nous Anferte nommé pour remplacer le citoyen Leveau, qui n’a pas pu procéder au terme de la loy à l’estimation cy après, étant beau frère dudit Rollet, précédamment nommé par ledit Haguenier par sa soumission du vingt trois floréal aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenue et en capital, sur le pied de 1790, du domaine national cy après désigné, et nous Guillaume Ely Le Foulon, architecte expert demeurant à Paris, rue Lazard, section de la place Vendôme, de présent audit Saint Germain en Laye, expert nommé par le citoyen Delalande, demeurant audit Saint Germain en Laye, au boulingrin, second soumissionnaire, par sa soumission en date du [vide] aussy dernier, à l’effet de procéder à l’estimation comme de l’autre part du domaine aussy cy après désigné,
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par l’administration dudit département, en datte du susdit jour vingt quatre thermidor dernier, enregistré et visé pour valoir teimbre à Saint Germain en Laye le cinq fructidor dernier, signé Lequoy, transporté huit heures du matin en laditte commune de Saint Germain en Laye, chez le citoyen Marc Henry Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit Saint Germain en Laye, qui nous a accompagné sur les lieux, en la susditte commune de Saint Germain en Laye, en un jardin y située provenant de la ci devant liste civille,
Et en présence du citoyen Joseph Charles Haguenier, premier soumissionnaire, et en l’absence du citoyen [vide] Delalande, second soumissionnaire, y étant, après avoir examiné l’état dudit jardin, sa longueur, largeur, son emplacement, accès et mesure, sa superficie, nous avons reconnu,
Scavoir
Que ledit jardin provenoit comme dit est de la cy devant liste civile, lequel a son entré à l’este sur le chemin neufs entre les deux grilles venant de la montagne, du sude le jardin de citoyenne veuve Guillon, représentant le citoyen Lemonier, du couchant le terrein du chenil qui servoit à l’ébat des chiens, et du nord au passage conduisant dudit ébat au susdit chemin neuf, lequel jardin est clos de murs et contient vingt cinq toises de largeur sur vingt toises de largeur dans œuvre des murs, et ce trouve produire la quantité de trente six perches demy environ, mesure de vingt deux pieds pour perche et cent perches pour arpent.
Ledit jardin forme quatre quarrées en labour, légume, et est plantée d’arbres fruitiers en partie au pourtour desdits quarrées, de même que le pourtour des murs sont garnis aussy de différents arbres fruitiers, et sont garnis de treillages en tout son pourtour et hauteur des murs, qu’il existe un bassin en pierre de taille au milieu, un regard attenant, et vingt deux toises de longueur de tuyeau de plomb conduit des eaux des fontaines en deux embranchements, le tout se trouve estre en bon état, qu’il existe un petit cabinet en menuiserie dans une angle.
Observation
Observe lesdits experts que sur le rôlle des contributions foncières de laditte commune de Saint Germain en Laye, ledit jardin s’y trouve être imposé en masse avec les autres domaines nationaux, cy devant liste civile, en la même commune, pourquoy rien n’a pu nous servire de baze à l’estimation cy après, cy observation.
Observent pareillement lesdits experts qu’en l’estimation cy après n’y est point compris l’eau de fontaine qui alimente ledit jardin, cette eau provenant des fontaines de la commune et y apartient, pourquoy aucuns volumes de ses mêmes eaux ne fera pas partie de l’estimation cy après, et poura le propriétaire d’iceluy jardin s’en arranger de gré à gré avec la commune, sy bon leur semble, cy observation
Observant que ledit jardin est occuppé par le citoyen Caillet, marchand épicier, par adjudication qui en a été faitte à son profit par l’administration du cy devant district de Saint Germain en Laye vers le mois brumaire l’an deuxième, moyennant la somme de quatre cent cinq livres en assignats par chaque année, laquelle location ne peut servire de baze fixa à notre estimation, cy observation
Et ne s’étant plus rien trouvé à examiné dépendant dudit jardin et de l’énoncé en la soumission porté au présent procès verbal, nous experts susnommés es noms et qualités, nous trouvons divisés d’opinion à l’estimation cy après, nous avons cru devoir porter nos estimations chacun divisement, et du tout en référons à l’administration départemental seul, faite au terme de la loy, pour en ordonner ce qu’il appartiendra
Scavoir
Nous Rollet, expert nommé par l’administration du département, j’estime que ledit jardin, bassin, regard, conduit en tuyeaux de plomb et générallement toutes ses dépendances, vue leurs positions et agréable, pouroit produire ensemble, telle qu’ils se poursuivent et comportent en revenu annuel en 1790, la somme de deux cents francs, lequel revenu, multiplié par 18 fois d’après la loi, donne en capital la somme de trois mille six cents francs
Total en revenus, la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital, la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par ledit Anferte, expert nommé par le citoyen Haguenier, premier soumissionnaire, j’estime que ledit jardin et ses accessoirs descrit audit procès verbal et en l’énoncé dudit citoyen Rollet, vue son éloignement et isolement, et que ce jardin ce trouve en plus d’agrément que de produit, que les eaux n’existant plus, ce terrein est très aride, ne peut jamais être considéré comme jardin marais, que sa superficie ne représente pas une culture aventageuse, ne pouroit produire ensemble, tel qu’il se poursuivent et comportent en 1790, en revenus annuels, que la susditte somme qu’anonce le susdit citoyen Rollet, qui est de deux cents francs, lequel revenu multipliée comme de l’autre part, donne le capital la susditte somme de trois mille six cents francs,
Total en revenu la somme de deux cents francs, cy 200 francs
Et en capital la somme de trois mille six cents francs, cy 3600 francs
Et par le citoyen Le Foulon, expert nommé par le citoyen Delalande, second soumissionnaire, j’estime que, vu la position d’iceluy jardin sur le nouveau chemin, et que ledit jardin est en plein raport d’arbres fruitiers et de quarrés pour culture de potager, et aux autres raisons cy dessus, et considéré comme marais et bien rural, pouroit produire tel qu’il se poursuit et comporte en 1790 en revenu annuel la somme de deux cents soixante francs, lequel revenu, multiplié par vingt deux fois, donne en capital la somme de cinq mille sept cents vingt francs
Total des revenus la somme de deux cents soixante francs, cy 260 francs
Et en capital la somme de cinq mille sept cent vingt francs, y 5720 francs
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, chacun sur nos observations respectives, après avoir oppéré pendant deux jours, et déclare ledit Rollet qu’il n’est ny parent ny allié des soumissionnaires ny des experts nommés par lesdits soumissionnaires, qu’il ne s’intéresse ni directement ny indirectement dans l’objet soumissionné, et nous Anferte et Le Foulon faisons la même déclaration que le citoyen Rollet.
Fait audit Saint Germain en Laye le susdit jour et an que dessus, et ont ledit commissaire du directoire exécutif et le citoyen Aguenier, premier soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite, en l’absence du citoyen Delalande, second soumissionnaire
Le Foulon, Rollet
F. Anferte, Hagunier
Ferant »
Ce jardin a été vendu le 12 septembre 1797 (26 fructidor an 5) à Joseph Charles Haguenier, de Saint-Germain-en-Laye, pour trois mille neuf cent soixante francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 179, n° 2338).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an cinquième de la République, une et indivisible, le vingt un germinal et jours suivants
Nous Jean André Langiboust, architecte expert, demeurant à Versailles, maison Limoge, nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du vingt un ventôse dernier,
Et nous Louis Barthélémy Leveau, architecte expert, demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, en l’absence du citoyen Masle nommé par le citoyen Marin Geoffroy, demeurant à Saint Germain, par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du trois prairial dernier, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pied de 1790, dudit domaine national dont la désignation suit.
Nous sommes en conséquence de la commission à nous donné par laditte administration et susdatté transporté au canton et commune de Saint Germain, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages cy après désignés, et aussy en présent du citoyen soumissionnaire susnommé, que nous avons trouvé.
Avons vu et visitée un domaine national, le petit pavillon, petitte cour en dépendant dans la partie circulaire où est son entrée, située dans la commune dudit lieu, rue de Pontoise, attenant la demie lune qui monte au parterre, servant de logement au citoyen Gilliot, garde forestier. Ledit pavillon et dépendance provenant de la cy devant liste civille, joint d’un côté au midy au jardin du cy devant hôtel d’Arcourt, d’autre côté au nord sur la place circulaire qui monte au jardin du parterre ou promenade publique où est son entré par une porte bâtarde, d’un bout au levant audit parterre, d’autre bout au couchant sur ladite rue de Pontoise.
Ledit pavillon contient quatre thoises six pouces en quarré, mesuré hors œuvre des murs.
Composé au rez de chaussée de trois pièces dont une à cheminé et une des dittes pièces avec entresolle, le plancher en planches de bois de chesne, emplacement d’escalier, rampe de fer.
Une cave au dessous d’une des dittes pièces avec descente en pierre.
Au premier étage, trois chambres construites dans les combles, dont une à cheminée, éclairée par plusieurs lucarnes en charpente dans les mensardes.
Le comble en charpente en mensardes couvert en ardoise, en moyen état.
La cour attenant ledit pavillon contient quarente deux pieds de long sur trente six pieds de large, réduit et compensé à cause de son irrégularité, dans laquelle est construit dans le renfoncement de la cour creuse, côté du parterre, une petitte écurie et petit bûcher, couvert en thuille.
Laditte cour pavée en partie en pavés de grais.
Nous experts susdits et soussignez déclarons n’estre ny parents ny alliées du soumissionnaire, et que nous sommes ny directement ny indirectement intéressés dans l’objet soumissionné.
Il nous a été observé par le citoyen Baumier, agent national, forestier de la cy devant maitrise de Saint Germain en laye, qu’étant informé que l’on procède à l’estimation du pavillon servant de logement au citoyen Guilliaux, garde à cheval de la forest dudit Saint Germain, il a cru devoir se transporter audit pavillon et inviter l’expert nommé par l’administration à insérer dans son procès verbal quelque une des observations que ledit agent forestier, conjointement avec le régisseur de la liste civile, ont adressée au département le trente ventôse dernier, et qui portent en substance :
1° que l’aliénation dudit pavillon seroit très préjudiciable à la conservation de la forêt
2° que le poste du garde à la grille de Pontoise est indispensablement nécessaire
3° que l’administration municipalle est parfaitement d’accord avec l’administration forestière sur la nécessité de ce poste
4° que le corps de garde ne peut service au logement du garde et que ce corps de garde ne peut être regardé comme un commencement de bâtisse dont on puisse tirer partie pour l’établissement d’une maison, attendu que cette construction légère ne peut servire qu’à l’usage d’un corps de garde
5° que même le corps de garde est nécessaire, indépendamment de la maison du garde, puisque c’est cette nécessité bien reconnue qui en a déterminé la construction il y a environ quatre ans
6° qu’il n’existe pas même assez de maison nationale pour loger les gardes de la fores, où ils doivent estre placés
7° et enfin, que l’administration forestière s’an raporte à l’administration municipale de Saint Germain elle-même sur l’exactitude de tous les faits cy dessus énoncés, et a signé
Baumier
Nous a été observé par le citoyen Geoffroy, soumissionnaire, que le corps de garde est beaucoup plus avantageux, près la grille de Pontoise qui clos la forest où il est actuellement, pour le logement du garde, que le pavillon dont est question, ainsy que l’administration municipalle et le commissaire du directoire exécutif l’ont déclarée au département par son arrêté du quatrième jour complémentaire l’an quatrième, dont il a donné communication au département en réponse à l’avis qu’il leur avoir été demandé.
Nous a été aussy observe par ledit citoyen Geoffroy qu’il se soumettoit à laisser au garde forestier le logement qu’il occupe actuellement dans ledit pavillon pendant l’espace d’un an ou dix huit mois, affin de donner le temps pour faire l’augmentation nécessaire près le corps de garde pour son logement, laquelle augmentation peut être adossée sur le gros mur tant du corps de garde actuel que sur les gros murs qui séparent le terrein d’avec les voisins, et a signé
Geoffroy
Nous experts susdit et soussigné déclarons en notre âme et conscience, après avoir entend les deux parties, que nous estimons, ainsi qu’il résulte du plan joint au présent procès verbal, que le garde seroit bien mieux placé dans le corps de garde que dans la maison qu’il habite et qu’il y seroit plus à portée de surveiller la forest. Nous pensons également que led. corps de garde seroit suffisant pour le loger s’il étoit de plus grande étendue, mais ne consistant qu’en une seule pièce au rez de chaussez de dix huit pieds de longueur sur douze pieds de largeur, mesuré dans œuvre, avec comble en apenty. Et pour que le garde soit logé suivant la place qu’il occupe, il seroit nécessaire qu’il soit fait une augmentation de deux pièces, une écurie, une étable, poulayer, grenier au dessus, contenant ensemble sept toises de long sur deux toises et demy de large et douze pieds de hauteur sous égout. Et après avoir fait l’examen de l’augmentation nécessaire pour le logement du garde près le corps de garde actuel, attenant la grille cy dessus dite et détail fait particullièrement, nous les avons analisé et estimée ensemble à la somme de deux milles livres, cy 2000 l.
Et par cette augmentation pour le logement du garde, il en résulte la suppression d’une poste militaire qui est annuellement dans le corps de garde ainsy que la dépense annuel pour le bois, lumière et autres dépenses.
Après visitte et examin fait dudit pavillon, cour en dépendante, sa position, situation, sa construction et les réparations à y faire, n’ayant pu avoir de renseignements positives de la contribution foncière, étant inséré dans la masse d’imposition des biens de la cy devant liste civile, non plus que de la loccation, nous le prisons et estimons valoir de revenu annuel la somme de cent cinquante livres, qui multiplié par dix huit au terme de la loi donne en capital la somme de deux mille sept cents livres, cy 2700 l.
Et sur tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé notre procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en nos âmes et conscience, tant l’estimation du pavillon et dépendances cy dessus que l’estimation particullière de l’augmentation nécessaire à faire pour le logement du garde forestier attenant le corps de garde près la grille de Pontoise qui clos la forest, et pour mettre l’administration du département à portée de pouvoir estatuer sur les mêmes objets, après avoir opéré pendant deux jours différents, et a le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Geoffroy, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faitte. A saint Germain en Laye, ce vingt deux germinal, l’an cinquième de la République française, une et indivisible.
Ferant, commissaire du directoire exécutif, Leveau, Geoffroy
Langibout »
Ce pavillon a été vendu le 16 janvier 1799 (27 nivôse an 7) à Marin Geoffroy, de Saint-Germain-en-Laye, pour deux mille sept cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 181, n° 2533).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le seizième jour de frimaire
Nous Louis Barthélémy Leveau, demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par l’administration centrale du département de Seine et Oise en datte du vingt sept messidor l’an quatre, enregistré et vu pour valoir timbre le vingt neuf messidor audit an à Saint Germain en Laye par Lequoy
Et Pierre Hypolitte Lemoyne, architecte, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant Liste civille, demeurant aussy audit Saint Germain, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, et représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, en vertu du pouvoir qu’il nous a exibé du citoyen Violette, en datte du quatre vendémiaire audit an et enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy et demeuré cy annexé, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien national cy après désigné en datte du vingt six floréal de l’an quatre, sous le n° 1373, à l’effet de procéder à l’estimation, en revenu et en capital sur le pied de l’année 1790, du bien national dont il sera cy après parlé,
Nous sommes en conséquence de laditte commission transporté en laditte commune de Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heures du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipalle de laditte commune, qui nous a accompagné dans les bâtiments et dépendances dépendant du cy devant château neuf, provenant de la cy devant liste civile, occuppé par le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, ainsy qu’il est cy dessus dit,
Où étant, nous avons désignés les biens de la nature et ainsy qu’il suit :
Les bâtiments, partie occuppée, partie en mazure, partie de terrein vague, et le jardin du Boulingrin, le tout désigné en laditte soumission, tiennent d’un côté au levant au jardin et terrein vague du citoyen Rouganne, d’autre côté au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre, dit le chemin neuf, d’un bout par derrière au midy au bâtiment et jardin du citoyen Lalande et autres, d’autre bout par devant au nord à plusieurs portions de terreins vagues, tenant au chemin projetté qui conduit à la première rampe du cy devant château neuf descendant au Pecq, dont il sera cy après parlé dans une autre soumission, et dépendant aussy de la cy devant Liste civile.
Les corps de bâtiments à main droitte en arivant par la place entre les deux châteaux occupé par le citoyen Bardelle et faisant face du côté du midy au jardin du Boulingrin, de l’autre côté sur plusieurscours et petit jardin qui seront cy après désignés.
Lesdits corps de bâtiments contiennent ensemble quarente une toise un pied de longueur, mesuré jusqu’au gros pavillon du bout, tenant à une portion de gallerie et qui seront cy après désignés, sur cinq toises de largeur, réduit et compensé, mesuré hors œuvre des deux murs de face.
Composé au rez de chaussée, en arrivant à main droitte ainsy qu’il est cy devant dit, de l’emplacement d’un escalier, lieux d’aisance, grande cuisine et ses accessoires, offices, deux cabinets, passage pour y communiquer, ensuitte une salle à manger, passage de corridor, emplacement d’escalier, ensuitte deux grandes pièces à cheminée et cabinets, corridor et aussy emplacement d’escalier, ensuitte quatre pièces à cheminée, plusieurs cabinets de distribution, corridor et plusieurs petits entresolles, et enfin emplacement du dernier escalier, joignant le corps de bâtiment dont il sera cy après parlé, tenant à la portion de gallerie en mazure.
Au premier étage desdits corps de bâtiment, huit chambres à cheminée lembrisées dans les combles, avec cabinets, alcôves, dans lesquels sont quatre autres petittes cheminées aussy dans les combles, corridor et passage de différentes distributions, et lesdits corps de bâtiments tirent leurs jours sur le jardin dit le Boulingrin et sur les parties de cours et petit jardin.
Les combles sont divisés en plusieurs parties de différentes hauteurs, en charpente, couverts en ardoise, en mauvais état.
Le corps de bâtiment ensuitte et attenant le susdit, formant pavillon à l’encoigneure et joignant une portion de l’ancienne gallerie, contenant ensemble vingt trois toises trois pieds de longueur sur quatre toises de largeur, mesuré hors œuvre des murs.
Composé au rez de chaussée d’une grande pièce, tant dans le pavillon de l’encoignure que partie dans la gallerie, et ensuitte une petitte écurie, un bûcher et corridor.
Le surplus de laditte gallerie, en mazure et inhabitable.
Au premier et deuxième étage du pavillon d’encoignure, plusieurs petitte pièce lembrisée dans les combles.
Et le premier étage de la gallerie, non abitté, étant en mazure.
Le comble en charpente couvert en ardoise en très mauvais état et découvert d’environ les trois quarts.
Au dessous du pavillon d’encoignure est un souterrain de même superficie que ledit pavillon/
Entre les corps de bâtiments cy devant dit en deux sens sont plusieurs parties de cour, jardins et terreins vagues, partie clos de murs de closture, compris dans lad. soumission et faisant partie de la location du citoyen Bardelle, contenant ensemble vingt neuf toises de longueur, mesuré depuis le mur de la gallerie jusqu’au mur de closture qui les sépare d’avec les terreins dits l’avant cour du château, sur vingt toises de largeur, dans lesquels sont deux petittes écuries ou bûchers, deux cabinets d’aisances, et dans lesquels est aussy enclavé une portion de jardin de vingt toises de long sur six toises de large, loué cy devant à la citoyenne Goailles, à déduire pour lesdittes portions de cours et jardin, dont il sera cy après parlé, dans une deuxième soumission, partant reste en cour et terrein vague quatre cent soixante toises de superficie.
Une autre petitte portion de terrein vague au bout de la partie de gallerie en mazure, de quatre toises de longueur sur une toise et demy de largeur.
Une autre portion de terrein vague, en face et de l’autre côté de laditte portion de gallerie, joignant aussy une portion de terrein vague appartenante au citoyen Rouganne, lequel contient trente quatre toises de longueur, mesuré depuis le mur qui le sépare d’avec le citoyen Rouganne jusqu’au chemin projetté pour descendre au Pecq, sur trois toises deux pieds de large, lequel terrein vague dépend aussy de laditte soumission, produit cent treize toises douze pieds de superficie.
Est obserevé que le citoyen Rouganne a fait construire un mur de closture partant où finit le mur de la gallerie, comme aussy qu’il a fait, ensuitte de ce mur neuf, commencé un bâtiment élevé un peu au dessus du premier plancher, le tout sur le terrein dernier désigné dépendant réellement de la soumission sur laquelle il est opéré. Ce que le citoyen Rouganne a reconnu en confessant qu’il avoit été induit en erreur à cet égarde, pourquoi il s’oblige de détruire les murs et bâtiment dont il s’agit, qui sont sur la portion dudit terrein compris dans la soumission dont il s’agit à la première réquisition du citoyen Viollette et de ses ayans causes.
Au moyen de quoy, le terrein dernier désigné sera estimé, sans avoir égard aux constructions qui y ont été faitte par le citoyen Rouganne, qui doit les anéantir le plus incessament.
Le jardin dit le Boulingrin, en friche, mesuré en plusieurs parties à cause de sin irrégularité, et déduction faitte de l’emplacement des bâtiments, cour et jardin du citoyen Lalande, mesuré aussy en plusieurs parties à cause de leurs irrégularités, ledit jardin planté de plusieurs massifs d’arbres étrangers de peu de valeur et aussy plusieurs massifs de petits arbustes, clos de meurs en trois sens et par un mur de terrasse par le bout au midy.
Nous avons reconnu qu’il y avoit cinq grandes croisées et deux petittes croisées de la maison dont le citoyen Lalande à l’usufruit, et dont la propriété appartient à la République, qui tirent leurs jours sur ledit jardin ainsy qu’une grande porte chartière et deux autres petittes portes qui y communique, et partie des eaux des combles de laditte maison du citoyen Lalande qui ont leurs égouts sur ledit jardin ; les égouts et jours demeureront dans leur état actuel, excepté que les croisées seront grillés et maillées, quant à la grande porte et aux deux petittes portes, le citoyen Lalande, usufruitier, aura droit de les faire enlever en en bouchant les bayes en mur de la même construction que le surplus, ce qui sera tenu de faire dans le délai de trois mois de la notification du contract à passer au soumissionnaire et de la sommation qu’il lui en fera faire. Ce delai passé, et sans autre formalité, le soumissionnaire aura droit de faire murer lesdittes baies et les portes lui appartiendront en toutte propriétté à titre d’indemnité. Est observé que cette clause ne porte aucune préjudice à la nue propriété de la maison dont joui le citoyen Lalande, attendu que c’est ce dernier qui a fait lui-même et à ses frais établir lesdittes portes.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble trois cents toises de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les cours et terreins vagues contenoient ensemble cinq cents soixante dix neuf toises douze pieds de superficie, ou quarente trois perches un pied, à vingt deux pieds quarré pour perches.
Nous avons ensuitte et enfin reconnu que le jardin du Boulingrin contenoit six arpents trente quatre perches.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, je déclare moy Leveau que je ne suis ny parent ny allié du soumissionnaire et que je ne suis directement ny indirectement intéressé dans la vente des objets cy dessus, et moy Lemoyne, expert du citoyen Violette, je fais la même déclaration que le citoyen Leveau.
Après avoir fait les calculs et oppérations particulières pour atteindre la valeur estimative des objets, dont les détails deviendroient inutils de raporter ici, et avoir examiné l’état des bâtiments, les matières de leurs constructions, la longueur, largeur et hauteur desdits bâtiments, leurs emplacement et distributions, leurs clostures et leur accès, ainsy que les terreins qui en dépendent, leurs dépérissement dans lesquels sont les bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanime et les estimons
Scavoir
Tout les corps de bâtiments, cours et terrein vagues énoncés au présent valoir de revenu annuel la somme de onze cent soixante quinze livres, qui, multiplié par dix huit au terme de la loy du vingt huit ventôse et six floréal, donne un capital de la somme de vingt un mille cent cinquante livres, cy 21150 l.
Le jardin dit le Boulingrin contenant six arpents trente quatre perches, valoir de revenu annuel la somme de quatre cent quarente trois livres seize sols, qui, multiplié par vingt deux comme bien rural, donne un capital de la somme de neuf mille sept cents soixante trois livres douze sols, cy 9763 l. 12 s.
Nous avons ensuitte reconnu qu’il y avoit sur ledit terrein environ deux cent cinquante pieds d’arbres étrangers, de mauvaise pouses et ragroubis, de l’âge de dix à douze ans, que nous estimons à trente sols la pièce, fait la somme de trois cents soixante quinze livres, cy 375 l.
Plus trois cent cinquante jeunes arbres en maronniers, tilleuls et peupliers de l’âge que dessus, et même au dessous, de mauvaise venue, que nous estimons à trente sols la pièce, fait la somme de cinq cent vingt cinq livres, cy 525 l.
Plusieurs petits arbres et arbustes inférieurs à ceux cy dessus, ne pouvant faire que des fagots, lesquels nous prisons et estimons ensemble à la somme de cent quatre vingt livres, cy 180 l.
Total général de touttes les estimations contenu au présent, montent ensemble à la somme de trente un mil neuf cent quatre vingt treize livres douze sols, cy 31995 l. 12 s.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en nôtre âme et conscience, après avoir oppéré pendant huit jours consécutifs, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte. A Saint Germain en Laye, le vingt cinquième de frimaire, l’an sixième de la République française, une et indivisible.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui sont sur ladite propriété appartiendront au soumissionnaire.
Tous les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins seront et demeureront communs entre eux.
François Bardel, Lemoyne, Leveau, Ferant, commissaire du directoire exécutif »
Ces objets ont été vendus le 16 octobre 1798 (25 vendémiaire an 7) à Médard Germain Violette, de Versailles, pour trente et un mille neuf cent quatre-vingt-treize francs soixante centimes (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 181, n° 2513).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an sixième de la République française, une et indivisible, le vingt troisième jour de frimaire
Nous Pierre Venard, cultivateur demeurant à Saint Germain en Laye, rue Neuve de la paroisse, expert nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise, en datte du cinq ventôse dernier, vu pour valoir timbre et enregistré à Saint Germain en Laye le vingt cinq frimaire présent mois par Lequoy, et Louis Barthélémy Leveau, demeurant audit Saint Germain, rue des Ecuyers, n° 5, expert nommé par le citoyen Médard Germain Violette, demeurant à Versailles, représenté par le citoyen François Bardelle, demeurant audit Saint Germain, au cy devant château neuf, en vertu du pouvoir qu’il nous a représenté, à lui donné par le citoyen Viollette, en datte du quatre vendémiaire audit an, enregistré à Saint Germain en Laye par Lequoy le vingt trois présent mois, et par la soumission dudit citoyen Viollette pour acquérir le bien nationalle cy après désigné, laditte soumission en datte du treize messidor de l’an quatre, sous le n° 4540, enregistré à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, valleur en l’année 1790 du bien nationnal dont il sera cy après parlé, nous sommes, en conséquence de laditte commission, transporté en la commune dudit Saint Germain en Laye, canton du même nom, neuf heure du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipal de laditte commune, qui nous a accompagné dans les petits bâtiments et terrein vagues formant partie du cy devant château neuf dudit Saint Germain en Laye provenant de la cy devant liste civile, ainsy qu’il est énoncé par ladite commission.
Un petit jardin clos de mur, loué par le ci devant district de Saint Germain à la citoyenne Goailles, enclavés dans les cours, terreins et bâtiments occuppé actuellement par le citoyen Bardelle (on ignore le montant du loyer).
A l’égard des chambres, occuppée par le citoyen Delbrecq sous le n° 2 de laditte commission, elle ne sont pas comprise dans le présent vu qu’elle font partie de la location du citoyen Bardelle et qu’elles sont estimés dans le premier procès verbal dudit citoyen Viollette.
Les petits bâtiments qui sont loués et occuppé par le citoyen Gibert et aussy par le citoyen Baucher, couvreur, adossé au mur du jardin du boulingrin.
Les parties extérieurs de terrein reignants au pourtour de la loccation du citoyen Bardelle tels qu’elles pouront estre jugé inutille d’après les alignements donné par l’expert de l’administration pour la rue, ou chemin, projettée conduisant à la première rempe de descente en pierre joignant la commune du Pecq, où étant nous avons oppéré de la manière et ainsy qu’il suit.
Scavoir
Le petit jardin clos de murs, en partie actuellement en terrein vague, qu’occuppé cy devant la citoyenne Goaille, enclavé dans les cours, terreins et bâtiments occuppée par le citoyen Bardelle, contient vingt toises de longueur sur six toises de largeur, produit cent vingt toises de superficie.
La portion de terrein vague sur lequel existe une cave des anciennes constructions, lequel tient d’un côté en partie le jardin cy dessus, cours et terrein vague dont est mention en la première soumission, d’autre côté au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout à une portion de terrein énoncée dans la première soumission, d’autre bout au terrein cy après désigné et faisant partie de l’enceinte du château, lequel terrein vague contient trente trois toises de long sur quatorze toises de large, la cave qui est sous ledit terrein contient vingt cinq pieds de long sur douze pieds de large, ledit terrein produit quatre cents soixante deux toises de superficie.
La portion de terrein vague attenant le susdit formant un des quatre carrés de l’avant cour du château, sur lequel sont construis plusieurs petits bâtiments cy après désignés, tient d’un côté au midy au jardin du boulingrin, au nord au chemin projetté pour descendre au Pecq, d’un bout au levant aux terreins vagues cy dessus dit et au mur des cours énoncés dans la première soumission, d’autre bout au couchant au chemin qui conduit de la place de la Révolution au parterre et contient quarente six toises de long sur trente huit toises de largeur, sur lequel sont plusieurs petits bâtiments qui vont être cy après désignés.
Le premier bâtiment, attenant le premier corps de bâtiment dont est question dans la premuère soumission, formant hache, contient quatre toises quatre pieds de long sur trois toises quatre pieds de large, compensé et mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une cuisine, office, passage, corridor et une petitte cave, au premier étage une petitte chambre très basse, et petit grenier dans le comble de même superficie que le rez de chaussée ; le combe en charpente couvert en ardoise, à deux égouts.
Plusieurs petits bâtiments bas, attenant le susdit, en appenty, contienne ensemble dix neuf toises trois pieds de long sur trois toises de large, mesuré du hor œuvre au dans œuvre, au rez de chaussée plusieurs petittes salles de différentes distributions, remise et magazin, petits greniers très bas au dessus, et petite chambre lembrissée, les remises n’ayant d’autre fermeture que des planches à clair voix ; le comble en charpente en appenty couvert en thuille du pays, le tout en très mauvais état.
Un petit jardin clos de mur ensuitte, de quatre toises de long sur trois toises de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur lequel terrein vagye est à déduire quatre vingt sept toises et demy quatre pieds de superficie pour les bâtiments cy dessus énoncés. Et aussy est à déduite soixante toises de superficie pour une partie de bâtiments compris dans la première soumission, partant reste seize cents toises de superficie, ou un arpent dix neuf perches, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent. Sur ledit terrein est planté six jeunes ormes de seize à dix huit pouces de tours.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnu que les bâtiments contenoient ensemble soixante quinze toises et demy quatre pieds de superficie.
Nous avons ensuitte reconnu que les deux petits jardins clos de mur contenoient ensemble cent trente deux toises de superficie ou neuf perches trois quarts de perches un pied six pouces à vingt deux pieds quarré pour perche.
Nous avons ensuitte, et enfin, reconnu que les deux parties de terrein vague contenoient ensemble un arpent cinquante trois perches et demy, à vingt deux pieds quarré pour perches et cent perches pour arpent. Observons que la fontaine publique ne fait point partie du terrein cy dessus, qu’elle ce trouve hors d’iceluy et sur la voix publique qui descend au Pecq.
Avant de procéder à l’estimation cy dessus, nous experts déclarons que nous ne sommes ny parens ny alliées du soumissionnaire, et que nous ne sommes directement ny indirectement intéressée dans la vente des objets cy dessus.
Après avoir fait les calculs et opérations particulière pour atteindre la valeur estimatif des objets dont les détails deviendroient inutils de raporter icy, et avoir examiné l’état des petits bâtiments, les matières de leurs constructions, de peu de valeur, la longueur, largeur desdits petits bâtiments, leurs emplacement et distributions, l’état de dépérissement dans lesquels sont lesdits bâtiments, tant par vétusté que par déffaut d’entretien, sommes d’avis unanimement, et les estimons valoir,
Scavoir
Les deux petits jardins énoncés au présent ensemble, trente cinq livres de revenu annuel, qui multiplié par vingt deux au terme de la loy du vingt huit ventose et six floréal comme bien rural, donne en capital la somme de sept cent soixante dix livres, cy 770 l.
Les petits bâtiments aussy énoncés au présent, que nous estimons ensemble valoir cent trente livres de revenu annuel, vu leurs vétusté et dégradations, qui multiplié par dix huit, au terme de la loy, comme bâtiments usine, donne un capital de la somme de deux mille trois cents quarente livres, cy 2340 l.
Les parties de terreins vague, nous estimons ensemble valoir de revenus annuels la somme de soixante une livre huit sols, qui multiplié par vingt deux, au terme de la loy, comme bien rural, donne un capital de la somme de treize cent cinquante livres seize sols, cy 1350 l. 16 s.
Les six jeunes ormes, estimée ensemble la somme de dix huit livres, cy 18 l.
Total général des estimations montant ensemble à la somme de quatre mille quatre cent soixante dix huit livres seize sols, cy 4478 l. 16 s.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plomb et autres, qui amènent l’eau à laditte propriété appartiendront au soumissionnaire, et quant aux eaux qui passent dans lesdittes conduittes, le soumissionnaire les traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon luy semblera.
De tout ce que dessus, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours consécutifs, vu les difficultés dont il résultoit entre les voisins du soumissionnaire, et a le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec nous et le citoyen Bardelle, fondé de pouvoir du citoyen Viollette, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, le vingt sixième de frimaire l’an sixième de la République française, une et indivisible.
François Bardel, Leveau, Pierre Venard
Ferant »
Ces objets ont été vendus le 6 février 1798 (18 pluviôse an 6) à Médard Germain Violette, de Versailles, pour quatre mille quatre cent soixante-dix-huit francs quatre-vingt centimes (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 180, n° 2424).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an six de la République française, une et indivisible, le seize messidor
Nous Louis François Lepeltier, expert patenté demeurant à Versailles, rue des Gracques, n° 4, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en datte du huit messidor, présent mois,
Et nous Louis Barthélémy Leveau, expert patenté demeurant à Saint Germain en Laye, rue des Ecuyers, n° 5, nommé par le citoyen Delalande par sa soumission d’acquérir le bien national cy après désigné en datte du vingt quatre floréal l’an quatre, à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital, sur le pried de mil sept cent quatre vingt dix et d’après le loy du vingt huit ventôse l’an quatrième, du domaine national cy après désigné,
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donné par l’administration du département susdatté, transporté en la commune de Saint Germain en Laye, neuf heures du matin, chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit lieu, qui nous a accompagné sur un terrein clos de mur, sur lequel est construit une écurie et remise, grenier au dessus, provenant des biens de la cy devant Liste civile, située commune dudit Saint Germain en Laye entre les deux grilles du chemin neuf conduisant de la place de la Révolution à la place entre les deux châteaux, où étant nous avons opéré de la manière et ainsy qu’il suit :
Ledit terein dont est question tient d’un côté au midy au citoyen Lalande, et aussy d’un bout au levant audit citoyen, d’autre côté au nord au jardin dit le Boulingrin, d’autre bout au couchant au chemin neuf où est son entrée. Lequel terrein contient trente trois pieds neuf pouces de profondeur, compris moitié des épaisseurs des murs, sur cinq toises un pied six pouces de largeur, compris aussy moitié des épaisseurs des murs qui le sépare d’avec les voisins, le tout réduit, et sur lequel terrein est construit une écurie et remise, escalier entre deux, contenant ensemble vingt sept pieds de largeur sur dix sept pieds neuf pouces de profondeur, le tout réduit, grenier au dessus sur le tout, le comble en charpente en apenty couvert en thuille dont partie des eaux d’une portion de bâtiment du citoyen Lalande tombent sur ledit comble et une partie des eaux dudit comble de l’objet en question tombent par une croupe sur le terrein du Boulingrin.
Nous avons ensuitte reconnu qu’il y avoit une porte qui donnoit dudit terrein sur le Boulingrin, laquelle baye sera bouchée aux frais de l’adjudicataire.
Après avoir examiné la position, situation du terrein et bâtiment cy dessus énoncés, sommes d’avis que ledit objet valoit en mil sept cent quatre vingt dix, en revenu annuel, la somme de quarente cinq livres, qui multiplié par dix huit au terme de la loy du vingt huit ventôse l’an quatre, donne en capital la somme de huit cent dix livres, cy 810 francs.
Et de tout ce que dessus, avons fait et rédigé notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant une journée. Et a le commissaire du directoire exécutif signé avec nous après lecture faite.
Déclarons que nous, experts susdits, ne sommes respectivement ni parens ni alliés du soumissionnaire, ni entre nous, et que nous ne sommes intéressé directement ni indirectement dans lad. soumission.
Ferant, commissaire du directoire exécutif, Lepeltier, Leveau »
Ces objets ont été vendus le 2 octobre 1798 (11 vendémiaire an 7) à Charles-Denis Delalande, de Saint-Germain-en-Laye, pour huit cent dix francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 181, n° 2510).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an sixième de la République françoise, une et indivisible, le vingt un thermidor
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise, en date du six du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national, en vertu et conformément à la loi du seize brumaire
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par ladite administration et susdattée, transporté en la commune de Saint Germain, au cabinet du citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale dudit canton, qui nous a accompagné sur les lieux et héritages ci après désignés.
Nous nous sommes transportés au bâtiment dit du jeu de paume, situé en la commune dudit lieu. Ayant trouvé les portes fermées, le citoyen commissaire du directoire a invité le citoyen Demarais, conservateur des bâtiments millitaire affectés au cazernement millitaire de cette commune, à se rendre à son cabinet, ce qu’il a fait.
Lequel citoyen Demarais a déclaré que le jeu de paume, le logement du paumier et celui du portier avoient été affectés par le ministre de la Guerre en cazernement pour le magazin des fourages et le logement du magazinier, qu’en conséquence lui, citoyen Demarais, avoit fait l’état desdits lieux pour en faire les réparations et mettre en état et de suite les employer à leurs desinations.
Et de suite, nous nous sommes transportés chez le commissaire des Guerres de la place de Saint Germain, qui nous a confirmé tout ce qui nous a été dit ci desss par le citoyen Demarais.
Sur ces motifs, nous avons cru devoir suspendre l’expertise dont il s’agit pour en refferer à l’administration centrale.
Dont et de quoi j’ai rédigé le présent les jour et an ci-dessus, et a ledit commissaire du directoire exécutif signé avec moi.
Langibout
Ferant, commissaire du directoire exécutif »
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an sept de la République française, une et indivisible, le treize pluviôse, nous Pierre François, expert nommé par délibération de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du premier pluviôse, présent mois, et Barthélémy Louis Hardel, pourvu d’une quittance de patentes provisoire (le rôle n’étant pas encore fait) enregistrées sous le n° 195 et délivrée par Lequoy, receveur des droits d’enregistrement de cette commune en datte du 22 nivôse précédent, et sur la déclaration à lui faite en qualité d’entrepreneur de bâtiments demeurant rue aux Vaches, n° 19, expert nommé par le citoyen Martin Maruc par sa soumission en date du sept thermidor an 4 pour accquérir le bien national cy après désigné et à l’effet de procéder à l’estimation en revenu et en capital sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix.
Nous nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée par l’administration du département en date du premier du courant, transportés chez le citoyen Ferrant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale du canton intra-muros de Saint Germain en Laye, qui nous a accompagnés sur les lieux cy après désignés, où étant, et en présence du citoyen Martin Marcus, soumissionnaire, et après avoir examiné le terrein et les murs adjacentes, nous avons reconnu 1° que la partie le long du pavé au nord contient quatre vingt onze mètres dix huit centimètres de long, compris moitié de l’épaisseur du mur d’appuis du domaine national vendu au citoyen Guy.
2° que la partie en retour attenant du mur d’appuis au levant qui sépare la partie vendue au citoyen Guy d’avec ledit terrein contient vingt sept mètres quarante cinq centimètres pris du devant du mur de la rampe, la saye de l’avant corps déduite, et compris moitié de l’épaisseur du mur de clôture du domaine vendu au citoyen Belmain.
3° que la partie le long dudit mur de clôture au midy contient quatre vingt quatre mètres dix sept centimètres, compris la moitié de l’épaisseur du mur d’appui du domaine vendu au citoyen Guy jusques et compris l’épaisseur du mur de côture qui sera fait à un mètre de distance de reste du jambage à gauche de la porte en entrant dans la propriété du citoyen Belmain, au devant du parement en face dudit mur.
4° et enfin, au bout dudit terrein, au couchant, six mètres dix huit centimètres, compris moitié de l’épaisseur du mur de la propriété dud. citoyen Belmain et jusqu’au levant de l’alignement, le long du pavé. Dans ledit terrein, yl se trouve une conduite en plomb dans toute sa longueur, conduisant les eaux pour plusieurs concessionnaires et à une petite fontaine publiq située dans le nouveau quartier du cy devant château neuf, dont l’acqéreur dudit terroir sera tenu d’en avoir la souffrance pour toutes les réparations qui pourront survenir à y faire et les changements que l’on trouveroit convenable.
Nota. Les terreins vendus aux citoyens Guy et Bardel et adjacents aux susdits sont grevés de la même souffrance de la conduite et ledit soumissionnaire sera aussi tenu délivré le passage d’une petite porte de cent vingt centimètres de large du jardin du domaine vendu au citoyen Belmain qui se trouve sur ledit terrein et d’un éhout d’un comble de quatre mètres quarrés cinq centimètres de long qui tombe sur ledit terrein. Lesdites servitudes ne seront de souffrance de la part de l’acquéreur qu’autant que le contract du domaine vendu au citoyen Belmain en ferait nocation et sans qu’il puisse les auguementer ni en rétablir de nouvelles, et si il en étoit autrement question dans ledit contract, le propriétaire du domaine vendu aud. citoyen Belmain seroit tendu de les supprimer à la première réquisition de la part du propriétaire dudit terrein.
Et après toutes les mesures cy dessus détaillées, il se trouve en superficie la quantité de quatorze harres soixante treize centhiares.
Considérant que le domaine cy devant désigné est bien constament de la nature et de l’espèce de ceux dont l’aliénation est ordonnée par la loi du 28 ventôse an 4 et que n’ayant pas été loué en 1790 ni assujetti à aucunes contributions, qu’il a toujours été une place vague et un dépôt de pierre affectées à plusieurs particuliers, que pour y établir sa valeur, il convient de la baser sur les domaines attenants audit terrein, dont la qualité est supérieur, la vente en a été faite à raison de soixante dix centimes l’are, qui multiplié par vingt deux donne un capital de quinze francs quarante centimes déjà vendu d’après la même loi, mais que celui-ci, quoique d’une qualité inférieur, nous estimons valoir un franc l’hart en ce qu’il est de toute sa superficie et de l’épaisseur du mur du domaine vendu au citoyen Guy près de la commune.
Les quatorze arts soixante treize centiarts faisant en revenu net la somme de quatorze francs soixante treize centimes, cy 14 f. 73 c.
Laquelle, multipliée par vingt deux, cy 22
Donne un capital de trois cents vingt quatre francs six centimes, cy 324 f. 6 c.
De tout ce que dessus et des autres parts, nous avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant un jour, et ont le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Marcus, soumissionnaire, signé avec nous après lecture faite.
Ferant, B. Hardel, François, Marcus »
Ces objets ont été vendus le 8 mars 1799 (18 ventôse an 7) à Martin Marcus, de Saint-Germain-en-Laye, pour trois cent vingt-quatre francs six centimes (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 181, n° 2538).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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« L’an sept de la République française, une et indivisible, le dix huit ventôse
Moi Louis Barthélémy Leveau, expert patenté sous le n° 36, nommé par l’administration centralle du département de Seine et Oise suivant la commission en datte du neuf pluviôse an six, enregistré le quinze pluviôse suivant, et vu pour valoir timbre le même jour, à l’effet de procéder à l’estimation du domaine national dont il va être cy après parlé sur le pied de la valeur en l’année 1790 et suivant la loy du seize brumaire l’an cinq,
En conséquence, me suis transporté chez le citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de Saint Germain en Laye, qui m’a accompagné dans un domaine national provenant de la ci devant liste civile situé en laditte commune de Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, et faisant partie des bâtiments, cours et terrein vague du ci devant chenil.
Où étant, j’ai reconnu que la partie énoncée dans la soumission raportée dans la commission précitée étoit composée de plusieurs corps de bâtiments, partie de terrein vague servant ci devant d’ébat pour les chiens, et portion de cour attenant, une cour commune dont il sera cy après parlé, et tenoient d’un côté au midy au citoyen Guy à cause de plusieurs acquisitions de la République, et aussy aux héritiers Lemonier, d’autre côté au nord au citoyen Main, aussy acquéreur de la République, d’un bout au levant à la cour commune, d’autre bout au couchant encore aux héritiers Lemonier. Et après avoir reconnu la position, situation des bâtiments et dépendances, qu’ils conteois, savoir le corp de bâtiment attenant celui du citoyen Main quarente deux mètres sept décimètres de longueur, compris moitié de l’épaisseur du mur mitoyen avec le citoyen Main, et mesuré hors œuvre de l’autre bout, sur neuf mètres cinq décimètres de largeur, mesuré hors œuvre des deux murs de face ; la partie en retoure du jardin de douze mètres de longueur, mesuré du dans œuvre au hors œuvre, sur neuf mètres cinq décimètres de largeur, mesuré hors œuvre, et sont composée au rez de chaussée de trois grandes pièces servant cy devant de magazin, partie en entresolle, emplacement d’escalier pour monter aux chambres lembrisées, une cave au dessous du troisième magazin de trois mètres neuf décimètres de longueur sur trois mètres neuf décimètres de largeur et deux mètres sept décimètres sous clef de la voûte, dont la dessente est par-dessous l’escalier cy dessus dit ; trois autres pièces de l’autre côté de l’escalier, dont deux divisé en deux parties avec passage entre deux pour communiquer au terrein vague servant cy devant d’ébat ; un autre emplacement d’escalier pour monter aussy aux chambres lembrisés, lieux d’aisance, une grande salle, aussy attenant et en retoure, dont plusieurs pièces dudit rez de chaussée sont avec entresolles.
Au premier étage desdits corps de bâtiments, neuf chambres lembrissées dans les combles, dont huit à cheminées, plusieurs cabinets, passage et corridor de différentes distributions.
Au dessus d’une partie desdittes chambres, plusieurs petits réduits bas dans les combles, de peu de valeur.
Le comble en charpente à deux égouts couvert en ardoise, les festages, noues, arrestiers et autres accessoires en plomb, dont partie des eaux du comble tombent sur le terrein du citoyen Guy, cy devant Antoine.
Lesdits bâtiments éclairés tant sur la partie de cour qui en dépend que sur le terrein vague, et aussy sur la petite cour formant hache sur le jardin du citoyen Guy, ci devant Antoine, et aussy une porte de communication desdits corps de bâtiments dans laditte petitte cour.
Attenant la partie de bâtiment en retoure cy dessus dit est une autre portion de petit bâtiment de six mètres cinq décimètres de large, d’après la ligne de démarcation qui sépare la partie de cour qui dépend de laditte propriété d’avec la cour qui dépendra du jeu de paulme, ainsy qu’il est indiqué au plan général. Ledit petit bâtiment contient cinq mètres huit décimètres de profondeur, compris une épaisseur et moitié de l’épaisseur du mur mitoyen. Au rez de chaussée, une salle éclairé sur le jardin du citoyen Guy par une croisée, emplacement d’escalier et une petitte croisée idem à la précédente, et une petite portion de terrein restante jusqu’à la ligne de démarcation. Une petite chambre basse au premier étage, éclairé aussy sur le jardin du citoyen Guy, cy devant Antoine.
Le comble en charpente à deux égouts couvert en thuille, dont la moitié des eaux du comble tombent dans le jardin du citoyen Guy, idem aux croisées, cy devant Antoine.
Une petitte cour, formant hache sur ledit jardin Antoine, de dix sept mètres deux décimètres de longueur sur trois mètres neuf décimètres de largeur, recevant les eaux d’une partie des combles desdits bâtiments. Cette petitte cour close, savoir du nord et du levant par le mur mitoyen qui la sépare du jardin dit Antoine appartenant au citoyen Guy, sur lequel cette cour fait en hache, du couchant par le bâtiment du chenil qui fait partie de la soumission, sur laquelle nous oppérons, et du côté du midy elle est non close, il y a seullement une partie de mur en dosserait qui en commence la closture de ce côté communiquant au jardin dit Brout. Mais la closture de ce côté, midy, sera parachevé par un mur à l’alignement dudit doscerait et de même nature, se terminant au mur de face du chenil faisant partie de la soumission dont il s’agit, lequel mur sera fait à frais commun entre l’adjudicataire de la portion du chenil dont il s’agit et le citoyen Guy, acquéreur du jardin dit Brou, à la première réquisition de l’un d’eux. Les eaux de laditte petitte cour s’écoulent à travers le mur de closture dans le jardin du citoyen Guy, cy devant Antoine, ainsy que la pente du pavé de laditte petitte cour l’indique.
La partie de cour qui dépend de laditte propriété, en face du passage commun et de la partie de cour commune entre le citoyen Main, l’adjudicataire de laditte propriété, et l’adjudicataire par suitte du jeu de paulme et dépendance, laquelle contient trente trois mètres sept décimètres de profondeur sur dix huit mètres cinq décimètres de largeur, d’après la ligne de démarcation cy devant ditte, sur le plan général déposé à l’administration centralle du département. L’adjudicataire pourra clore ladite portion de cour par un mur planté pour moitié de son épaisseur sur son terrein et l’autre moitié sur celui restant à la Nation, mais il sera tenu d’en avancer seul tous les frais, sauf après que l’autre portion sera vendue à exiger de l’acquéreur avec qui il sera mitoyen la moitié de la valeur de laditte closture, et jusque là il ne pourra rien répétter contre la Nation. Une autre petitte portion de cour formant renfoncement de neuf mètres sept décimètres de profondeur sur six mètres cinq décimètres de largeur, sur laquelle partie est construit le dernier petit bâtiment et escalier cy devant dit.
Le terrein vague servant ci devant d’ébat pour les chiens contient quarente huit mètres six décimètres de profondeur sur quarente mètres six décimètres de largeur, compris moitié des épaisseur des murs mitoyens, dans lequel est un petit bâtiment bas servant cy devant de chenil pour les chiens et autres pièces et lieux d’aisance, lequel contient trente huit mètres neuf décimètres de longueur, mesuré hors œuvre, sur quatre mètres quatre décimètres de large, mesuré du dans œuvre au hors œuvre.
Le comble en charpente, à deux égouts, couvert en thuille, dont moitié des eaux tombent dans un chaisneau sur le mur mitoyen qui sépare ledit terrein d’avec une partie du jardin du citoyen Guy, cy devant Brou, et retombent dans ledit terrein de l’ébat.
Dans ledit terrein, où sont plantés plusieurs arbres fruitiers, plein vent, de belle venue, est aussy un bassin de 2 mètres de long sur un mètre huit décimètres de large, mesuré dans œuvre, et huit décimètres de profondeur, revety en plomb, lequel tire ses eaux par une conduitte provenant de chez le citoyen Main, et ayant sa décharge aussy par une conduitte qui conduit au bassin d’une partie de jardin du citoyen Guy, dont l’adjudicataire de laditte propriété n’est pas engagé, en aucune manière, de laisser exister cette conduitte, non plus que le citoyen Main n’est pas engagé, en aucune manière, à conserver dans son jardin la conduitte qui conduit l’eau audit bassin.
Tous les murs qui séparent laditte propriété d’avec les voisins qui l’entourent seront et demeureront mitoyens entre eux jusqu’à la hauteur de leur hérberge actuel, suivant la coutume de Paris, s’il n’y a titre contraire.
Touttes les conduittes, tant en fer qu’en plombs et autres, qui sonts sur laditte propriété appartiendront à l’adjudicataire jusqu’au milieu des murs qui le sépare d’avec les voisins. Quant au mur de closture que vient de faire construire le citoyen Main dans ledit ébat, si l’adjudicataire veux en jouir, il lui tiendra compte de la moitié de la valeur dudit mur, à dire d’expert, comme l’ayant fait construire à ses frais, ainsy qu’il est énoncé par son contract de vente, et non du fond de terre sur lequel il est assis, comme ayant été construit moitié de son épaisseur sur un terrein, et moitié sur l’autre.
Quant aux eaux qui passent dans la conduitte venant de chez le citoyen main au bassin, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration de la commune pour la quantité que bon lui semblera, comme chose appartenante à laditte commune. Il traitera aussy si bon lui semble avec le citoyen Main, qui n’est pas tenu de soufrir cette conduitte dans son terrein, ainsy qu’il est ci devant dit, mais seullement pour la souffrance de la conduitte dans son état actuel, mais non pour les eaux, dont le citoyen Main ne peut disposer à son profit.
S’il arrivoit quelque perte d’eau sur laditte conduitte, soit par négligence ou déffaut d’entretien de la part de l’adjudicataire, après en avoir été prévenu par l’administration de la commune, elle seroit bouché et suprimée sur la conduitte publique ou au droit du mur mitoyen avec le citoyen Main.
Après toisé et calculs faits, j’ai reconnu que les bâtiments contenoient ensemble cinq cents dix huit mètres neuf décimètres quatre centimètres de surface.
Les petits bâtiments bas, deux cents huit mètres huit décimètres cinq centimètres de surface.
Les parties de cours et terrein vague, deux mille cinq cents vingt sept mètres six décimètres cinq centimètres de surface, ou vingt cinq arres cinquante deux centiares.
Après visitte et un mur examin fait de tous les bâtiments, cours et terreins vague énoncés dans le cour du présent, estimation faitte particulière de touts ces objets, qu’il seroit inutile de raporter au présent, et n’ayant pu leur donner une valeur réelle, les trois quarts de ces bâtiments n’étant pas occupés, je les ai analisés sommairement, après avoir reconnu leurs situations, positions, leurs accès et constructions, et les dégradations dans lesquels ils sont tombés par déffaut d’entretien, jai les prise et estime valoir en l’année 1790 de revenu annuel la somme de sept cents francs qui, multiplié par vingt au terme de la loy du seize brumaire l’an cinq, donne un capital de la somme de quatorze mille francs, cy 14000 francs.
Dont et de tout ce que dessus j’ai fait et rédigé le présent procès verbal, que j’afirme sincère et véritable en mon âme et consience, après avoir opperé pendant six jours avec un collaborateur, étant seul expert pour procéder à laditte opération.
Observant que le présent raport a été diféré depuis l’époque de la commission du neuf pluviôse an six à cause de la réclamation que le citoyen Guy, comme acquéreur du jardin Brou, avoit faitte de la petite cour faisant hache sur son jardin dit Antoine, de laquelle réclamation il a été débouté par arrêté de l’administration du vingt huit pluviôse dernier, en conséquence duquel arrêté les présentes opérations, qui avoient été précédemment entamées, ont été reprises et terminées. Et a ledit citoyen Ferant, commissaire du directoire exécutif, signé avec moy, après lecture faitte.
A Saint Germain en Laye, ce vingt sept germinal an sept de la République française, une et indivisible.
Ferant, Leveau »
Ces objets ont été vendus le 20 juin 1799 (2 messidor an 7) à Gabriel Douard, de Paris, pour quatre mille quatre cent soixante-dix-huit francs quatre-vingt centimes (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 280, n° 697).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an huit de la République française, une et indivisible, le sept brumaire, nous Louis François Lepeltier, expert patenté, demeurant à Versailles, rue des Gracques, n° 4, nommé par arrêté de l’administration centrale du département de Seine et Oise en date du quatorze vendémiaire dernier, enregistré à Versailles le vingt huit du même mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un petit bâtiment sis à Saint Germain, rue aux Miettes, et provenant de la ci devant Liste civile, nous sommes en conséquence dud. arrêté transporté ce jourd’huy en la commune de Saint Germain, chez le citoyen commissaire du directoire exécutif près l’administration municipale de ladite commune, lequel nous a accompagné sur le domaine national ci après désigné :
Un petit bâtiment situé à Saint Germain, rue aux Miettes, tenant d’un côté du levant au citoyen Desmarais, d’autre du couchant sur la rue aux Miettes, d’un bout du midy à la citoyenne veuve Heurtier, et d’autre bout du nord au citoyen Baumier et provenant de la ci devant Liste civile.
Led. bâtiment en appentis, adossé sur le mur mitoyen avec le citoyen Desmarais, contient cinq mètres soixante dix neuf centimètres de long, compris les demi épaisseurs des murs mitoyens avec les citoyen Baumier et veuve Heurtier, sur quatre mètres soixante quatre centimètres de largeur et trois mètres de hauteur sous égouts, divisé en un rez de chaussée et un grenier au dessus, couvert en tuilles.
Le rez de chaussée appliqué à une pièce à feu en pavée, la cheminée garnie d’une plaque de fonte sans chambranle, la porte d’entrée en bois de chêne garnie de ses pentures et serrure, une croisée sur la rue avec un mauvais châssis sans carreaux et un contrevent en bois de chêne, garny de ses pentures et un crochet.
Lequel domaine nous estimons valoir, sur le pied de mil sept cent quatre vingt dix, la somme de cinquante francs de revenu annuel, ci 50 f.
Lequel revenu, multiplié par quatorze d’après la loi du vingt sept brumaire an sept, donne en capital la somme de deux mille francs, ci 2000 f.
Et de tout ce que dessus, avons fait et rédiger notre présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir employé une journée, et a le commissaire du directoire exécutif signé avec nous, après lecture faite.
Ferant, Lepeltier »
Ce bâtiment a été vendu le 15 décembre 1799 (24 frimaire an 8) à Jacques Bunout, de Versailles, pour trente mille trois cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 281, n° 801).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an neuvième de la République françoise, une et indivisible, le huit nivôse
Nous Jean André Langibout, architecte expert patenté demeurant à Versailles, nommé par décision du préfet du département de Seine et Oise, en date du cinq du présent mois, à l’effet de procéder à l’estimation d’un domaine national dont la désignation suit, en vertu et conformément à la loi du 27 brumaire an 7
Nous sommes, en conséquence de la commission à nous donnée et susdatée, transporté en la commune de Saint Germain, chez le citoyen Louis Henri Charles Degauville, maire de ladite commune, lequel nous a accompagnez sur les lieux ci après désignés.
Avons vu et visité un domaine national faisant partie du jeu de paulme, provenant de la liste civile, sise dans ladite commune de Saint Germain, rue de la Verrerie, composé de cours et bâtiments, le tout ayant son entrée par sur la dite rue, par un passage et cour commun, tenant des deux côtés au citoyen Douard, d’un bout au corps d’écurie adossé audit jeu de paulme, et d’autre bout au citoyen Guy, laquelle partie désigné sur le plan annexé par une teinte rouge.
L’entrée de la cour principal dudit domaine est par la cour commune. Plusieurs corps de bâtimens en trois sens, puits en ycelle. A gauche de l’entrée est un corps de bâtimens servant d’écurie, duquel il sera parlé à l’article des observations.
Ensuite et en retour sont plusieurs corps de bâtimens servant d’écuries, remises, poulayer et hangard, derrière lesquels sont deux petites cours. Ensuite, à droite de la susdite entrée, sont plusieurs corps de bâtimens. Le tout clos de mur en trois sens.
Elle contient cinquante deux mètres quatre vingt treize centimètres de long, à prendre du millieu du mur en mitoyennetée avec le citoyen Guy, jusqu’au milieu du mur de face de l’écurie adossé au jeu de paulme, sur vingt sept mètres soixante quatre centimètres de large, réduit, à prendre du millieu dud. mur du citoyen Douard et la ligne de démarquation séparant la partie du terrein vend, marqué sur le plan de la lettre A. Ce qui donne en surface la quantité de quatorze cent soixante huit mètres vingt cinq centimètres superficiels, cy 1468 m. 25 cm.
Ensuite de la cour commune est la cour de la partie à vendre, puit en ycelle avec mardelle et sous mardelle en pierre, trois potences en fer au dessus.
Le corps de bâtiment à gauche en entrant dans la cour, adossé au jeu de paulme, servant décurie, grenier au dessus, dans toute la longueur sous appenty couvert en tuille en mauvais état, duquel bâtiment sera parlé plus amplement à l’article des observations.
Le bâtiment et en retour servant d’écurie, grenier au dessus sous comble à deux égouts avec croupe, couvert tant en ardoise qu’en tuille, cheneau et armature en plomb, divisée au rez de chaussé pour quatorze cheveaux, garnie de mangeoire et ratelier, ladite mangeoire garnie d’une plattebande en fer, pillier au devant, pavée dans toute la superficie en grès. Un escalier en charpente montant au grenier, ledit grenier en une seule partie. Les tout garnies de portes, croisées, contrevent, ferrures et fermetures, dont partie en mauvais état.
Ensuite est un autre corps de bâtiment formant deux remises sous comble à deux égouts avec croupe, couvert en tuille, fermées de portes à deux venteaux garnies de serrures, ferrures et fermetures, le tout en mauvais états.
Ensuite et attenant est un poulayer sous appenty couvert en tuille, fermé d’une porte, le tout en vétusté.
Attenant est une basse cours, dans laquelle est un hangard sous comble en appenty, couvert en tuille, en mauvais état. Un arbre fruitier en ycelle en plein raport.
Derrière le corps de remises précité est une cour dans laquelle sont plusieurs arbres fruitiers en plein raport, un petit hangard sous appenty couvert en tuille, en vétustée, plus une bâche de construction garnie en plomb.
En retour de la dite basse cour est un autre corps de bâtiment adossé à la propriété du citoyen Guy, divisé en plusieurs parties, dont une servant ci devant de fournil, avec cheminée en hotte à solive apparente garnie, pavée en grés dans toute la superficie.
Ensuitte est une vacherie avec mangeoire à solives apparentes, grenier au dessus desdites parties sous comble en appenty couvert en tuille, le tout garnie de portes, croisées, ferrures et fermetures en mauvais état.
Ensuite est un bûcher et une remise sous comble en appenty couvert en tuille idem. La remise pavée en grès sans porte. Le bûcher garnie d’une porte, ferrure et fermeture.
Ensuite est une moitié de remise d’après la ligne de démarquation, grenier au dessus sous comble à un égout couvert en tuille.
Observations
1° L’écurie adossée au jeu de paulme ne fait pas partie de la présente estimation quant au fond mais pour les mathériaux seulement.
2° L’acquéreur sera tenu de construire à ses frais un mur de clôture suivant l’alignement du mur de face de ladite écurie de la hauteur de la hauteur de quatre mètres à prendre de dessus le pavé.
3° Le bûcher et chambre au dessus marqués sur le plan de la lettre B et d’une teinte noir ne font pas partie de la présente estimation, ayant été vendu au citoyen Douard.
4° Ne fait pas partie de la dite estimation le tuyeau en plomb qui conduit l’eau dans la bâche qui est dans la petite cour derrière les remises.
5° L’acquéreur fera boucher à ses frais la porte qui communique de ladite cour dans le jardin du citoyen Douard.
6° L’acquéreur sera tenu de faire à frais commun le mur de clôture suivant la ligne de démarquation marqué sur le plan de la lettre A et à ses frais celui en face de la cour commune.
Ce fait, en présence du maire de la commune, après avoir examiné l’état des constructions, chaque en ce qui les concerne, leur emplacemens et distributions, des mathériaux mis en œuvre, résumés par nous faits sur bordereaux séparés résultatnt des mesures par nous prises, longueurs, largeurs et hauteurs des dits bâtimens,
Nous estimons ledit domaine ci-dessus détaillé en revenu annuel à la somme de deux cents francs, cy 200 f.
Lequel revenu, multiplié par quarante d’après la loi, donne en capital la somme de huit mille francs, cy 8000 f.
Les mathériaux de l’écurie adosée au jeu de paulme estimé à la somme de trois cents francs, cy 300
Total des capitaux reunis, montant ensemble à la somme de huit mille trois cents francs, cy 8300 f.
Et sur tout ce que dessus, avons fait et rédigé le présent procès verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant trois jours différens, et a ledit maire signé avec nous après lecture faite. A Saint Germain, ce treize nivôse an neuf de la République française, une et indivisible.
Langibout, De Gauville »
Le chenil a été vendu le 14 octobre 1801 (22 vendémiaire an 10) à Gabriel Douard, de Paris, pour trente-quatre mille trois cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 282, n° 927).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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« Département de Seine et Oise
L’an onze de la République française, le huit frimaire et jours suivants, moi François Collet dit Duclos, architecte patenté, demeurant à Versailles, expert nommé par le préfet du département de Seine et Oise, suivant son arrêté en datte du 19 thermidor dernier, portant entre autres qu’attendu la déchéance encourrue par le citoyen Garnot par acte du treize floréal an sept, la nue propriété de la maison du Val et dépendances sera mise en vente conformément aux loix des quinze et seize floréal dernier.
En conséquence d’une lettre émanée aussi du préfet en datte du 9 vendémiaire portant commission enregistrée à Versailles le 21 vendémiaire dernier,
Je me suis transporté ledit jour chez le citoyen de Gauville, président de la mairie de Saint Germain en Laye, lequel, après avoir pris connaissance de l’objet de ma mission, m’a accompagné sur la propriété dont il s’agit, située lieudit le Val, où étant, j’ai opéré de la manière et ainsi qu’il suit.
Pour avoir d’abord une connaissance générale et sommaire du domaine qui fait la matière du présent, je l’ai parcouru dans tous ses points et j’ai reconnu qu’il consiste en un vaste clos de forme irrégulière renfermant diverses masses de bâtiments, plusieurs cours et un grand jardin attribué à différents genres de culture, tels que bois, terres labourables, vergers et potager, tenant d’un côté (nord-ouest) à la forêt de Saint Germain en Laye, d’autre côté (sud-est) partie au chemin qui conduit à Carrière et partie au terroir dudit Carrière, d’un bout (nord-est) au terroir de la commune du Menil, et d’autre bout (sud-ouest) à la forêt susdite et à une route sur laquelle se trouve la principale entrée de cette propriété.
J’ai ensuite procédé au mesurage de toutes les parties de ce domaine à l’effet d’en dresser un plan général, lequel, après avoir été rapporté et mis au net, sera annexé au présent tant pour présenter à l’œuil l’ensemble de la propriété que pour rependre plus de clarté dans la description détaillée qui va suivre.
Description détaillée
Le principal corps de logis est précédé d’une cour fermée en trois sens par sept travées de grille, tant ouvrantes que dormantes. Ce bâtiment est élevé d’un rez de chaussée dans partie duquel est pratiqué une entresole, premier étage quarré, deuxième étage mansardé, terminé par un comble brisé couvert en ardoises avec faitage, pieds d’arrêtiers et chapeaux de lucarne en plomb. Les eaux pluviales de ce comble sont reçues dans un chêneau régnant au pourtour dudit bâtiment et ensuite versées dans la cour et le jardin par des tuyaux de descente, le tout en plomb.
Ledit rez de chaussée est attribué à une antichambre, une salle de billard, un grand sallon, un cabinet avec cheminée, un autre cabinet circulaire. Toutes ces pièces occupent la haute totale de l’étage. Toutes les bayes de portes et de croisées sont pourvues de leur fermeture. Le surplus dudit rez de chaussée est attribué à une salle à manger, aussi de même hauteur, deux petites pièces avec entresole à semi-étage, un corridor et une cage d’escalier.
Le rez de chaussée étant plus élevé que le sol extérieur, on y parvient, tant côté du jardin que sur la cour, par un grand perron composé de marches et paillier en pierre.
Le 1er étage occupe la même étendue superficielle que le rez de chaussée et est composé de cinq appartements complets desservis par plusieurs passages et corridors. Les bayes de croisées dudit étage sont garnies de leurs châssis à verres, ferrés et vitrés. Celles de portes, soit d’entrée, soit de communication, sont pourvues de leur fermeture.
L’étage en mansardes se compose des pièces cy après, savoir cinq grandes chambres dont les cheminées, plusieurs cabinets et garderobes, antichambres, passages et corridors de dégagement, le tout occupant la même superficie que l’étage au dessous.
Les étages précédemment décrits sont desservis par un grand escalier composé de marches et limons en charpente avec rampe en fer posée sur l’échiffre.
Un autre bâtiment appuyé au précédent vers le sud est élevé d’un rez de chaussée, composé de quatre pièces à cheminées, plusieurs cabinets et dégagements. Il est terminé par un comble dans lequel sont pratiquées plusieurs petites pièces lambrissées dont trois seulement sont à cheminée. (Ce bâtiment a été édifié aux frais de l’usufruitier.) Du rez de chaussée cy dessus, on descend par un perron en pierre sur une terrasse élevée qui se prolonge dans l’allignement des bâtiments cy dessus décrits et qui occupe en largeur la profondeur desdits bâtiments. Elle est entourée en trois sens d’un appui en fer.
Un autre bâtiment appuyé au principal corps de logis a son extrémité vers le nord-est élevé d’un rez de chaussée dont partie avec entresole. Ce bâtiment se compose d’une grande cuisine occupant toute la hauteur de l’étage, deux pièces destinées à différents usages, deux offices, un bûcher, corridor et passage communiquant de la cour au jardin. Six berceaux de cave sont pratiqués sous ledit rez de chaussée.
L’entresole est distribué en onze pièces dont deux avec cheminées. On parvient audit étage par deux petits escaliers.
Le comble qui termine ce bâtiment est composé de sa charpente nécessaire, telle qu’arbalétriers, chevrons, pannes, faitages, etc. Il est à deux égouts, couvert en ardoises, avec faitage et chêneau en plomb.
Paralèllement au bâtiment cy dessus décrit est un autre corps de logis longeant la forêt et formant retour d’équerre, élevé d’un rez de chaussée, premier étage quarré et 2ème étage lambrissé. Le rez de chaussée est attribué à plusieurs écuries pourvues de leurs mangeoires et ratelliers, trois remises et une cage d’escalier.
Le 1er étage est composé de treize pièces, dont cinq à cheminées, plusieurs cabinets. Les différentes pièces sont desservies par des corridors. Elles sont éclairées par des croisées donnant sur la forêt et sur la cour.
Ledit étage est terminé par un comble à deux égouts, lequel renferme plusieurs greniers et chambres lambrissées. Il est couvert en ardoises. Les noues et chapeaux de lucarnes sont en plomb.
A la suite de l’aille de bâtiment cy dessus, et joignant celui des cuisines, est un autre petit bâtiment simple en profondeur composé d’une seule pièce et d’un escalier droit, le tout surmonté d’un comble couvert en ardoises, pieds d’arrêtiers et chêneau en plomb. (Cette construction a été édifiée par l’usufruitier.)
L’escalier renfermé dans le petit bâtiment conduit à une petite cour fermée d’un mur de clôture, de laquelle on communique dans une autre cour haute, où sont des remises dont il sera parlé cy après.
La cour d’honneur qui précède le principal corps de logis est fermée en 3 sens, tant par des grilles que par des parties de mur et des pilastres qui reçoivent les travées dormantes. Elle est pavée en grais et a son entrée sur la forêt.
L’étendue comprise entre les bâtiments des cuisines et celui des écuries forme une autre cour, aussi pavée en grais, ayant également son entrée sur la forêt par une grille à deux venteaux.
La cour haute cy devant énoncée renferme deux bâtiments. L’un, appuyé à celui des cuisines et dans l’allignement de l’aille de celui des écuries, est élevé d’un rez de chaussée appliqué à deux bûchers, un lavoir, lieux d’aisance et autres petits réduits. Il est terminé par un comble couvert en ardoises.
L’autre bâtiment, adossé au mur de clôture longeant la forêt, est composé d’un rez de chaussée attribué à quatre remises séparées par des poteaux portés sur des dez en pierre, surmonté d’un comble couvert en ardoises. (Ces deux bâtiments ont été édifiés par l’usufruitier.)
Cette cour a son entrée sur la forêt par une porte chartière à deux venteaux garnie de sa ferrure. Elle est close en partie par les bâtiments cy dessus, et dans le surplus par un pallis en échalas.
Vient ensuite le jardin, lequel est divisé en plusieurs parties, attendu les différentes hauteurs du sol.
La partie supérieure s’étend depuis le principal corps de logis en longeant le mur de terrasse qui la sépare de celles inférieures, jusqu’au mur circulaire qui la termine. Cette portion de jardin est en labour, excepté une partie de la contenance d’environ deux hectares sur laquelle est une futaye, essence de chêne de 36 à 40 ans, excepté aussi la platte bande avoisinant le mur de clôture, côté de la forêt, que j’ai reconnu être plantée en jeune vigne.
Il existe aussi sur cette portion de jardin plusieurs constructions susceptibles d’offrir des points de vues très agréables par la beauté des sites qui les environnent et qu’elles dominent de toutes parts. De ce nombre est un bélvéder à l’intérieur duquel est un banc en pierre et un piédestal portant un buste mutilé. Plus loin, une chaumière construite par l’usufruitier.
En se rapprochant des bâtiments et près le bois dont il a été parlé est une espèce de temps rutique servant à masquer une grande auge doublé en plomb, dans laquelle les eaux d’un puid qui en est très proche étaient versées au moyen d’une mécanique à manège qui faisait monter et descendre les sceaux.
Ce qui reste de cette machine est en mauvais état et consiste seulement dans un arbre portant tambour, deux poulies en bois et les crochets d’arrêts. Ce qui vient d’être énnoncé a été fait par l’usufruitier, excepté le puit qui existait et qui n’a été que raprofondi. Cette bâche était destinée à procurer de l’eau dans différentes parties du jardin au moyen de plusieurs pierrées et conduites de grais qui le traversent.
Il existe une autre chaumière et une guerrite de surveillance placée sur le fossé qui sépare la portion de bois dépendante de cette propriété d’avec la forêt.
La première partie inférieure, vers le sud-ouest, est en labour. On y descend par un perron placé près des bâtiments et encore par un talut pratiqué vers le milieu de sa longueur.
Ensuite, et longeant toujours le mur de terrasse, est une autre partie de jardin en culture, excepté l’extrémité qui joint la portion cy dessus, laquelle est inculte, attendu la nature du sol et l’existance d’une carrière. Le surplus est planté d’arbres fruitiers et d’une jeune vigne en platte bande.
Au dessous, et au droit du premier jardin inférieur, sont plusieurs terreins clos et séparés par des murs. Ils ont différentes issues sur le chemin de Carrière. Dans le 1er vers le sud-ouest, il existe un puit et un apenti de peu de valeur. Le second renferme une carrière et un bâtiment attribué à des écuries. Celui ensuite comporte une terrasse élevée, cultivée en potager et une partie basse dans laquelle se trouve un logement de jardinier composé au rez de chaussée de deux salles, un fournil, caves au dessous, un 1er étage distribué de trois pièces lambrissées, comble sur le tout couvert en tuilles. Ensuite, une écurie et une vacherie terminée par un comble en apenti couvert idem. Un petit jardin et une cour dans laquelle est un puid et un toit à porc. Cette cour a son entrée sur le chemin de Carrière par une porte chartière. (Les constructions qui viennent d’être mentionnées ont été édifiées par l’usufruitier.)
J’ai ensuite examiné et reconnu trois pièces de terre situées hors la clôture. L’une tient à la principale entrée. Elle est entourrée en deux sens par des tilleuls auxquels est appuyé un palis d’échalas. Elle est close dans les deux autres sens par la grille et par un mur de terrasse. Il existe sur cette pièce de terre un petit pavillon agréablement décoré, lequel a été construit aux frais de l’usufruitier. Les deux autres pièces tiennent au mur de terrasse qui termine le jardin et occupent le renfoncement formé par la demie lune en saillie sur le terroir du Mesnil. Ces deux pièces de terre contiennent ensemble vingt ares.
Ne s’étant plus trouvé rien à décrire, j’ai procédé aux calculs nécessaires pour connaître l’étendue superficielle de laditte propriété, et j’ai trouvé que sa contenance était de douze hectares cinquante huit ares cinquante neuf centiares, cy 12 h. 58 a. 59 c.
Savoir :
En bâtiments existants lors de la donation : 0 h. 11 a. 68 c.
En cours : 0 h. 20 a. 93 c.
En bâtiments construits par l’usufruitier : 0 h. 04 a. 49 c.
En bois, essence de chêne de l’âge de 36 à 40 ans : 2 h. 0 a. 0 c.
En jardin clos : 10 a. 01 a. 49 c.
Et en terre non close : 0 h. 20 a. 0 c.
Total pareil : 12 h. 58 a. 59 c.
Cette propriété étant de nature à être rangée dans la classe des biens désignés par la loi du 15 floréal an dix sous la dénomination de maisons, jardins et usines, je vais, en me conformant à cette même loi ainsi qu’à l’instruction du ministre des Finances du 1er prairial dernier, procéder à son estimation.
Examen fait des bâtiments cy dessus désignés, circonstances et dépendances, ainsi que de leurs dimentions, distributions, nature des matériaux qui les composent, étendue, service et qualité des terreins qui en dépendent, eu égard tant à l’avantage qu’offre la beauté du site qu’à l’inconvéniant résultant de la privation d’eau nécessaire à la culture, et enfin aux dégradations opérées dans cette propriété pendant la suspension de jouissance de l’usufruitier, toutes ces considérations murement réfléchies et méditées,
J’estime que laditte propriété, telle qu’elle se suit et comporte, vaut sur le pied de 1790 en revenu annuel la somme de deux mille quatre cents francs, cy 2400 francs.
Lequel revenu, multiplié par six d’après la loi précitée, donnée en capital celle de quatorze mille quatre cents francs, cy 14400 f.
Plus les dix pour cent de cette somme, conformément à la même loi, produisent quatorze cents quarante francs, cy 1440 f.
Ce qui donne pour total la somme de quinze mille huit cents quarante francs, cy 15840 f.
Mais, attendu que cette propriété est grevée d’usufruit et que l’usufruitier est âgé de plus de cinquante ans (l’usufruitière a soixante et dix ans), ce capital sera, conformément à l’article 1er de la loi du 28 ventôse an six, réduit aux trois quarts, lesquels donnent pour résultat la somme de onze mille huit cents quatre vingt francs, cy 11880 f.
J’observe que, dans le cas où l’usufruitier réclamerait pour raison des augmentations faites par lui sur le domaine et que ses réclamations seraient accueillies, lesdittes constructions sont entrées dans l’estimation de la valeur locative pour une somme de quatre cents francs. J’observe encore que les susdittes augmentations seront indiquées au plan cy joint par la lettre V.
Et de tout ce que dessus et des autres parts, j’ai fait et dressé le présent que j’affirme sincère et véritable, ce qui m’a occupé, tant pour la rédaction que pour lever et dessiner le plan qui y est joint, et compris déplacement, la quantité de douze journées.
Et a le président de la mairie signé avec moi après lecture faite. Clos à Saint Germain en Laye le quatre nivôse an onzième.
De Gauville, Duclos »
La nue-propriété du domaine du Val, qui avait été une première fois aliénée le 2 mai 1799 (13 floréal an 7) à Germain Garnot, de Paris, pour un million huit cent soixante-deux mille francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 280, n° 655), a été finalement vendue le 6 juillet 1803 (17 messidor an 11) à Marie-Charlotte de Rohan-Chabot, veuve de Charles-Juste de Beauvau, pour trente-quatre mille six cents francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 283, n° 956).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
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« L’an mil huit cent trente-deux, le vingt-deux septembre, nous Jean-Antoine Hébert, ingénieur géomètre de l’Etat dans le département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, avenue de Saint-Cloud, n° 13, nommé par les arrêtés de M. Aubernon, pair de France, conseiller d’Etat, préfet dudit département en date des 17 mai et 29 juin derniers à l’effet de procéder à l’estimation dans tout le département des divers immeubles distraits du Domaine de la Couronne qui seraient jugés susceptibles d’être aliénés,
Après avoir pris les ordres de M. Magnan, directeur des Domaines qui nous a donné en communication :
1° Un procès-verbal de prise de possession d’un terrain situé à Saint-Germain-en-Laye connue sous le nom des ruines de l’ancien Château-Neuf d’Henry IV dressé par M. de Puyjalon, inspecteur de l’Enregistrement et des Domaines à la résidence de Versailles en exécution de l’article trois de la loi du deux mars derniers, dossier n° 50,
2° Une lettre de la direction générale adressée à M. le directeur de Versailles en date du vingt courant, dossier n° 37, 4e division, où il est dit entre autres choses « que rien ne s’oppose à ce que la portion rose d’un plan dressé par (nous) le sieur Hébert contenant les terrains, pavillons et bâtiments soient immédiatement aliénés et qu’il soit procédé aux opérations préliminaires etc., qu’il convient de sursoir à l’aliénation de la partie teintée en jaune claire comprenant les grottes supérieures, dont la concession est demandée par M. Guy, maire de Saint-Germain, au nom de ses administrés,
3° Enfin, l’ordonnance royale du 28 août aussi dernier qui affecte à l’administration des Ponts-et-Chaussés, pour la confection de la nouvelle route, le terrain des grottes inférieures désigné audit plan par la teinte bistre et sur celui de l’ingénieur en chef par un liseré orange,
Après nous être bien convaincu de l’objet de notre mission, nous sommes rendus à Saint-Germain-en-Laye, distance de notre demeure un miriamètre deux kilomètres, au lieudit le Pavillon de Henry IV, où étant arrivé à sept heures du matin, nous avons, étant accompagné du sieur gardien des ruines, parcouru l’ensemble du terrain désigné comme devant être aliéné, nous avons reconnu qu’il fait hache, qu’il est clos de murs, enfin qu’il est divisé en eux parties inégales par un mur ayant environ quatre mètres de hauteur soutenant une partie dudit terrain formant terrasse, d’où les points de vue sont admirables, le rayon visuel embrassant en même tems la vaste plaine qu’arrose la Seine, ses iles verdoyantes, la forêt du Vésinet, la Malmaison (demeure embellie par les soins de Joséphine et où elle finit des jours qui furent quelques fois heureux…), les édifices somptueux de la capitale, les clochers de Saint-Denis ; à droite et à gauche des montagnes bornent l’horizon, celle de Marly, Louveciennes, Bougival, le mont Valérien, Cormeilles, Sannois et autres, dont les versants et les sommets sont couronnés de villages d’édifices remarquables par leur architecture et les traits historiques qu’ils rappellent tel que les arcades de Marly, œuvre du Grand Siècle construite pour conduire les eaux de la machine à Versailles, le pavillon de la Du Barry, celui de la Jonchère, le bâtiment des missionnaires placé sur la hauteur du mont Valérien et autres jolies habitations.
C’est à l’extrémité de la partie supérieure du terrain tenant à la terrasse et au parterre royal de Saint-Germain que l’on trouve le pavillon de Henry IV, bâtiment presque carré ayant huit mètres quarante centimètres d’une face et neuf mètres vingt centimètres de l’autre. Il est élevé de deux étages, lesquels sont surmontés d’un dôme en charpente, triste reste et extrémité d’un vaste château qu’avait fait bâtir Henry IV. C’est dans ce pavillon que naquit Louis XIV ! C’est là où naguère habitait le spirituel auteur Douriska (madame de Duras).
Le rez-de-chaussée, dont l’entrée est par le terrain inférieur, était autrefois consacré à une chapelle où fut baptisé le grand roi… Sa forme est octogone, le plafond en est ceintré si l’on en juge par les vestiges que le tems a respectés. L’intérieur de cette chapelle, qui est revêtue en stuc dans lequel a été incrusté divers coquillages, devoit attirer l’amateur des beaux arts, le travail artistement exécuté a donné comme ornement plusieurs médaillons renfermant dans leur encadrement des sujets allégoriques aux événements du tems, et de piété.
A l’entrée du terrain sur la rue du Château-Neuf existe deux pavillons nouvellement construits par les soins de M. Dubreuil, architecte du domaine de la Couronne. Ces deux pavillons ont chacun onze mètres vingt centimètres de longueur sur six mètres soixante-dix centimètres de largeur et sont élevés d’un rez-de-chaussée sur sol, d’un premier étage carré surmonté d’un comble en charpente.
Le terrain de la terrasse supérieure est de niveau avec le parterre de Saint-Germain. Il est à l’usage de cour. Il a de longueur soixante-treize mètres cinquante centimètres. Celui inférieur a cent soixante-quatre mètres soixante-dix centimètres de longueur. Il est cultivé en nature de terre labourable et jardin. Le sol est de médiocre qualité. Il est inégal, attendu que les terres se sont affaisés par suite de l’extraction de pierres ou effondrement de plusieurs grottes ou galeries souterraines qui ont été comblées et dont on trouve encore des vestiges.
Sous le terrain supérieur existe une galerie plein ceintre construite en pierre ayant de longueur dix mètres soixante centimètres conduisant à un caveau de forme ovale, ayant quatre mètres de largeur dans œuvre. Au-dessous de cette galerie en existe une autre dont l’entrée est condamnée.
A l’extrémité de la cour, ou partie supérieure du terrain, dans le mur tenant au bout de la terrasse de Saint-Germain, existe une baie de porte charetière ouverte sur ladite terrasse pour y donner entrée. C’est à l’égard de ladite baie que le délégué de la Couronne a fait une réserve tendant à la suppression, réserve qui nécessitera de notre part une lettre que nous adresserons à M. le directeur de l’Enregistrement à Versailles, ne pouvant dissimuler à qui de droit que la condamnation de cette baie et de sa porte causera un préjudice notable à l’Etat sans profiter aucunement à la Liste civile ? N’est-il pas notoirement connu que la terrasse et le parterre de Saint-Germain sont livrés au public, que plusieurs propriétaires ont des portes de communication sur ces promenades sans que l’on se soit jusqu’à ce jour occupé d’en priver ceux qui en jouissent.
Après avoir visité les bâtiments et l’ensemble du terrain, nous avons procédé à son arpentage et sommes ajourné à lundi prochain sur les lieux contentieux pour faire la désignation de détail desdits bâtimens, opération utile et devant nous procurer les éléments de notre opération par la connaissance de la quantité et qualité des matériaux.
A tout ce que dessus, il a été vaqué depuis sept heures du matin jusqu’à sept du soir, compris la rédaction de cette première partie qui a eu lieu à l’hôtel du Cheval-Blanc à Saint-Germain-Laie, que nous avons choisi pour domicile jusqu’à la fin de nos travaux de terrain, ledit jour vingt-deux septembre et trois vacations le lendemain vingt-trois septembre, et avons signé. Approuvé trois mots rayés comme étant nuls.
Hébert
Et ce jour vingt-quatre septembre, à six heures du matin, étant rendu au pavillon de Henry IV, nous en avons fait la visite de détail. Il en a été de même dans les deux pavillons, et avons examiné les murs qui enclosent ledit terrein et celui qui le divise en deux parties inégales. Ayant recueilli toutes les notes nécessaires pour faire la désignation en notre cabinet à Versailles, ainsi que les calculs de surface et valeur, nous nous sommes retirés à l’hôtel du Cheval-Blanc où nous avons rédigé cette dernière partie de notre rapport et ajourné indéfiniment jusqu’à ce que l’administration supérieure ait décidé si la baie de porte charetière donnant sur la terrasse sera oui ou non conservée. A ce que dessus il a été vaqué depuis six heures du matin jusqu’à huit du soir, moment présumé de notre retour à Versailles, et avons signé. Approuvé un mot rayé nul.
Hébert
Et ce jour cinq janvier mil huit cent trente-trois, étant en notre cabinet, à huit heures du matin, après avoir de nouveau pris les ordres de M. Magnan, qui nous avait fait passer une copie certifiée par lui de la lettre que lui avait adressée la direction générale en date du 31 décembre dernier (4e division) annonçant qu’il n’a pas lieu d’insister pour la conservation de l’usage de la porte charetière que l’on doit au contraire faire boucher avant la vente, sauf à l’acquéreur à solliciter comme les autres propriétaires voisins de la terrasse de M. l’intendant général de la Liste civile la faculté de pratiquer une ouverture de petite dimension mais sans que le domaine de l’Etat entende aucunement garantir que cette faculté sera accordée. Nous avons mis en ordre les notes par nous recueillies sur le terrain et avons ainsi qu’il suit procédé à la désignation du terrain dit les ruines du château de Henry quatre, partie supérieure des grottes dont ci-après le plan rapporté à l’échelle du cadastre d’un à 1250.
Article unique
Un terrain dit les ruines de Henry IV situé à Saint-Germain-en-Laye faisant hache planté de quelques arbres fruitiers et vignes chasselas en espalier et sur lequel est élevé les trois pavillons dont nous avons parlé, tient d’un bout vers le nord à cause de la hache à la terrasse de Saint-Germain et à la pièce du sieur [vide] plantée en vignes. D’un côté vers l’est, cette partie est soutenue par un mur en terrasse d’environ 6 mètres de hauteur moyenne longeant 1° une portion desdites ruines d’Henry IV cédée aux Ponts-et-Chaussées par l’ordonnance précitée, secondo la rampe de Saint-Germain, régnant sur les grottes supérieures dont la concession est demandée par la ville de Saint-Germain, d’autre bout au midi tient 1° au prolongement de l’avenue du château à partir du mur de la rampe de Saint-Germain jusqu’à un petit mur d’appui qui traverse la rue au haut du montoir, 2° à la rue du Château jusqu’au jardin du sieur Le Bailly, d’autre côté au couchant tient au terrain et maison dudit sieur Le Bailly et à la grande terrasse de Saint-Germain jusqu’au chantier des vignes, notre point de départ.
Ici il est observé que les murs qui enclosent cette propriété aux aspects nord, est, sud dépendent du terrain que nous délimitons. Celui longeant M. Le Bailly parait mitoyen, mais le mur soutenant la terrasse de Saint-Germain appartient au domaine de la Couronne.
La contenance, résultat de notre arpentage, est de soixante-sept ares cinq centiares ou 158 perches 20 centièmes à la mesure de vingt pieds pour perches, cent perches à l’arpent, le pied étant de douze pouces.
L’entrée de ce terrain est par la rue du Château par le moyen d’une porte charetière à deux venteaux avec traverse en bois de chêne. Ladite est ferrée de fortes pentures dont eux sont ceintrées et à pivot ayant leur crapaudine et garnie de sa serrure, sa clef et un loquet. Ladite porte défendue à l’intérieur par une forte barre de fer arc-boutant avec ses supports et est surmontée d’une pièce de charpente. La porte de sortie sur la terrasse devant être bouchée avant la vente, nous n’en parlons ici que pour mémoire.
Désignation sommaire et de détail
Premier pavillon, celui de Henry IV
Se compose d’un rez-de-chaussée, autrefois affecté à l’usage de chapelle, actuellement elle sert de bûcher, d’un premier étage carré surmontée d’un grenier pratiqué dans le dôme dudit pavillon. La construction est en pierre, moelon et brique, les combles sont en charpente et la couverture en ardoise, le tout en médiocre état de réparation.
1er étage, rez-de-chaussée. On y entre par une baie de porte ouverte sur la partie inférieure des terrains à l’aspect sud. Ladite est éclairée par une croisée à deux ventaux dépourvue de son vitrage. Elle est défendue à l’extérieur par six barreaux et trois traverses de fer. A gauche se trouve une baie pour communiquer à l’escallier du premier étage que l’on ne peut pratiquer, étant ruiné. Le sol est partie en terre et l’autre recouvert en grès. Le plafond est surmonté d’un dôme en pierre.
2ème étage
Rez-de-chaussée relativement au sol de la cour des pavillons. Se divise en cinq pièces qui ont chacune leur baie d’entrée mais sont dépourvues de portes et cheminées. La principale entrée de ce premier étage est par la cour des pavillons à l’aspect ouest sous un avant-corps de bâtiment ruiné, fermée d’une porte pleine en bois de chêne ayant deux ventaux, ferrée de fortes pentures, gonds, deux fortes targettes, serrure de sûreté et sa clef. Ces cinq pièces qui originairement n’en étaient qu’une sont éclairées aux aspects nord, est et sud par trois grandes croisées ayant chacune six carreaux. Elles sont ferrées d’espagnolettes et fiches à bouton. Le sol est carrelé et le plancher haut est plafonné.
A gauche dans cette pièce se trouve celle renfermant l’escalier qui descend à la chapelle.
Grenier
On y communique par le moyen d’une échelle volante (en passant sur le toit de la masure) appliquée à une baie sans fermeture. Au plancher bas, les solives et entrevoux sont à découvert. Celui haut, en forme de dôme, est formé par les charpentes qui sont couvertes en ardoises.
Ce grenier est éclairé aux quatre aspects par quatre grandes baies sans fermetures.
Deuxième pavillon, celui à droite en entrant
Se compose d’un rez-de-chaussée élevé sur sol ayant trois pièces, d’un premier étage carré surmonté d’un comble en charpente recouvert en ardoises et nappes de plomb pour les noues.
1ère pièce, magasin. On entre dans le grand magasin par une baie ouverte à l’est, fermée d’une porte en boie de chêne ferrée de fortes pentures dont l’une à pivots, gonds à scellements, une serrure de sûreté, sa gâche et sa clef, plus un loquet à bouton. Cette pièce est éclairée sur la cour, côté du nord, par deux croisées ayant chaque quatre grands carreaux, ferrées convenablement, dont la fermeture est assurée par des targettes et sur la rue par une baie dépourvue de sa fenêtre mais fermée par deux volets ferrée de pentures, gonds et une barre en fer ayant un moraillon.
A l’extérieur, ladite baie est défendue par huit barreaux en fer, carillon, scellée dans le mur, sur lesquels est appuyé un grillage en fer.
L’aire dudit magasin est en plâtre. Le plancher haut est plafonné.
2e pièce, affectée à l’usage de sellerie. Son entrée est sur la cour ou passage entrée des deux pavillons, par une baie fermée d’une porte pleine en chêne ferrée de deux fortes pentures, gonds à scellements ayant une serrure de sûreté, sa clef, sa gâche et loquet à bouton. Les jours se tirent de la cour par le moyen de la moitié de la deuxième croisée commune avec le magasin. Le sol est recouvert en carreaux de terre cuite. Le plancher haut est plafonné.
Cage d’escalier. Son entrée est par ledit passage, fermée d’une porte pleine en bois de chêne ferrée convenablement et fermée d’une serrure de sûreté ayant sa clef, loquet, bouton de tirage.
L’escalier, qui est à double révolution, est composé de vingt-cinq marches en bois de chêne. Au haut dudit existe un pallier défendu par une balustrade en fer de deux barreaux ronds surmontée d’une main courante en fer avec pomme en cuivre. Il est éclairé sur le passage par une croisée à deux ventaux ferrée convenablement, fermée de targettes et garnie de six carreaux de verre.
Premier étage
Se compose de deux pièces dont une à cheminée
1ère chambre. On y communique du pallier de l’escalier par le moyen d’une porte pleine en chêne ferrée de pentures, gonds, garnie de sa serrure de sûreté, gâche et clef. A gauche dans ladite existe une cheminée à la Derancée dont les chambranles et tablettes sont en marbre Sainte-Anne, au contre-cœur une plaque en fonte et deux croissants. Les jours se tirent de la cour vers la nord de deux croisées ceintrées ayant chacune quatre carreaux, ferrées d’équerres et fermées par des targettes. Chaque croisée est défendue à l’extérieur par deux barreaux formant balcon. Le plancher bas est recouvert en carreaux de terre cuite. Celui haut est plafonné. Cette pièce est décorée en papier de tentures.
Deuxième chambre. Sans cheminée. On y communique de la chambre à cheminée par une porte pleine en sapin ayant ses emboitures en chêne, ferrée de fiches à T avec serrure, pêne à bouton. Les jours se tirent de la cour 1° par une croisée ceintrée ferrée convenablement et fermée par deux targettes 2° par une autre croisée donnant sur le jardin, à l’aspect est, ferrée de fiches à bouton et fermée d’espagnolettes. Elles sont défendues à l’extérieur par deux barres en fer, chaque formant balcon. Le plancher bas est recouvert en carreaux de terre cuite. A celui haut les solives sont apparentes. Ladite chambre est décorée en papier.
Troisième pavillon, celui à gauche en entrant
Est composé au rez-de-chaussée de deux pièces affectées à l’usage de remise et cage d’escalier. Au premier étage de trois pièces dont deux à cheminées. Au-dessus sont les combles en charpente couverts en ardoises et nappes de plomb pour les noues.
1ère pièce du rez-de-chaussée, à l’usage de remise, dont l’entrée est par la cour, dépourvue de fermeture.
2e pièce. Comprend l’escalier, échelle de meunier ayant vingt-quatre marches en chêne et sa rampe en bois. Au haut dudit escalier existe un pallier défendu par une balustrade en fer de douze barreaux ronds avec sa main courante. Ledit pallier est éclairé sur la rue par une croisée à deux ventaux, garnie de quatre grands carreaux, ferrée convenablement, ayant pour fermeture des targettes. Elle est défendue à l’extérieur par un volet à deux ventaux ferrée de pentures et consolidée par une barre en fer avec moraillon. L’entrée de cette pièce est par le passage entre les deux pavillons, fermée d’une porte pleine en chêne, ferrée de fortes pentures, gonds à scellement, serrure de sûreté, sa clef, loquet et bouton.
Premier étage
Se compose de trois pièces ayant chacune leur entrée par le pallier de l’escalier dont les portes sont en bois blanc ferrées de fiches à T, deux serrures bénardes et une de sûreté avec leurs clefs et gâches.
1 pièce à droite à l’usage de cuisine. Elle a une cheminée en plâtre garnie de sa plaque en fonte et de ses deux croissants. A côté se trouve un fourneau de construction garni de ses armatures en fer. La paillasse est recouverte en fayence et percée de trois trous qui sont garnis de leurs réchaux de fonte ayant leurs grilles. A côté dudit une pierre d’évier avec son conduit et sa crapaudine en plomb. Les jours se tirent de la cour par une fenêtre ceintrée ayant quatre grands carreaux. Elle est ferrée convenablement et défendue à l’extérieur par deux barres en fer formant balcon.
2ème pièce. Elle est à l’usage de chambre à coucher mais dépourvue de cheminée. Elle tire ses jours de la cour par une baie de croisée.
3ème pièce. A l’usage de chambre à coucher ayant une cheminée dont la tablette et les chambranles sont en marbre noir veiné, le contre-cœur est garni de sa plaque en fonte et de ses croissants. Une croisée et balcon semblable aux deux précédentes.
Les planchers bas de ces trois pièces sont recouverts en carreaux de terre cuite. Ceux hauts sont plafonnés.
La construction générale de ces deux derniers pavillons est moderne. Ils sont en très bon état de réparation. Les matériaux ayant servi à leur construction sont en pierre, moelon, pans de bois. La charpente de comble est en sapin, la couverture en ardoise et quelques parties recouvertes en plomb. Les ravalements sont en très bon état.
La valeur des terrains cumulée avec celle des bâtimens, murs de clôture, arbres et espalliers est de quatorze mille quatre cent francs sur le pied de deux francs cinquante centimes le mètre superficiel. A la condition expresse que la baie de porte actuellement existante sur la grande terrasse de Saint-Germain sera bouchée avant la vente.
Mais pour remplir le but de l’instruction ministérielle du 28 ventôse an 12, encore bien que cet emplacement n’était pas susceptible d’être loué en 1790, que les deux pavillons actuellement existants sont d’une construction moderne, notre avis est qu’à cette époque on n’aurait pu obtenir de valeur locative d’un terrain abandonné depuis longtemps et que n’avait d’autre mérite que le souvenir historique du pavillon d’Henry quatre, qui déjà en 1790 était en ruines, néantmoins nous estimons à douze cents francs le revenu présumé de cette propriété.
Ici se terminant notre mission, nous avons clos le présent procès-verbal d’estimation, que nous offrons d’affirmer au besoin. A cette dernière partie il a été employé six vacations, savoir cinq depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir et le lundi sept depuis neuf heures du matin jusqu’à six heures de l’après-midi, tant pour faire la désignation, le plan du terrain, les calculs nécessaires pour obtenir la surface dudit terrain, sa valeur, celle provenant des matériaux, enfin la rédaction du présent.
Fait clos à Versailles le lundi sept janvier mil huit cent trente-trois. Approuvé trois mots rayés comme étant nuls.
Hébert »
Cette propriété a été vendu le 3 mai 1833 à Barthélémy Planté, entrepreneur de bâtiments à Saint-Germain-en-Laye, pour vingt mille cent francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 288, n° 1453).
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Publié
« L’an mil huit cent trente trois, le samedi dix neuf octobre
Nous Jean Antoine Hebert, ingénieur géomètre de 1ère classe, expert du domaine de l’Etat eu département de Seine et Oise, demeurant à Versailles, avenue de Saint Cloud, n° 13, nommé en cette qualité par les arrêtés de M. Aubernon, pair de France, préfet dudit département, à l’effet de procéder à l’estimation dans tous le département des divers immeubles distraits des Domaines de la Couronne qui seroient susceptibles d’être aliénés,
Après avoir pris les ordres de M. Soulery, directeur de l’Enregistrement et des Domaines, qui nous a transmis par sa lettre du deux octobre courant le procès verbal de prise de possession, dressé en exécution de l’article trois de la loi du 2 mars 1832 par M. de Puyjalon, inspecteur à la résidence de Versailles, le 24 septembre dernier, par lequel procès verbal il a été reconnu qu’une maison située à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, n° 10, dite la maison du Jeu de Paume, fait partie du domaine de l’Etat, et que par erreur elle n’avoit pas été comprise dans le procès verbal de remise qui fut faite des biens distraits de la dotation de la Couronne le 11 avril 1832 entre ledit M. de Puyjalon et M. Dubreuil, architecte de la Couronne à Saint Cloud.
Cette remise supplémentaire a été faite en exécution des décisions de M. le ministre des Finances du 1er août 1833 et de M. l’intendant général de la Maison du Roi du 27 du même mois.
Communication nous a été aussi été donnée 1° d’un extrait conforme signé Chambellan, régisseur des domaines de la Couronne, d’un procès verbal d’adjudication de location de ladite maison faite par M. Chambellan au sieur Doyen, propriétaire demeurant au Pecq, et ce par le ministère de M. Ducastel, notaire à Saint Germain en Laye, le vingt sept décembre, pour neuf années à partir du 1er janvier 1833 jusqu’au 1er janvier 1842, et, en outre des charges, il sera payé de loyer annuel cinq cent vingt francs par an ; 2° d’un état de lieux dressé par M. Fontaine, inspecteur des Bâtiments, approuvé par M. Chambellan et M. Doyen le 26 mars 1833.
Etant muni de toutes ces pièces et de la lettre de M. Soulery qui nous donne mission, nous sommes rendus à Saint Germain, où étant arrivés à huit heures du matin, rue de la Verrerie, n° 10, nous avons fait prévenir le locataire, M. Doyen, du motif de notre visite. Il s’est empressé de donner ordre à ses sous locataires de nous faire voir toutes les pièces dont ils jouissent. Après les avoir visitées dans le plus grand détail, nous avons mesuré la surface occupée par les bâtimens, cour et petit jardin, plus un passage et cour commune. Pour acquérir la certitude des droits de communauté, nous avons invité M. Boudet et Hardelle à nous communiquer leurs titres, ce qu’ils ont fait à l’instant même, et en ont plainement justifié. Ensuite, nous avons pris des notes pour faire la désignation de détail en notre cabinet.
L’opération sur les lieux a duré la journée du samedi dix neuf octobre, depuis huit heures du matin jusqu’à 8 du soir, le lendemain dimanche, de sept heures du matin à sept du soir, et le lundi suivant, vingt un, jusqu’à midi, compris retour à Versailles, et nous sommes ajournés au lundi neuf décembre pour faire les travaux de cabinet, et avons signé.
Hebert
Et ce jour lundi neuf décembre, étant en notre cabinet, à neuf heures du matin, nous nous sommes occupés des notes recueillies sur les lieux contentieux. Après qu’elles ont été classées, nous avons fait les calculs de surface du terrain, le plan, minute et sa copie, qui se trouve jointe au procès verbal d’estimation qui fera connoitre la configuration de la propriété qui est délimitée ainsi qu’il suit :
Article unique
Un terrain situé à Saint Germain en Laye, rue de la Verrerie, n° 10, où se trouve un bâtiment d’habitation placé entre deux cours, dont l’un, celle de derrière, est commune entre l’Etat, à cause du bâtiment du Jeu de Paume, M. Boudet et Hardelle.
Un autre petit bâtiment longe la rue. Il est à l’usage de lieux d’aisance. La limité de ce terrain est ainsi formée. Vers le nord, d’un côté tient au grand bâtiment et au jardin du Jeu de Paume dont la concession est demandée par la ville de Saint Germain, et par une cour appartenant à M. Boudet. D’un bout, vers l’est, tient audit sieur Boudet. D’autre côté, vers le sud, tient à la propriété de M. Hardelle, et d’autre bout longe la rue de la Verrerie.
La contenance, résultat de notre arpentage, est de cinq ares soixante six centiares dont la valeur se trouvera à la fin de la désignation dub détail du bâtiment.
Attendu l’heure avancée de la journée, nous sommes ajournés à demain pour faire la désignation sommaire des bâtimens et celle du détail, s’il y a lieu, et avons signé après lecture faire.
Hebert
Et ce jour mardi dix décembre, étant en notre cabinet, nous avons réuni les notes nécessaires pour faire la désignation sommaire du bâtiment, ainsi qu’il suit.
Désignation sommaire de la maison d’habitation, qui a dix neuf mètres quatre décimètres de longueur sur huit m. quatre décimètres de largeur
Le bâtiment est dans une situation agréable, étant près la place du château, du parterre et de la belle terrasse de Saint Germain.
Il est élevé d’un rez de chaussée en partie sur berceau de cave, et partie sur sol, trois étages carrés dont un en attique placé au dessus du 1er entablement, est surmonté de greniers sous combles en bonne charpente, toit à deux égoux couvert en ardoises.
La principale façade, celle ayant vue sur la rue de la Verrerie, est percée de vingt baies symétriquement placées pour portes et fenêtres, lesquelles fenêtres sont défendues chaque par une barre de balcon en fer. Elles sont en bonne menuiserie, ferrées d’espagnolettes et garnies de leurs vitrages en grands carreaux.
La façade côté de la cour est éclairée par dix neuf croisées, dont une est feinte, garnie de leurs vitrages et de onze barres de balcon en fer. Sur cette façade, on trouve trois cuvettes et trois bouts de tuyaux en fer blanc servant à descendre les eaux (le troisième bout de tuyaux appartient à M. Doyen, locataire).
A l’extrémité et sous ledit bâtiment, vers le sud, se trouve deux baies cintrées sans fermeture donnant entrée et sortie à un passage commun qui prend naissance à la rue de la Verrerie par une grande porte cochère à deux ventaux et à guichets, dont l’entretien sera fait aux frais 1° du propriétaire des bâtiments du jeu de paume, 2° des sieurs Hardelle et Boudet, qui ont droit de passage ainsi que dans la cour de derrière, sur laquelle sont ouvertes quatre bayes de portes donnant entrée à M. Hardelle, deux pour M. Bouet et une pour l’entrée du petit jardin qui dépend du grand bâtiment du jeu de paume dont la concession est demandée par la ville de Saint Germain.
L’intérieur de la maison d’habitation est en assez bon état de réparation. Il est divisé en trente pièces formant petits appartemens, commodes à occuper. On y parvient par un bel escalier desservant tous les étages.
La construction générale de ces bâtimens est en moelon. Les soubassemens sont renforcés de parpings en pierre de taille. Les ravalements sont en assez bon état. Deux parties de mur au pignon nord et au mur de face, côté de la cour commune, ont besoin d’être reprises en sous œuvre, ce qui sera pris en considération lors de nos évaluations. Dans la cour longeant la rue, et près le passage commun formant encoignure, se trouve un petit bâtiment élevé d’un rez de chaussée à l’usage de deux cabinets d’aisance, dont les portes sont en bois blanc, ayant leurs serrures, clefs et gâches.
Ce bâtiment construit en appentis est pavé en grès. Il tire ses jours du jardin par un châssis vitré d’un carreau de verre ferré de fiches à bouton et targette.
Les sièges sont élevés en maçonnerie recouverte en planche de chêne. L’une des lunettes est garnie d’une cuvette et son tapipon.
1ère cour. Elle précède la maison, partie a été transformée en jardin entouré d’un treillage qui nous a été déclaré appartenir au portier ; l’autre partie est pavée en grès. Dans ladite existe un robinet amenant les eaux de la ville. C’est de la rue de la Venerie que l’on communique dans cette cour par le moyen d’une porte en chêne à deux ventaux assemblés de panneaux à cadre d’un côté, ferrée de fortes pommelles simples à T et forts pivots à équerre, deux verroux haut et bas sur platine, une serrure double tour, pêne dormant auquel est adapté le cordon de tirage venant de la loge du portier.
Dans le milieu de chaque ventail existe un anneau rond fixé avec écrou. Sur le tableau de gauche se trouve un cordon de sonnette.
2ème cour. Elle est derrière la maison d’habitation. Son entrée sur la rue de la Verrerie est fermée par une porte à deux venteaux en chêne ferrée de forts pivots à équerre, gonds à repos, fléau à bascule avec tringle en fer ajustée dans un moraillon.
Dans le ventail de droite, un guichet ferré de gonds à repos, loquet et targette, serrure dépourvue de sa clef, à l’extérieur un gros heurtoir.
De cette porte, on suit le passage commun fixé dans ses limites par deux murs à droite et à gauche. Ensuite, on parcourt celui pratiqué sous la maison d’habitation qui a pour défense six grosses bornes en pierre.
Le passage à ciel ouvert, celui sous la maison, et une partie de la cour commune sont pavés en grès.
A tout ce que dessus, il a été vaqué ledit jour depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir, et nous sommes ajourés à demain, onze, pour faire la désignation de détail et avons signé.
Hebert
Et ce jour mercredi onze décembre, étant en notre cabinet à neuf heures du matin, nous avons ainsi qu’il suit procédé à la désignation de détail
Désignation de détail
Rez de chaussée, composé de sept pièces
1ère pièce : vestibule, ou cage d’escalier
On y communique de la cour par une baie fermée d’une porte en chêne ouvrant à deux venteaux, ferrée de pentures et leurs gonds, verroux en haut, fermée d’une serrure à double tour, son entrée, clef et gâche, loquet à bascule et mantonnet. Au dessus, un imposte dormant vitré de 4 carreaux.
Ledit vestibule est éclairé 1° sur la cour commune par 2 croisées ouvrant chaque à deux ventaux vitrés, l’une de 1 carreaux, l’autre de six, dont deux sont cassés. Lesdites ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés.
A l’une et à l’autre croisées, et pour défense, existe une balustrade en fer composée de sept barreaux ronds, lesquels sont surmontés d’une main courante en bois de noyer.
2° sur la cour, du côté de la rue, par trois croisées, chaque à deux venteaux vitrées. La 1ère de 1 carreaux, la 2éme de 6 et la 3ème de 4. Lesdites ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, défendues à l’extérieur par 1 barre de balcon en fer.
Dans ledit vestibule se trouve la baie de trappe donnant entrée à la descente de cave. Elle est fermée d’une porte à deux venteaux en chêne, dont un est mobile et sans ferrure. L’autre est ferrée de deux fortes pentures, gonds à pointes et anneau de fer servant à l’ouvrir et à la tenir ouverte.
Le sol dudit est dallé en pierre au pied et carrelé à l’extrémité.
Le plancher haut est plafonné.
L’escalier qui est à quatruple révolution se compose de soixante quatorze marches en chêne scellées d’un bout dans le mur, d’autre bout assemblées dans leurs limons en charpente, lesquels sont surmontés d’une belle rampe en fer de 116 barreaux ronds, au dessus desquels se trouve une double main courante en fer plat et en bois de noyer. La première marche est en pierre, où on a placé un pilastre en fer qui est dépourvu de son ornement.
2ème pièce : écurie
On y communique du vestibule par une porte en chêne ouvrant à 1 ventail ferrée de pentures et gonds à scellement, fermée d’une serrure sans clef. Au dessus, un moraillon et deux pitons.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par deux croisées ouvrant à deux ventaux vitrés, chaque de 8 panneaux, dont 1 carré, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignée et supports évidés.
Elles sont chaque défendues à l’extérieur par une grille composée de 8 barreaux rond et de trois traverses en fer.
Au fond, attenant à la croisée, une mangeoire garnie de trois anneaux.
Au dessus, un ratelier garni de 10 rouleaux.
Le sol est en carreaux de terre cuite en très mauvais état. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
3ème pièce : magasin
On y communique à droite du vestibule par une porte en chêne emboitée du haut par trois barres, ferrée de penture et gonds à scellement, fermée d’une serrure double tour, clef et gâche et deux pitons.
Elle est éclairée sur la cour commune par deux croisées en tout semblables aux précédentes.
Au fond, sur le mur de refend, existe deux jambages de cheminée en pierre dans le plus mauvais état.
Le sol est carrelé en carreaux de terre cuite aussi en mauvais état. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
Logement du portier
4e pièce : petit carré
On y communique de la cour par une porte ouvrant à deux ventaux ferrée de pentures et gonds à scellement, verrous haut et bas fermée d’une serrure double tour, sa clef et gâche, loquet à bascule, son mantonnet et son bouton.
Au dessus du ventail de gauche, se trouve le cordon de tirage et les mouvemens d’une sonnette correspondant à la porte d’entrée sur la rue de la Verrerie.
Au dessus de la baie d’entrée sur la cour existe un auvent en chêne.
5e pièce : cage d’escalier
On y communique à droite du petit carré ci-dessus par une baie sans fermeture.
L’escalier est composé de 12 marches en chêne scellées des deux bouts dans les murs.
6e pièce : salle
On y communique du petit carré n° 4 par une porte en chêne vitrée de 4 carreaux, dont 1 cassé, ferrée de pomelles doubles en T, fermée d’une serrure tour et demi, pêne dormant, sa clef et gâche.
Au dessus de cette porte se trouve une sonnette avec tous ses mouvements de tirage.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croessée ouvrant en deux parties dans sa hauteur.
La première vitrée de 2 carreaux dont 1 cassé, ferrée de fiches à bouton, fermée de deux verrous, porte main à patte.
La deuxième partie éclaire l’entresol.
A la droite de cette pièce, une cheminée à la derancée revêtue d’un chambranle et traverse en pierre de liais, garnie au contre cœur d’une plaque en fonte, 2 croissants simples à sellements.
Sur le mur, côté du passage, existe une armoire dans une baie condamnée […], ferrée de fiches à vase, serrure tour et demi, clef et gâche. L’intérieur est garni de trois tablettes.
Le sol est recouvert en carreaux de terre cuite en mauvais état. Le plancher haut est plafonné.
7e pièce : passage commun, placé au rez de chaussée sous le bâtiment
Deux grandes baies ceintrées sans fermeture en facilitent le passage.
Le sol est pavé en grès avec ruisseau d’écoulements.
Entresol composé de 2 pièces
1ère pièce : chambre à coucher
On y communique par le moyen du petit escalier n° 5, au haut duquel se trouve la porte d’entrée en bois blanc, ferrée de pentures, gonds à scellement, serrure tour et demi, son entrée, sa clef et gâche avec anneau de tirage au milieu de la porte.
Elle tire ses jours de la cour commune par la deuxième partie de la croisée éclairant la porte n° 6. Cette croisée ouvre à deux venteaux ferrés de fiches à bouton fermée d’une espagnolette, poignée et supports évidés, ladite vitrée de 4 carreaux dont deux cassés. Les deux parties de la croisée sont défendues à l’extérieur par huit fortes barres en fer rond et trois traverses scellées dans les tableaux.
A droite, un entrejour se tire sur le passage article sept par une croisée ouvrant à deux venteaux, vitrée de 4 carreaux ferrée de pommelles simples, formée d’une targette sur platine.
Le plancher bas est carrelé en petits carreaux de terre cuite dont plusieurs manquent. Au plancher haut, les solives sont apparentes.
2e pièce : petit cabinet
On y communique de la pièce précédente par une porte en chêne de six carreaux, ferrée de couplets, fermée d’un loqueteau à bascule et poignée ronde.
Il tire ses jours de la cour par un imposte de croisée vitrée de 4 carreaux dont un cassé, ferré de fiches à bouton, fermée d’une espagnolette ayant sa poignée et support.
Le plancher est airé en plâtre en mauvais état.
Premier étage, composé de sept pièces
1er : corridor divisé en 2 parties
On y communique à gauche du 1er palier de l’escalier par une porte à chêne assemblée à panneaux à cadre ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure, sa clef, une targette, au milieu un bouton rond de tirage.
Il est éclairé sur la cour par deux croisées semblables en chêne ouvrant à deux ventaux, vitrées chaque de 8 carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, deux crochets et leurs pitons pour les tenir ouvertes.
A l’extérieur, une bare d’appui en fer.
La deuxième partie du corridor est fermée d’une porte en chêne, panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vases, fermée d’une serrure à pêne dormant, bouton de tirage en cuivre
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
2e pièce : chambre à coucher
On y communique de la 1ère partie du corridor par une porte en chêne à double chambranle ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
L’embrasure de cette porte est lambrissé.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celle décrite au n° 1er.
Au milieu, une cheminée forme l’homond recouverte d’un chambranle, tablette et traverse en marbre Saint Avoine, âtre élevé, contre cœur en brique garni de 2 plaques dont une de foyer.
A l’intérieur, deux croissants. De chaque côté de cette cheminée, les deux bouches de chaleur sont dépourvu de leurs garnitures.
La plancher bas est canelé, le plancher haut est plafonné, orné d’une corniche.
3e pièce : salon
On y communique à gauche de la 2ème partir du couloir par une porte en chêne à double chambranle, ferrée de fiches à vase, serrure tour et demie, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
Ledit salon est éclairé sur la cour commune par une croisée en tout semblable à celle décrite à l’article 1er, un carreau cassé. A l’intérieur, ladite est défendue par une paire de volets en chêne brisés en quatre feuillets ferrés de charnières et demies fiches à vase, supports et agraffes.
A droite, dans cette pièce, se trouve une cheminée de forme l’homond en marbre noir veiné dit petit antique. Le foyer en même marbre est cassé.
L’intérieur est garni de deux plaques en fonte. A l’extérieur, deux croissants. Les bouches de chaleur sont dépourvues de leur garniture.
Dans cette pièce existe une armoire sous tenture, fermée d’un bâti en sapin, ferrée de charnières, 2 boutons d’horloges en cuivre.
A l’intérieur, quatre tablettes sur tasseaux.
Le plancher bas est parqueté en feuilles, coffinés à divers endroits. Celui haut est plafonné avec corniche.
4e pièce : antichambre
On y communique de l’extrémité du corridor n° 1er par une baie fermée d’une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vases, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu dormant et pêne de nuit.
Elle est éclairée sur la cour par une croisée semblable à celles déjà décrites, un carreau cassé.
A l’extérieur, une barre d’appui en fer scellée dans les tableaux.
Cette croisée est aussi défendue par une paire de persiennes en chêne ferrée de pommelles simples à T et gonds à scellements, fermée de loqueteaux à ressort et son tirage, porte main à patte.
Dans cette pièce se trouve une armoire en chêne ouvrant à 2 ventaux, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et gâche, garnie à l’intérieur de 5 tablettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné et orné de corniches.
5e pièce : chambre à coucher
On y communique de l’antichambre ci-dessus par une porte semblable à la précédente.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celles précédemment décrites, un carreau cassé.
A l’intérieur, une barre d’appui en fer.
A gauche dans cette chambre, une cheminée en maçonnerie, forme l’homond, revêtue d’un chambranle en marbre de Languedoc.
Elle est à âtre élevé, le contre cœur et le foyer sont garnis de plaques en fonte.
A l’intérieur, deux croissants et deux pitons de garde feu. Les bouches de chaleur sont bouchées.
A gauche dans cette pièce existe une baie condamnée fermée d’une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase.
A droite dans ladite chambre existe une baie fermée d’une porte donnant entrée au petit cabinet n° 7.
Le sol est carrelé, celui haut est plafonné avec corniche.
6e pièce : chambre à coucher, placée au dessus du passage commun
On y communique de l’antichambre n° 4 par une porte semblable à celle d’entrée n° 5, fermée d’une serrure nec de canne, bouton double en cuivre.
Elle tire ses jours du passage commun par une croisée semblable aux précédentes, un carreau cassé, défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et par une paire de persiennes à lames fines, ferrée de pommelles à T, fermée de loqueteau à ressort et son tirage, garnie l’extérieur d’une paire de volets brisés en chêne, ferrée de charnières et de demie fiches à vase, agraffes et pannetons. Au milieu de cette pièce, une cheminée de forme l’homond revêtu d’un chambranle, tablette, traverse et foyer en marbre royal.
L’intérieur est garni comme les précédentes. Les bouches de chaleur sont dépourvues de leurs garnitures.
Le plancher bas est parqueté en chêne. Celui haut est plafonné avec corniche.
7e pièce : cabinet de toilette
On y communique de la chambre à coucher n° 5 par une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double en cuivre.
On communique de cette pièce à la chambre n° 6 par une porte semblable à celle d’entrée mais dépourvue de serrure.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée de même forme et dimension que les précédentes, avec barre d’appui en fer. A l’extérieur est une cuvette en zing avec sa bride.
Le sol est carrelé. Le plancher haut est plafonné.
Et tout ce que dessus a été travaillé les jours onze et douze, chaque par triple vacation, et nous sommes ajournés au quinze courant en notre cabinet pour la continuation de la désignation de détail, et avons signé.
Hebert
Et ledit jour quinze décembre courant, à huit heures du matin, étant en notre cabinet, nous avons ainsi qu’il suit continué notre désignation.
Deuxième étage, composé de sept pièces
1ère pièce : corridor
On y communique à gauche du 2ème palier de l’escalier par une porte assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche, bouton double olive en cuivre et chainette fixée à un pêne dormant.
Il est éclairé sur la cour par deux croisées vitrées, chaque de six carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés.
Elles sont défendues à l’extérieur par une barre d’appui en fer scellée dans les tableaux.
Le plancher est en carreaux de terre cuite. Le plancher haut est plafonné.
2e pièce : salon
On y communique à gauche du corridor par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu et dormant, bouton double olive en cuivre, clef et gâche.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée ouvrant à 2 venteaux vitrée de six carreaux, ferrée de fiches à boutons, fermée d’espagnolettes, poignée et support évidés.
Défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et une paire de persiennes en chêne à lames fines, ouvrant à deux ventaux en chêne, ferrée de pommelles à S, fermée d’un verrou de tirage et son cordon, d’un crochet, son piton, poignée, deux arrêts, chainette et broche.
A gauche, dans le salon, une cheminée de ferme l’homont recouverte d’un chambranle, tablette, traverse en marbre Sainte Anne, garnie au contre cœur de 2 plaques en fonte. Les croissants et les garnitures de bouches de chaleur manquent.
Du salon, on communique à la chambre à coucher par une porte en chêne à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et sa gâche, deux targettes sur platine.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
3e pièce : chambre à coucher
La principale entrée est par le corridor n° 1er, au moyen d’une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à base, fermée d’une serrure de sûreté à pêne fourchu et dormant, bouton double en cuivre.
Elle tire ses jours de la cour commune par une croissée défendue à l’extérieur par une barre d’appui en fer et une persienne, le tout semblable à celle de la pièce n° 2.
A droite, dans ladite, se trouve une cheminée forme l’homond, chambranle, tablette et traverse en marbre Sainte Anne, le foyer en même marbre est cassé.
L’intérieur est garni de deux plaques de fonte et de 2 croissants à scellements.
De chaque côté des jambages, deux bouches de chaleur dépourvues de leurs boites en cuivre.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
4e pièce : chambre à coucher
On y communique de la chambre à coucher n° 3 par une porte en chêne à panneaux à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demie, sa clef et gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, défendue à l’extérieur par une paire de persiennes ouvrant en 4 parties, ferrées de pommelles doubles à S, fermées de 2 crochets et pitons, un autre crochet haut et 2 verrous.
Au milieu, une cheminée de forme l’homond dont l’âtre est élevé. Elle est revêtue d’un chambranle en pierre, garnie à l’intérieur de 2 plaques en fonte, de 2 croissants, et à l’extérieure de 2 bouches de chaleur dépourvues de leurs garnitures.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
5e : cabinet de toilette
On y communique de la chambre à coucher n° 4 par une porte en sapin assemblée à cadre à double chambranle, fermée d’une serrure tour et demie, ferrée de fiches à vases.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, garnie à l’extérieur d’une barre d’appui mais dépourvue de persiennes.
Sur deux côtés du mur existe deux armoires dont une en chêne, celle du fond ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi.
L’intérieur est garni de 4 tablettes, compris celle du fond.
L’autre face en retour avec corniche de couronnement fermée par deux portes en chêne ferrées de fiches à vase, l’une des portes est en outre ferrée d’un bouton à rosace, à l’intérieur un bâtis d’armoire, trois tablettes compris fond, une au dessus avec ses tasseaux, une autre avec retour portant sur le bâtis et sur les tasseaux, plus un porte manteau garni de deux rosettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
6e pièce : antichambre
On y communique du corridor n° 1er par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranles de fiches à vase, fermée d’une serrure de sûreté, pêne fourchu, bouton double olive en fer, clef, gâche et verrou.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par une croisée semblable aux précédentes dont un carreau cassé.
Une barre d’appui pour défense à l’extérieur.
A gauche dans cette pièce une porte pour communiquer à la chambre à coucher n° 4. Cette porte est en sapin ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d‘une serrure tour et demi, sa clef et gâche. Dans cette antichambre existe une armoire en chêne ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à base, serrure tour et demi, clef et gâche.
A l’intérieur, cinq tablettes.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
7e pièce : cuisine
On y communique de l’antichambre ci-dessus par une porte en chêne assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, sa gâche.
Elle tire ses jours du passage commun par une croisée semblable aux précédentes ayant à l’intérieur une barre d’appui en fer.
Dans l’embrasement, une armoire coffre ouvrant à un ventail en chêne, le dessus ferré de 2 charnières.
Dans cette pièce existe une cheminée en forme de hotte dont l’âtre est élevé, garni d’un réchaud.
L’intérieur de ladite est garni de 2 plaques de fontes, de bandes de ceinture en fer plat et de croissants à scellement. On y trouve aussi deux supports à vaisselle.
Une armoire placard ouvrant à deux ventaux en chêne ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi, sa clef et gâche, garnie à l’intérieur de six tablettes, compris deux fonds, et d’un porte manteau garni de trois rosettes.
Dans cette cuisine existe un coffre à bois divisé en deux parties, fermé d’un couvercle dépourvu de ses ferrures.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
Troisième étage, composé de huit pièces
1ère pièce : antichambre
On y communique du palier placé à la dernière révolution de l’escalier par une porte en chêne ferrée de pentures et gonds à pattes, fermée d’une serrure de sûreté, sa gâche, mais elle est dépourvue de clef.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée ayant quatre carreaux, ouvrant à 2 venteaux, ferrée de fiches à bouton, fermée d’une espagnolette, poignée et supports évidés.
A l’extérieur, une bavette en plomb et une cuvette en zing.
Le plancher bas est carrelé en grands carreaux, celui haut plafonné.
2e pièce : corridor
On y parvient à gauche du dernier palier de l’escalier par le moyen d’une porte en chêne ferrée de pentures et gonds à scellement, fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche.
Elle est éclairée sur la 1ère cour par 2 croisées ouvrant à 2 ventaux, vitrées de quatre carreaux, ferrées de fiches à bouton, fermées d’espagnolettes, poignées et supports évidés, deux crochets et leurs pitons pour les tenir ouvertes.
A l’intérieur, une bavette en plomb.
Le plancher bas carrelé, celui haut est plafonné.
3e pièce : salle à manger
On y communique du corridor n° 2 par une porte en chêne assemblée à cadre, ferrée sur chambranle de 2 pommelles à T, fermée d’une serrure de sureté, sa clef et gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable à celle de l’antichambre n° 1er de cet étage.
Au milieu de cette pièce, à gauche, existe une cheminée de forme prussienne dont les tablettes et chambranles sont en pierre.
A l’intérieur, deux plaques en fonte, planches, croissants simples et pitons.
Dans laditte salle à manger, à gauche, existe une baie condamnée dans laquelle se trouve trois tablettes en sapin et leurs tasseaux. Le chambranle ainsi que la porte manquent.
En face cette baie, à droite, existe une porte pour entrer dans la pièce ci après.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
4e pièce : chambre à coucher
On y communique de la salle à manger n° 3 par une porte en chêne assemblée à panneaux ferrée sur chambranle de fiches à vase, serrure tour et demi, clef et gâche, verrou à coulisseau en cuivre, gâche, bouton à rosace en fer et sa plaque.
Il est éclairé sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, un carreau cassé.
Une cheminée de forme prussienne, revêtue d’un chambranle et tablette de marbre Sainte Anne.
Ladite est à âtre élevé, divisé en deux parties consolidés par des bandes de ceintures en fer, trappe avec tige et crémaillère, planches circulaires et croissants.
En face de la croisée, on remarque une alcôve à pilastre en sapin formant à droite et à gauche deux cabinets divisés par des cloisons aussi en sapin.
Dans l’un de ces cabinets est une porte de dégagement sous tenture. Ladite en sapin, ferrée de charnières, targette et gâche.
Les deux cabinets sont fermés par des portes en sapin vitrées du haut par quatre carreaux, ferrées de fiches à bouton dépourvues de leurs serrures bec de canne.
Dans l’intérieur desdites 2 portes, manteaux garnis de 7 chevilles.
De cette pièce, on communique à la chambre n° 6 par une baie fermée d’une porte en chêne, assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double en fer. Cette porte est actuellement condamnée et sert d’armoire.
Le plancher bas est carrelé. Celui haut est plafonné.
5e pièce : antichambre
On y communique de l’extrémité du corridor n° 2 par une porte en sapin emboîtée de chêne, ferrée de pentures et gonds, fermée d’une serrure de sûreté, clef et gâche.
A cette porte, un heurtoir sur platine.
Elle est éclairée sur la cour par une croisée semblable aux précédentes.
En face la croisée, une face d’armoire en chêne avec montans en sapin, fermée par deux portes composées de 4 feuillets de volets barrés, l’une ferrée de fiches à vase, entrée et gâche sans serrure ni clef, marquant l’entrée de la pièce n° 8 ci après.
L’autre ferrée de fiches à vase fermée d’une serrure tour et demi, ayant sa gâche mais dépourvue de sa clef. A l’intérieur, 3 tablettes, compris fond.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
6e chambre à coucher
On y communique de l’antichambre n° 5 par une porte en sapin ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure tour et demi sans clef, entrée et gâche, targette à platine, bouton en fer à rosace.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes.
A droite, une cheminée forme prussienne avec chambranle et tablette.
Cette cheminée est à âtre élevé en deux parties ayant bande de ceinture en fer plat et garnie au contre cœur d’une plaque en fonte et 2 crochets.
La tablette est cassée.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
7e pièce : cuisine
On y communique à droite de la pièce précédente par une porte en sapin assemblée à panneaux à cadre, ferrée sur chambranle de fiches à vase, ferrée d’une serrure bec de canne, bouton double en fer, sa gâche.
Elle est éclairée sur la cour commune par une croisée semblable aux précédentes, ayant bavette en plomb et cuvette en zinc avec barre en fer.
Une cheminée en forme de hotte à âtre élevé garni au contre cœur d’une plaque en fonte et de planches de ventouse.
Un fourreau garni de 2 réchaux ayant plancher d’entresol. Le dessus carrelé en carreaux de fayence et consolidé par une bande de ceinture en fer.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
8e pièce : chambre à coucher
On y communique de l’antichambre n° 5 par une porte en sapin assemblée à panneaux à cadre, ferrée de fiches à vase, fermée d’une serrure bec de canne, bouton double et gâche.
Elle est éclairée sur le passage commun par une croisée semblable aux précédentes.
Au milieu, une cheminée de forme prussienne avec chambranle, tablette et traverse en marbre Sainte Anne. Elle est à âtre élevé en 2 parties.
A l’intérieur, une plaque en fonte, deux croissants.
De cette pièce, on communique dans la cuisine n° 7 par le moyen d’une porte en sapin emboîtée en chêne, ferrée de pommelles à T (elle est provisoirement condamnée).
A droite et à gauche, dans le tableau de la baie d’entrée, existe deux baies d’armoire en sapin emboîtée en chêne, ouvrant à 4 ventaux, ferrées de charnières dépourvues de leurs boutons.
L’intérieur desdites est garni de quatre tablettes, compris fond.
Le plancher bas est carrelé, celui haut est plafonné.
Grenier perdu
On y parvient du dernier palier de l’escalier au moyen d’une échelle volante s’agraffant dans des pitons scellés dans les tableaux.
L’entrée est fermée par une trappe en chêne ferrée de pentures et gonds à pointe.
Il est éclairé sur la cour par un châssis à tabatière dont les carreaux sont cassés, ferrée de fiches à bouton, fermée d’un moraillon, 2 pitons, une broche et sa chainette.
A l’extérieur, une bavette en plomb.
Caves
On y parvient du vestibule du rez de chaussée décrit à l’article 1er par le moyen d’un escalier composé de dix sept marches en pierre, en mauvais état.
L’entrée est fermée par une trappe ouvrant à 2 ventaux en chêne dans ses bâtis aussi en chêne, l’un est ferrée de pentures et gonds avec anneau et crochet, l’autre est sans aucune ferrure.
La cave se compose d’un seul berceau divisé en 3 parties par une cloison en planches de sapin en mauvais état.
Dans ladite, il a été ménagée deux portes en chêne ferrées de pentures et gonds, fermée d’un moraillon et piton.
Le sol est en terre, le plancher est voûté plein cintre.
Lieux d’aisances
Ils sont divisés en 2 compartiments.
On y communique de la cour par 2 baies fermées de 2 portes semblables, ayant leurs serrures et clefs. Les sièges sont en maçonnerie recouverts de planches de chêne.
L’un des compartimens a un siège demi anglaise garnni d’une cuvette en fayence, crochet et bonde. Au bas de ce siège est un escabeau en menuiserie.
Il est éclairé d’un petit châssis vitré d’un carreau fermée d’une targette.
Dans les angles de ces 2 cabinets, 4 tablettes formant encoignures.
Le sol est carrelé, le plancher haut est plafonné.
La désignation de détail étant faite, il nous reste plus qu’à réunir tous les documents qui doivent faire connaître la valeur tant du sol que celle attribuée aux matériaux de divers nature qui sont entrés dans la composition tant extérieur qu’intérieur des bâtimens.
Observant aussi que, si nous considérons comme un avantage la position agréable desdits bâtimens, leur degré de solidité, nous avons égard aux réparations urgentes à y faire, aux servitudes de passage dont ladite propriété est grevée et à la location jusqu’au 1er janvier 1842 en faveur de M. Doyen.
De cette combinaison amenée par les calculs, il appert que la maison du Jeu de Paume et ses dépendances, contenant cinq ares soixante dix centiaires, estimée valoir dix mille francs, représente un revenu net, valeur de 1790, de huit cent trente trois francs quatre centimes, lequel, multiplié par douze conformément à la loi du 5 ventôse an douze, fait la somme de 10000 f. 00.
Notre avis est que la vente doit être faite d’un seul lot.
Ici se terminant notre mission, nous avons clos cette dernière partie de notre procès verbal, à laquelle il a été vaqué les jours quinze et seize, chaque par triple vacation, ce que nous offrons d’affirmer au besoin, et avons signé après lecture faite.
Fait et clos à Versailles le 16 décembre 1833.
Hebert »
Cette maison a été vendue le 22 avril 1834 à François Duport, premier aumônier de la maison nationale des Loges, pour seize mille neuf cent francs (Archives départementales des Yvelines, 1 Q 288, n° 1466).
La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.
Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.
L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.
Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.
Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.
Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.
L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.
La composition du domaine public :
D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.
Le domaine naturel comprend 3 catégories :
- Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
- Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
- Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.
Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.
- Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
- Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
- Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.
Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.
La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
Le directoire du département est rattaché à l'administration de département depuis son institution en 1789. Il représente le pouvoir exécutif du conseil général du département, en 1790. Il est composé de huit personnes, siégeant en permanence, et nommées par les trente-six membres du conseil général parmi eux. Ils sont remplacés en 1800 par les préfets.
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La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte fondateur énonce des principes qui en font l'ancêtre direct du Conseil général : une assemblée élue, un renouvellement partiel de ses membres, un président et un organe permanent choisis en son sein, un représentant de l'exécutif élu parallèlement. L'Administration de département se compose ainsi d'un Conseil départemental et d'un Directoire.
Mais cette assemblée départementale n'est pas alors l'expression des intérêts de la collectivité départementale. Elle est un instrument de l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.
Remise en cause après l'élection au suffrage universel direct en 1792, cette subordination est réaffirmée par l'envoi de commissaires nationaux qui épurent les conseils, puis par la suppression des assemblées et des procureurs généraux (syndics) avec le décret des 14-16 frimaire an II (4 décembre 1793) qui confie l'administration du département au seul Directoire.
L'ancêtre du Conseil général ne réapparaît qu'avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui confie l'administration du département à un organe composé de cinq membres élus et à un commissaire nommé placés sous l'autorité des ministres.
A la veille du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte, le cadre départemental était ainsi forgé.
La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.
Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.
L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.
Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.
Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.
Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.
L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.
La composition du domaine public :
D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.
Le domaine naturel comprend 3 catégories :
- Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
- Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
- Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.
Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.
- Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
- Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
- Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.
Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.
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« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Vente de superbes meubles et effets à Saint Germain en Laye, au château neuf
On fait savoir qu’en exécution de la loi du deux septembre 1792, et de l’arrêté du conseil général du district dud. Saint Germain du 26 dud. mois de septembre, le tout relatif à la vente des biens des émigrés, il sera procédé le dimanche 28 octobre audit an 1792 et jours suivans, sans interruption, s’il y a lieu, ou autres jours qui seront indiqués à la poursuite et diligence de monsieur le procureur syndic dud. district, au château neuf, situé audit Saint Germain, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur
De tous les meubles et effets mobiliers étant dans les lieux et appartemens dud. château neuf qui appartenoient ci-devant à monsieur Charles Philippe, prince français émigré, consistant en plusieurs feux et bras de cheminée dorés en or moulu, glaces en grand volume, meubles d’Aubusson complet, rideaux de croisées encadrés d’Aubusson, pentes d’ornemens, tête à tête, six fauteuils et huit chaises de toilles de Jouy, tentures de différentes toilles et étoffes, sièges de damas vert en bois doré et autres, superbe et grande table de porphire surmontée de deux superbes vases de porcelaine du Japon avec leurs socs de cuivre doré en or moulu et garnie d’ornemens, trictrac, tables à jeux, billard et ses ustenciles, lustres de verre et cristal garnis de cuivre, lits, tentures et sièges de toilles de Jouy, de fleurets, siamoises et autres, le tout en grande quantité, tables de nuit à écrire en bois de chêne, rapport et noyer.
Linge de table et lit de différentes toilles et damassé, commodes, armoires en bois d’acajou à dessus de marbre, en bois de rapport et noyer, secrétaire, chifonnières, tables à manger ovale et quarrée, tables de cuisine etc. etc., porcelaine de Sèves et Chantilly, fayance de Rouen, le tout en grande quantité, batterie de cuisine en cuivre et en fer, et autres meubles et effets de différente nature.
Une collection de tableaux originaux de différentes écoles représentans divers objets par le Primatice, Voete, Sébastien Bourdon, Eustache Le Sueur, Van Mole et autres maîtres etc.
Du matin et de relevé. On commencera par les glaces, ensuite la batterie de cuisine, le linge sera réservé pour les vacations du soir.
Les adjudicataires seront tenus de paier comptant.
Fait en séance publique ce 26 septembre 1792, l’an premier de la République.
Les membres composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye,
Signé, Dieulefit Beaulieu, président ; Hébert, Viez, Mieux, Spement, administrateurs ; Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »
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« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication de trois jardins et de trois arpens ou environ de terre labourables dépendans du château de Saint Germain en Laye, lesquels jardins et terres sont :
1° un jardin situé dans le parterre dudit château, près les glacières, entouré de murs, contenant environ vingt cinq perches.
Ce jardin est partagé en quatre parties. Les séparations sont en bois de chesne peint. Au milieu est un réservoir très commode pour arroser, dans lequel il y a trente six arbres fruitiers à haute tige et quantité d’autres en espalier et tailles en éventail.
2° un autre jardin ou verger situé dans ledit parterre, occupé ci devant par le citoyen Choustillier, contenant un arpent et un tiers d’arpent ou environ, dans lequel il y a quantité de vignes plantées en pleine terre.
3° un autre jardin près la porte Dauphine contenant quarante perches ou environ.
Ce jardin est orné de plantations agréables. Il y a quatre vingt arbres fruitiers en raport.
Et 4° environ de trois arpens de terres labourables situés sur la terrasse dudit château, entre la charmille et le mur de laditte terrasse.
Il est observé, à l’égarde de ces arpens ou environ, que le petit jardin présentement occupé par le citoyen Longuemasse, qui est au bout, n’y est point compris.
Art. 1er
L’adjudication des baux des dits jardins et terrain sera faite publiquement et à la chaleur des enchères au directoire du district de Saint Germain par le citoyen Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du Domaine de la République, sis à Saint Germain, en présence du citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit Domaine, et des citoyens administrateur et procureur sindic.
Art. 2
Les enchères seront reçues sur chacun des objets séparément et l’adjudication en sera faitte au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumé, et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchères, et les enchères ne pourront être moins de cinq livres.
Art. 3
Les procès verbaux des adjudications tiendront lieux de baux sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. Les expéditions délivrées d’yceux seront signées par le secrétaire du district. Il en sera délivrée une au citoyen Crommelin et une à chacun des adjudicataires si ils la requiert et le présent ainsy que les procès verbaux d’adjudication seront déposés au secrétariat.
Art. 4
Les adjudicataires payeront par portion égalles le jour de l’adjudication les frais d’impression d’affiches, frais de timbre de la minutte et de l’expédition à délivrer au citoyen Crommelin, ainsy que les droits d’enregistrement auxquels laditte adjudication donnera ouverture.
Art. 5
La durée des baux sera de trois, six ou neuf années et les adjudicataires qui ne voudront jouir que trois ou six années seront tenus de la signiffier par acte d’huissier au citoyen Crommelin ou ses représentants, mais avant la fin des trois ou six années, le citoyen Crommelin ou ses représentans, pour le bien de la République, auront la même faculté, c’est-à-dire de signiffier congé trois moisavant l’expiration desdittes trois ou six années.
Art. 6
Les adjudicataires entreront en jouissance le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize et comme clause expresse les premières trois années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt quinze, les six années finiront le vingt un novembre mil sept cent quatre vingt dix huit et les neuf années le vingt un novembre mil huit cent un, pour dans le cas de congé, soit de la part des adjudicataires soit de la part du citoyen Crommelin, que les locataires puissent donner les façons et semences d’hiver. Bien entendu que les congés qui pouroient être donnés par les adjudicataires ou le citoyen Crommelin seront donnés trois mois avant le vingt un novembre.
Art. 7
Le prix annuel de chaque adjudication sera payé es mains du citoyen Crommelin en saditte qualité en son domicile à Saint Germain ou à ses représentans, par moitié de six mois en six mois à compter dud. jour vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, et à l’égard des dernières années des trois, six ou neuf, les adjudicataires ne payeront que jusqu’au vingt un novembre à proportion de leur prix annuel, étant juste de déduire quatre mois de non jouissance. A défaut de payement de la part des adjudicataires, ils pourront être poursuivis par voye de contrainte visée par le président du tribunal du district comme pour deniers de la République. Dans le cas où, malgré les poursuittes, ils laisseraient accumuler une année du prix de l’adjudication, ils pouront être dépossédés et alors il sera procédé à l’adjudication du reste du bail à leur folle enchère. Le payement de la folle enchère ainsy que les frais faits pour y parvenir seront exigibles à l’instant et poursuivis par les mêmes voyes.
Art. 8
L’adjudicataire du premier jardin clos de mur sera tenu de faire réparer les murs qui sont susceptibles de réparations et de faire mettre une porte, d’avancer pour ce les deniers nécessaires, de retenir mémoire qui sera présenté au citoyen Lemoyne, qui fixera et arrêttera ledit mémoire, et l’adjudicataire, en justiffiant de la quittance, retiendra sur ses loyers le montant d’yceluy, savoir moitié pour la première année et l’autre moitié pour la seconde, et la retenue se fera pour chaque six mois sur portion égalle.
Art. 9
Les adjudicataires des autres jardins seront tenus de faire réparer les hayes servant de clôture, pour raison de quoy il sera fixé une somme lors de l’adjudication, qu’ils seront tenus d’avancer et qu’ils retiendront par leurs mains sur leurs loyers de la manière qui est énoncée en l’article précédent.
Art. 10
Le jour de l’adjudication et après ycelle, il sera dressé entre les adjudicataires et le citoyen Crommelin, en présence du citoyen Lemoyne, un état des arbres étant dans lesdits jardins.
Art. 11
Les adjudicataires ne pourront faire aucuns changements dans lesdits jardins qui puissent nuire aux intérêts de la République. Ils ne pourront arracher aucuns arbres sans encourir des dommages et intérêts qui seront fixés par dire d’experts, si ce n’est ceux qui pouront mourir dans le cour de leur jouissance. A cet égard, ils seront tenus de les remplacer par d’autres arbres fruitiers.
Art. 12
Les adjudicataires pouront, si bon leur semblent, augmenter les plantations en arbres fruitiers de bonne qualité, sans pouvoir enlever ny dégrader lesdittes plantations.
Art. 13
Les adjudicataires seront tenus de labourer, cultiver, ensemencer et fumer les terres des jardins et terrains, et détailler les arbres en faisons convenables, à peine de touttes pertes, dépens, dommages et intérêts.
Art. 14
Les adjudicataires ne pouront céder leurs droits de jouissance que par acte passé devant notaire et ils demeureront principaux engagés et garant de la gestion des cessionnaires.
Art. 15
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoire mais touttes seront de rigueur et exécutées dans leur intégritées.
Art. 16 et dernier
Les adjudicataires seront chacun tenu de présenter dans les huit jours de l’adjudication bonne et suffisante caution, dont la solvabilité sera discutée en présence du directoire du district par le citoyen Crommelin et, lorsqu’elle aura été admise, elle s’engagera avec l’adjudicataire qui la présentera dans tous ses biens sans division ny discution au payement du prix et à l’entière exécution des clauses et conditions portées au présent cahier. A défaut par l’adjudicataire de satisfaire à cette obligation, il sera procédé à une nouvelle adjudication à sa folle enchère.
Fait à Saint Germain en Laye, ce quinze mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République.
Et le vingt un mars mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous Isaac Mathieu Crommelin, régisseur du domaine de la République sis à Saint Germain, demeurant audit Saint Germain, où étans, nous y avons trouvé le citoyen Pierre Hyppolite Lemoyne, inspecteur dudit domaine, les citoyens Charles Guy du Fresnay, administrateur et membre du directoire du district, et le procureur sindic, et en leur présence nous avons procédé à l’adjudication des jardins et terrains […].
Le citoyen Matthieu est demeuré adjudicataire de la jouissance dud. jardin pour et moyennant laditte somme de deux cent livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Legras est demeuré adjudicataire de la jouissance du deuxième jardin pour et moyennant la somme de deux cents soixante cinq livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Le citoyen Dufour est demeuré adjudicataire de la jouissance du troisième jardin pour et moyennant la somme de deux cent dix livres de loyer par année de principal, outre les charges. […]
Nous avons adjugé lesdits trois arpens ou environ de terrain au citoyen Matthieu pour laditte somme de trente cinq livres par année, outre les charges. »
Le directoire du département est rattaché à l'administration de département depuis son institution en 1789. Il représente le pouvoir exécutif du conseil général du département, en 1790. Il est composé de huit personnes, siégeant en permanence, et nommées par les trente-six membres du conseil général parmi eux. Ils sont remplacés en 1800 par les préfets.
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« Vu par le directoire du département le mémoire en forme de plan présenté par le citoyen Crommelin, régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye, sur les moyens et la nécessité de procéder à la location des appartements, vacants ou à évacuer, dans le château dudit lieu et du bénéfice qui en doit résulter au proffit de la République
Le soit communiqué par le directoire du district à la municipalité dud. lieu pour avoir son avis motivé sur les propositions du citoyen Crommelin et le meilleur emploi des bâtimens dépendants ci devant de la liste civile du 31 janvier dernier
Une lettre et un arrêté du conseil général de la commune de Saint Germain des dix janvier et seize février derniers, de la dernière desquelles pièces il résulte que dix huit ou vingt appartements qui ont été dévastés lors de l’évacuation qu’en ont faitte les occupants, et que le régisseur craint devoir rester vacans, doivent être rétablis au même état où ils étaient alors, que ce rétablissement doit se faire aux frais du concierge ou à son déffaut à ceux du régisseur général en vertu de l’article 3 du règlement du 1er septembre 1776 relatif à l’administration des bâtimens de Louis Capet, que les personnes qui ont achepté ou embelli leurs appartemens doivent avoir une préférence pour leur location, qu’on peut leur accorder à un prix au dessous de l’estimation par forme d’indemnité, à la charge par le régisseur de faire connaître au conseil général de la commune celles qu’il croit dans le cas d’obtenir cette faveur
Enfin que le meilleur emploi qu’on puisse faire du château et autres maisons ci devant royalles est de les louer et que la manière la plus sure et la moins sujette à inconvéniens est de faire cette location sur publication et affiches au plus offrant et dernier enchérisseur
Vu une notte du régisseur du domaine par laquelle il inculpe la municipalité d’avoir dans le temps provoqué un déguerpissement qui ne pouvait s’exiger alors
Qu’elle n’a accordé aucun délai aux éconduits de leur logement au château, qu’elle n’a à ce sujet prévenu personne, même pas lui, régisseur
Qu’elle a permis elle-même l’enlèvement de cloisons, chambranles de marbre, boiseries et a consacré sa permission dans un procès-verbal
L’avis du directoire du district de Saint Germain du 28 février dernier qui porte que tous les appartements du château de Saint Germain et dépendances, actuellement vaquants doivent être loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, en donnant toutesfois la préférence aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient les reprendre, que les appartemens non évacués et actuellement occupés seront vus, visités et estimés, que le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années, à la condition expresse qu’à l’expiration desd. neuf années, ils ne pourront rien enlever des embellissements par eux faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, que dans le cas où ils n’accepteraient pas ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine à datter du jour de leur refus d’évacuer lesd. appartemens, sans pouvoir rien enlever des embellissements par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, qu’au préalable il sera fait entre les parties prenantes et le régisseurs des domaines dépendants de la ci devant liste civile, un état double de la situation des lieux
De l’avis du directeur de la régie nationale du seize mars dernier, qui estime que les personnes qui prendront à bail les logements qu’elles occupent dans le château de Saint Germain de même que celles qui rentreront au même titre dans les logements dont elles ont été expulsées récemment par la municipalité seront tenus de payer le loyer à compte du 1er janvier dernier que les baux des autres apartements vacquants doivent être faits pour 3, 6 ou neuf années, que dans tous les cas il devra être dressé un état des lieux par l’architecte expert du district et que les parties s’obligeront à remettre les logements entièrement conformes audit état, sans pouvoir, sous tel prétexte que ce soit, enlever autres choses que les glaces qu’elles pourraient avoir fait placer, et que les glaces et boiseries dont l’enlèvement a été souffert lors de l’expulsion récente de quelques locataires doivent être remis à leur place, qu’il paraît juste de stipuler que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci-dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou représentans seront dispensés de continuer les baux, en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacquants et en bon état
Vu enfin l’extrait de l’édit en forme de règlement du mois de septembre 1776 pour l’administration des bâtiments de Louis Capet concernant les logemens accordés dans les châteaux et maisons royalles, de leurs réparations et entretiens
Le directoire, considérant qu’il est du devoir de l’administration de faire jouir incessamment la République du bénéfice que lui promet la location des logements qui composent le château de Saint Germain, ci devant appartenant à la liste civile, que celle location doit s’effectuer d’autant plus promptement que la vacance de ceux-ci devant occupés par les personnes que la municipalité en a expulsées et celle que doit opérer l’exécution de la loi du 27 novembre dernier pour celles qui en occupent encor et dont elle prononce l’exclusion ne peut que préjudicier à ses intérêts, soit par détériorations, soit à déffaut de rapport, que si les dispositions de cette loi et celles du règlement cité des autres parts enjoignent à ceux qui occupaient des logemens dans ce château de remettre les lieux en bon état et tels qu’ils leur ont été livrés, avec déffenses d’en enlever aucuns embelissements en cheminées de marbre et boiserie, le déffaut de renseignemens sur la concistance des lieux avant leur prise de possession ôte tous moyens de faire réintégrer ceux qui en auraient distraits à l’époque de leur évacuation, mais qu’il est urgent d’y pouvoir pour l’avenir
Considérant enfin que les personnes qui ont quitté leurs logements n’ont aucune indemnité à réclamer attendu que la loi et le règlement cités de l’autre part n’en prononcent aucune, mais qu’il est de sa justice de donner également à celles qui ont été expulsées de leur logement ou en sont librement déguérpi et celle qui par leurs réclamations seront maintenues dans ceux qu’ils ont continué d’occuper jusqu’à ce jour la préférence sur les derniers enchérisseurs d’après le mode de location qui va être arrêté
Le directoire, homologuant l’avis du directoire du district du 28 février dernier, arrête ce qui suit :
Tous les appartemens du château de Saint Germain et dépendances actuellement vaquants seront loués sans distinction pour neuf années entières et consécutives par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur sur affiches et publications, en donnant toutesfois la préférence sur les derniers enchérisseurs aux personnes qui ont quitté leurs appartemens et qui désireraient le reprendre
Les appartements non évacués et actuellement occupés seront vus, visittés et estimés par des experts nommés par le directoire du district en présence de deux commissaires, dont l’un pris dans son sein et l’autre dans celui de la municipalité, qu’il déléguera à cet effet, et celle du régisseur de la régie
Le prix du loyer sera fixé de gré à gré avec ceux qui occupent lesdits appartemens, dont il leur sera aussi passé bail pour neuf années entières et consécutives aux prix, clauses et conditions convenues, et encore sous celle expresse qu’à l’expiration desdites neuf années, ils ne pourront rien enlever des embelissements par eux actuellement faits ou qu’ils pourraient faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublans qui seront reconnus leur appartenir ; en cas de refus d’obtempérer à ces conditions, ils seront tenus dans la quinzaine, à datter du jour de leur refus, d’évacuer lesd. appartemens sans qu’ils puissent rien enlever des embelissements tenants à fer à cloux par eux faits, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, sous quelque prétexte que ce soit, et aussitôt lesd. appartemens seront publiés et affihcés pour être adjugés et loués au plus offrant et dernier enchérisseur ; ausitôt les adjudications faittes et les baux respectivement arrêtés et souscrits, il sera fait entre les parties prenantes et le régisseur du domaine un état triple de la situation des lieux, expédition d’icelui sera remise au directoire du disrict, au receveur du domaine de Saint Germain et au directoire du département, ensemble celle des procès verbaux qui auront été dressés pour parvenir à la location des appartemens dont il s’agit
Arrête en outre que si les personnes auxquelles il sera fait des baux de neuf ans par les considérations ci dessus exprimées viennent à décéder pendant le cours du bail, leurs héritiers ou ayants cause seront dispensés de continuer le bail en payant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vaquants, toutes réparations locatives faittes et acquittées
Autorise le directoire du district de Saint Germain à prendre, aussitôt la réception du présent arrêté, toutes les mesures convenables pour accélérer, d’après les conditions y portées, la location des lieux dont est question et dont les baux auront pour époque le premier jour d’avril de la présente année
[…]
Rapport à l’occasion du plan présenté par le régisseur général du domaine de Saint Germain en Laye sur la location des bâtimens appartenants à la ci devant liste civile et notamment du château dudit lieu
Très pressé
A communiquer au citoyen procureur général sindic
[…]
Approuvé le 3 may 1793 »
Archives départementales des Yvelines, 2 Q 45
Publié
« L’an mil sept cent quatre vingt treize, seconde année de la République française, le trente un may et jours suivants, nous Louis Barthélémy Leveau, expert nommé par le conseil général du district de Saint Germain en Laye, et Pierre Hyppolite Lemoyne, officier municipal et premier inspecteur des bâtiments, nommé second expert (du consentement des administrateurs du district) par le régisseur du domaine de Saint Germain, à l’effet de nous transporter dans les châteaux et autres bâtiments dépendants cy devant de la liste civile, pour constater la situation des lieux qui composent les appartements vacantes, et en faire l’estimation, en présence du citoyen Prévost, administrateur du district, du citoyen Lupette, officier municipal nommé par délibération de la commune de Saint Germain, et aussy en présence du citoyen Crommelin, régisseur général du domaine,
Où étant, nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Le château vieux
Rez de chaussée
Le citoyen Quéneau ; à main gauche en entrant dans le château, appartement composé d’une sale à manger, office très petit et cuisine, au dessus une chambre à coucher avec alcôve et cheminée, grand cabinet et petite garde robe, les jours sont pris sur les fossés vers la grille du parterre, un petit bûcher tenant à l’escalier ; exposé au mafetisme des fossés, jour d’entresol, ni cave, ni garderobe, escalier excessivement étroit et incommode ; 120 l.
Le citoyen Lacassagne ; côté droit de la cour, appartement composé d’une cuisine avec entresol, passage attenant, grande pièce à cheminée, trois cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; exposé au mafetisme des fossés et aux immondices de ceux qui logent au dessus ; 110 l.
L’abbé Paulet ; côté droit de la cour, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cuisine et office tirant leur jour de la cour, plus quatre cabinets ayant leurs jours sur les fossés au midi ; mêmes inconvénients, ni cave ni bûcher ; 120 l.
Demoiselle Bézé ; même côté, une seule pièce à cheminée partagée en deux par une cloison, tire son jour par deux croisées qui font face au château neuf, plus deux cabinets de distribution ; cet appartement est étayé en dedans, il n’a ni cave, ni bûcher, ni cuisine ; 55 l.
Demoiselle Rally ; au fond de la cour, une cuisine tirant son jour sur ladite cour par une porte croisée, une office, une autre cuisine obscure, deux grandes pièces à cheminées ayant leur jour sur les fossés du côté de l’est ; appartement sombre, cuisine incomode ; 80 l.
Dame de Lironcourt ; au fond de la cour à gauche, appartement composé de deux grandes pièces à cheminées, cabinets de distribution attenants et entresols ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre, une cuisine dont le jour vient de la cour, un grand cabinet qui a vue sur le parterre et plusieurs passages de distribution ; triste appartement, entrée lugubre, il est sous des voûtes très obscures, point de cave, point de bûcher ; 120 l.
Grands entresols du rez de chaussée
Sieur de Lironcourt ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine très obscure et sans aucun jour, un tambour attenant à l’escalier qui sert d’antichambre, une chambre à cheminée tirant son jour de la cour, un passage sombre, il communique à une chambre à coucher, laquelle tire son jour du côté des fossés, un entresol au dessus qui ne peut loger des domestiques ; appartement très incommode, il faut de la lumière à midi dans la cuisine, escalier brisé et sans palier, point de bûcher ; 140 l.
Sieur Hennessy ; même escalier, appartement composé d’une cuisine divisé en plusieurs parties tirant son jour des fossés, trois grandes pièces ensuitte, toutes à cheminées, un cabinet et une autre pièce à cheminée ayant leur jour sur les fossés du côté du parterre ; entrée somble, appartements vastes qui exigeront une grosse dépense ; 280 l.
Dame de Barzy ; escalier du bout de la cour à gauche, appartement composé d’un antichambre avec entresol et bûcher, ensuite une grande chambre à cheminée, alcôve et une porte de sortie sur le grand escalier, tirant leur jour sur la cour par trois croisées, du côté des fossés une cuisine, deux cabinets, passages de distribution et entresols éclairés par quatre croisées ayant vue sur le parterre ; appartement sombre, sans cave ; 150 l.
Sieur Le Gras ; même escalier, une grande pièce à cheminée divisée en plusieurs parties et passage, un cabinet tirant leur jour du côté du parterre ; ni cuisine, ni cave, ni bûcher, une seule fenêtre, l’appartement entier endommagé par la pluye ; 40 l.
Premier étage
La dame Rollin, dit de la Reine ; escalier du bout de la cour à droite, appartement composé de quatre grandes pièces à cheminées, cuisine divisée en plusieurs parties, deux cabinets de distribution avec petits entresols tirant leur jour par treize croisées faisant face au château neuf, du côté de la cour sont quatre grands cabinets qui tirent leur jour de ladite cour, chacun par une croisée, l’entrée de la cuisine est par le grand escalier, il y a une autre entrée du même côté et une troisième par une galerie découverte ; il faut monter 55 marches et éclairer l’entrée l’hyver, cet appartement, vu l’étendue et l’élévation est très difficile à meubler, à chauffer, à éclairer ; 450 l.
Sieur de La Caze ; escalier près de la chapelle, appartement composé de cinq grandes pièces à cheminées, deux antichambres, une à chaque bout de l’appartement un passage de communication à plusieurs pièces, neuf cabinets grands et petits dont trois avec petits entresols, une grande cuisine et office, le jour est tiré par onze croisées sur les balcons du côté du midi et onze croisées sur la cour, il y a plusieurs sorties de portes croisées sur le balcon ainsi que du côté de la cour, on peut entrer dans cet appartement par deux escaliers, il y a des escaliers dans œuvre pour monter aux petits entresols qui en dépendent, les dits entresols sont composés de 8 pièces et cabinets, dont deux à cheminées avec passage et corridor de communication, les impostes des croisées des appartements inférieurs donnant les jours tant du côté des fossés que de celui de la cour ; 55 marches, 8 mois de l’année il faut éclairer l’entrée, ce qui est dispendieux, difficile à meubler vu la multiplicité et la grandeur des chambres, les premières dépenses seront énormes et elles resteront ; 550 l.
Dit du Roy ; grand escalier, appartement qu’a habité Jacques II, vastes pièces de plein pied, d’une élévation excessive ; on a fait une espèce de muséum de cet appartement
Entresols du 1er étage, au dessus des grands appartements
La dame Chambery ; escalier attenant à la chapelle, appartement composé d’une petite cuisine, passage de distribution, grande pièce à cheminée, deux cabinets dont un à cheminée éclairés par 4 croisées du côté du midy ; 78 marches, jour d’entresol, ni entresol intérieur, ni cave, ny bûcher ; 60 l.
Dame Voisin ; même étage et attenant, un appartement composé d’une pièce à cheminée, d’un cabinet à cheminée, d’une cuisine et d’un petit bûcher, éclairés par 3 croisés faisant face au jeu de paulme ; 78 marches, jour d’entresol, point d’entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Manteau dit Robillard ; escalier du garde meuble, appartement composé d’une antichambre obscur, de deux cabinets sans jour, d’une cuisine sans cheminée, d’une grande pièce et de deux cabinets dont un sans cheminée, cet appartement tire son jour par 7 croisées en imposte faisant face à la place et à la rue du grand abreuvoir ; 78 marches, antichambre obscur, cuisine sans cheminée, ni entresol intérieur, ni cave, ni bûcher ; 90 l.
2ème étage
Le garde meuble ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, un vaste emplacement bien éclairé, il y a 72 pieds de longueur sur 33 de largeur, et au moins 14 pieds de hauteur, c’étoit le garde meuble ; on ne peut louer cet emplacement que comme grenier ou garde meuble, il n’y a pas de cheminée, pour la construire il faudroit percer le comble de la chapelle qui est revêtu en plomb
Sieur Robé ; escalier de la comédie, appartement composé d’une cuisine, d’une petite pièce ensite et de deux après dont une à cheminée, le tout est éclairé par 4 croisées sur la cour, un salon avec cheminée éclairé par deux croisées sur le parterre, il y a des entresols très incomodes pris dans les voussures du château ; 95 marches, entrée sombre, ni cave, ni bûcher ; 80 l.
Pris sur l’appartement du citoyen Robé ; deux pièces dans le pavillon éclairé sur le parterre, il y a une entrée particulière ; 95 marches, aucunes commodités ; 36 l.
Dame La Bussiere ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de deux chambres à cheminées, grand cabinet, cuisine et passage éclairés par 3 croisées en face du château neuf et de la cour, entresol au dessus où est un petit logement de 2 pièces à cheminées et plusieurs cabinets ; 95 marches, ni caves, ny bûcher ; 90 l.
Le citoyen Clément ; même escalier, un appartement composé d’une sale à manger sans cheminée, 3 pièces à cheminées, 3 cabinets dont 2 obscurs, le tout éclairé par 5 croisées faisant face au château neuf ; il y a plus de 120 marches jusqu’à la cuisine, la sale à manger n’a qu’un jour emprunté ; 150 l.
Séparé de l’appartement du citoyen Clément ; un autre petit appartement séparé composé d’une chambre à cheminée, cabinet aussi à cheminée, antichambre, petit entresol au dessus, le tout éclairé par deux croisées au midi ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 50 l.
Dame Saint Germain ; grand escalier, un appartement composé de 3 chambres à cheminée, 4 cabinets, une cuisine, un vaste antichambre, le tout éclairé par 7 croisées du côté du parterre et 6 croisées sur la cour, cet appartement a de grands entresols, mais très incommodes étant terminés par les voussures du château ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 180 l.
Abbé Pochet ; escalier au fond de la voûte de l’entrée du château à droite, un appartement composé d’une cuisine passage éclairée par une très petite croisée, une grande pièce à cheminée, un grand cabinet à cheminée tirant leur jour du côté de la place du château ; 95 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Lally de Tollendal ; escalier au fond de la cour à droite, appartement composé de 6 pièces à cheminées, 2 autres pièces sans cheminées, un petit antichambre, plusieurs passages de distribution, éclairé par 12 croisées, les unes donnant sur les fossés, les autres faisant face au château neuf et les 3èmes ayant vue sur le parterre, il y a des entresols au dessus, très sombres, dans lesquels est une vaste cuisine en plusieurs parties ; 95 degrés à monter, ni cave, ni bûcher ; 200 l.
3ème étage
Le citoyen de Moncron ; escalier au bout de la voûte de l’entrée du château à droite, appartement composé de 9 pièces dont 4 à cheminées, éclairé par 10 croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir et à la place, 2 passages servant de cuisines, l’un éclairé par une croisée qui donne sur une petite cour ; 95 marches au moins, cuisine sans cheminée, point d’entresols pour domestiques ; 160 l.
Denier étage, n’existant que dans les cinq pavillons
Le citoyen de Faudran ; escalier au fond de la cour à droite, un appartement composé d’une chambre à cheminée, d’un cabinet, d’un corridor et d’un petit réduit éclairés du côté du château neuf par deux croisées ; 110 marches, ni cave, ni bûcher, le réduit mentionné qui peut servir de cuisine est très sombre, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Dame Hubert ; même escalier, appartement composé d’une grande pièce à cheminée, un cabinet éclairé, un autre sombre à cheminée, un petit antichambre, le tout éclairé par deux croisées du côté du château neuf ; 110 marches, ni cave, ni bûcher ; 60 l.
Sieur Vilperot ; petit escalier au fond du corridor, à la suite de la voûte qui est au bout de la cour à droite, appartement composé d’un antichambre et de deux pièces dont un cabinet sculpté et doré, une cuisine en deux parties, 30 marches plus élevée, un petit réduit plus bas que l’appartement qui peut servir de bûcher ; 100 marches pour aller à l’appartement, 130 pour la cuisine, entrée de cachot dans l’épaisseur des murs, point de palier à l’entrée ; 72 l.
Etat des personnes que la force a fait déguerpir et qui ont fait des soumissions pour rentrer dans leurs appartemens
La citoyenne Demonlis ; grand escalier au bout de la cour à droite, grand entresol, appartement composé de 6 pièces tant grandes que petites, cuisine, 3 cheminées, 2 petits entresols ; a achepté ce logement 6000 l. de la dame de Tilly et a dépensé beaucoup depuis son aquisition ; 250 l.
Sieur de la Merville ; grand escalier vis à vis l’appartement du roy, 9 pièces à cheminées, 11 pièces en petits entresols, dans les 9 pièces cy dessus il y en a deux dont on ne fait aucun usage, elles ont au moins 22 pieds d’élévation, c’étoient des sales de gardes ; logé par brevet, offre des mémoires d’ouvriers pour une somme de 6600 l. ; 400 l.
La citoyenne Nagle ; escalier de la chapelle, un appartement composé d’un petit antichambre d’une petite cuisine, de 3 chambres à cheminées et 3 cabinets, d’un petit entresol au dessus éclairé par cinq croisées au midi et sur la cour ; 95 marches, cet appartement de père en fils est dans la famille depuis l’an 1686, tous les parens de la dam Nagle sont mort au service avec des grades supérieurs ; 80 l.
Dame Casteja ; escalier au fond de la voûte du château à droite en entrant, appartement composé d’un passage, antichambre avec entresol, une grande pièce à cheminée, deux grands cabinets sans cheminées et deux autres moyens cabinets, une cuisine et plusieurs petites places sombres qui peuvent servir de bûcher, cet appartement tire son jour par 8 croisés faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; 78 marches, appartement très délabré à refaire absolument
Sa sœur ; au dessous, un petit appartement composé d’un antichambre, passage, cuisine à une seule petite croisée, grande pièce à cheminée et petit cabinet ensuite, un grand cabinet sans cheminée ; 95 marches, appartement très délabré à refaire absolument ; 200 l.
[…]
Inconvénients généraux et propres au château de Saint Germain
1° Point de latrines
2° Peu de caves
3° Peu de bûchers
4° Pas assez de cheminées, la pluspart fument ou sont (forcément) placées d’une manière incommode
5° Peu de chambres de domestiques
6° Point de remises
7° Point d’écuries
8° Les escaliers sombres, des casse cous partout, faute de paliers
9° Les appartements difficiles à chauffer l’hyver, à cause de l’extrême épaisseur des murs
10° Le bois, l’eau coûtent beaucoup plus que dans la ville
11° Les fossés reçoivent les immondices générales et la mauvaise odeur est très sensibles en été
12° Monter et descendre sans cesse excède les domestiques
13° Le défaut de latrines est un inconvénient qui pèze bien désagréablement sur les habitations au dessous les unes des autres, cela se sent.
Le grand commun
Le sieur Hébert ; à droite sous la porte, un appartement composé ainsi, rez de chaussée, une cuisine, un vaste antichambre, 4 grandes pièces toutes à cheminée éclairées par 8 grandes croisées dont 4 sur la place du château et 4 sur le parterre, plusieurs caves de l’autre côté à gauche, une cuisine de 20 pieds sur 15 p., une autre pièce de 9 pieds sur 20 éclairés par deux croisées ayant vue sur la place, la cuisine est pavée, l’autre pièce est carelée, entresol, 8 pièces dont 3 à cheminées éclairé par 8 croisées en imposte, ces 8 croisées ont les mêmes jours que les grandes qui sont dessous ; le district a jetté les yeux sur ce logement qui lui convient pour s’y établir ; 500 l.
La citoyenne Martin ; 2ème étage, par le grand escalier jusqu’à l’entresol et prenant à droite par un petit escalier, appartement composé de 3 pièces à cheminées et alcôve, deux autres pièces sans cheminées, deux cabinets, une cuisine éclairés par 5 croisées faisant face au château ; escalier sombre, petit, point de lieu d’aisance, élevé au moins de 70 marches ; 170 l.
Le citoyen Schrapff ; entresols du 2ème, appartement composé de 5 pièces à cheminées éclairées par croisées ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 65 l.
La citoyenne Lafont ; appartement composé de trois chambres mal distribuées et en assez mauvais état, plus une chambre détachée séparée par le corridor, éclairés par 7 croisées ayant vue sur la place et sur le parterre ; environ 90 marches, aucunes commodités ; 60 l.
La surintendance
La dame Golofkin ; au 2ème à gauche, 1er appartement composé de deux chambres à cheminées, sale à manger, deux antichambres et un cabinet éclairés par 8 croisées sur le parterre et sur l’orangerie, 2e appartement composé d’une grande chambre à cheminée, 2 cabinets, un antichambre au dessus, une grande cuisine avec 3 cabinets de distribution éclairés par plusieurs croisées sur l’orangerie et sur la rue ; ces deux appartements ne peuvent se diviser faute de cuisine, ils sont fort élevés mais agréables par la vue, mais point sans inconvénient ; 400 l.
La citoyenne Chupin ; au 2ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre et cabinets de distribution éclairés par 7 croisées sur la rue et sur la cour ; élevé, peu de commodités ; 90 l.
Le citoyen Audigé ; même palier, deux grandes chambres à cheminées éclairées sur la rue et sur la cour ; point de commodités ; 60 l.
Le citoyen Vaugin ; au 3ème bâtiment du milieu, appartement composé de deux chambres à cheminées, antichambre, 3 cabinets, le tout éclairé par 7 croisées tant sur la rue que sur la cour, et au dessus à droite une cuisine et office ; très élevé, peu commode ; 120 l.
Le château neuf
Rez de chaussée de l’aisle droite, une vaste cuisine et ses accessoires, 3 petites pièces servant de garde manger, office, four etc., une sale à manger éclairée par 2 croisées et une porte croisée sur le jardin, cabinet attenant derrière, la cage de l’escalier, ensuite un grand salon avec cheminée éclairé par une porte croisée et deux croisées, suivent deux cabinets éclairés sur le jardin chauffés par un poêle commun, chambre à coucher à cheminée éclairé sur le jardin par une porte croisée, cabinet, garderobe avec dégagements aussy éclairés sur le jardin, petite chambre à coucher à cheminée éclairée sur le jardin par une croisée, à la suite est une autre chambre à coucher à cheminée puis une petite cuisine avec entresol à cheminée éclairés sur le jardin, plus loin est un escalier, derrière lequel est un corridor de communication éclairé par plusieurs croisées sur la cour, ensuite un grand garde meuble éclairé sur le jardin ; ce rez de chaussée étoit le logement du cy devant comte d’Artois, il est très beau.
1er étage, 8 appartements dont 7 chambres à cheminées avec cabinets, alcôves et passages de distribution, tous sont éclairés sur le jardin, le corridor qui communique aux appartements est éclairé par plusieurs croisées sur la cour, il y a un grand et un petit escalier, la superficie de ce premier est la même que celle du rez de chaussée ; ce premier a un peu l’air mansardé parce que la toicture, qui est en angle aigu, donne une direction oblique aux parois des chambres.
Au dessus des cuisines et offices sont 4 chambres lambrissées avec plusieurs cabinets, alcôves et dégagements, 2 de ces chambres sont occupées par la citoyenne Roser, les 2 autres le sont par le citoyen Verne ; on poura louer ces logements.
Au dessous du garde meuble sont des voûtes et passages ; au dessus du garde meuble, au 1er et 2e, sont des chambres de domestiques ; près de ce corps de bâtiment est une allée de tilleuls qui conduit à un pavillon isolé, éclairé par 3 grandes croisées, dans lequel est un billard ; au dessous de la salle de billard est une serre voûtée, à la suitte du pavillon est une autre salle et une écurie pour 8 cheveaux ; en dehors tiennent au corps du bâtiment des cuisines et une grande pièce à cheminée, divisée ; ensuite est une autre pièce aussi divisée, après sont plusieurs remises ou bûchers, plus loin un très petit jardin ; 2000 l.
Le citoyen Briasse ; pavillon composé au rez de chaussée d’une cuisine, d’une chambre à cheminée, d’une autre avec un cabinet, bûcher, petite cave, caveau, l’entresol est divisé en 6 pièces dont une à cheminée, les 5 autres sont des cabinets grands et petits, au dessus de l’entresol sont deux grands cabinets lambrissés, il y a une petite cour avec hangard et un petit jardin en avant ; à louer ; 200 l.
Le chenil
Corps de bâtiment à droite en entrant, au 1er étage, aussi à droite, une chambre à cheminée avec un retranchement formant cabinet et espèce d’antichambre éclairés sur les deux cours, un autre appartement attenant semblable ; on peut les louer ensemble ou séparément ; 100 l.
Ensuivant, au rez de chaussée du même bâtiment, une cuisine avec cheminée éclairée sur la première cour au corps de bâtiment attenant et en retour dudit faisant face à la grande porte d’entré, au 1er étage une grande chambre à cheminée et à alcôve avec deux cabinets éclairés sur deux arrières cours ; habité par Gilliot, garde, dont la liste civile payoit le logement.
Dans l’arrière cour (cy devant ébats des chiens) sont des chenils divisés en six parties et disposés pour faire des bûchers.
Dans la 1ère cour à gauche en entrant sont deux écuries jointes l’une à l’autre, ayant 35 places de chevaux et 3 portes sur ladite cour, le grenier au dessus est de même superficie, il y a quatre lucarnes pour le service de la paille et fourage ; on pourra mettre en location les écuries et remises ; 200 l.
Il y a encore dans cette même cour deux remises tenantes l’une à l’autre ; 30 l. »
Il existe un autre état des « appartements vaccants du château de Saint Germain », moins précis, aux Archives départementales des Yvelines, 2 Q 47.
Publié
« Extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Saint Germain en Laye
Séance publique du 13 juin 1793, l’an 2e de la République française
Par le citoyen procureur syndic a été représenté à l’administration que le bail de location de la partie de bâtiments dans lesquels cette administration de district est établie expirait au 1er octobre prochain, qu’il avait proposé plusieurs fois au propriétaire de renouveller cette location, que ses propositions n’avaient eu aucun succès, qu’il paraissait évident que ce propriétaire ne voulait plus loger l’administration, que la seule proposition faite par celui ci fut que l’administration serait tenue de se charger de la location entière de ladite maison, qu’encore le propriétaire n’a fait cette proposition qu’en supposant qu’il ne trouverait pas à louer sa maison à d’autres particulier ; a observé le procureur syndic que, si l’administration prenait le parti de se charger de la location entière de cette maison, tout faisait présumer qu’elle ne trouverait pas facilement à sous louer la partie de cette maison qui lui est inutile, et qu’alors, au lieu du loyer de 750 l. qu’elle paye aujourd’huy pour la portion, elle seroit obligée de payer à elle seule la somme de 1800 l., qui est le prix de la totalité du loyer de cette maison
Que dans cet instant, il va être procédé à la location des bâtimens dépendant de la ci devant liste civile à Saint Germain, que dans un de ces bâtimens, apellé le grand commun, se trouve un appartement au rez de chaussée dans lequel l’administration pourrait facilement s’établir
Sur laquelle proposition, le conseil général a arrêté que le citoyen Corborand, président, du Fresnay, Prevost, membres du directoire, le citoyen Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire, sont nommés commissaires à l’effet de se transporter à l’instant dans ledit appartement pour examiner si ce local est suffisant, et si l’administration peut s’y loger, qu’ils se transporteront ensuite chez le citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint Germain, pour lui demander l’extrait du procès verbal d’estimation en ce qui concerne ledit appartement.
Lesdits commissaires, de retour, ont annoncé au conseil général que cet appartement présentait un local convenable pour y placer tous les bureaux de l’administration, qu’il y aurait cependant quelques aménagements de distribution à faire, mais qu’ils n’étaient pas considérables, et lesdits commissaires ont déposé sur le bureau l’extrait du procès verbal d’estimation à eux remis par led. citoyen Crommelin, par lequel il appert que cet appartement est estimé à la somme de 560 l.
Le conseil général, considérant qu’il serait intéressant, tant pour la République que pour les administrés de ce district, que l’administration n’éprouvât aucune interruption dans son changement de local, considérant que l’adjudication de la location desdits bâtimens est fixée au 19 du présent mois, qu’il est en conséquence instant que l’administration soit autorisée par le département à l’effet de s’en rendre adjudicataire
Considérant qu’il n’est pas possible à l’administration de faire faire dans un aussi court espace de tems les devis estimatifs, tant des réparations à faire audit bâtiment que des dépenses relatives au déplacement et à l’établissement des bureaux, mais qu’il pourra y être procédé immédiatement après l’adjudication dudit local
Oui le procureur syndic,
Le conseil général estime que le département doit être invité d’autoriser le citoyen procureur syndic de ce district de se rendre adjudication dudit appartement pour y établir l’administration et que pour cet effet copie du présent arrêté, ensemble l’extrait du procès verbal d’estimation seront directement portés au département par les citoyens Corborand, président, et Dufresnay, membre du directoire, commissaires nommés à cet effet, et que les devis de réparations et d’établissement lui seront adressés aussitôt après l’adjudication.
Signés Corborand, président, Prevost, Glinez, Dufresnay, Hebert, Gourdin, Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »
Archives départementales des Yvelines, 2 Q 46
Publié
« Le régisseur du domaine de Saint Germain aux membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain en Laye
La terrasse du château, située au nord est, faisant face au parterre, est dans un état de dégradation inquiétant.
Le temps, la pouriture, la gelée ont délité et entamé les dalles qui couvrent la galerie, de manière que l’eau pénètre dans les appartements, dégrade les poutres, les solives, les murs, endommage les voûtes et répand une humidité qui écarte les locataires de cette partie du château.
Il y a 8 ou 10 ans que cette même galerie est portée sur les états de réparations. C’est pourquoi l’entretien en a été absolument négligé.
La détérioration est telle, maintenant, qu’il est de la plus grande importance de s’en occuper sans délay.
Si l’on vouloit faire un revêtissement en plomb, il en couteroit 13 à 14000 l.
Si l’on vouloit enlever les vielles dalles, l’ébranlement seroit dangereux. Il faudroit déplacer les balusrades, rongées par la rouille, jusqu’à solution de continuité.
La dépense, alors, deviendroit inappréciable
1° par les ouvrages de serrureries ;
2° par le travail énorme qui naitroit de proche en proche.
Tout le monde scait qu’un vieux bâtiment perd sa solidité dès qu’on dérange ce que le temps a affermi.
Sous plusieurs fenêtres, les claveaux, formant fermeture, menacent une chute prochaine. Ils ne tiennent point. Le moindre ébranlement peut les faire tomber et teraser les têtes de plusieurs personnes.
Le danger est tel que moi, régisseur, ai l’ordre de les enlever.
Il est très urgent de commencer les réparations, mais il faut les faire solidement et de la manière la plus économique.
Pour parvenir à ces fins, voici les moyens que le régisseur du domaine de Saint Germain propose et soumet aux lumières des administrations.
Il ne faut point se servir de la pique ni du marteau, mais poser des dalles d’un pouce d’épaisseur et les consolider avec le mastic du citoyen Leterrier, de sorte que le vieux et le nouveau, identifiés sans ébranlement, deviennent une seule et même masse, inaccessible à la moindre filtration.
La surface à réparer est d’environ 25 toises. Les dalles coûteront 50 l. par toise : 1250 l.
Observations sur les dalles
Ce prix n’est point exhorbitant vu celui des ouvriers. Elles seront de pierre dure délité et auront 8 ½ pieds de longueur. Les scier, les préparer sans les casser sont des travaux difficiles.
Le transport desdites dalles coutera 5 l. par toise : 125 l.
Observation sur le transport des dalles
On ne devoit pas s’attendre à un prix aussi modique. Les dangers du chargement, du déchargement et des fausses positions dans la voyture étant pour le compte du vendeur.
La pose est évaluée : 190 l.
Le mastic est estimé 25 sols la livre. Il en faudra pour environ : 1400 l.
Observation sur le mastic
Il entre dans la composition de ce mastic de l’huile, de la lilarge, du blanc de céruse, etc. L’augmentation du prix des denrées le rend fort cher. On verra qu’un enduit seul de mastic couteroit plus que le revêtissement en dalles. Il s’ensuit que la solidité et l’économie se trouvent réunis dans le moyen proposé.
[Total :] 2965 l.
Tous les joints de mastic seront payés à raison de onze sols le pied courant de 6 lignes de largeur, et cette réparation sera nécessaire dans tous les lieux qui reçoivent les eaux pluviales.
On peut donc, avec une somme de 3500 l., faire les réparations urgentes du château et rétablir complétement les parties que le défaut d’entretien depuis plusieurs années a détérioré d’une manière menaçante.
Les tuyaux servant à écouler les eaux qui tombent sur la galerie, quoi que très multipliés, sont insuffisants. La petitesse des diamètres rend leur engorgement facile. Alors, l’eau reste stagnante et opère des filtrations.
Il faudra faire des godets plus larges et tailler de toise en toise des pierres en cannivaux.
Les plombs inutiles payeront la dépense extraordinaire des godets et cannivaux.
Cette réparation, faite sous des yeux clairvoyans, durera autant que le château.
Le régisseur du domaine de Saint Germain prie les membres composans le conseil général du directoire du district de Saint Germain de l’autoriser à faire cette dépense avec les produits de location payable, moitié à 6 mois et l’autre moitié 6 mois après.
Le moment est convenable. Il est temps. Si l’on diffère, il faut s’attendre à une réparation énorme et illimitée.
Le régisseur du domaine de Saint Germain
Saint Germain, le 10 juillet 1793, l’an 2e de la République
Crommelin
Nous soussignés, commissaire nommé par le district, estimons que les demandes contenues au mémoire présenté à l’administration du district par le citoyen Crommelin et les moyens de réparations qu’il y propose sont les plus solides et les moins dispendieuses qui puissent employé pour la réparation à faire sur la terrasse du vieux château.
Leveau, Lemoyne »
Dans le même dossier se trouvent dix-neuf soumissions pour le Château-Vieux (celle-ci comprise) et douze pour le Château-Neuf.
Publié
« Bâtimens de la ci devant liste civile
Au vieux château
Soumission par le citoyen Leclerc Brouains, 400 l.
Je soussigné Guy Charles Jacques Leclerc Brouains, en conformité de l’arrêté du département de Seine et Oise du 3 mai dernier, et de la délibération du conseil général du district de cette commune du 12 du même mois qui autorisent, relativement aux bâtiments de la ci devant liste civile de cette commune, estimation préalablement faite desdits appartemens par un entrepreneur des bâtimens en présence d’un commissaire membre du directoire et du receveur de la régie nationale, à louer de gré à gré aux personnes qui n’auront pas évacuées leurs appartements en vertu de la loi du 27 novembre dernier, et ce pour neuf années qui auront pour époque le premier avril dernier, avec l’expresse condition
1° qu’à l’expiration desd. neuf années, lesdits locataires ne pourront rien enlever des embélissements par eux faits ou qu’ils pourront faire dans le cours dudit bail, à l’exception seulement des glaces et meubles meublant qui seront reconnus leur appartenir sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque prétexte que ce soit, à l’effet de quoi il sera fait par lesdites adjudications de gré à gré une description de la situation des lieux dont une expédition sera remise au directoire du district, une au receveur de la régie et l’autre à la partie prenante, ensemble celle du procès verbal dressé pour l’estimation du loyer de l’appartement dont il s’agit,
2° enfin que si, dans le cours du présent bail, les personnes viennent à décéder dans le cours d’ycelui, leurs héritiers ou ayant cause seront dispensés de continuer le bail en paysant un terme de loyer à partir de celui pendant lequel elles auront laissé les lieux vacans, toutes réparations locatives faites et acquitées,
Fait l’offre et me souvent envers le citoyen Rouqave, inspecteur, pour et au nom de la régie générale de l’Enregistrement, Domaines nationaux et droits y réunis, de prendre à loyer aux charges et conditions ci-dessus spécifiées, pour neuf années commencées le premier avril dernier, avec soumission expresse relativement à l’ère républicain que l’époque du quartier d’octobre 1793 (vieux stile) partira du premier nivos,
Savoir, au vieux château, un appartement composé d’un antichambre, d’une salle à manger, cabinet à cheminée, chambre à coucher à cheminée, trois cabinets de distribution, le tout éclairé par huit croisées faisant face à la rue du vieil abreuvoir ; à l’étage au dessus, deux petites chambres, une cave et finalement un bûcher
Et ce moyennant le prix et somme de quatre cent livres que je me soumets de payer en quatre termes égaux entre les mains du receveur de la régie de la ci devant liste civile, à commencer ainsi qu’il est dit du premier avril dernier pour les trois premiers quartiers, et du premier nivos pour le quatrième, obligeant et hypothéquant à l’exécution des clauses contenues au présent tous mes biens.
Fait triple entre nous soussignés à la Montagne du Bon Air le six nivôse l’an deux de la République, une et indivisible
Rouqave, Le Clerc Brouains
Vu et ouï l’agent national provisoire, le conseil général approuve et homologue la soumission cy dessus aux conditions qu’elle contient pour être exécutée conformément aux arrêts du département et du conseil général du district des 3 et 12 may 1793 vieux stile.
En séance publique, le 14 ventôse l’an 2e de la République, une et indivisible
Les administrateurs composant le conseil général du district de Montagne du Bon Air »
Publié
« District de Saint-Germain-en-Laye
Adjudication de locations de plusieurs appartements tant au Château-Vieux qu’au Grand-Commun et autres bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civile sise à Saint-Germain-en-Laye.
Au mercredi 25 septembre 1793.
On fait savoir qu’en vertu de l’arrêté du département de Seine-et-Oise du 3 mai 1793 et de celui du district de Saint-Germain-en-Laye du 5 septembre 1793, il sera procédé le mercredi 25 dudit mois de septembre, dix heures du matin en la salle ordinaire des séances de ce district, à la continuation de la location de plusieurs appartements vacants en cette ville de Saint-Germain, dans les bâtiments dépendant de la ci-devant Liste civille : savoir
Au Château-Vieux
Seize appartements désignés sous les noms de Commyn, Derally, Hennesty, Legras, Voisins, Chambéry, Robbé, Labussière, Robillard, Clément, Saint-Germain, Delironcourt, Hubert, Lally-Tollendal, Moncron, et Faudran.
Au bâtiment dit le Grand-Commun
Deux appartements désignés sous les noms de Martin, Lafont.
Au bâtiment dit la Surintendance
Les appartements qu’occupait la défunte citoyenne Lamarck.
Le même jour, il sera procédé à l’adjudication du loyer d’une maison, dite le Buisson-Richard, située dans la forêt de Saint-Germain près le Mesnil-Carrières.
Les personnes qui voudront visiter lesdits appartements peuvent s’adresser au citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint-Germain au Château-Vieux, et pour en connaître les charges au secrétariat du district de Saint-Germain.
Fait en séance publique le 5 septembre 1793, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Germain-en-Laye.
Signé : Dufresnay, vice-président ; Prevost, Corborand, Porlier, administrateurs ; Chandellier, procureur-syndic, et Fournier, secrétaire. »
Publié
« Charges, clauses et conditions pour la location de vingt neuf arpents soixante quatre perches huit pieds de terrein inculte dépendans de la cy devant liste civile, ledit terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1ère division
Quatre quarrés de terrein situés entre les deux châteaux, lesquels sont divisés en huit lots ainsi qu’il suit :
Le premier lot contient quarante cinq perches et a cinq perches de large.
Le second lot a la même continence.
Le troisième lot a cinq perches quatre pieds six pouces de large et contient quarante six perches dix huit pieds.
Le quatrième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le cinquième lot a six perches de large et contient quarante huit perches.
Le sixième lot a la même continence que celui cy dessus.
Le septième lot a six perches onze pieds de large et contient quarante six perches dix neuf pieds.
Le huitième et dernier lot a la même continence que celui cy dessus.
2e division
Un quarré de terrein entre les deux allées de maroniers sur le parterre contenant un arpent cinquante six perches, lequel sera partage en trois lots de chacun cinquante deux perches.
3e division
Un autre quarré tenant au précédent, lequel s’étend jusqu’à la terrasse, contenant cinq arpents, lesquel seront divisés en cinq lots ainsi qu’il suit :
Le premier a quatre perches vingt un pieds de large et contient un arpent.
Le second a quatre perches vingt pieds 6 pouces de large et contient pareillement un arpent.
Le troisième a quatre perches vingt pieds de large et contient un arpent.
Le quatrième lot a quatre perches dix neuf pieds six pouces de large et contient de même un arpent.
Le cinquième a quatre perches dix neuf pieds de large et contient aussi un arpent.
4e division
Un terrein près le bâtiment des Loges, lequel contient deux arpents sept perches, lequel sera loué en un seul lot.
5e division
Une partie de terrein derrière la grille de Pontoise en suivant l’alignement des bâtiments du corps de garde à neuf pieds de disance de la forêt, contenant deux arpents trois perches, formant un lot.
6e division
Un terrein près le Val tenant d’un côté au grand chemin dud. Val, d’autre à un sentier, ledit terrein contenant trois arpents vingt quatre perches divisé en deux lots égaux.
[…]
Ce jourd’hui vingt trois ventôse l’an second républicain, nous administrateurs réunis en une des salles du district avec l’agent national provisoire, dix heures du matin, avons annoncé qu’il allait être procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de la location des parties de terreins provenant de la ci devant liste civile désignés ci-dessus […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot, contenant quarante cinq perches, formant le premier article du plan premier […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle, demeurant au ci devant château neuf de la Montagne de Bon Air, pour et moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, de même contenance, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle susdit moyennant la somme de quinze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot, à prendre de l’autre côté du pavé, formant le troisième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béas, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de vingt livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Béas susnommé moyennant la somme de vingt quatre livres par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot, à prendre de l’autre côté de la route, formant le cinquième article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Meme Leroy Andriolle à la somme de douze livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le sixième lot à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Andriolle de Montagne Bon Air susnommé moyennant la somme de douze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot, de l’autre côté du pavé, formant le septième article dud. premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse, demeurant à Montagne Bon Air, rue de la Verrerie, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le huitième lot, à prendre à côté du précédent, formant le dernier article du premier plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Béasse susnommé moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le premier lot d’un quarré de terrein dans le parterre contenant cinquante deux perches entre les deux allées de maronniers, et formant le premier article du plan n° 2 […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu demeurant à Montagne Bon Air, rue de Brutus, moyennant la somme de quatorze livres […].
Les enchères ont été reçues sur le second lot, à prendre à côté du précédent […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Mathieu, demeurant à Montagne Bon Air, moyennant la somme de vingt quatre livres […].
Les enchères ont été reçues sur le troisième lot dud. quarré […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçues sur le quatrième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu à la somme de quarante livres […].
Les enchères ont été reçues sur le cinquième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu susnommé moyennant la somme de quarante deux livres […].
Les enchères ont été reçus sur le sixième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Thomas Peny à la somme de trente six livres de loyer par année […].
Les enchères ont été reçues sur le septième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, demeurant à la Montagne du Bon Air, rue de Brutus, pour et moyennant la somme de trente deux livres pour chaque année […].
Les enchères ont été reçues pour le huitième lot du second plan […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Matthieu, susnommé, moyennant la somme de trente six livres […].
Les enchères ont été reçues sur le terrein devant les Loges […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Jean Garnier, demeurant à Montagne Bon Air, rue de Poissy, moyennant la somme de quarante deux livres outre les charges de loyer par année, lequel a déclaré que c’était pour et au nom de la citoyenne Elisabeth Sophie Vallet, femme du citoyen Berthemy, demeurant à Paris, section des Thuileries, rue Saint Honoré, n° 66 […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein en avant de la grille de Pontoise, contenant deux arpents trois perches, lequel a été porté par l’administration à la somme de vingt quatre livres, prix de l’estimation, et personne n’ayant voulu enchérir, le citoyen Peny a fait sa soumission dudit terrein moyennant la somme de vingt deux livres seulement, et nous administrateurs, de l’avis du receveur de la liste civile, afin de ne pas laisser perdre cette location à la République, avons consenti à l’adjudication dudit terrein au citoyen Thomas Peny moyennant la somme de vingt deux livres de loyer par chaque année […].
Les enchères ont été reçus sur le terrein près le Val, dont le premier lot contient un arpent soixante deux perches, et personne n’a voulu enchérir à l’estimation.
Les enchères ont été reçues sur le second lot dudit terrein, de même contenance, et personne n’a voulu surenchérir l’estimation.
[…]
Et ayant remis en location le terrein près le Val, divisé en deux lots, lequel a été enchéri par le citoyen Matthieu à dix huit livres. […] L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Mathieu (Louis) de Montagne Bon Air moyennant dix huit livres […]. »
Publié
« Charges, clauses et conditions pour la location de différents terreins incultes dépendants de la cy devant liste civile, lesdits terrein à louer pour trois années consécutives
Désignation
1er lot
Dans le parterre du château, le jardin de la ci devant comtesse Lamarke, de la même longueur et largeur qu’il existoit autrefois.
2e lot
Une autre partie de terrein située dans ledit parterre où étoit le jardin du citoyen Antoine.
3e lot
Une autre partie de jardin tenant le long des bâtiments du château neuf dans ledit parterre, sans anticiper le passage qui conduit au pavillon et sur la terrasse.
4e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse, depuis la grille qui donne sur les vignes jusqu’à la demie lune de la porte à Gaucher, contenant environ soixante perches, sans y comprendre un chemin de quinze pieds le long de la petite terrasse.
5e lot
Une autre partie de terre sur la terrasse ditte la demie lune de la porte Gaucher, contenant environ cinquante perches, sans y comprendre un chemin de vingt cinq pieds de largeur.
[…]
Fait et arrêté au conseil général du district de la Montagne du Bon Air, ce jourd’hui vingt cinq germinal, l’an second de la République française, une et indivisible. […]
Ce jourd’hui vingt six germinal, l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis avec l’agent national en une des salles du district, il a été procédé à la réception des enchères et de suite à la vente et adjudication du bail à loyer pour trois années des terreins ci-dessus désignés […]
1° Les enchères ont été reçues sur le 1er lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant quarante huit livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
2° Le second lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dudit citoyen Antoine moyennant seize livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Antoine.
3° Le troisième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit dud. citoyen Luppette moyennant quarante livres de loyer par chaque année, laquelle adjudication il a accepté, a promis exécuté les charges et a signé : Luppette.
4° Le quatrième lot n’a été surenchéri par personne au dessus de la somme de vingt livres, montant de l’estimation.
5° Le cinquième lot […]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Gaspard Baumier moyennant la somme de vingt une livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter, et a signé : Baumier.
[…]
Et à l’instant le citoyen Derbec, présent aux adjudication ci-dessus, a fait sa soumission pour une partie de terrein entre les deux châteaux contenant environ onze toises de long sur six de large, led. terrein tenant d’un côté la grille du Boulingrin, d’autre côté le chemin de la distance de six pieds de large, d’un bout le pavé et d’autre bout le bâtiment, moyennant six livres de loyer par année, lequel terrein avait été estimé par l’expert cinq livres. Et après l’extinction d’un feu, personne n’ayant voulu surenchérir, sur l’avis du citoyen receveur de la liste civile, et oui l’agent national provisoire, nous administrateurs susdits avons prononcé l’adjudication de lad. location au profit du citoyen Pierre Simon Derbecque, demeurant au ci devant château neuf de Montagne Bon Air, moyennant la somme de six livres de loyer par année, outre les charges qu’il a promis exécuter en tout leur contenu, et a signé : Derbecque.
[…]
Et le sept prairial, l’an second de la République, une et indivisible, dix heures du matin, nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, avons annoncé, sur la soumission faite par le citoyen Alleaume, marchand limonadier, rue de Paris, de prendre en location le terrein formant le quatrième article de l’affiche qui n’avait pas été enchéri au dessus de l’estimation, qu’il allait être procédé à l’adjudication de cette location au plus offrant et dernier enchérisseur[…]. L’adjudication a été prononcée au profit du citoyen Louis Alleaume susdit, moyennant vingt cinq livres, outre les charges. »
Publié
« Montagne Bon Air, 8 floréal 2e année républicaine
Liberté, Egalité
Le citoyen Lemoyne, architecte, premier inspecteur des bâtimens nationaux provenans de la ci devant liste civile, de Montagne Bon Air
Aux citoyens administrateurs du district de Montagne Bon Air
Citoyens,
Par un arrêté des représentans du Peuple, j’ai été chargé de faire faire les réparations urgentes des bâtimens nationaux afin d’éviter les justes réclamations des personnes qui y occupent des logemens à titre de location.
Afin de mettre le plus d’économie possible dans les entretiens de tous ces bâtimens, et vu le prix excessif des matériaux de tout genre, je vous demande, citoyens, à être autorisé à prendre des moilons et pierres provenans des démolitions du château neuf afin d’en former, dans les plus grandes caves du vieux château, des subdivisions de caveaux nécessaires et demandées par les locataires de ces maisons nationales.
La difficulté de se procureur, même à grand frais, de l’ardoise neuve, me fait aussi vous proposer la démolition des combles des parties de gallerie du château neuf qui ne sont point habitées et qui, sur la façade de l’ouest, ont été criblées par l’orage du 17 juillet dernier (vieux stile) mais dont la façade de la rivierre peut produire de l’ardoise propre à faire des recherches dans les autres bâtimens.
Les plombs de ces combles devront être pesés et raportés dans les magazins et il vous sera rendu un compte exacte de leur employ.
Les bois de ces mêmes combles seront démolis et devront servir, en les façonnant, à la reconstruction d’un toit formé sous l’une des terrasses du vieux château, dans la façade sur le parterre, pour empêcher les dégradations formées depuis plusieurs années dans cette partie du dit bâtiment et qui ont été déjà vérifiées par les représentans du Peuple nommés commissaire pour cette partie.
Le pavillon qui suit la gallerie à gauche ayant été écrasé par la chûte d’une cheminée en brique et pierre, la restauration qu’exigeroit ce pavillon devant occasionner de grands frais et sa location ne pouvant pas en indemniser, le propose aussi sa démolition, dont les bois pouroient servir à d’autres usages.
Salut et fraternié,
Lemoyne
Vu par le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air le mémoire cy dessus et de l’autre part
Considérant que la demande faite par le citoyen Lemoine, premier inspecteur des Bâtiments de la cy devant liste civile, d’employer aux réparations et constructions qu’il est nécessité de faire au vieux châtau des moilons et pierres provenants des démolitions du ce devant château neuf
Considérant aussi qu’il ne peut se procurer qu’à grands frais les ardoises nécessaires à l’entretient des combles des bâtiments, qu’il est obligé de faire réparer, et qu’il exoste encore des parties de galeries audit cy devant château neuf dont la démolition a été déjà commencée, ainsi qu’un pavillon attenant la galerie à gauche dont une partie a été creusée par le chute d’une cheminée en brique
Considérant que toutes ses parties de bâtiments ne sont d’aucuns produits à la République et que ses matérieux diminues chaque jour de valeur, qu’ils peuvent être employés avec avantage pour la République, ainsi qu’une partie des bois de charpente qui en proviendront, pour la reconstruction d’un toit formé sous l’une des galeries du vieux château
Ouï l’agent national
Arrête que ledit citoyen Lemoine est autorisé :
1° à se servir des moilons et pierres existants des démolitions du cy devant château neuf pour être employé dans les ouvrages qu’il fait faire au vieux château
2° à faire procéder de la manière la plus économique et la plus avantageuse à la République à la démolition des deux parties de galeries restantes au cy devant château neuf, ainsi qu’à celle du pavillon attenante la galerie à gauche, pour les ardoises en provenants servir aux réparations des couvertures des autres bâtiments de la cy devant liste civile ainsi que les charpentes, à la charge par ledit citoyen Lemoine de faire transporter au magazin desdits bâtiments tous les fers et plombs qui en proviendront, pour y être pesé, en présence d’un administrateur, lequel sera chargé d’en dresser procès verbal.
En séance publique, le 13 floréal l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district révolutionnaire de la Montagne du Bon Air
Prevost
Hebert, Dufresnay, Deschiens
Couhert »
Publié
« Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de la Montagne du Bon Air
Séance publique du treize floréal l’an second de la République française, une et indivisible
Les citoyens artistes employés à diriger les travaux pour l’élévation de la montagne, sur le parterre, ont rapporté que l’endroit où l’on étoit obligé de prendre de la terre pour couvrire l’élévation étoit très éloigné, ce qui augmentoit de beaucoup les travaux, que d’ailleurs cette terre étoit si mauvaise que les gasons ne pouvoient pas s’y nourrir, qu’il seroit possible de prendre des terres sur le parterre, dans le quarré appellé le cloître, sans dégrader cette partie du jardin, qu’en creusant d’un pied dans le cloître et y pratiquant un glacis pour y former un boulingrin, ce quarré auroit le double avantage de retirer les eaux du parterre dans les grandes pluyes et d’être plus agréable pour la promenade des citoyens
Sur quoy le conseil, considérant que le projet des artistes très avantageux, puisqu’il diminuera les travaux, que son exécution, loin de cause des dégradations au jardin national dit le parterre, donnera un écoulement aux eaux dans les grandes pluyes et rendra le jardin plus agréable
Ouy le citoyen agent national
Arrête que l’administration du district et, s’il y a lieu, le citoyen administrateur des biens de la cy devant liste civile sont invités d’autoriser les citoyens artistes de creuser d’un pied la partie du parterre appellée le cloître, à la charge par eux de couper les terres en glacis pour former un boulingrin »
Publié
« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication du bail à faire pour trois années des bâtimens et jardins dépendants du Boulingrin sis à Montagne Bon Air
Désignation
Les bâtimens consistent en une grande cave ayant son entrée par une grande et une petite portes donnant sur la place
Au restz de chaussée, en une grande et petite cuisine dans lesquelles il y a des fours et fourneaux, offices, patisserie, gobelet, garde manger et une fontaine dans le passage, salle à manger, grand sallon, antichambre, cinq chambres à coucher, deux cabinets, salle de bain, chambre de domestiques et une grande pièce servant à garde meuble
Au premier, antichambre, trois chambres à coucher, cinq autres chambres de domestiques, garde robe et deux cabinets
Au second, six pièces formant chambre de domestique, caves, bûchers et autres pièces propres à servir de magazin
Jardin composant sept arpens vingt sept perches environ, planté en arbres et arbisseaux, le tout entouré de murs, ayant son entrée par une grande porte à deux battans, ledit jardin en nature de prairie joignant aux bâtimens cy dessus désignés portant le nom de Boulingrin
Le tout situé au lieudit le château neuf, tenant au levant à la place d’une partie du château neuf démoli, au couchant les bâtimens occupés par le citoyen Lalande et autres propriétés de la cy devant liste civile, au midy aux terrasses et au nord le chemin d’entre les deux grilles
Charges
L’adjudication sera faite par l’un des citoyens administrateurs du district à la poursuite et diligence de l’agent national, en présence de deux commissaires de la municipalité de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile, au plus offrant et dernier enchérisseur, feux allumés et jusqu’à ce qu’il y en ait un d’éteint sans enchère
Article deux
Le procès verbal tiendra lieu de bail sans qu’il soit besoin du ministère de notaire. La minute en sera signée par les citoyens administrateurs commissaires de la municipalité, par le citoyen Lefuel et l’adjudicataire. Laditte minute sera sujettes aux droits d’enregistrement dans les délais prescrits par la loi du 19 décembre 1790. Les expéditions seront signées par le secrétaire du district, elles seront délivrées au nombre de deux, savoir une pour être remise à l’adjudicataire et l’autre au citoyen Lefuel.
Article 3e
L’adjudicataire payera dans la huitaine du jour de l’adjudication les frais d’impressions d’affiches, d’expédition et autres légitimement faits, lesquels seront réglés par le directoire du district.
Article 4e
Le payement du loyer se fera es mains du receveur de la cy devant liste civile de six mois en six mois, dont le premier payement sera fait le premier frimaire prochain et ainsy continuer de six en six mois jusqu’en fin dudit bail.
Article 5e
Sera tenu l’adjudicataire de garnir les bâtimens de meubles et effets suffisans pour sûreté du loyer, ne pourra céder son droit de jouissance que par acte passé devant notaire, et sera dans ce cas le cédant principal engagé et garant de la gestion du cessionnaire, comm’aussi sera tenu d’acquitter les charges locales dont sont ordinairement tenus les locataires.
Article 6e
Sera tenu ledit adjudicataire de prendre les bâtimens et jardin dans l’état où ils se trouveront au jour de l’adjudication, d’en jouir en bon père de famille, de faire faire toutes les réparations locatives, d’entretenir le jardin en bon état de culture, de tailler, avoir soin des arbres et de souffrir les grosses réparations s’il convient d’en faire pendant sa jouissance, et d’acquitter toutes les charges locales et autres charges qui sont à la charge des locataires, et sans pouvoir répéter aucune indemnité, déduction dudit loyer et dépens, domages et intérêts non plus que pour tout événemens de quelque nature qu’ils soient tels grêle, stérilité et autres cas non prévus.
Article 7e
Aucunes des clauses de l’adjudication ne seront réputées comminatoires mais seront de rigueur.
Article 8e
Les objets cy dessus sont loués pour trois ans, lesquels commenceront au premier prairial prochain et finiront à pareil jour de la cinquième année républicaine, à condition néanmoins que si, dans le cours dedites années, les objets présentement loués sont vendus ou destinés spécialement à quelque partie du service public, l’adjudicataire de la location, conformément à l’article 48 du décret du 10 juin dernier (vieux style) sera tenu d’évacuer lesdits objets présentement loués dans les six mois qui suivront lesdits ventes ou destination publique, sans pouvoir répéter contre qui que ce soit aucune indemnité, soit pour non jouissance, soit pour telle autre cause que ce soit.
Article 9 et dernier
Avant l’entrée en jouissance, il sera fait un état des lieux et du jardin par le citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens de la cy devant liste civile, en présence d’un administrateur, du receveur de la cy devant liste civile et de deux officiers nationaux, et aussy en présence de l’adjudicataire de la location, et ce à ses frais, lequel état sera disposé à l’adjudicataire pour en être délivré expédition à qui il appartiendra. En conséquence, l’adjudicataire sera tenu, à la fin de sa jouissance, de rendre lesdits objets conformément audit état, à peine de dommages et intérêts.
Fait et arrêté au conseil général du district de Montagne Bon Air le 24 floréal l’an deux républicain, signé Hebert, Couhert, Revillon, Chandellier, Lasaite et Liet.
Aujourd’huy vingt cinq floréal l’an second de la République, une et indivisible, par devant nous administrateur du district de la Montagne du Bon Air, réunis en une des salles du directoire avec l’agent national provisoire, il a été, dix heures du matin, procédé à la location des bâtimens et terreins désignés des autres arts, aux charges, clauses et conditions énoncées au cahier et arrêtées par l’administration le jour d’hier, laquelle a été annoncée par affiches mises et apposées dans tous les endroits ordinaires et accoutumés, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procès verbal.
En présence du citoyen Jacques Gabriel Lefuel, receveur de la cy devant liste civile, et en l’absence des commissaires de la municipalité de Montagne du Bon Air, quoique lad. municipalité ait été, par lettre expresse, invitée d’en nommer deux pour se rendre en cette adjudication les jour et heures indiquées par l’affiche.
Et avant de procéder à l’adjudication de la dite location, et sur l’objection, proposition du receveur de la cy devant liste civile, il a été arrêté comme clause additionnelle de cette location que les croisées du petit bâtiment occupé actuellement par le citoyen Soulon seront grillées de manière à empêcher qu’on ne s’introduise par led. bâtiment dans le jardin du boulingrin, et ce aux frais dud. Soulon, qui s’y est soumis, à l’effet de quoy led. citoyen Soulon est intervenu et signera en fin des présentes.
Les enchères, lecture préalablement faite des charges et de la désignation, ont été reçues de la manière et ainsy qu’il suit :
Lad. location a été portée par l’agent national à mille livres, et enchérie par les citoyens Bardel, Mahieux, Mathieu, Baudin, Bardel à dix huit cent vingt cinq livres de loyer par chaque année.
Il a été allumé un premier qui s’est éteint sans enchère. En conséquence, l’adjudication de lad. location a été prononcée au profit du citoyen François Bardel, demeurant à Paris, section de la Montagne, rue de la Loi, n° 51, moyennant la somme de dix huit cent vingt cinq livres, prix principal de loyer par chaque année, outre les charges, lequel a accepté cette adjudication, a élu domicile en sa demeure et a signé :
François Bardel
Dont du tout a été fait et dressé le présent procès verbal de vente dudit bail à loyer, qui a été signé de l’agent national provisoire, du receveur de la cy devant liste civile, de nous administrateur du district et dudit citoyen Soulon les jour, mois et an susdits.
Signé Revillion, Hebert, Guilleminet, Coustillier, Deschiens, Chandellier agent national et Soullon »
Publié
« Aux citoyens membres du conseil général du district de Montagne Bon Air
La citoyenne veuve Beauvau vous représente que, pour satisfaire à la sommation qui lui a été faite, à la requête de l’administration de l’agence nationale, le seize thermidor dernier, d’évacuer dans le délai du mois le pavillon du Val situé forêt de Montagne Bon Air, elle en a fait retirer les meubles et effets qui lui appartiennent, à l’exception de quelques objets qu’elle y a laissés pour s’en accomoder avec ceux qui pouraient louer ou acquérir le pavillon.
Qu’elle en a fait prévenir plusieurs fois tant le citoyen Lefuel, régisseur des Domaines en cette commune, que plusieurs membres du district individuelement, qui lui ont fait dire qu’ils iraient très incessamment reconnaître les lieux et constater la remise des clefs. Toutes ces promesses jusqu’à présent ont été vaines. Elle prie l’administration de vouloir bien terminer promptement cette opération, attendu que, d’un côté, elle désire avoir sa décharge et que, de l’autre, le citoyen Dabéré, concierge, étant malade, ne peut rester au Val, son état exigeant des soins qu’on ne peut lui donner attendu l’éloignement.
M. C. R. Chabot Beauvau »
Publié
« Ce jourd’huy seize vendémiaire troisième année républicaine, dix heures du matin, moi Jacques Jubert, administrateur du directoire du district de Montagne Bon Air en l’exécution de l’arrêté du district du jour d’hier, me suis transporté accompagné du citoyen Lefuel, receveur des domaines nationaux, des citoyens Antoine Jérôme Dussautoy, officier municipal, et Grandhomme, notable, tous deux commissaires nommés par délibération du conseil général de la municipalité de Montagne Bon Air ainsy qu’il est porté en l’extrait du registre des délibérations du conseil de ladite commune en date du jour d’hier, lequel est demeuré cy annexé au domaine national du Val pour, en leur présence, constater les dégradations, si aucune existe, et les réparations qu’il conviendroit faire et qui pourroient être à la charge de la citoyenne Beauvau, et au surplus faire toutes les observations et prendre toutes les mesures capables d’assurer les droits de la République, où étant arrivé vers onze heures, ont comparu le citoyen Marie Joseph Daberet, citoyen françois agissant pour et au nom de Marie Charlotte Chabot, veuve de Charles Juste de Beauvau, dont il a pouvoir suivant la procuration passée devant Gibé et son confrère, notaire à Paris, le dix germinal dernier, dont le brevet original enregisré par Dubailly le lendemain est demeuré annexé à la minute d’un acte passé devant Odiot, notaire à Montagne Bon Air le onze floréal dernier, enregistré le treize par Lequoy, déclarant au surplus led. citoyen Daberé qu’il a tout pouvoir nécessaire de lad. citoyenne Beauveau pour les opérations dont est question en l’arrêté du district du quinze du présent mois, lequel a dit qu’il est prêt et offre de nous montrer à l’instant et indiquer tous les lieux et endroits composant l’habitation du Val sous la réserve de tous les endroits de la citoyenne de Beauveau, et a signé :
Dabéré
En conséquence moi administrateur commissaire susdit, j’ai en présence des citoyens susnommés et à la réquisition du receveur des domaines nationaux, malgré l’absence du citoyen Lemoine, inspecteur des Bâtimens nationaux à Montagne Bon Air, quoique requis d’assister auxd. opérations par lettre de l’agent national du district du jour d’hier (lequel citoyen Lemoine était à Paris ainsy que l’a apprit led. citoyen Lefuel) procédé, attendu l’urgence, à l’état des lieux et autres opérations prescrites par l’arrêté susdaté ainsy qu’il suit :
Dans la cuisine éclairée par deux croisées, l’une sur la cour et l’autre sur le jardin
Une grande plaque de cheminée cassée attachée par cinq barres de fer dont une cassée, une potence de fer pour attacher la crémayère, un four et sa porte en tôle, un corps de fourneaux et leur grilles de fer en mauvais état, douze barres de fer scellées dans le mur, et un crochet, deux portes portes en fer scellées dans le mur, un évier et deux supports en fer, deux tuyaux traversants la cuisine, l’un en plomb et l’autre en fer blanc servant à conduire les eaux tant du puis que du comble dans la gâche de la cour, un robinet de cuivre potoine à tête qui conduit l’eau de la gâche dans la cuisine.
En procédant est intervenu led. Boutroug Desmarais, inspecteur des Bâtiments nationaux demeurant à Montagne Bon Air, lequel a déclaré que sur l’invitation à luy faite par le citoyen Lefuel, attendu l’absence du citoyen Lemoine, il est prêt et offre de procéder conjointement avec nous auxd. opérations, et a signé :
Boutheroux Desmarais
Est à observer que dans lad. cuisine il y a cinq grilles de fourneaux de manque et un fourneau de sept pouces à refaire, estimé vingt quatre livres pour rétablir
Un évier en pierre supporté sur deux pieds de fer à refaire, de trois pieds sur vingt sept pouces de large, estimé quarante livres pour le rétablissement
Dans le garde manger à côté éclairé par deux croisées sur le jardin
Les croisées garnies de barre de fer en dehors, huit potances de fer et un bout de rampe en fer rond
Dans le garde manger ensuite
Une auge de pierre, neuf potences de fer, une broche pour porter la viande, deux morceaux de mayente garnis de vingt six crocs pour porter la viande, la porte dud. garde manger garnie de pantures, serrure et loquets. Led. garde manger dallé en pierre et éclairé par trois croisées avec barres de fer au dehors et contrevents en dedans, ouvrant avec poulies.
La porte du bûcher ensuite garnie de ses pantes et serrures. La porte du passage du jardin ferrée et garnie de serrure et verroux. Au dessus de la porte, un auvent de menuiserie et joignant la bâche et supportée par six supports en fer, trois marches de pierre et un grate pied.
Dans le passage, un escalier garni de deux parties de rampe en fer, garnie de leurs vases en cuivre.
Une porte d’une resserre ferrée de pantures et serrure à peine dormant et à broche. Dans lad. office, sept rangé de tablettes. La porte à deux ventaux du côté du jardin à panneaux de menuiserie par en bas et paneaux vitrés par en haut ferrée de pommelles à gonds, serrure à paine dormant, loquet avec bouton à lire, deux verroux à ressorts, deux fortes targettes et deux crampons à porte. Sur lad. croisée, deux guichets en bois ferrés de fiches à roses et de brisures, deux targetes et crampons à pointes, garnies lesd. croisées de panneaux de fil fer par dehors. La porte de descente de cave à barreaux en bois par en haut, ferrée de fortes pantures, serrures à paines dormants et un barreau de fer plat au dessus.
La porte de l’office attenant ferrée sur son chambranle de fiches à broches, serrure de sûreté à paine dormant et demi tour, embrasement en menuiserie et double chambranle. Lad. pièce éclairée sur le jardin par une croisée ouvrant en deux parties avec guichets garnis de toutes ses ferrures et deux barres de fer au derrière desd. guichets, l’appui de la croisée garni d’une tablette en bois.
Dans l’office, un four à pâtisserie et un fourneau de cinq réchauds ronds en fer forgé garni de leur grilles et deux potences en fer. Lad. pièce et corridor carrelée en grands carreaux de terre cuite.
La porte en face de lad. office ferrée de pantures et serrures à peines dormants. Lad. pièce éclairée sur le jardin par une croisée ouvrant en deux parties, garni de guichet brisé et de toutes ses ferrures. Au dessous une tablette en menuiserie, une cheminée en marbre, le chambranle en marbre et la tablette en pierre, une petite armoire à un ventau ferrée de fiches et serrures. Carrelée en carreaux de terre cuite.
Dans l’entresol en montant à gauche
La pièce du fond du corridor, éclairée par une croisée sur le jardin, la porte d’entrée à placards ferrée de pommettes et serrure à tour et demi, une cheminée en pierre de liere et tablette de marbre de Flandre, une plaque de fonte et un soubassement en plâtre supporté par sa barre de fer. La croisée garnie de ses guichets et ferrures.
Dans led. corridor, quatre portes ferrées dont trois à pentures et serrures à tour et demi, et une autre ferrée de pommettes et serrure idem. Lesd. portes garnies de boutons à rosettes. Les croisées garnies de leurs guichets, ferrures et poignées. Dans une pièce, une cheminée à chambranle de pierre de liere, une ventouse pour la fumée. Au dessus des portes, des petits châssis vitrés.
Dans l’entresol, à droite, quatre portes dont deux ferrées de pantures et deux autres de pomette et serrure à tour et demi, boutons à rosette et une targette à chaque. Ayant chaque chambre une croisée garnie de toutes leurs ferrures et guichets. Une cheminée avec chambranle de pierre de liere dans une desd. chambres, une potence et corbeau en fer. Led. entresol carrelé en terre cuite dont plusieurs carreaux à remettre, les réparations estimées à six livres.
Dans le vestibule au rez de chaussée, éclairé par trois croisées sur la cour, dont une porte croisée ferrée de fiches à broches, deux verroux à ressort, une serrure à paine dormant et demi tour, un bouton à olive et gâches encloisonnées à pattes et quatre carreaux d’en bas en bois, les guichets brisés garnis de leurs ferrures et targettes. La croisée ensuite ferrée d’espagnolete avec guichet idem, garnie d’embrasement en menuiserie et chambranle par dehors de barres de fer garnie de plates bandes de fer quartderonnées. La troisième ferrée de verroux à guichets et targettes, et huit carreaux de bois. Une porte séparant led. corridor, ferrée de fiches pivot et un crochet. Au bout dud. corridor, une autre porte entrant dans l’office ferrée de panture et de deux crochets.
Une pièce ayant porte d’entrée à placard ferrée sur son chambranle de fiches à roses, serrure à tour et demi, gâches encloisonnée et bouton à rosette. Un châssis vitré attenant lad. porte. Un autre châssis avec vagistase en fer blanc, guichet brisé et un panneau de fil fer. Une cheminée à chambranle de pierre de liere et tablette de marbre cassée, plaque de fer de fonte et deux croissants.
Une porte ensuite semblable à la précédente et la croisée ouvrant en deux parties. La porte en face idem. Une petite entrée garnie de trois autres portes dont deux avec chambranle et ferrées de pommettes en deux betcannes, serrure à tour et demi. Dans la chambre, une face d’alcôve et deux portes garnies de leur chambranle ferrée de fiches à vases, une avec serrure anglaise et l’autre à betecanne. La face d’alcôve garnie de son chambranle en menuiserie et desus de porte. Lad. pièce éclairée par une croisée à grands carreaux donnant sur le jardin, carreaux de verre de Bohême, ferrée d’espagnolette, guichets brisés, chambranle et embrasements en menuiserie. Attenant la porte, un pilastre en menuiserie de hauteur, une armoire ouvrant en quatre parties garnies de leurs serrures, quatre tablettes. Deux parties de lambris d’appuis. Lad. pièce parquetée, une cheminée en marbre Sainte Anne avec prussienne en maçonnerie, plaque de fer de fonte et deux croissants. La croisée garni de persiennes à feuilles mouvantes ferrées sur leurs dormants de pommettes, deux verroux à ressort et moitié de feuilles mouvantes, une barre de fer avec plate bande quarderonnée.
Dans le passage de l’alcôve garni de lambris d’appui, la porte idem à celle de l’alcôve.
Dans le cabinet ensuite, éclairé par une porte croisée garni de guichets brisés vitrés de verre de Bohêm, ferré d’espagnoletes à verroux et de toutes les frrures nécessaires, et par dehors une persienne mouvante, parqueté et garni de lambris d’appui dont une porte coupée dans led. lambris ferrée comme cy dessus.
La porte sortante dans l’antichambre avec double porte, celle de l’intérieure de lad. pièce ferrée avec ferrure idem aux deux autres, chambranle, embrasenements en menuiserie. La double porte ferrée de serrure à tour et demi et dessus en menuiserie. La porte croisée donnant dans la cour ferrée à fiches à nœuds, quatre verroux à ressorts, une serrure à tour et demi, guichets brisés, ferrée de loquets et d’une targette. La croisée en face de ladite avec guichets ferrés d’espagnoletes et autres ferrures nécessaires, vitrée de verres de Bohême, et par dehors une persienne à feuilles donnantes ferrées. Lad. antichambre garnie de lambris d’appui, quarrelée de carreaux de pierre de lierre et de petits carreaux de marbre noir en mauvais état. La réparation évaluée à cinquante livres. Deux grands poêles de fayance pris dans le gros murs, lesquels ne peuvent être démontés vu les dégradations qu’ils occasionneroit. Une face d’armoire ouvrant à un ventau, ferrée de fiches et d’une serrure à tour et demi. La porte d’entrée du grand escalier à placard ferrée sur son chambranle de fiches à vases, serrure à tour et demi, bouton à rosette, embrasements de menuiserie, double chambranle, deux pilastres, et panneau dessus en menuiserie. L’autre porte dans lad. antichambre, entant dans le grand appartement, ouvrant à deux ventaux, ferrée de fiches à roses sur son chambranle, embrasements et double chambranle en menuiserie, serrure anglaise et anneau en cuivre.
Dans une antichambre ensuite, éclairée par une croisée sur le jardin avec imposte ferrée d’espagnolete et garnie de guichets brisés, garnis de toutes leurs serrures, chambranles de menuiserie au pourtour de lad. croisée et persienne à feuilles fermantes par dehors, deux bouches de chaleur de poêle avec leur garniture de cuivre, et la face du poêle en fayance prise dans l’épaisseur du lambris. Led. antichambre garni de lambris d’appui, une porte garni dans led. lambris ferrée de pivots et serrure à tour et demi et formant armoire sous une partie de l’escalier. Lad. pièce parquetée.
La porte d’entrée du sallon ferrée de fiches à vases et serrure anglaise à boutons et gâche en cuivre dorée d’or moulu, un verroux à cremode, chambranle, embrasements. Deux autres portes idem, trois bayes dont une porte croisée avec impostes ceintrés.
Et attendu qu’il est cinq heures sonnées de relevée, j’ay remis la continuation des opérations cy dessus au jour qui sera indiqué par l’administration et j’ai signé avec le citoyen Daubéré, le commissaire de la municipalité, le receveur des Domaines nationaux et le citoyen Desmarais, le jour et an que dessus.
Lefuel, Dabéré, Dussautoy
Boutheroux Desmarais, Hebert
Et le seize frimaire aud. an troisième de la République françoise, une et indivisible, neuf heures du matin, moy administrateur commissaire susd. et soussigné, assisté du citoyen Dussautoy, officier municipal, du citoyen Lefuel, receveur des Domaines nationaux, et du citoyen Desmarais, inspecteur des Bâtiments nationaux à Montagne Bon Air, me suis transporté au domaine national du Val, où étant, j’ay, en exécution de l’arrêté du conseil général du district du huit brumaire dernier, et en présence des susnommés, et encore en présent du citoyen Daberet, fondé de pouvoir et agissant pour la citoyenne veuve Beauvau, et enfin en l’absence de l’autre commissaire de la municipalité, quoique par lettre de l’administration du jour d’hier la municipalité ait été invité de nommer deux commissaires pour les présentes opérations, procédé au récolement et vérification de la suitte d’état des lieux dressé par led. citoyen Desmarais. Et après avoir examiné tousles lieux et endroits dud. domaine et avoir recollé et vérifié chaque objet l’un après l’autre, j’ay reconnu, et il a été reconnu par tous les susnommés, que led. état des lieux est parfaitement exact, sincère et véritable. En conséquence led. état a été à l’instant certifié véritable, signé et paraphé ne varietur tant pas moy, administrateur commissaire, que par tous les susnommés présents, et est demeuré cy annexé.
Ensuitte led. citoyen Daberet aud. nom a, en ma présence, remis aud. citoyen Lefuel, qui le reconnoit, les clefs des portes des bâtiments dud. domaine national ainsy qu’elles sont désignés par led. état des lieux.
En procédant aux opérations cy dessus, j’ay trouvé les citoyens Jean Baptiste Huart et Nicolas Aloix, tous deux gardes forestiers logés dans partye des bâtimens dud. domaine, et les ay invités d’être présents au recollement et vérification de l’état pour les lieux qu’ils occupent, ce qu’ils ont fait, et ont pareillement reconnu l’exactitude dud. état en ce qui concerne l’occupation qui leur a été assignée pour chacun leur logement. En conséquence, ils se soumettent, chacun à leur égard, de veiller à ce qu’il n’y ait aucune dégradation de commise dans leurs logements et d’instruire aussytôt le receveur de l’agence nationale des domaines nationaux et l’administration de tout ce qui pourra intéresser cette propriété et consever les droits de la République.
Pour remplir le vœu de l’arrêté du conseil général du district des quinze vendémiaire et huit brumaire dernier, j’ay observé avec tous les susnommés que ce domaine infiniment précieux, soit par raport aux bâtiments, soit par raport aux jardins et à la partye de bois gaulis renfermé dans l’enclos, ne peut être loué qu’à une seulle personne, et que si on se détermine à diviser ce domaine, ce seroit l’exposer à des dégradations et à des novations qui deviendroient très préjudiciables et en diminueroient la valeur. Ces observations au surplus ne sont présentées icy que pour instruire la religion de l’administration et la mettre à portée de prendre, dans sa sagesse, le party qu’elle croira le plus convenable aux intérêts de la République.
Dont et de tout ce que dessus j’ay fait et dressé le présent procès verbal en l’une des salles du pavillon du Val, que j’ai signé à l’instant avec tous les susnommés présents, les an et jour que dessus, vers trois heures de relevée.
Dabéré
Boutheroux Desmarais, Dussautoy
Aloix, Huard, Lefuel
Hébert
Vu et après avoir entendu l’agent national, le conseil général, attendu le consentement et l’avis du receveur des domaines nationaux, et par les motifs d’intérêt public énoncés au procès verbal de l’autre part, arrête que la location du pavillon du Val et dépendances sera faite en totallité et à une seulle personne, ainsy qu’il est indiqué, pour le vingt neuf frimaire prochain, aux charges, clauses et conditions qui seront arrêtées par led. receveur.
En séance publique ce 19 frimaire 3e an de la République françoise, une et indivisible.
Les administrateurs du district de Montagne Bon Air
Chandellier, Coustillier, Hebert
Deschien
Prevost, Dufresnay, Fournier, Revinon
Suite de l’état commancé au Val en présence d’un administrateur du district, de deux officiers municipaux de la commune de Montagne Bon Air et du receveur de la cy devant liste civile le seize vendémiaire l’an 3ème et continué par moy Desmarais en vertue de la délibération du district en dat du dix huit du présent moy, le 21 vendémiaire et jours suivans
Scavoir, suite du sallon
Les trois croisées sur le jardin, dont une porte croisée ouvrant à deux venteaux, dont un des venteaus est coupé dans sont milieu, forment petite porte en fer en place des petis bois et vitre dedans de quatre glaces, les autres carreaux de verre de Boème.
Le salon garnie de lemberie à grand cadres par le bas en bois de chêne et au dessus des pannaux en stuque ornée de frise sculptée, au dessus des portes des médallions en plâtre avec deux amours de chaques côtés.
En face des croissés, deux parties pour recevoir des tableaux.
Dans la frisse au dessous, une partie ouvrante ferrée de pivaux et au derrièr de ladit un châssis dorment garnie d’un verre de Boème.
Dans le salon, deux cheminées en pans coupés avec chambranles de marbre blan d’Italie, traverces, consolles, tablettes et foyers.
Dans une, cinq plaques de fer de fonte garnissant l’intérieur, au dessus une trape à tiroires en fer et ces coulises fermant le tuyeau de la cheminée, l’âtre carlée en grand carreaux de terre cuite.
L’autre cheminée, une bouche de chaleur provenant du poêle au pied du grand escalier, en brique.
Au dessus desdites, deux parquets pour glaces en niches renfoncées ornées de pilastres, importes et archivoltes en menuiserie.
Le grand cabinet ensuite du salon tirant son jour sur le jardin par une croissé à grands carraux de verre de Bohème ferrée de fiches, espagnolette avec poigné et support évidé embasses doré et brunit.
Les guichets brissés dessus montant à la hauteur de l’imposte garnie de tous leurs ferrures bronzées et par dehors garnie de persienes ouvrantes à deux venteaux ferré par leurs dormens et la partie basse à feuilles mouvates garnies de toutes leurs ferure.
En face de la croisée, une cheminé avec chembranle de marbre de Flande et le foyé de même marbre cassée. Le contrecœur garnit dans sont pourtour de cinq plaques de fer de fonte et une trape en fer mouvante bouchant le tuyeau de la cheminé. L’âtre carlée en grand carreaux de terre cuite.
Au dessus de ladit un parquet pour glace ornée de ces baillets.
Le cabinet avec lemberie d’apuit à grand cadres plientes et simaises.
La porte à deux venteaux entrant dans le cabinet de toillete ferrée de fiches à neux, serrure anglaise à boite et gâche en cuivre, boutons doubles ovaux pour le verouil, ladite dorée d’or moulut. Verouils à crémone.
Ledit cabinet éclerée sur le jardin par une croisée idem en tout à la présédante.
Ledit cabinet rond, dans les angles quatre petites armoires ouvrantes chaques à deux venteaux à pannaux de menuiserie par le bas et verre de Bohème par le haut, ferré de fiches à vasses, serures à tour et demie, clef, gâches et entrée.
Dans une des armoires, une cheminé avec chembranle de marbre blan vennée d’Italie et garnie de revetissemens de même marbre dans le pourtour de l’armoire avec deux bouches e challeurs, plafond et foyé idem, en âtre relevée avec embrassure de fer plat par devant une trape en fer mouvante bouchant le tuyeau de la cheminée.
Dans les trois autres armoires, douze tablettes avec compartimens. Au dessus des armoires, une tablette en marbre carderonnée.
Au dessus des médaillons en plâtre suportés par deux aigles. Au dessus des cadres idem et tresses en papier.
Le plafond circuler en calotte et corniche en plâtre au dessout.
La porte à deux venteaux entrant dans la salle à mangée ferrée de fiches à neux, serrure anglaise à boîte de cuivre, boulons doubles et annaux pour le verouil, gâche idem, clef et entrée, et sur l’autre ventraut un verouil à crémone bronzé.
La porte entrant dans la chambre à couché ferré de fiches à vasses, serrure, verouil et crémone idem à l’autre.
Tous les dits portes sont avec chembranles, embrassemens et doubles chembranles.
La chambre éclerée sur le jardin par une croisée à grand carreaux de verre de Bohème ferré idem au autres guichets et persiennes idem. Deux barres d’apuit en fer.
La cheminée en face avec chembranle de marbre Sainte Anne, foyé et retour idem.
Dedant une cheminé à la prusienne en brique avec plaque de contrecœur en fer de fonte, trape mouvante en fer fermant le tuyeau de la cheminé.
La dit pièce garnie de lamberie d’apuit dans son pourtour, dans ledit trois portes coupée ferré de pivaux dont deux avec targette, l’autre condanné.
La porte dans l’angle entrant dans la garderobe éclerré sur le jardin par une croissé idem en tout au autre.
Dans ledit une cloisont séparant le passagr et la garderobe en menuiserie à pannaux à grand cadres à doubles paremens par le bas et pannaux de verre de Bohème au dessut prit dans la menuiserie. Et au dessus, trois pannaux en menuiserie et verre de Bohème en rond dans sont cadre, la port ferrée de fiches à vasses et d’un crochet.
La garderobe garnie de lamberie d’apuit avec une niche avec chambranle et cabinet. De chaques côtés deux portes à pannaux ferrés de fiches à vasses, une avec targete, l’autre d’un bet de canne à resore, boutont simple en olive. Au dessus des portes, deux médaillons en verre dans leurs cadres et pannaux de menuiserie au dessut.
Ladit carlé en carreaux de pierre de lierre et bandes avec carreaux de marbre noire.
La porte d’entrée du cabinet donnant sur la terrasse à plaquards d’un côté arassé de l’autre, ferré de pivaux, d’un bait de canne à boutons doubles et olives.
Ledit éclerré par deux bayes dont une porte croissée ferrée idem en touts au précédantes. Dans celle donnant sur la terrasse, ont a supprimé deux petits bois d’en bas et on a mit deux glaces. La cheminé en face de la croisée sur la terrasse à chembranle de marbre blan veinée à un foyé et les deux retours idem, celui du côté de la porte de tout la largeur et hauteur du mentant, celui opposé n’at que la largeur de la saillie de la tablette.
Le contrecœur garnie de ces cinq plaques de fer de fonte, comprit ces retours et l’âtre carlée en grand carreaux.
Une niche pour un soffat avec chembranle et pillastres de chaques côtés dont les parties basses formantes armoires ferrés de pivaux et bait de cannes simple à boutons en olives. Dedans, onze tablettes.
Le fond de la niche avec parquet pour glace, lemberie d’apuit au dessout, pilastres à cadres pour recevoir la glace, deux pillastres en retours et plafonds. Les deux portes en pans coupée à tenans ferrée de fiches à vasses, deux baits de cannes à boutons doubles dont une forment armoire, et dedans sept tabelettes.
L’autre porte servant de dégagement pour aller à la garderobe.
Une autre porte en face idem.
Tout ledit grand appartement est parqueté en bont état.
Un passage écleré du côté de la terrasse par une croissé idem et carlée en carreaux de pierre de liair et marbre noir. Une autre porte entrant dans une garderobe ferrée idem à la présédante.
Une autre porte à pannaux par le bas et au dessut un grand carreaux de verre de Bohème ferrée idem au dessut de la porte, dont le pannau en verre de Noème dans sont cadre.
Le tout carlée en pierre de marbre idem. La croisée du passage dont moitié est condamné garnie de ces guichets, grand carreaux et persiennes idem au autres. La partie de châssis ouvrante ferrée de fiches et d’une targette à panaise.
La porte atenant à plaquards, doubles parmens, entrant dant un cabinet de bibliothèque, ferrée de fiches à vasses sur sont chembranle, embrasemens et doubles chembranles, serrure anglaise, boutons doubles à boite de cuivre, boucle pour le verouil, gâche en cuivre dorée.
Ledit éclerée sur la terrasse par une porte croiséee idem en tous au autres. Ladit parqueté avec un côté garnie de lamberie d’apuit, deux suppors pour triangles à la croisée.
La porte ensuite, entrant dans une chambre à couché, à pannaux arassée par le haut d’un côté, ferrée de pivaux, sans serrure. Une autre porte de l’autre côté idem en tout, servant de dégagement.
Ladit pièce éclerée sur la forest côté du midi et de la cour par une porte croissée à grand carreaux de verre de Bohème garnie de guichets, persiennes idem au autres.
Une autre porte de communiquations donnant dant l’autre appartement, ferrée de pivaux, d’une serrure à tour et demi, bleuit et doré.
Ladit pièce parqueté et garnie de lamberie d’apuit dans sont pourtour.
La cheminé avec chembranle de marbre Sainte Anne, foyé et retours idem. Dant la cheminé une prusienne en briqe avec plaque de contrecœur en fer de fonte, deux croissans à branches avec boutons en cuivre.
La porte à deux venteaux donnant dant le passage ferré de fiches à vasses, serrures anglaise, verouil à crémone, idem au autre.
Dans les adites appartemens, on laisse tous les portes tapisseries qui sont sur les murs pour auter l’umidité.
Le passage entre la salle à mangé et la chambre sur le midie garnie de lamberie dant tout sont entier et de hauteur dont, au côtés de la porte de la chambre à couché, deux parties ouvrantes à un venteaux ferrée de fiches à vasses, serrures à tour et demie, clefs, gâches et entrée fesant deux armoires.
Ledit éclerée sur la cour par une croisée fesant porte ouvrante à un venteaut ferrée de fiches à briches, d’un bait de canne à boucle en cuivre, pannaut de menuiserie par le bas et deux grands carreaux de verre de Bohème, imposte au dessut. L’autre partie de croissée dormante et carreaux en bois paint et le carreau de l’imposte ouvrant avec guichet.
Au devant de ladit porte croissé, un grand balcont regnant depuit la grille de la grande cour et joiant la terrasse. Le balcont en fer quarré et pannaut de fille de fer par le bas.
En dedant, attenant la porte croisée, un escalier garnie de deux parties de rempe de fer avec barreaux et platebands carderonnée, deux vasses en cuivre.
La porte d’entrée de la salle à mangé à deux venteaux, ferré sur sont chembranle, embrasement et doubles chembranles, garnie de toutes ces ferrures et serrure anglaise idem au autres.
Le passage et la salle à mangé carlé en careaux de pierre et bandes et petit carreaux de marbre noir.
La salle à mangé éclerrée sur la cour par deux croissés à grands carreaux de verre de Bohème ferré de fiches à deux espagnoletes et impostes dormants au dessus, persiennes en dehors à feuilles mouvantes par le bas, ferrée sur leurs dormenset espagnoletes.
La face des crossés avec lamberie de hauteur et une fosse niche.
La face aupossé, une niche pour un poêle à un chembranle de pierre. Au pourtour, une porte finte en plâtre et bois répétant celle entrant dans le cabinet sur le jardin.
Deux niches en pants coupés avec coquilles et consolles desout en pierre servant à laver les mains, chembranles avec archivoltes tent en bois qu’en plâtre.
La porte d’entrée de la salle à mangé ouvrante à deux venteaux ferré idem au précédantes.
De chaques côtés, deux buffets ouvrant chaques à deux venteaux, ferrés de fiches à vasses, serrures à tour et demie, clefs, gâches et entrée, quatre verouils à resors.
Au dessut, deux pannaux de menuiserie avec ovalle en verre de Bohème. Dans un des dit bufet est une porte coupé donnant dans le passage commeun ferré de fiches à broches, d’un bet de cannes et au dessut un ovalle avec sont carreau de verre de Bohème.
Ledit passage boissé dant tout la hauteur, dont une partie ouvrante à deux venteaux ferré de fiches, eux verouils à resors, une petite serrure à tour demie donnant sur le carreaux de verre de Bohème dont il a étté fait mentiont dant le salon.
En face, une porte à deux venteaux brissés en deux, ferré de fiches à broches et de brisures, six verouils à resors et une serrure à paine fourchut et demie tour, entrant dans un petit cabinet boissé, deux médaillons paint en arabesque et les panneaux au dessous ainsi que ceux du corridor peint idem, écleré sur la cour par une croissé ferré de fiches à deux guichets, brissé dessut et coupé dant le haut, ferré de fiches à vasses de brisures, deux verouils à resors par le bas et sur les guichets une targette. La croissé à petit bois et carreaux de verre, par le haut deux vasistaces en fer ouvrant à cordont.
Le passage et cabinet carlée en pierre de lie et marbre noir.
La porte entrant dant le vestibule, ouvrant à deux venteaux, ferrée de fiches à vasses, serrure anglaise sent clef, et sur l’autre venteaut une crémone.
Au dessus, un grand carreau de verre de Bohème.
Le vestibule éclerée sur la grande cour par une porte croissé ouvrante à deux venteaux ferré de fiches à broches et pivaux par le bas, espagnolet avec verouil embassés en cuivre, poigné, support évidé, et sur l’autre venteaut un verouil à resore montté sur platine.
Ladit vitrée en carreaux de verre de Bohème, guichets brisés dessut, garnie de touts leurs ferrures, et par dehors une persienne ferré sur sont dormant avec espagnolet.
Au devant de la dit porte un peront de trois marches de pierre de tout la longueur du bâtiment.
Le vestibule ensuite boisé dant tout la hauteur, dont les deux parties circulers forment armoires, ferrée de pivaux, deux serrures sur même clef, dedant six tablettes, et carllé en carreaux de pierre de liere et marbre noire.
La baye en face du grand escalier avec chembranles et embrassemens en bois.
Au dessut, une ouverture pour un réverbère.
Le vestibule du grand escalier, éclerée sur la cour par deux croissées dont une porte croissé, dont moitié est condamnée, garnie de guichets brissés, ferré de fiches à neux à vasses et de brissures, quatre verouils à ressors, deux locteaux à cordons.
La croissé ferré d’espagnolet avec guichets brissés, garnie de tous leurs ferrures et carreaux de verre à petit bois.
L’escalier garnie de sa rempe de fer avec platebande carderonné et pillastre, rond sant vasse, les trois premières marches en pierre carderonné.
La bouche du poile donnant dant le sallon garnie de sa porte en fer ferment à clef et deux trapes pour ventouses.
Au dessout de l’escalier, du côté du passage, deux parties d’armoires ouvrante chaques à deux venteaux, ferrée de fiches à vasses, serrures à tour demie et clefs, entrés et gâches.
Dedant, une tabelette à chaques avec crochets plats retenant le venteaux de l’armoire.
L’entresole au desssut de la chambre à couché du côté du midi.
La porte plaine à gâche au haut de l’escalier ferrée de fiches à vasses, serrure bénarde à tour demie, clef, gâche encloisonné possé avec vis, entrée, boutont à rosette, une targette. Chembranle à la capucine, double chembranle et embrassemens.
Ladit pièce éclerée par un châssis ouvrant ferrée de deux fiches à broches d’un locteaux.
La pièce ensuite en montant trois marches, la porte plaine ferrée de deux pommeles en esse, serrure grise à paine dormant, gâche encloisonnée, boutont à rosette.
Ladit éclerée sur le jardin par une croisée ouvrante à deux venteaux, ferrée de fiches à broches, verouils à resors, poigné à pates, guichets dessut ferré de fiches à vasses et deux targettes et crampons à pattes.
Quatre autres portes plaines ferrés sur leurs chembranles de fiches à vasses, serrures à tour demie, clefs, gâches encloisonnés, boutont à rosetes, entrant dans quatre chambres éclerée par quatre croissés idem à la présédante. Trois desdites pièces à cheminé avec chembranle de pierre de liere, plaques de fer de fonte.
Les crossés avec tablettes en bois en dedant et apuit en plomb par dehors.
L’entresolle au dessut de l’appartement donnant sur le jardin dant le bâtiment sur la cour des cuisines
La porte d’entrée au haut de l’escalier à gâche ferrée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure à tour demie bénarde, clef, gâche encloisonné, deux targettes à panaches et leurs crampons à pointes.
Attenant, une armoire ouvrante, les deux parties ferrées de fiches à broches, deux serrures sur la même clef, dedant quatre tablettes.
La porte du cabinet donnant sur la cour à pannaux ferré, idem à celle d’entrée, avec chembranle double et embrassemens.
Ledit carllé en carreaux de pierre de liare et marbre noire.
Le cabinet éclerée sur la cour par une croissé à petit bois ferré de fiches d’espagnolet, guichets brissés dessut garnies de tous leurs ferrures et par dehors deux barres de fer dont une avec platbande carderonnée. Ledit cabinet garnie de lamberie d’apuit et papier au dessut avec balite, au dessus de la porte quatre carreaux de verre.
La porte en face donnant sur le jardin, ferré idem à la précédante.
La croissé idem, deux barres d’apuit idem, garnie de lamberie d’apuit à la réserve de la place du lit. Au dessut de la porte trois carreaux de verre. La pièce carlée en petit carreauz de terre cuite.
La porte à plaquards en face de celle de l’antichambre ferré sur sont chembranle de fiches à vasses, serrures anglaise à boîte de cuivre, boutons doubles, verouil, gâche encloisonnée et clef.
Deux autres portes ferrée idem avec chembranles doubles et ambrasemens.
La pièce éclerée sur le jardin, la croissée à carreaux de verre de Bohème ferrée de fiches à broches, espagnolet, guichets brissés dessut garnie de touts leurs ferrures, persienne en dehors ferré sur leurs dormans avec espagnolet, une partie de la dit persienne à feuilles mouvantes, deux barres d’apuit en fer mouvantes et deux crochets avec pitons pour retenire les châssis. Attenant la croisée, une armoire en pant coupée ouvrante à deux venteaux, ferré de pivaux, serrure à tour demie et painne dormant fendut, clef, gâche et entrée, deux crochets dedans cinq tablettes.
La cheminé avec chembranle de marbre verre de merre avec retours, foyée en encadrement de marbre blan et le milieu en marbre Sainte Anne.
Dedant, une cheminé à la prusienne en faillance vaire et banche, une ventouse pour la fumée, plaque de fer de fonte. L’âtre carlée en grands carreaux de terre cuite.
Ladit pièce parquetté, garnie de lamberie d’apuit dant tout sont pourtour.
La pièce ensuite idem à la présédante et éclerée sur la cour, à la réserve du chembranle de la cheminé qui est en marbre blan venné et le foyé en encadrement blan et le milieu en marbre de Flandre. La cheminé à la prusienne idem. Deux croissans simples. Il n’y a point d’armoire dant la pièce.
L’entresolle au haut du grand escalier
La porte à droit, à plaquards, ferrée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure bénarde à tour demie, gâche encloisonnée, boutont à rosete, clef et entrée, deux targettes et crempons.
La dit pièce, servant de salle de bains, éclerée sur la grande cour par l’évantails de la croissé du rez de chossé ouvrante sur ceux parties, ferré de fiches à broches et deux targettes.
La pièce garnie de lamberie d’apuit dant son pourtour, une armoire ouvrante à deux venteaux au dessut du lamberie d’apuit ferré de fiches à vasses, deux verouils à resores, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée.
Dans ladit, une niche pour poêle avec sont chembranle en bois au pourtour.
Ladit carlée en carreaux de pierre de liair et marbre noire, une pierre pour la begnoire avec sont tuyeau de plomb monté conduisant les eaux de la begnoire dant la cour.
Une autre porte idem à celle d’entrée dont une targette. Ont entre dant l’emplacement de la chaudier. La pierre carlée idem à la précédante, deux carreaux à reposser.
La porte sur le petit escalier à plaquards ferrée de pommelles sant serrure. Au dessut deux carreaux de verre.
Attenant, une porte vitrée ferrée de pommeles en esse sant serrure. Deux carreaux de verre au dessut.
La porte à plaquard entrant dans la chambre à couché ensuite ferré sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure bénarde à tour demie, boutont à rosette, gâche et clef double, chambranle et embrassemens, ladit éclerée sur le jardin par l’imposte de la croissé du rez de chossé ouvrante en deux parties, ferée de fiches à broches, deux targettes, vitrée de deux grands carreaux de verre de Bohème. Dessut des guichets brissée ferrée de fiches à vasses et de brisures, deux targettes, l’imposte de la persienne ouvrant en dehors garnie de ces ferrures. La cheminé avec chambranle de pierre de liais pain en marbre, tablette et foyé en marbre de Flandre. L’âtre carlée en grand carreaux de terre cuite em soubassement en fer blans, deux croissans, un plaque de fer de fonte.
Ladit pièce garnie de lamberie d’apuit dant sont pourtour, à la réserve d’un petit pilastre entre la cheminé et le chembranle de la porte qui est qe pain sur le mure dant la hauteur de la pièce. Ladte parquetté, le tout en bon état.
Le grand escalier garnie de sa rempe en fer dant toute la hauteur d’un écuillier en bois moulée suportée par des supors en fer scellée dans les murs.
Le paillier dudit carlée en petit carreaux de terre cuite. Eclerée par un imposte de la croissé au dessout ouvrante en deux parties frré de fiches à broches, deux targettes, vitrée en petit careaux de verre.
Au bout du paillier, une porte à plaquards ferée de deux pommeles en esse, serrure bénarde à tour demie, gâche encloisonné, clef, boulont à rosette, une targette à panache.
La pièce éclerée par un imposte ouvrant en deux parties, ferée de pommelles en esse, deux targettes à pannaches possé sur les dormens.
Ladit carlée en petits carreaux.
Un coridore dans lequelle passe le tuyeau du poêle du rez de chaussée.
Deux portes de chembres à plaquards ferée idem à la présédante, dont une serure de surtée à la première porte.
Lesdites éclerée par deux impostes ferée et vitrée idem.
Dant la pièce du fond une petite armoire fermé par un châssis recouvert de toille et papied et un tourniquet en bois. Lesdit pièce carlée idem.
L’étage en atique formant premier étage.
La porte n° 1, au haut de l’escalier, à droite, à plaquards, ferrée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâche, entrée, boutont à rosete, embrasemens et double chembranles.
On entre dans un coridor écleré par moitié d’une croisée sur la cour, ferée de fiches à broches, deux verouils à resores.
La porte en face de celle d’entré ferée de deux pommelles en esses, serrure à tour demie, clef, gâche à pointes et entrée, boutont à rosette, une targette.
Ladite pièce éclerée par l’autre moitié de la croisée, ferée idem avec un guichet brissé dessus et, par dehort, une bare d’apuit en fer et persienne ferée de pommelles en esse et gonds à scellemens, crochet ferment sur la barre d’apuit.
Ensuite, une porte vitrée ferée de deux pommelles en esses d’un bet de canne, boutons doubles en olive, gâche à pointes, un imposte au dessus de quatre careaux. Ladit servant de garderobe.
La porte de la chambre à couché à plaqards ferée de fiches à vasses, serure bénarde, gâche encloisonné, boutont à rosette, clef et entrée, deux targettes à panaches et crampons à pointes, chembranle double et embrasemens.
Atenant, une face d’alcôve orné de sont chembranle de menuiserie et pannaut au devant de la porte.
Ladit éclerée sur le jardin par une croisée à grand careaux de vere de Bohème ferée de fiches à broches, espagnolete, guichets brisés dessut garnie de tous leurs ferrures, par dehors deux bares de fer dont une à platebande carderonée, deux crochets pour tenir la crosiée.
Ladit garnie de lamberie d’apuit. Entre la croisée et la cheminé, une armoire ouvrante à deux venteaux ferée de six fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, deux verouils à resors, un crochet. Dedant, quatre tablettes.
La cheminé avec chembranle de pierre de liaire, tablette et foyé en marbre de Flandre. Dedant, une cheminée à la prussienne en brique avec plaque de fer de fonte, deux croissant.
Au dessut, un parquet pour glace avec cadre pour la glace, deux pillastres.
La pièce parqueté.
Les autres pièces dudit appartement carlée en grand careaux de terre cuite.
Le paillier de l’escalier éclerée sur la cour par une croisée ouvrante à deux venteaux ferée de fiches à broches, deux verouil à resors, une poignée à pattes et par dehors une bare d’apuit en fer et persiennes ferée de pommeles en esse, gonds et scellemens, deux crochets.
Au devant, un cofre pour le bois retenut par deux embrassures de fer quarré.
Dant le coridor, quatre croisées dont trois ouvrantes à deux venteaux ferée de fiches, espagnoletes, avec guichets bissés dessus, garnie de tous leurs ferrures et deux crochets.
Par dehors, des barres d’apuis et persiennes idem à la précédante.
La quatrième croisée idem à celle du paillier et cofre pour le bois idem.
L’appartement n° 2. La porte d’entrée à plaquard ferée de fiches à vases, serure à tour demie, clef, gâche encloisonné, entrée, une targette, chambranle double et embrasemens au dessus, un importe vitrée de deux carreaux de verre.
Dans la chambre, deux portes idem et quatre targettes à crampons à pointes.
Ladit éclerée sur le jardin par une croisée à grand carreaux de verre de Bohème avec guichets brisés ferée idem à la 1ère. Deux barres de fer en dehors dont une avec platedande.
La pièce parquetté avec lambris d’apuit dans sont pourtour.
La cheminé avec chembranle de pierre, tablette et foyé en marbre de Flandre. Dedant, une cheminée à la prusienne idem. A l’autre, deux croissans.
Dessut la cheminée, un parquet pour glace avec sont cadre, pilastres et retours en bois.
Dant la gardrobe, deux portes ferrée idem au autres dont une seul clef et point de targettes.
Au dessut des châssis vitrés, deux autres châssis donnant sur l’escalier, dont un ouvrant à deux venteaux ferré de fiches et verouils à resors. Lesdits pièces carlée en grand carreaux de terre cuite.
Appartement n° 3. La porte d’entrée ferrée sur sont chembranle de trois fiches à vasses, une serrure bénarde, à tour demie, clef, gâche encloisonnée, boutons à rosette, une targette à panache, double chambranle et embrasemens, châssis vitrés au dessut.
Les deux portes de la chambre idem et quatre targettes.
La croisée idem en tout à la précédente.
La cheminée idem sant parquet au dessus pour glace.
Ladit pièce parqueté avec lamberie d’apuit dant sont pourtour.
Dant la garderobe deux portes idem ferée de pommelles en esses et châssis vitrée au dessut, une croisée sur le coridor ouvrante en deux parties ferée de fiches, deux verouils à resores.
La porte de sortie dans le coridor idem à la porte d’entrée.
Appartement n° 4. Les portes idem au précédentes. La croisée, le parquet et lamberie idem. La cheminée avec chambranle de pierre, tablette et foyée en marbre de Flandre, plaque de fer de fonte, deux croissans et soubassement en fer blan, l’âtre carlée en grand carreaux au dessut de la cheminée, parquet pour glace idem à l’autre.
Dans la garderobe, deux portes ferée de pommelles en esses, serrures à tour demie bénarde, clefs, gâches et entrée, châssis vitré au dessut, une croisée sur le coridor ouvrante à deux venteaux ferré de fiches à vasses, verouil à resores.
La porte sortant dant le coridor ferée idem à celle d’entrée.
Appartement n° 5. La porte d’entrée sur le coridor idem au précédantes. Dans la chambre, deux autres portes idem. La croisée idem. Le parquet et lamberie d’apuit idem. Deux armoires en pants coupés, ferré chaque de six fiches à vases, dont une est fainte, l’autre avec serrure à tour demie, deux verouils à resores, dedant quatre tablettes.
La cheminée idem à l’autre, parquet pour glace avec cadre, pilastres et deux retours en menuiserie idem. Dant la garderobe et chambre de domestique, deux portes ferée de pommelles, serrures idem au autres. Deux châssis vitrées au dessut, une croisée donnant dant le corridor idem.
Appartement n° 6. La porte d’entrée ferrée de fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette, chambranle double et embrasemens.
L’antichambre éclerée sur la cour par moitié de la croisée ouvrante avec guichet idem au autres, barre d’apuit et persienne.
Dant l’antichambre, une armoire ouvrante à un vanteaut ferée de fches, serure à tour demie, clef, gâche et entrée. Dedant, trois tablettes.
La porte de la chambre à couché idem au autres, éclerré par deux croisées dont une sur le jardin idem au précédante, l’autre donnant sur le comble du bâtiment, à petits carreaux de verre, ferée d’espagnolet, guichets brisées dessus, garnie de tous leurs ferrures, et par dehors deux bares de fer, dont une avec platebande carderonée. La pièce parqueté avec lamberie d’apuit.
La cheminé idem au autres sant parquet de glace et la plaque du contrecœur cassée.
La porte de la garderobe ferée de pommelles en esse, serrures à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette. Eclerée par une partie de croisée donnant sur le comble, ferée de fiches, verouils à resors. Un guichet brisé garnie de ces ferrures et crochets.
La porte de la chambre de domestique ferée de pomelles sant serrure.
Eclerée par deux moitiés de croisées dont une sur le comble, ferée idem à l’autre, avec guichet brisée en bois plin et crochet. Deux bares d’apuit en dehors dont une avec plate bande.
L’autre moitié de croisée donnant sur la cour ferée de fiches et une targette, guichet brisée devant ferée de fiches, targette et un crochet. Touts les pièces carlée en grand carreaux en bont état.
Etage dant le comble. L’escalier garnie de sa rampe de fer et ecuilier en bois tournée scellé sur les murs.
La porte plaine à droite ferée de pommelles en esses, gonds à repaux à scellemens, serure à paine dormant grise. La pièce éclerée par trois croisées dont une ouvrante à deux venteaux ferée de fiches, deux verouils à resores, guichets dessut, ferée de fiches et targettes. Les deux autres ferée de fiches à broches et targettes. La pièce carlée en petit carreaux de terre cuite.
Le paillié de l’escalier carlée idem, éclerée par une croisée ouvrante à noix, ferée de fiches, verouils à resores et par dehors une persienne ouvrante en deux ferré sur les poteaux de la lucarne de pommelles en esses, crochets et locteaux.
La pièce ensuite, la porte plaine ferée de pentures, gonds à repaux à scellemens, serrure de surtée. La croisée ouvrante à deux vneteaux ferée de fiches, verouils à resores et par dehors un pannaut de fille de fer. Ladit carlée idem.
La porte du coridore ensite ferée de pentures, serrures bénarde sant clef.
Le 1er appartement dant le coridor. La porte d’entrée ferée de pentures serure bénarde à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette, une autre porte idem. La porte de la garderobe idem. Le tuyau du poêle pase dant ladit et vat dans la cheminé de la chambre. La cheminé avec sont chembranle de pierre de liaire, une plaque de fer de fonte, deux croissans.
La croisée ouvrante à deux venteaux ferée de fiches, verouils à resorts à un guichet dessut.
La porte de l’antichambre ensuite ferée sur sont chembranle à la capusine de fiches, serrures bénardes, clef, gâche et entrée, boutont à rosette.
La croisée ouvrante à deux venteaux avec guichets et persiennes garni de tous leurs ferures. Atenant la porte d’entrée, une grande armoire ouvrante à deux venteaux, ferée de fiches, de brisures, serrures à tour demie, clef, gâche et entrée, crochet et trois tablettes.
Au derrière la porte, une autre armoire ouvrante à un venteaut ferée idem. Dedant, trois tablttes sant clef. Cloisons en retour en bois goiant la croisée et suivant le rempan de comble. Une autre armoire à l’opposée idem en tout à la précédante avec clef.
En face de la croisée, une autre petite armoire ferrée sur sont bâtie de fiches à broches d’une serrure à tour demie, clef et entrée. Tout lesdits armoires arassées sur leurs faces.
La porte de la chambre à plaquard ferée sur sont chembranle de deux fiches à vasses, serrures bénarde à tour demie, clef, gâche et entrée, deux targettes, double chembranle et embrasemens.
Ladit chambre à alcôve avec sont chambranle et porte pour faire le lit ferrée de fiches à broches et d’un bait de canne.
La croisée à grand careaux de verre de Bohème avec guichets ferée de fiches à briches et à vasses, pannetons et espagnolet.
La cheminée avec chembranle de pietre de liere et la tablette en marbre de Flandre, plaque de contrecœur en fer de fonte, deux croissans au dessus, un parquet pour glace avec sont cadre.
Sur ladit face de la cheminé, des armoires plaines, celle du côté de la croisée ouvrant en deux parties, ferrée de fiches à broches, d’une serrure, clef, gâches et entrées, l’autre d’un boutont à boite d’horloge. Dedant, deux tablettes. L’autre armoire ouvrante à deux venteaux ferrée de fiches à broches, d’une serrure à tour demie, un crochet. Dedant, quatre tablettes. Le tout en bois de châne.
La porte du cabinet à pannaux ferée de fiches, serrure à boutons doubles en olive, clef, gâche encloisonnée, chambranle double et embrassemens. Ledit éclerée par une croisée idem à celle de la chambre.
La porte de la garderobe à plaquards ferée sur sont chembranle double et embrasement de fiches à vasses, d’un bait de canne, à boutont double. Ledit éclerée par un careaux de vere de Bohème dant sont châssis ouvrant, ferée sur sont dormant de fiches et une targette. La porte de dégagement de la garderobe plaine ferée sur sont dormant de fiches à broches, une serrure à tour et demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette et targette.
La 1ère porte d’entrée de l’autre appartement ferée sur sont chembranle de fiches à vasses, serrure à tour demie, clef, gâches et entrée, boutont à rosette, doubles chembranles et embrasemens.
La 2ème porte plaine ferée de pentures, serrure idem, la croisée de l’antichambre ouvrante à deux venteaux, ferée de verouil à resors, poignée à pattes, persienne en dehors.
En face de la croisée, un petit cabinet en menuiserie, la porte à plaquard ferée de trois fiches à vasses, une serure à tour demie, un petit châssis vitrée et dorment.
La porte de la chambre sur le jardin en bois plain ferrée de pentures, gonds à pattes, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette. La croisée à grands careaux avec guichets idem à l’autre.
La cheminé avec chembranle de pierre de liere, plaque de fonte de fer, deux croissans au dessut, parquet pour glace avec sont acdre et ornement au dessus en bois blant. De chaques côtés de la cheminé, deux armoires en bufet ouvrant chaques en quatre parties, ferée de fiches à vasses de quatre serures à tour demie, trois clefs, une de manque. Dedant, six tablettes. Le tout en bois de chêne.
Au bout du coridor, une porte plaine ferée de pentures, gods à repaux à scellemens sent serrure.
Entrant dant une grande pièce divisée par des cloisons en vieille menuiserie formant deux pièces, dont une porte en face du codiror en bois blan emboîté ferée de pommelles en esse, d’une serrure à tour demie, clef et entré, la croisée ouvrante à un venteaut, ferée de fiches et une targette, par dehors une grille de fer avec traverce dant son milieu, bavette en plomb au dessout.
L’autre porte à plaquard ferée de pommelles, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, deux croisées dont une idem à la précédente, l’autre ouvrante à deux venteaux ferrée de fiches, verouils à resores et par dehors une grille avec traverser dant le milieu, en fer, quarrée, bavette en plomb au dessout. Ledit étage carlée en petit carreaux de terre cuite, en bont état.
Tout le grand bâtiment est garnie de chenaux de plomb dant sont pourtour avec brésil, fetage, tuyeaux de dessantes en plomb amenant les eaux dudit comble dans deux autres chenaux de plomb sur les bâtimens au dessous et tuyeaux de dessantes menant les eaux dant une citerne et dant la cour.
Sur les combles, une jiroire marquant les quatre vans et sur les bâtimens quatre paratonner et leurs conducteurs en fer. Tous les dits combles couvert en ardoises.
Sur les deux faces du grand bâtimens, quatre bustes en marbre blan suporté sur des consolles.
La cour principalle dudit bâtiment fermée dant sont pourtour par des grilles de fer suporté par des bahus en pierre de taille avec un pillier en pierre de taille, traverces en fer dant le milieu et une par le haut, scellé dans les pilliers, et les barreaux scellé dans les bahus de pierre en plomb. La grile ouvrante à deux venteaux garnie de tout ces verouils et serrures, deux arboutans en consolles en fer. La partie de grile du côté de la cour des offices, la partie du milieu sant grille et la partie en face donnant sur la forest sant grille, seulement une barre d’apuit scellé sur le bahut de pierre et par dessout des barreaux de bois, et dant le bas une pareille traverce en fer recevant les barreaux.
Dant l’angle de la grile, tenant au bâtiment, une grille ouvrante dans ladit garnie de sa serrure, clef, gâche allant sur le grand balcont goiant la terrasse.
La cour pavée en grais.
Dans ladit, douze bornes en pierre taillée en rond.
En dehors, côté de la forest, dix bornes de pierre idem.
Au devant de la grile, une chossé en pavé de grais et goiant la grille d’entrée de la cour des offices.
Ladit grile ouvrant à deux venteaux avec frise dant sont milieu. Au dessus, un linteau portant bâtement en fer. La grille avec deux verouils à resores et poignés, serrure, gâche et clef. Une sonnete de métail avec ces mouvemens, fille de fer et chene de fer.
Attenant la grille, en dedant, une niche pour un chien en pierre de taille et couverte de dalles de pierre, une baye garnie de quatre barreaux de fer. La niche fermé d’une vielle porte ferée de deux pentures, serure et clef.
Dant la cour des offices et écuries, cinq bornes de pierre taillé en rond.
La cour pavée en grais.
Le bâtiment atenant la grile composée d’un écurie de vingt sept chevaux garnie de mangoires, ratelliers et poteaux tournés de séparations.
Dant ladite, trois portes à deux venteaux en bois de chêne ferée de pentures, gonds à repaux à scellemens, loquets à boucles, serrures à paines dormans dont deux clefs de moins.
Au dessut des impostes, garnie de leurs châssies dormant avec toille, six croisées avec leurs châssis ouvrans à deux venteaux, ferées de pommelles à queux d’irondes, de verouils à resores et d’un locteaux garnie d’un pannaut en bois par le bas et en toille par le haut.
Dans le milieu de l’écurie, du côté de la cour, un imposte dormant vitrée de trois carreaux de verre.
Du côté de la forest, au droit des ratelliers, deux ouvertures de bayes pour donner de l’aire et garnie dant l’épaisseur du mure de chaques un barreaut de fer.
Dant le bout de l’écurie, une croissée ouvrante à deux venteaux, ferée de fiches à broches, deux verouils à resores et un locleaut vitrée de douze carreaux de verre dont cinq de quassée.
Au dessut de la croisée, un linteaut en fer quarré surportée par deux corbaux de gros fer quarrée et par dehors, côté de la forest, trois barreaux de fer qarée et pannaut de fille de fer.
Ledit pavé en grais en bont état.
Le bâtiment en retour d’équer au fond de la cour, fesant trois remises fermé par chaques une porte à deux venteaux ferée de fortes pentures de longueur des venteaux possé avec clouds, rivée, gonds à repaux à scellemens en plâtre, un fort moraillion à serrure, crempont et support, sent serrure et les portes en mauvait état.
Dant chaque remise, deux bornes de pierre chaques côté, un porte arnois dant chaque garnie de neuf chevilles de bois.
Le petit bâtiment attenant les remises et la cuisine, la baye sent porte au devant, en feuille de pierre. Un escalier conduisant dant la bas cour. La baye d’en haut sent porte.
La porte à droite en entrant au bas dudit escalier ferée de pentures, gonds à repaux, sent serrure.
Une autre porte ensuite idem.
La croisée à panneaux de verre en plomb dont les deux du bas manques, ferée de fiches, d’un verouil à resors, guichets brisée dessut, ferré de 2 fiches à broches de brisure, deux targettes et deux locteaux en mauvais état. La pièce pavée en grais.
Le réservoir dans la cour sur le mur de face de la cuisine, en charpante, avec embrassures ou quatre équerres doubles retenant l’écartement, le dedant doublé en plomb, un fort robinet à têtte en cuivre potin, conduit de plomb venant du puit et traverçant dant la cuisine insi qu’un tuyeaut en fer blant recevant les eaux du comble et tombant dant le réservoir, dont il a étté fait mensiont à l’article de la cuisine.
Le comble au dessut en charpante couvert en ardoise.
Dans l’angle des bâtimens des écuries et remises, la porte au bas de l’escalier en bois de chêne ferée de deux fortes pentures, gonds à repaux en plâtre, un loquet à poussier à segret.
Au devant de ladit, deux marches en pierre.
Le vestibule dallé en partie et pavé de grait.
Au devant de l’escalier, une porte ferée de deux pentures, gonds et serrure commune avec gâche, entrée et clef.
L’escalier montant dans les logemens au dessut des écuries et remises garnis de sa rempe de fer dant tout sa hauteur avec platebande sur le limont et platebande carderonnée sur les barreaux, avec pillastre par le bas en fer rond et vasse en cuivre au dessut.
Les trois premières marches en pierre carderonnée.
La première porte sur le premier paillié à goche en bois de chêne, ferée de pentures, gonds, serrure bénarde à tour demie, clef, gâche et entrée, entrant dans une pièce éclerée sur la forest par une croisée ouvrante à un venteaut ferée de fiches à broches, deux verouil à resores, une poigné à pattes, guichet brissé dessut, ferée de deux pentures, gonds et fiches de brisure, une targette et crampont à pointe. Dant la croisée, un vasistas en fer blan, le carreau fellé.
Par dehors, quatre barreaux de fer avec taverse dant le milieu.
La cheminé avec chembranle de pierre de liaire, dedant une prusienne en brique, plaque de contrecœur en fer de fonte.
Atenant la cheminé, une armoire ouvrante en deux parties, ferrée de fiches à vasses, deux serrures à tour et demie, gâches, clefs et entrées. Dedant, cinq tablettes.
Le pourtour des murs de ladit garnie de voliges dant la hauteur de vingt deux pouces et une tablette au devant de la croisée. Au dessut des voliges, des portes tapisserie sur les murs.
La cloisont du cabinet en planche de sapin à rennes et languetes. La porte ferré de deux couplets, d’une serrure à tour demie, la clef, gâche et entrée. La croisée idem à la présédante avec crochet pour retenir le châssis.
Une armoire ouvrante à deux venteaux ferée de fiches à vasses, deux verouils à resors, un crochet, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée. Quatre tablettes compris dessut. Ladite pièce carlée en petit carreaux de terre cuite.
La porte du coridor en face de l’escalier en sapin ferée de deux pentures. Celle du bas portant pivaut, un loquet, un crochet et pitons.
Dant le coridor, cinq portes plaines ferée chaque de deux pentures dont deux sent serrures, les trois autres avec serrures bénardes, gâches, entrées et clefs, quatre boutons à rosettes.
La croisée du coridor à pannaux de verre en plomb, châssis dormant.
En dehors, quatre barreaux de fer. Au dessout, un fournaut potagé garnie de deux fournaux en fer de fonte sant grilles. Deux bares de fer plat par devant pour sendrier et fournaut.
La première pièce, éclerée sur la basse cour par une croisée idem en tout à la présédante, un careau de tolle pour un tuyeau de poêle, un pannaut de fille de fer, six potances de fer quarré pour tablette.
La deuxième et troisième pièces ensuit, les croisées idem.
Dant la troisième pièce, un lever en piere. Ladit point carlée, aire de plâtre seulement.
La pièce d’entrée éclerée sur la cour par deux croisées ouvrantes à deux venteaux garnie de guichets, brissis avec tout leurs ferrures et espagnolets.
La cheminé, un chambranle de pierre de liaire, ventouse pour la fumée et ces deux bares de fer. Une plaque de fer de fonte, deux croissans. La face de la cheminée garnie de lamberie de hauteur fermant de chaque côté des armoires ouvrantes chaque en quatre parties ferée de fiches à vasses de quatre serrures avec clefs, gâches, entrée et crochets. Dedant lesdits, quatorze tabelettes, compris fond.
Une face d’alcôve avec sont chembranle, cloisons de retour dant laquel est une porte pour faire le lit, ferée de couplets, d’un bait de cannes.
La porte vitrée du passage au pied de l’acauve ferée de fiches, d’une serrure à tour demie.
Dant le passage attenant la croisée, une petite armoire ouvrante à deux venteaux ferée de six fiches à vasses, d’un bait de canne à resort, dedant deux tablettes.
Au dessut de ladit armoire et de la porte, deux armoires ferées de fiches à vasses, de deux serrures sur la même clef, gâches et entrée. Dedant, cinq tablettes, compris fond.
La porte d’entrée de la pièce ensuite vitrée de six carreaux de verre, ferée de deux pommelles en esse et fonds à scellemens, une gâche sent serrure, boutont à rosette. Ladit pièce éclerée par une croisée idem au autres. Un des guichets, le pannaut est coupé par le bas pour donner du jour. Les pièces sont carlées, en bont état.
La croissé sur l’escalier, ouvrante en deux venteaux, ferrée de fiches à broches, deux verouils à resores et poigné à pattes attachées avec vice en bois.
Au fond du coridor, à droit, la porte d’entrée ferée de deux pommelles en esse, d’une serrure à tour demie, gâche encloisonnée, boutont à rosette. La croisée donnant sur la forest ouvrant à deux venteaux avec guichet brisée garnie de tous leurs frrures et espagnolette, vitrée de six grand carreaux de verre de Bohème, en dehors six barreaux de fer et une traverse.
La cheminée avec chembranle de pierre de liaire, tablette en marbre de Flandre. Dedant, une cheminé à la prusienne en briques, plaque de fer de fonte et deux croissans. Au dessut, un parquet pour glace avec sont cadre et pannaut au dessus. Attenant la cheminée et en retour, deux armoires ferée de fiches de brisures, boutons à boîte d’horloge. Une alcôve avec cabinet. Dans la cloisont, une porte pour faire le lit ferée de fiches, de brisures et d’une targette. La porte du cabinet ferée de pommelles en esse, d’un bait de canne à boutons doubles en olive, une porte de dégagement ferrée de pommelles, d’une srerure à tour et demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette.
La porte d’entrée de la 1ère chambre donnant sur la cour ferée de deux pentures, serrure à tour demie, clef, gâche et entrée, boutont à rosette.
Un petit châssis donnant sur l’escalier ferée de fi
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« Bureau des domaines nationaux du district de Montagne Bon Air
Cahier des charges
Détail des objets à louer ou à affermer
Belle maison dans la forêt de Montagne Bon Air, jardin anglais très beau et très agréable, potager et logement de jardiner avec plusieurs bâtiments y attenants et deux puits, connue sous le nom du Val, qui étoit habité par le cy devant maréchal de Beauvau, située au bout de la terrasse de Montagne Bon Air, dans l’intérieur de la forêt.
Les bâtiments sont dans le melieur état possible, tant pour l’util que pour l’agréable. Ils consistent, savoir 1° en un pavillon à droite composé d’un vestibul, antichambre, salle de billiard, grand et petit sallons, deux cabinets, salle à manger, chambre à coucher, garde robe et boudoir ayant vue sur le jardin, autre chambre à coucher, garde robe et bibliotèque ayant vue sur le jardin ; autre chambre à coucher, garde robe et bibliothèque ayant vue sur la forêt ; le tout au rez de chaussée. Six chambres de domestiques au dessus dont trois à cheminées. Au premier, six appartemens de maître complets. A l’entresol, une salle de bains avec un cabinet et trois chambres de domestiques. Aux mansardes, deux appartements de garçons complets et trois grandes pièces.
2° d’un autre pavillon à gauche, composé au rez de chaussée d’une chambre à coucher, cabinet, garde robe et chambre de domestique ; au dessus, d’une chambre et cabinet à cheminée, garde robe et chambre de domestique.
3° d’une basse cour entourée de bâtimens, savoir aile donnant sur le jardin composée d’une salle à manger d’office, office avec four et fourneaux, serre pour le frait et les vins de liqueurs, trois petites caves, cuisine avec fourneau et four, et garde manger ; au dessus, neuf chambres de domestique dont trois à cheminées.
Aile donnant sur la forêt composée d’une écurie pour vingt sept chevaux dans laquelle il sera pris, sans que cela puisse gesner le locataire, six places pour y loger les bestiaux des deux gardes forestiers qui ont été établis dans les bâtimens de cette basse cour pour la sûreté de cette habitation, de très grands greniers sous le comble de cette partie de bâtiments, plusieurs chambres de domestiques restantes dans les parties où sont logés lesdits gardes. Aux mansardes, deux chambres de domestiques et une autre pièce perdue.
4° d’une arrière basse cour dans laquelle il se trouve un angard où l’on peut remiser cinq à six voitures, deux grands bûchers et un charbonnier. L’on obsere que les logements des gardes cy dessus et tels qu’ils en jouissent dans ce moment cy ne font point partie des objets à louer.
5° d’un jardin anglais et potager, contenant ensemble 25 à 30 arpents, dont 3 et demy en forêt.
6° d’un logement pour un jardinier avec plusieurs bâtimens en dépendants situés dans le bas, écuries vastes, une cour et puits, le tout très grand et très commode.
Ces objets seront divisés en deux ou plusieurs parties si, lors de l’adjudication, les enchérisseurs le juge à propos ou après les avoir consultés.
Article premier
Il sera procédé publiquement, le [vide], en la salle des séances publiques de l’administration du district de Montagne Bon Air, par les administrateurs du même district, à la chaleur des enchères et à la poursuite et diligence du préposé de l’agence nationale, qui aura le droit de faire toutes réquisitions utiles au succès de l’adjudication et à l’intérêt de la Nation, et d’en demander le renvoi à un autre jour s’il y a lieu.
[…]
La durée du bail sera de trois années à compter du [vide] pour finir à pareil jour de l’année six. La première année de payement échoira dudit jour [vide] en un an et ainsi continuer à pareil jour d’année en année.
Aucune des clauses de l’adjudication ne sera réputée comminatoire, mais toutes seront de rigueur et exécutées dans leur intégrité.
Fait et rédigé par moy receveur des domaines nationaux à Montagne Bon Er ce huit brumaie de l’an 3e de la République, une, indivisible.
Lefuel »
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« L’an troisième de la République, une et indivisible, le huit floréal, onze heures de matin, nous membres du directoire du district de Saint Germain en Laye, réunis en la salle des ventes avec le procureur syndic, avons annoncé qu’il allait être de suite procédé à la location de deux appartements sis au ci devant château vieux, provenant de la ci devant liste civile, aux charges, clauses et conditions arrêtés par le régisseur des domaines de la liste civile étant ci annexées. Laquelle location a été publiée et annoncée par affiches à la main mises et apposées dans l’étendue de cette commune.
S’est présenté le citoyen Crommelin, régisseur du susdit domaine de la liste civile, lequel a déclaré qu’il venait pour assister aux opérations de ladite location.
De suite, lecture faite des charges, de la désignation, il a été procédé à la réception des enchères sur le premier article, l’appartement occupé ci devant par la mère de la citoyenne Offlyn. Il a été porté par le citoyen Gouverné à la somme de quatre vingt dix livres, sur laquelle enchère il a été allumé un premier feu qui s’est éteint sans enchère. Au moyen de quoi l’adjudication du bail à loyer a été prononcée au profit du citoyen Claude François Narcisse Gouverné, médecin demeurant rue des Coches moyennant quatre vingt dix livres de loyer par année. Il a accepté, a élu domicile en sa demeure susdite, et a signé :
Gouverné.
L’appartement dit Bournet évalué soixante livres a été enchéri par le citoyen Nicolet à soixante cinq livres, sur laquelle enchère il a été allumé un premier feu, pendant lequel il n’a été surenchéri par personne. Au moyen de quoi l’adjudication du bail à loyer a été prononcée au profit du citoyen Pierre Nicolet, domestique de la citoyenne Monler, demeurant au vieux château, moyennant soixante cinq livres, outre les charges. Laquelle location il a accepté, a élu domicile en sa demeure, et a signé :
Nicolet.
Dont du tout nous avons dressé le présent procès verbal, que nous avons signé en l’absence des commissaires de la municipalité de Saint Germain avec le citoyen Crommelin et le procureur syndic.
Corborand, Couhert, Crommelin
Chandellier
Langoisne, Dufresnay »
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« Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication au rabais des travaux de réparations, pélages et netoyements des herbes, entretiens et élaguement nécessaires dans les lieux dits le parterre et la terrasse de Saint Germain en Laye et les avenues de la grille de Poissy ainsi qu’ils sont ci après désignés, à laquelle il sera procédé le [vide] devant [vide]
Art. 1er
L’adjudicateur fera à la pioche le pélage des herbes dans les allées du parterre, à l’exception des gazons qui seront alignés et trouvés dans la même forme qu’ils avoient ci devant.
1° L’allée longeant la surintendance et le caffé.
2° La demi lune près la grille de la route des Loges qui sera régalée et nivelée ainsi que les bouts d’avenues faisant face à la maison de Noailles.
3° La grande allée en face du château correspondant à la grille des Loges qui sera pareillement nivelée et régalée.
4° L’avenue des tilleuls tenant aux avenues des maroniers.
5° La grande avenue des maroniers allant à la terrasse, y compris les contre allées.
6° L’avenue des maroniers faisant face à la grille de la forêt, y compris les contre allées.
7° L’esplanade et demi lune depuis les fossés du château jusqu’au gazons.
8° Les grandes allées et contre allées des maroniers nouvellement plantés, lesquelles seront nivelées et régalées.
Art. 2
Dans toutes les allées et avenues comprises en la présente adjudication, tous les trous et parties basses seront remplies et nivelées avec la quantité suffisante de salpêtre. Toutes ces avenues et allées seront entretenues en bon état et ratissées pendant l’année à compter du jour de l’adjudication.
Art. 3
Les deux avenues de tilleuls seront élaguées conformément aux précédents élaguements.
Art. 4
La grande avenue des maroniers allant à la terrasse et celle faisant face à la grille de la forêt, ainsi que leurs contre allées, seront élaguées, savoir l’extérieur donnant sur les gazons, jardins et plantations à pied droits, et à l’intérieur en berceaux et à la hauteur des derniers élagaguements.
Art. 5
La demi lune et bout d’avenue de maronniers faisant face à la maison de Noailles seront élagués de la même manière que les précédentes.
Art. 6
Les tilleuls formant demi lune et longeant la terrasse seront élagués en éventail, tant du côté de la terrasse que du côté de la charmille à la hauteur de cinq à six mètres. La charmille sera pareillement élaguée des deux côtés et ravalée à la hauteur dud. élaguement.
Art. 7
Le pied desd. tilleuls ainsi que celui de la charmille seront nétoyés et pélés dans la largeur de deux mètres sur toute la longueur.
Art. 8
Les arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy, au nombre de 1400, seront labourés de deux mètres carrés et ils seront ébourgeonnés et entretenus d’épines.
Le 1er labour se fera aussitôt après l’adjudication, le 2e dans le courant de ventôse prochain et le 3e dans le courant de floréal suivant.
Art. 9
Les pélages du parterre et des avenues ci-dessus désignées seront commencés dès le lendemain du jour de l’adjudication et achevés dans un mois à compter dud. jour. Les pierres et immondices seront portés aux lieux accoutumés.
Art. 10.
L’adjudicataire entretiendra et nétoyera le parterre, les avenues et les allées ci-dessus désignées. Il sera également tenu des entretiens de labour, épinage, échenillage et ébourgeonnage des arbres nouvellement plantés tant au parterre qu’à la grille de Poissy pendant le cours de l’année.
Art. 11
Il sera payé des susd. travaux par tiers, scavoir un tiers aussitôt après le pélage du parterre et des allées et avenues indiquées, le second tiers au premier nivôse an dix et le dernier tiers au premier messidor suivant.
Art. 12
Tous ces travaux seront faits sous la surveillance de l’inspecteur des eaux et forêts de l’arrondissement, de l’inspecteur des bâtiments nationaux et du receveur du domaine national et de la liste civile, et l’adjudicataire ne pourra être payé que d’après les procès verbaux de réception qu’ils feront desd. travaux aux diverses époques déterminées pour leur payement.
Art. 13
Le bois provenant des élagages sera abandonné à l’adjudicataire et l’élagage ne pourra être fait que dans le courant de brumaire prochain.
Art. 14
L’adjudicataire payera, dans le délai prescrit par la loi, les droits d’enregistrement, et aussitôt après l’adjudication les frais de tombe, affiches, tambours, bougies, en outre ceux de deux expéditions du procès verbal, l’une desquelles lui sera délivrée et la seconde sera déposée au bureau des domaines nationaux à Saint Germain.
Art. 15
En conséquence de cet abandon, les travaux d’entretien ci-dessus mentionnés sont estimés la somme de huit cent cinquante francs et ils sont à ce prix proposés au rabais.
Art. 16
Il fournira dans la huitaine bonne et solvable cation, laquelle sera discutée par le receveur et acceptée par le préfet.
Fait et présenté à l’agrément du citoyen préfet du département de Seine et Oise par le receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye le vingt huit messidor an neuf de la République française.
Hochereau
L’an neuf de la République françoise, le cinq thermidor, deux heures après midi, le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture, en présence du receveur des domaines nationaux à Saint Germain en Laye, a procédé à l’adjudication au rabais indiquée à ce jourd’hui par des affiches posées dans la commune de Versailles et lieux environnnants des travaux de réparations, pélage, arrachage des herbes, entretien et élagage nécessaires dans les lieux dits le parterre, la terrasse et les avenues de la grille de Poissy aux charges, clauses et conditions de l’autre part du cahier des charges, et a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des travaux ci devant désignés sur une mise à prix de la somme de huit cents cinquante francs, lesquels ont été adjugés par le préfet, après l’extinction de plusieurs feux, au citoyen Jean Lapie, entrepreneur de pavé rue des Marseillois, n° 16 à Versailles, moyennant la somme de sept cents soixante dix francs, lequel a accepté ladite adjudication aux conditions d’icelle et a signé.
Ainsi signé à la minute : Lapie, Hochereau »
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« L’an dix de la République française, le seize thermidor, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie à faire pour le rétablissement du mur soutenant les terres de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain, conformément au devis montant à 2832 f. 75 c.
Charges, clauses et conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il devra mettre dans les cinq jours de la présente le nombre d’ouvriers suffisant pour faire promptement lesdites réparations, et il sera obligé d’y faire travailler sans interruption jusqu’à leur entière confection, à peine de demeurer responsable des dommages et intérêts qui pourroient résulter de sa négligence à faire terminer lesd. travaux.
Art. 4
L’adjudicataire sera tenu de faire arracher les parties d’arbustes et racines qui ont pris et se sont formés sous le cordon qui couronne le mur de la grande terrasse et qui sont assez forts pour en soulever le bandeau et le faire tendre à sa destruction.
Art. 5
Si l’architecte des Bâtiments nationaux estime que les ouvrages n’ont pas été faits conformément aux conditions du devis, l’adjudicataire sera tenu de nommer un expert, lequel procédera, conjointement avec l’architecte susdésigné, à une nouvelle vérification des travaux. Et dans le cas où ils ne seroient pas d’accord, ils en nommeront un 3ème pour les départager ou bien ils se retireront devant le préfet qui en nommera un d’office, le tout aux frais de l’adjudicataire.
Art. 6
L’adjudicataire fournira à l’instant même de l’adjudication bonne et solvable caution, laquelle sera discutée et acceptée par le préfet.
Art. 7
Il sera payé par tiers du prix de ces travaux conformément à la décision du ministre des Finances du 13 brumaire an 6.
Art. 8
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture le montant des frais d’affiche, publication, timbre, enregistrement et expédition du présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire au mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain en Laye, sur une mise à prix de la somme de 2832 f. 75 c. portée au devis.
Ensuite il a été allumé successivement plusieurs feux, pendant la durée desquels la sous enchère a été réduite ainsi qu’il suit :
Pendant le 1er feu, à la somme de deux mille huit cent par le citoyen Ardilleois.
A celle de deux mille sept cent cinquante par le citoyen Maupain.
Pendant la 2e, à deux mille six cent par le citoyen Descartes.
A celle de dix huit cent par le citoyen Brihaut.
Pendant les 3e, 4e, 5e et 6e, l’enchère a été successivement réduit à la somme de dix sept cent cinquante par les citoyens Petit et Fradin.
Pendant le 7e, à celle de seize cent par le citoyen Descartes.
Pendant le 8e, à celle de quinze cent quatre vingt quinze par le citoyen Fradin.
Pendant le 9e feu, personne n’ayant sous enchéri, le préfet a déclaré le citoyen Denis Philippe Fradin, entrepreneur de bâtiment demeurant à Croissy, adjudicataire des travaux à faire pour le rétablissement du mur de la grande terrasse de la forêt de Saint Germain moyennant la somme de quinze cent quatre vingt quinze francs, lequel a accepté ladite adjudication et a présenté pour caution le citoyen François Petit, entrepreneur des bâtiments à Saint Germain en Laye, y demeurant rue des Ecuyers, lequel ayant été reconnu bon et solvable a été accepté par le préfet. En conséquence, led. citoyen Petit, à ce présent, s’est rendu volontairement et constitué caution et répondant solidaire dud. citoyen Fradin pour l’entière exécution des conditions de lad. adjudication, et ont signé
Fradin, Petit
Pour le préfet, absent, le secrétaire général, Peyronet »
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« Devis des ouvrages de maçonnerie à faire en pierre de taille dure de la chaussée appartenant au gouvernement, ladite pierre provenant d’un ancien escalier situé au pied du mur de la grande terrasse et attenant l’angle du mur du terrein du pavillon du nord, ainsi que dix mètres cubes de moilon ou environ faisant partie dud. escalier, le tout à prendre et à démolir dans la place précisée et à abandonner à l’entrepreneur, pour par lui être employé au rétablissement d’un autre escalier existant au bout du parterre et qui descend à la susd. grand terrasse, lequel escalier est composé de douze degrés de marches, dont sept seront rétablies conformément au détail et pour le prix ci après énoncés
Savoir
Seront faits des dérasements et refouillements en pierre de taille dure de la chaussée au dessus des lits des sept marches basses dud. escalier, de chacune 2 mètres 66 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur et 6 centimètres de profondeur.
Seront faits les tailles, bordage, pose et coulis des sept semelles en vieille pierre idem de la chaussée provenant de la démolition précitée, le tout en pierre de 8 centimètres d’épaisseur, de ensemble 18 m. 62 centimètres de longueur sur 35 centimètres de largeur, double taille et évuidement d’un crochet au dessous des lits desd. sept semelles de 8 centimètres de large à partir de l’araite du parement de face, sur deux centimètres des fouillements fait dans la longueur susd. de 18 m. 62 centimètres.
Seront pareillement faits 38 m. 72 centimètres courants de joints en mastique de Corbeil à l’huile, tant sur les joints de face que sur ceux du dessus et du pourtour.
Tous lesquels ouvrages confectionnés ainsi qu’il est ci devant dit, la place rendue nette après leur confection, sont estimés ensemble, déduction faite des vieux matériaux abandonnés à l’entrepreneur, à la somme de cent quarante cinq francs cinquante centimes.
Signé H. Lemoyne
Suit la teneur du procès verbal d’adjudication au rabais
L’an onze de la République française, le seize ventôse, à midi
Le préfet du département de Seine et Oise, assisté du secrétaire général de la préfecture et en présence du receveur des Domaines à Saint Germain en Laye, a annoncé qu’il alloit être procédé, à l’extinction des feux, en la manière accoutumée, à l’adjudication au rabais des ouvrages de maçonnerie en réparation à faire à l’escalier au bout du parterre qui descend à la grande terrasse du jardin national de Saint Germain en Laye
Conditions de l’adjudication
Art. 1er
L’adjudication se fera à l’extinction des feux au moins offrant et dernier sous enchérisseur.
Art. 2
L’adjudicataire sera tenu de se conformer entièrement au devis dont il lui sera remis copie certifiée.
Art. 3
Il commencera les travaux dans les cinq jours de la présente. Ils devront être terminés le dix germinal prochain.
Art. 4
Les travaux seront surveillés par le citoyen Lemoine, inspecteur des bâtiments nationaux.
Art. 5
Il sera payé du prix de ces travaux sur un mandat du préfet, acquittable par le receveur des Domaines à Saint Germain en Laye.
Art. 6
Il payera sur le champ entre les mains du secrétaire général de la préfecture les frais d’impression d’affiches, publication, timbre, enregistrement, expéditions et autres auxquels sera sujet le présent.
Lecture faite du devis et du cahier des charges, il a été procédé à la réception des sous enchères pour l’adjudication au rabais des réparations à faire à l’escalier du parterre du jardin national de Saint Germain en Laye sur une mise à prix de la somme de 145 f. 50 c., lesquels ont été adjugés par le préfet après l’extinction des feux au citoyen Louis Poulain, entrepreneur de bâtimens demeurant à Saint Germain en Laye, rue de Pologne, n° 89, moyennant la somme de quatre vingt dix francs, lequel a accepté ladite adjudication et a signé la minutte du présent. »
Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
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Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
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Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
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Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
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Ce projet a été rapproché de la décision prise par la municipalité de Saint-Germain-en-Laye de s'installer au Grand Commun, mais les dispositions des parties existantes, visibles en noir sur les plans, ne concordent pas.
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« Etat des meubles appartenants à monseigneur comte d’Artois au château de Saint Germain laissés pour l’usage de madame la marquise de Brige, le 28 avril 1790
Au rez de chaussée
Antichambre
Trois rideaux de toile de coton en six parties encadrés d’une large bordure en toile de Jouy, camaïeu rose et blanc, le tout garni de tringles.
Une lanterne à cinq pands de cuivre doré en couleur, montée en verre de Bohême et garnie de son porte lumière à quatre bobèches aussi de cuivre doré en couleur
Douze chaises à moulures peintes en blanc couvertes en velours de coton vert jaspé et clouds dorés
Deux tables en consoles sculptées de deux pieds de [vide] à dessus de marbre Rance
Une porte batante en deux parties de sept pieds et demi de haut, couverte d’un côté en velours d’Utrecht et de l’autre en toile
Deux chaises de paille à la capucine
Deux flambeaux de cuivre à haute tige et à pieds ronds
Passage conduisant à l’antichambre au grand salon
Une tenture de tapisserie en papier des Indes à figures chinoises
Une portière de toile de coton blanche de Rouen brochée, doublée d’une siamoise à petits carreaux
Un rideau de croisée en deux parties en toile quinée, encadré d’une bordure de toile d’Orange fond sablé à petits bouquets, garni de sa tringle et poulie
Grand salon
Une tenture de tapisserie en toile de Joui à grand ramage et en huit pièces de huit pieds de haut sur huit aunes et demie de cours, doublée en toile blanche
Deux têtes à têtes couverts de pareille étoffe à la tapisserie garni chacun de deux matelats de crin et de leurs housses de toile à carreaux
Un canapé à joues couvert d’Aubusson garni de son matelat et de sa housse de toile à carreaux
Quatre fauteuils à carreaux de plume, quatre fauteuils en cabriolet, quatre chaises idem, couverts en étoffe pareille à celle du canapé et garnis de leurs housse idem
Deux fauteuils en cabriolet, six chaises pareilles, couverts en toile anglaise fond blanc et garnis de leurs housses en toile à carreaux
Trois rideaux de toile de coton en six parties encadrés d’une large bordure de tapisserie d’Aubusson rehaussés de trois pentes pareilles garnies de leurs franges et de leurs embrasses et de glands cramoisis et blancs
Deux écrans couverts en taffetas blanc chiné et garnis de leurs housses de toile fine
Une table de trictrac en bois de rose et amaranthe, couverte en velours vert, garnie de ses fontes et de toutes ses dames d’ivoir, cornets de cuir anglais et portes lumières argentés
Quatre tables à consoles en bois de chêne peintes en arabesque avec leurs dessus de marbre blanc veiné
Un superbe feu de haute tige orné de tous ses bronzes dorés d’or moulu, pelle, pincette et terraille à boutons dorés et son surtout de fer blanc
Trois paires de bras à deux branches, ancien modèle, garnis de leurs bobèches, le tout doré d’or moulu
Une grande lanterne garnie de fontes dorées et moulures à quatre lumières
Deux vases de bronze doré à tige de lis portant chacun trois lumièers
Salon de Persé
Une tenture de tapisserie de Perse en quatre pièces de dix aunes de cours sur deux aunes et demie de haut, doublée de toile
Quatre fauteuils en cabriolet, les bois peints en blanc, couverts en toile anglaise et garnis de leurs housses en toile fine
Six chaises pareilles aussi garnies de leurs housses en toile fine
Une grande comode en bois d’acajou à dessus de marbre, provenant de l’appartement n° 1er
Une table de piquet en bois d’acajou couverte en velours vert
Une table de cry en bois d’acajou couverte en velours vert
Une lanterne de cristal garnie de ses fontes dorés, cordon et gland
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée, encadré d’une toile anglaise avec sa tringle
Passage
Une tenture de tapisserie en papier et en cinq pièces à grandes figures chinoises à trois dessus de porte pastoral
Un rideau de croisée en deux parties de toile de coton encadré d’une bordure rose et blancs
Salon de jeu
Une tenture de tapisserie de moire verte unie en six pièces, de quatorze aunes de cours sur deux aunes et demie de haut, encadrée de moulures dorées et deux dessus de porte pareils à semblables moulures
Une croisée de rideau en deux parties de gros de Tours 15/16 vert, ornée de crêtes et milanaise d’or faux surdoré et soye, ses embrasses et glands idem
Une grande ottomane à bois doré couverte en damas vert, garnie de son matelas et de ses deux oreillers, le tout orné de crêtes et glands verts et or faux surdoré, et sa housse de toile
Deux fauteuils de forme ovale à bois doré, couverts de pareil damas et garnis de leurs housses
Six chaises à la Reine, forme carrée, les bois sculptés et dorés à l’huile, couvertes en damas vert, desseins à roses et leurs housses de toile fine
Un feu à vases dorés d’or moulu, pelle, pincette et tenailles, garni de ses chambrières de fer pour le fond de la cheminée
Une paire de bras de cheminée à deux branches dorés d’or moulu
Un soufflet vert peint façon de Chine
Garde robe attenante
Un rideau de croisée en deux parties en toile de coton encadré d’une bordure de toile de Joui, fond sablé à petits bouquets et sa tringle
Un petit rideau de mousseline rayée à la porte vitrée
Une table de nuit en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un nécessaire en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un bidet en bois d’acajou et sa cuvette de fayance
Une comode de trois pieds et demi en bois de noyer et à quatre tiroirs
Chambre à coucher de Monseigneur
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée
Trois chaises de canne garnies de leurs carreaux de Perse
Un couvre pied de garas blanc
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Deux flambeaux de cuivre à haute tige et à pieds ronds
Une mouchette et son surtout
Salle à manger des nobles
Une tenture de tapisserie en papier des Indes à grandes figures chinoises et à moulures
Un lit à double tombeaux de trois pieds et demi de large garni de sa housse de siamoise de la porte bleue et blanche
Un sommier en toile à carreaux
Deux matelats de laine et toile
Un lit et traversin de coutil et plume
Une couverture de laine
Un couvre pied de garas blanc
Une comode en bois de noyer
Une table à pied de biche en bois de chêne
Une table en bois de sapin de sept pieds et demi de longueur sur trois de largeur, garnie de ses deux tréteaux
Huit chaises de paille satinée
Une grande armoire en bois de chêne de quatre pieds de largeur
Un travers de cheminée d’une seule glace de 25 sur 15
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Deux flambeaux de cuivre à haute tige et à pieds ronds
Une mouchette de fer et son surtout
Une croisée de rideau en deux parties, en toile guinée, garnie de sa tringle
Premier étage
Appartement n° 1
Antichambre
Une tenture de tapisserie en coutil à meuble, rayé vert et blanc de dix aunes et demie de cours sur deux aunes et demie de haut, et deux dessus de porte
Une croisée de rideau en deux parties en toile guinée de dix pieds de haut sur quatre
Une table en bois de chêne de quatre pieds sur trois garnie de son tiroir de face fermant à clef
Huit chaises de paille à la capucine
Chambre à coucher
Une tenture de tapisserie en toile de Joui et en six pièces de unze aunes de cours sur deux aunes un quart de haut, encadrée de bordures
Un lit à colonnes de quatre pieds de large, à impérial en voussure, tringles et roulettes à équerre, les étoffes complettes, comme la tapisserie, encadrées de bordures
Un sommier couvert en futaine
Deux matelas de laine et futaine
Un lit de coutil et plume
Un traversin de bazin et duvet
Une couverture de laine fine dite sologne
Un rideau de croisée en deux parties en toile de coton encadré d’une large bordure assortie au meuble
Une bergère en même toile et bordure que la tenture garnie de son carreau de plumes
Deux fauteuils et quatre chaises pareils
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Garde robe attenante
Deux rideaux de mousseline aux portes vitrées donnant dans la chambre à coucher
Une table de nuit en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un bidet en bois de noyer
Un pot à œil en même bois
Chambre de domestique
Une tenture en papier
Deux petits rideaux de croisée en toile guinée
Deux chaises de paille à la capucine
Petit n° 1er
Une table à écrire en bois de noyer
Deux chaises de paille à la capucine
Deux petits rideaux de croisée en toile guinée
Appartement n° 2
Chambre à coucher
Une tenture de tapisserie en papier lampasé vert et blanc
Une tenture en étoffe fleurie vert et blanc de quatre aunes de cours sur sept pieds et demi de haut pour l’alcôve
Un lit à colonnes de quatre pieds et demi de large à deux dossiers, impérial en voussure, tringles et roulettes à équerre, complet de toutes ses étoffes, fleuret vert et blanc
Un sommier de crin et toile
Deux matelas de laine et toile
Un lit et traversin de coutil et plume
Un couvre pied de garas fin piqué en coton
Une couverture de laine fine
Deux rideaux de croisée en quatre parties, en toile guinée
Un tête à tête en bois de tourneur couvert en étoffe de gros de Tours et garni de ses deux matelas
Deux fauteuils et six chaises à la reine, les bois à moulures peints en blanc couverts en étoffe fleuret pareille au lit, et clouds dorés
Une comode en bois de noyer
Une petite table à écrire en même bois
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Deux flambeaux argentés
Garde robe
Une table de nuit en bois de noyer à dessus de marbre
Un bidet en bois de noyer
Une chaise d’affaires en même bois
Petit n° 2
Un petit rideau de mousseline à la porte vitrée
Quatre chaises de paille à la capucine
Appartement n° 3
Chambre à coucher
Un lit à colonnes, chassi, fonds sanglé et roulettes à équerre de quatre pieds de large complet de toutes ses étoffes de siamoise, la porte bleue et blanche
Une paillasse en toile à carreaux
Deux matelas de laine en même toile
Un lit et traversin de coutil et plume
Une grande couverture de laine
Un couvre pied de garas blanc piqué en laine
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée
Une comode en bois de noyer
Une table à écrire en même bois
Un fauteuil et six chaises de paille satinée
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Garde robe
Une table de nuit en bois de noyer à dessus de marbre
Une chaise d’affaires en bois de noyer
Appartement n° 4
Chambre à coucher
La tenture de la niche en toile anglaise ainsi que le chassi du fond, les pentes et les deux bonnes grâces
Les deux rideaux de ladite niche en fleuret vert et blanc
Une couchete en bois apparent à deux dossiers, fonds sanglé de quatre pieds de largeur en même étoffe que la tenture de la niche
Un sommier en toile à carreaux
Deux matelas de laine et futaine
Un lit de traversin de coutil et plume
Une couverture de soye provenant du lit n° 1er
Un rideau de mousseline à bouquets en deux parties provenant de la chambre de Monseigneur
Une comode à la régence de trois pieds, peinte façon de Chine, garnie de ses bronzes dorés d’or moulu et à dessus de marbre blanc
Un fauteuil à la reine couvert en toile anglaise et garni de son carreau de plume
Quatre chaises idem
Une petite banquette en bois de tourneur garnie de son matelat de toile anglaise
Un secrétaire en armoire de bois de violette et amaranthe à dessus de marbre
Un chiffonnier de bois de merizier à deux dessus de marbre
Une table ambulante ceintrée en bois de rose et amarantge
Un feu à deux branches et à vases de cuivre doré en couleur avec pelle, pincette et tenaille
Une paire de bras de cheminée à fleurs d’émail
Une toilette de campagne en bois de noyer
Deux flambeaux argentés
Une table à écrire en bois de noyer
Une bergère en bois de tourneur couverte en toile celencas fonds gris, garnie de son carreau de plume
Deux chaises de paille satinée
Garde robe
Quatre petits rideaux de mousseline rayée
Une table de nuit en bois d’acajou à dessus de marbre blanc
Un fauteuil d’affaires en canne garni de son carreau de maroquin cramoisi
Un bidet en bois de noyer
Petite chambre attenante
Un petit baldaquin de damas jaune sur filz garni de ses rideaux de camelot jaune
Une couchette à barres
Une paillasse en toile écrue
Une table à écrire en bois de noyer
Deux petits rideaux en toile quinée
Deux chaises de paille à la capucine
Chambre de domestique n° 5
Une tenture en trois pièces de tapisserie de Bergame
Une table à écrire en bois de noyer
Deux chaises de paille à la capucine
Chambre n° 6
Un lit à double tombeaux de quatre pieds de large garni de toutes ses étoffes de siamoise, la porte bleue et blanche
Une paillasse en toile écrue
Deux matelats de laine
Un lit et traversin de coutil et plume
Une couverture de laine 5 points
Un couvre pieds de gara piqué en laine
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée et sa tringle
Une comode de bois de noyer
Une table à écrire en même bois
Une table de nuit idem
Six chaises de paille à la capucine
Appartement n° 7
Une tenture de tapisserie en toile d’orange camaïeu bleue et blanche
La tenture de la niche, les rideaux, le fond, les pentes, la courtepointe et les trois dossiers en toile pareille à celle de la tenture
Un sommier en crin et toile à carreaux
Deux matelas de laine et futaine
Un lit et traversin de coutil et plume
Une couverture de laine fine
Un couvre pied de garas piqué en coton
Un rideau de croisée en deux parties de toile guinée encadré d’une bordure bleue et blanche
Deux dessus de porte en toile guinée encadrés de même bordure
Une comode de bois de noyer
Un secrétaire en armoire en bois de noyer
Une table à écrire en même bois
Un feu à trois pommes, pelle et pincette
Un fauteuil et six chaises de paille satinée
Deux flambeaux argentés
Garde robe
Un petit rideau en toile de guinée
Une table de nuit en bois de noyer et à dessus de marbre
Un bidet en bois de noyer
Une chaise d’affaires en même bois
Chambre n° 8
Une comode en bois de noyer
Un secrétaire en armoire de bois de noyer
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Un grand rideau de croisée en deux parties de toile de guinée
Une table à écrire en bois de noyer
Un fauteuil et six chaises de paille satinée
Garde robe n° 8
Une table à écrire en bois de noyer
Une table de nuit en même bois
Une chaise d’affaires idem
Deux chaises de paille à la capucine
Chambre au dessus du garde meuble
Une tenture de tapisserie en trois pièces de siamoise de la porte bleue et blanche
Une table à écrire en bois de noyer
Quatre chaises de paille à la capucine
Chambre attenante à celle ci-dessus
Une tenture de tapisserie en huit pièces de siamoise bleue et blanche
Une table de bois de chêne garnie de quatre petits tiroirs
Un feu de fer à trois pommes, pelle et pincette
Une chaise de paille satinée à grand dos
Deux fauteuils et quatre chaises de paille à la capucine
Office
Huit chaises de paille à la capucine
Cuisine
Quatre chaises de paille commune
Salle de billard
Un billard de unze pieds en bois de chêne couvert en drap vert et sa housse de toile
Neuf billes d’ivoire
Dix queues
Une armoire en encoignure pour placer les queues
Quatre lustres à huit branches chaque, garnis en cristal et chapelets de Bohême
Pour le besoin du service
Deux réverbères à plaques garnis de leurs lampes
Certifié véritable et conforme à l’état arrêté par madame la marquise de Briges par nous, contrôleur et garde général des meubles de Monseigneur comte d’Artois, à Saint Germain, le 28 avril 1790
Bulland »
Publié
« Par devant les notaires à Paris sous[signés sont] comparus M. Alexandre Jules Benoist [de Bonnières], surintendant des maisons, domaines et finan[ces de] Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris […], paroisse de la Métropole
M. Louis Philippon de la Madelaine, intendant des maisons, domaines et finances de mond. s. Charles Philippe, prince français, demeurant à Paris, rue Saint Honoré, paroisse Saint Roch
Mesd. sieurs de Bonnières et de la Madelaine membres de la commission établie pour l’administration des finances de mond. s. Charles Philippes, prince français, et stipulant comme autorisés à l’effet des présentes par un résultat des délibérations de lad. commission du quatorze septembre dernier, les membres de laquelle commission sont fondés de la procuration générale et spéciale du prince passée devant maitre Bernard Bey et son confrère, notaires à Bernes en Suisse, le vingt huit aoust mil sept cents quatre vingt neuf, dont le brevet original deument légalizé et certifié véritable a été déposé à maitre Griveau, notaire à Paris, par acte du neuf septembre de la même année, une expédition duquel résultat, signée Gobaut de Criquelle, enregistré à Paris par Guesnier le quatre octobre présent mois, est demeuré à la réquisition desd. sieurs comparants annexés à la minute des présentes après avoir été d’eux certifié véritable, signée et paraphée en présence des notaires soussignés
Lesquels esd. noms ont fait bail et donné à loyer pour neuf années entières et consécutives qui ont commencé au premier juillet dernier, et ont promis pendant ce temps faire jouir à M. Nicolas Augustin de Malbec de Monjoc de Briges, premier escuier du Roy, et à Marie Geneviève Radix, son épouse qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurants à Saint Germain en Laye dans l’appartement cy après désigné, à ce présent et acceptant
1° Un appartement situé dans une aile de l’ancien château neuf de Saint Germain tel qu’en jouissent actuellement mesd. sieur et dame de Briges, ensemble les meubles appartenants au prince et garnissant led. appartement, desquels meubles l’état a été cy devant dressé et d’après lequel lesd. sieur et dame de Briges s’obligent de les rendre en fin du présent bail, sauf les force majeure
2° La jouissance du boulingrin tel qu’il est aujourd’huy
3° La jouissance d’un petit terrain attenant led. appartement dont jouissoit autrefois le feu sieur Gouville, pour par lesd. sieur et dame de Briges jouir desd. objets aud. titre de bail led. tems durant.
Ce bail fait moyennant quinze cents livres de loyer pour et par chacune desd. neuf années que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent solidairement, l’un pour l’autre, un d’eux seul pour le tout, sans division ni discussion, de payer au prince es mains de son trésorier ou de son préposé à cet effet de six mois en six mois, le premier payement desquels loyers, à compter dud. jour premier juillet dernier, échera et sera fait le premier janvier prochain, le second six mois après, et ensuite ainsi continuer de semestre en semestre pendant la durée dud. bail, qui est fait en outre aux charges, clauses et conditions suivantes que lesd. sieur et dame de Briges promettent et s’obligent sous la solidarité sus exprimée d’exécuter et accomplir sans pouvoir pour ce prétendre aucune diminution du prix dud. loyer ni aucune espère d’indemnité, savoir :
1° d’entretenir et rendre led. appartement en bon état de toutes menues réparations locatives, souffrir faire les grosses s’il en convient faire et payer toutes les charges dont les locataires sont ordinairement tenus ;
2° de labourer, entretenir et cultiver led. boulingrin aux frais et dépends desd. preneurs sans que le prince soit tenu à aucune espère de dépences, même pour la taille des arbres, et enfin de rendre led. boulingrin en bon état d’entretien et sans aucune détérioration ;
3° et enfin de ne pouvoir céder ni transporter leur droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du prince ou des membres de lad. commission, auxquels le preneurs fourniront […] la grosse des présentes en bonne forme, et de leurs [parts les] commissaires obligent le prince de tenir les preneurs clos [et couverts].
Il est encore convenu 1° que dans le cas où [le prince] désireroit avoir led. appartement pour son usage, lesd. sieur et dame de Briges seront tenus, quelque espace de tems qui reste à expirer du présent bail, de rendre led. appartement trois mois après l’avertissement qui leur en aura été donné et ce dans le meilleur état, cet appartement étant celui qu’a occupé le prince jusqu’à présent lorsqu’il alloit à Saint Germain ;
2° que les preneurs feront refaire les deux grandes portes d’entrée ainsi que la petite porte aussi de l’aile du château neuf où est situé l’appartement du côté qui leur est loué, et ils pouront retenir pour toute indemnité de cette dépence cent cinquante livres sur le premier terme de leur loyer ;
3° qu’ils ne pouront demander pendant le cours dud. bail aucune augmentation de bâtiments ni même réparations, si ce n’est celle des gros murs et de couvertures ;
4° que toutes les plantations qu’ils pourront faire dans le boulingrin ou petit terrein cy dessus désigné resteront au prince, sans aucune indemnité, à la fin dud. bail ;
5° que pendant toute la durée dud. bail lesd. sieur et dame preneurs jouiront de la partie de terrasse qui tient au jardin qui leur sert actuellement de potager et qu’ils ont loué cent cinquante livres par an, à la charge de payer lesd. cent cinquante livres par an sans répétition de leur part contre le prince ;
6° que quand les scellés seront levés, les preneurs auront la jouissance de tout ce qui est contenu dans la clôture ainsi que d’une écurie en dehors et un bûcher en forme de remise dont ils sont actuellement en jouissance, le tout tenant au boulingrin ;
7° enfin qu’il sera fait incessament un état des lieux pour constater les différents délabrements des remises et autres dépendances sans que monsieur et madame de Briges puissent rien demander pour la mise en état.
Pour l’exécution des présentes, les preneurs font élection de domicile en leur demeure, auquel lieu etc.. Nonobstant etc. Promettant. Obligeant solidairement comme dessus. Renonçant.
Fait et passé à Paris ez demeure des commissaires et des preneurs l’an mil sept cents quatre vingt unze, le dix octobre, et ont signé la minutte des présentes. »
Publié
« Sur le rapport fait par les citoyens Hebert et Mieux, membres du directoire, arrivant du département en qualité de commissaire pour le subsistances, que, d’après le décret des 22 et 24 de ce mois relatif à la vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries et autres maisons royales, dans les maisons religieuses et dans celles des émigrés, nous devions suspendre provisoirement la vente des meubles des émigrés encommencée dans l’étendue de ce district jusqu’à ce que nous aions reçu des ordres ultérieurs du ministre de l’Intérieur chargé par ledit décret de faire procéder auxd. ventes
Et vu le susdit décret arrivé ce jour
Le conseil général du district arrête que, dès ce soir, il sera donné des ordres à l’officier chargé de faire la vente des meubles du château neuf appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, de supercéder provisoirement à ladite vente dès demain matin, laquelle ne pourra se continuer que sur des ordres ultérieurs soit du ministre, soit du département, qu’il sera également surçis aux autres ventes des meubles des émigrés et de ceux étans dans les maisons religieuses dont la vente étoit déjà indiquée par diférents arrêtés du conseil général, et cependant qu’il sera écrit au ministre de l’Intérieur à l’effet d’avoir le plus promptement possible une décision précise de lui, soit pour continuer lesd. ventes, soit pour les suspendre toutes.
Fait ce 30 octobre 1792, le premier de la République française, neuf heures du soir, attendu l’urgence du cas.
Les membres composans le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Chandellier, Viez, Caieux »
La Direction départementale des Domaines, ainsi nommée, apparaît en France à la suite des événements de la Révolution française. Mais l’administration des biens du Domaine en elle-même a été fondée par la Ferme Générale bien avant les évènements de la fin du XVIIIème siècle.
Sous l'Ancien Régime, les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient à ferme ou à bail les revenus publics, composés surtout alors de la taille, de la gabelle, de l'impôt des tabacs, des octrois, etc. L'institution des fermiers généraux remonte à la fin du XIIIème et fut supprimée par l’Assemblée constituante suite à de nombreux abus.
L’Assemblée constituante fait du domaine du Roi celui de la nation dès 1790. La distinction entre le domaine public et le domaine de l’État est faite par l’article 2 de la loi des 21 novembre-1er décembre 1790.
Le domaine public de l’État est inaliénable. Ce concept d’inaliénabilité remonte au règne de Philipe le Bel et a été rendu officiel près de deux cent ans plus tard, par l’ordonnance de Moulins, dite l’ordonnance du Domaine en février 1566.
Outre la distinction entre le domaine public et le domaine privé, le Premier Empire fit naître une troisième catégorie de domaine : le domaine extraordinaire.
Cette catégorie comprend essentiellement les biens provenant pour la plupart des conquêtes au cours desquelles ils furent soustraits du bien commun et laissé à la disposition personnel de l’Empereur.
L’origine historique de cette forme de domaine remonte à la loi du 1er floréal an XI (soit le 21 avril 1803) qui avait affecté près de 10 millions de biens nationaux à la formation de camps de vétérans. Ensuite une utilisation plus large de ce domaine permit à l’Empereur de remercier les grands officiers de l’Empire et les autres militaires qui s’étaient distingués dans les campagnes victorieuses. La réserve de biens extraordinaires n’a cessé d’accroitre entre 1805 (traité de Presbourg, le 28 décembre) et 1809 (traité de Vienne, le 14 octobre). L’administration en charge de ce domaine fut réellement établi par le sénatus consulte du 30 janvier 1810 au sein d’une division spéciale dépendante du ministère des finances. Un intendant général et un trésorier général en avaient la direction. Le 15 mai 1818, sous la Restauration, le domaine extraordinaire fut rattaché au Domaine de l’État.
La composition du domaine public :
D’abord il faut distinguer le domaine naturel du domaine artificiel.
Le domaine naturel comprend 3 catégories :
- Le domaine maritime : rivages de la mer, sol et sous-sol de la mer territoriale.
- Le domaine fluvial : navigable (rivières, fleuves) et flottables (cours d’eau moins importants, comme pour l’exploitation agricole, etc.).
- Le domaine aérien : qui surplombe le territoire jusqu’aux niveaux des limites terrestres.
Le domaine artificiel, lui comprends d’autre formes de biens qui sont affectés au service public et au service du public.
- Les voies de circulation routières : routes, autoroutes, chemins, canaux, ports fluviaux et maritimes avec leurs accessoires (jetées, quais, phares, balises), aérodromes.
Mais aussi les cimetières, promenades publiques, plages, églises, halles, marchés, lavoirs publics, parkings aménagés, salle des fêtes.
- Les voies de circulation ferroviaire : voies ferrées, ponts, passages, gares et bâtiments situés dans leurs enceintes ou leurs dépendances.
- Le domaine militaire : fortifications, chemins et routes d’accès, les casernes, camps militaires, champs de tir, remparts, forteresses.
Ou d’autres types de biens relatifs au service public ou à la construction urbaine, comme les hôpitaux, abattoirs, palais de justice, hôtels de ville, dépôts d’autobus, stades, monuments commémoratifs, etc.
Aujourd’hui, le service du Domaine est représenté dans chaque département par les trésoriers-payeurs généraux. Dans le cadre de la politique gouvernementale du patrimoine de l’État, il a été décidé du transfert de la mission domaniale de la Direction générale des impôts, à la Direction générale de la comptabilité publique depuis le 1er janvier 2007.
Publié
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« Etat des tableaux trouvés au château neuf de Saint Germain en Laye, ainsy que ceux qui ont été transportés du château de Maison actuellement audit château de Saint Germain, remis en compte par monsieur Chalgrin, intendant des Bâtiments de Monseigneur comte d’Artois, au sieur Briasse, inspecteur desdits Bâtimens, le 13e avril 1788 et remis ensuite par ledit sieur Briasse à monsieur Mulard, inspecteur, le [vide] février 1790, d’après un ordre par écrit de mondit sieur Chalgrin
Scavoir :
A. Par le Primatisse, quatre tableaux peints à fresque et sur bois représentant les Amours des Dieux. Ils sont de forme octogone.
B. Par le Voete, quatre tableaux peints sur toile et du même forma et même grandeur représentant alégoriquement l’un la Force, la Justice, la Prudence et la Tempérance. Leur composition est riche et leur grandeur est différente. Deux ont 4 pi. 4 p. pris dans le cercle et deux de même hauteur mais de 5 pi. 6 p. de long.
1. Deux tableaux peint sur toile par Hans Van Achene, élève du Parmesan, représentant l’un l’assemblée des Muses, et le pendant les Muses attentives à la chutte des Pirennées. Les fonds de ses deux tableaux sont terminés par des paysages.
2. Un tableau du même maître peint sur toile représentant le sacrifice d’Iffigénie. Sa hauteur est de 6 pi. sur 3 pi. 10 de large.
3. Deux paysages pendants, dans lesquels sont deux vues de ville peint sur toile par Rendue. Leur largeur est de 5 pi. 10 p. sur 5 pi. 8 p. de haut.
4. Par Sébastien Bourdon, un tableau représentant alégoriquement la France assise sur un throne sous la figure de Vénus, tenant d’une main une flèche et de l’autre une couronne d’olivier en signe de la paix qu’elle accorde à différentes nations figurées par plusieurs femmes à genoux à ses pieds, dont une nègre. Plus bas, deux amours tienne l’une un sceptre et l’autre une couronne. Au dessus de la tête de la principale figure est un rideau verd. Le fond est un paysage. Il est peint sur toile. Sa hauteur est de 5 pi. 3 p. sur 3 pi. de large.
5. Par Eustache Le Sueur, un tableau peint sur toile, paroit être un départ de chasse. Sa composition est riche. La principale figure ressemble à Marc Orèle. Toutes les figures sont vêtus suivant la coutume romaines. Cet empereur est debout sur le vestibule de son palais. Il a la main gauche appuyée sur l’épaule d’un jeune homme et paroit donner des ordres à un soldat dans l’action de courir pour les exécuter, et derière le prince l’on voit les grands de sa cour, et sur le premier plan plusieurs chiens en laisse retenue avec force par des valets, des chevaux sur l’un desquels est un homme tenant un faucon. Le fond est terminé par une riche architecture. Sa hauteur est de 5 pi. 10 p. sur 4 pi. 6 p. de large.
6. Paysages peints sur toile par Borzonie. Sur le premier plan, un paysage à gauche. A droite, plusieurs grouppe d’arbres. Sur le second est une partie de mer, sur laquelle paraise plusieurs vaisseaux et des montagne terminent le fond. Sur le devant, plusieurs figures. Sa longueur est de 8 pi. sur 5 pi. 11 p. de haut.
6. Depuis quelques jours, l’on m’a remis le pendant représentant de même un paysage, mais coupé du côté droit et en bas, et en mauvais état, mais racomodable si on l’exige.
7. Deux paysages pendants peints sur toile par Rendue où sont représentés des villes connues. Leur longueur est de 10 pi. 10 p. sur 6 pi. de haut.
8. Par le même, un paysage où est pareillement représenté une ville. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. Sa largeur est de 8 pi. 2 p.
9. Par Van Achene, un tableau peint sur toile représentant un sacrifice offert par une femme aux idoles. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. sur 4 pi. 6 p.
10. Un tableau peint sur toile par Van Mole représentant une fête à Cibelle. La statue est trainée par deux lions autour du temple de cette déesse en forme de rotonde. La composition de ce tableau est des plus riches. Sa longueur est de 5 pi. sur 4 pi. 6 p. de haut.
11. Un autre tableau peint sur toile par le même maître représentant l’assemblée des Dieux. Sa longueur est de 6 pi. 7 p. sur 4 pi. 1 p.
12. Un tableau peint par Van Achene représentant Cibelle deçendue chez Morphée. Différents prêtres y sont représentés. Sa longueur est de 7 pi. sur 3 pi. 9 de haut.
13. Par le même maître, un tableau représentant plusieurs guerriers parlant à Cybelle. Sa longueur est de 7 pi. 3 p. sur 3 p. 9 de haut.
14. Par le même maître, un tableau peint sur toile représentant Méléagre à la poursuite du sanglier. Ce tableau est haut de 3 pi. sur 7 pi. 6 p. de long.
15. Par le même, un tableau peint sur toile représentant Alexandre prêt à monter Buséphal en présence de Philippe, son père, et des grands de la cour de ce prince. Sa hauteur est de 5 pi. 6 p. sur 3 pi. 7 p. de large.
16. Par le même maître, un tableau peint sur toile représentant à l’entrée d’un appartement une vieille femme présentant une lettre à un guerrier qui paroit la recevoir avec l’air le plus amoureux, mais sur le devant du tableau ce même homme paroit avoir déchiré la lettre que l’on voit sous ses pieds et dans l’action de tirer l’épée sur cette femme qui s’enfuit saisie de la plus grande frayeur. Sa largeur est de 6 pi. sur 3 pi. 9 p. de haut.
17. Deux tableaux pendants peints sur toile par le même maître représentant l’un un festin et l’autre deux combattants dont le succès paroit intéresser deux parties ennemies. A droite est une tente dans laquelle sont plusieurs guerriers et dans le fond une ville, sur les remparts de laquelle paroit une grande quantité de spectateurs. Leur longueur est de 5 pi. 6 p. sur 3 pi. 9 p. de haut.
18. Par le même maitre, une partie de tableau peint sur toile représentant un guerrier invitant une femme à le suivre. Le fond est une forêt. Sa hauteur est de 5 pi. sur 3 pi. de large.
19. Par le même, un tableau pareillement mutilé et coupé représentant un homme nud et debout, un autre baissé contre terre tenant un réchaud plein de fer. Le fond est une forêts. Sa hauteur de 5 pi. 9 sur 4 pi. 9 de large.
20. La Victoire figurée par un ange debout et tenant d’une main une lance et de l’autre une couronne d’oliver. Il est peint sur toile par le Voete et de son meilleur temps. Sa forme est en hauteur, terminé haut et bas en deux tiers par deux demie cercle, haut de 7 pi. 6 p. sur 3 pi. 6 p.
21. Cinq fragmens de tableaux peints sur toile dont l’un représente une figure nue et danssan, un autre Adonis se mirant, un troisième deux figures dont un homme et une femme paroissent du meilleur accord, les deux autres des parties de paysages.
22. Un autre tableau pareillement coupé dont le sujet est très énigmatique. Une figure est à genoux et dont le bras en est coupé. Plusieurs autres figures sont debout et paraissent s’intéresser à l’action de la scène qui paroit se passer dans un palais ou un temple. Sa hauteur est de 5 pi. 9 p. sur 4 pi. 6 p. de large.
23. Par le Voete, un tableau peint sur toile représentant Arianne dormant et délaissée par Thésée.
24. Le pendant représente Arianne sur le bord de la mer, à genoux, les bras étendue et dans l’action la plus touchante. Dans l’éloignement, l’on apperçoit encore le vaisseau dans lequel l’infidèle Thésée s’éloigne d’elle.
25. Un tableau sur toile trouvé sans châssis représentant la Victoire. Une belle femme assise sur des trophées de guerre tenant en sa main gauche une lance, quatre dont deux tiennent l’une une couronne de laurier et l’autre une palme. Ce tableau est bien mutilé, l’ayant trouvé avec d’autre, dans le tems de la démolition du château neuf, sur des gravats. Ils sont cependant racomodables. Son pendant représente la bonne foy figurée par une femme assise, drappé en violet et par-dessus une draperie orangé, et tient de sa main droite un cœur, et dans l’autre une palme. Au dessous, un ange la couronne. Le fond est un paysage. Leur hauteur est de 5 pi. sur 4 pi. 2 p.
26. Par le Parmezan, un tableau peint sur toile et trouvé pareillement sans châssis représentant Cybelle deçendue chez Morphée
27. Un tableau peint sur toile, qui a servy de plafond du lit de la reine, mère de Louis quatorze. Il est peint sur toile par Louis de Boulogne et représente Andimion endormie dans les bras de Morphée diane son char auquel sont attelés des biches. Deux amours les arrêtent. La déesse paroit donner toute son attention et son regard témoigne assez l’impression que ce berger a fait sur elle. La forme de ce tableau est longue de 9 pi. 9 p. sur 5 pi. 9 de haut. Il est terminé par deux demie cercle des deux tiers de sa hauteur. Il est possible de le rendre de meilleure forme.
Etat d’une partie des tableaux de Maison qui sont entre mes mains
28. Un tableau ovale en hauteur, copié d’après Raphaël, représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière. Sa hauteur est de 2 pi. 8 p. sur 2 pi. 2 p.
Cabinet du jeu
29. Sur la cheminée, un tableau de 5 pi. 5 p. de haut sur 5 pi. 10 p. peint sur toile représentant Bacchus et Ariane peint par Herault d’après le Ticien.
Garde robe ensuite
30. Un tableau de 15 pouce sur 13 pouce, forme oval, représentant Saint Jean peint par Mignard.
Au premier étage du château, salle des nobles
31. Sur la cheminée, un tableau de 8 pi. de haut sur 6 pi. peint sur toile en forme oval d’en haut, représentant Venus et Boré accompagnés d’amours.
Chambre à coucher de Monseigneur
32. Sur la cheminée, un tableau de 9 pi. 6 p. de haut sur 5 pi. 6 p. de large peint sur toile d’après le Guide, représentant Hercule combattant l’hydre.
33. Un dessus de porte en ovale en longueur peint sur bois représentant une alégorie de Mars et Vénus avec des génies tenant les différents attributs des dieux.
Chambre à l’italienne
34. Un tableau peint sur toile de 4 pi. 6 p. sur [vide] de large par le Fety représentant Judith tenant la tête d’Holoferne avec sa servante.
Antichambre de l’appartement de madame la comtesse d’Artois
35. Sur la cheminée, un tableau oval en haut de 7 pi. 11 p. sur 5 pi. de large peint sur toile représentant Jésus au milieu des docteurs, par Philippe de Champagne.
La porte d’entrée à l’appartement
36. Un tableau sur toile de 5 pi. 4 p. de haut sur 3 pi. 8 p. représentant sainte Marguerite peinte d’après Raphaël
Sur la porte d’entrée à l’escalier
37. Un tableau sur toile de 5 pi. 4 de haut sur 3 pi. 8 p. d’après le Guide représentant David.
Sur la porte d’entrée à un chambre en aile
38. Un tableau de 5 pi. 4 p. sur 3 pi. 8 p., Henry en pied par Janet
Chambre de plein pied en aile
39. Un tableau sur la cheminée peint sur toile de 8 pi. 8 p. de haut sur 6 pi. représentant le palais du soleil Apolon allant monter son char, par Jouvenet.
Chambre de madame la comtesse d’Artois
40. Sur la cheminée, un tableau sur toile de 10 pi. de haut sur 6 pi. représentant Hercule combattant Antée d’après le Guide.
Dans la même chambre
41. Un tableau peint sur toile de 5 pi. 6 p. sur 4 pieds représentant le mariage par Lanfran.
42. Un tableau peint sur toile de 5 pi. 9 p. sur 4 pieds représentant Lucresse, peint d’après le Guide.
43. Un tableau sur toile de 5 pi. 11 p. sur 4 pi. 7 p. représentant la Sainte Famille peint d’après Raphaël.
44. Un tableau sur toile de forme ronde de 4 pi. 4 p. de diamètre cancageux, alégorie représentant Louis XIV jeune homme avec la reine sa mère.
45. Un tableau de 4 p. 10 sur 4 pi. 5 p. représentant Marie Anne d’Autriche.
46. Un tableau de 6 pieds sur 4 pi. 10 p. représentant Louis XIV jeune.
47. Un tableau sur toile de 5 pi. 10 p. sur 4 pi. 3 pouce représentant Flore avec des génies, peint par Bosso.
48. Un tableau sur toile de 5 pi. 6 p. sur 4 pi. 8 p. peint par le Poussin représentant le Buisson ardent.
Chapelle
49. Un tableau peint sur toile de 9 pi. sur 6 pi. représentant saint Louis relevant des embassadeurs, peint par Gaspard Craher.
50. Un tableau sur toile de 6 pi. 6 pouces sur 4 pieds représentant Jésus avec ses diciples et donnant pouvoir à saint Pierre.
51. Avoir reçu depuis six tableaux venant du château de Maison, scavoir quatre peint sur toile représentant des plaisirs champêtre des premiers tems de Vatteau. Ils sont de forme chantournées, leur largeur est de 3 pi. 3 p. sur 2 pieds.
52. Un tableau peint sur bois représentant Mars et Vénus par un peintre allemand. Sa largeur est de 3 pi. 11 p. sur 2 pi. 11 p.
53. Un tableau peint sur toile représentant Léda. Il paroit être des premiers tems du Titien. Sa hauteur est de 4 pi. 6 p. sur 3 pi. 6 pouces de large.
Signé et paraphé ne varietur par le sieur Philippe François Briasse et led. sieur Prier en la présence de nous, officier municipal et procureur de la couronne au désir de notre procès verbal de ce jourd’hui 23 juin 1791
Prier, Briasse
Bulland, Michaud, Hébert, procureur de la commune »
Archives départementales des Yvelines, 5 Q 499
Publié
« Détail estimatif et comparatif de la dépense des restaurations des acrotères du couronnement du château de Saint Germain en balustres de l’ancien modèle, avec la restauration proposée en simples parpains
Détail pour un mètre courant
N. B. Cet ouvrage de sculpture sortant des bornes du devis ne peut être exactement calculé d’après les dispositions qui y sont contenues. Ainsi, nous n’avons point compté d’évidement, mais il a fallu compter les tailles préparatoires ainsi qu’il est d’usage pour ce genre d’ouvrage.
Il faut pour un mètre courant 3 balustres ½, lesquels produisent, en pierre de lambourde à raison de 0 m. 19 carrés sur 0 m. 84 de hauteur, 0.105 m. cube de maçonnerie en pierre tendre à 63 f. 00 l’un : 6.61
Le sciage des prismes desdits balustres compté comme demi taille sur les 4 faces nous donne 2 m. 23 carrés, dont moitié 1.11 m. carrés de parement en pierre de taille tendre à 2 f. 50 l’un : 2.77
Les prismes doivent être élégis et épannelés par un ouvrier choisi, afin d’être disposés à être mis sur le tour. Cet ouvrage est d’une très grande sujétion, le moindre coup donné à faux quand on est à la 3e ou 4e face pouvant mettre la pierre hors de servir. Ce travail donne un développement de 2 m. 66 de taille. 2.66 m. carré de taille ci-dessus à double courbure à 3 f. 70 : 9.85
Les prismes ainsi disposés sont mis le tour et réduits de nouveau, et nous donnent en développement, les moulures étant évidées, 2.35 m. carrés de taille, idem à 3 f. 70 l’un : 8.70
34.48 m. courants d’arrêtes à double courbure à 0 f. 40 l’un : 13.97
14 trous de scellement de 0 m. 10 à 0 f. 30 l’un : 4.20
7 goujons en fer pour idem à 0 f. 30 l’un : 2.10
17000 miligrammes de plomb pour la moitié desd. scellement, les autres étant supposés en plâtre à 1 f. 15 l’un : 20.13
[Total :] 68 f. 33
Nous n’avons point compris dans le présent détail les déchets pour pierre cassée et fils qui peuvent s’y trouver et qu’on peut estimer au moins à un sixième.
Détails pour un acrotère en parpains de 0.19 d’épaisseur sur 0.24 de hauteur
0.160 m. cubes de maçonnerie en pierre tendre à 63 f. 00 l’un : 10.08
1.68 m. carrés de parement, un idem à 2 f. 50 l’un : 4.30
[Total :] 14 f. 38
Différence : 53 f. 95
Nous ne parlons dans ce détail ni des bases ni des bahuts, de leurs crampons et scellement, ni des pilastres qui sont les mêmes dans tous les cas.
Le garde du génie Desmarais, employé depuis environ 40 ans dans ce château, a fait faire quelques uns de ces balustres avant qu’on en eut abandonné le système. Ils coutoient de façon seulement 12 f. 00 pièce et en comparant les prix de la journée de ce temps avec celui actuels, cette main d’œuvre reviendroit à environ 20 f. 00. Elle n’est portée dans les détails ci-dessus qu’à 11 f. 50.
Résumé
Il faut en acrotère en balustre à remplacer pour la totalité du château, déduction faite des pilastres, 336.00 m. courant à 68 f. 33 l’un : 22958 f. 88
Si cette restauration se fait d’après le projet et suivant le système adopté par l’ancienne intendance des bâtimens du roi, nous aurons 336.00 m. courant à 14 f. 38 l’un : 4831 f. 68
Différence en plus : 18127 f. 20
On observe qu’en suivant le système d’une restauration semblable à la construction primitive, on tombera nécessairement dans les dépenses effrayantes et inutiles pour un service purement militaire qui ont déjà fait rejetter deux fois par S. M. les projets qui lui ont été présentés par les architectes de sa maison, notamment celui très récent de M. Fontaine pour le même objet, et que si S. M. a bien voulu affecter cette année 300 000 f. pour cet utile établissement, c’est que nous avons prouvé par notre rapport du 15 mars dernier que cette dépense pouvoit être réduite de moitié pour un établissement militaire qui ne demande aucun ornement entièrement superflu.
Si d’un autre côté, l’on considère sur place que la pluspart de ces balustres sont enfoncés à moitié de leur hauteur dans les maçonneries des pentes, on pourra se convaincre que leur effet est à peu près nul.
Versailles, le 11 mars 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »
Publié
« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Ecole impériale spéciale militaire de cavalerie
Mémoire demandé par la lettre de Son Excellence le ministre de la Guerre en date du 14 mars 1809 relative à l’exécution des mesures prescrites par le décret impérial du 8 mars ordonnant qu’il sera établi pour le 1er juin 1809 dans le château impérial de Saint Germain en Laye, sous le titre d’école militaire spéciale de cavalerie, un établissement de 600 élèves et de 400 chevaux.
Observations préliminaires
Ne connaissant du décret précité que les dispositions ci-dessus énoncées, nous ne ferons qu’indiquer en masse nos idées, dont le développement doit être subordonné à l’organisation et composition de lad. école, dont nous ignorons entièrement les dispositions. Le travail subséquent et définitif de la distribution et emploi des divers corps de bâtiment ne peut se faire qu’avec une entière connaissance de ces dispositions et de concert avec monsieur l’officier général qui sera désigné pour commander cet établissement, lui seul étant à même de bien connaître tous ses besoins.
D’après cela, nous nous sommes proposés trois choses dans le présent rapport.
1° De faire connaître toutes les ressources du château de Saint Germain et l’emploi que l’on peut faire de ses différentes parties pour le service auquel il est destiné.
2° Ce qui manque aud. château pour completter le service de cette école.
3° L’apperçu général des dépenses nécessitées pour un pareil établissement.
Le plan du château de Saint Germain en Laie, bâti par François Ier, présente un D gothique, c’est-à-dire un polygone à cinq côtés inégaux flanqués par autant de pavillons en saillie ayant presque la forme de bastions. Le milieu de ce pentagone est une cour d’environ 3000 mètres de surface entourée de tous côtés par de hauts bâtiments.
Un fossé enveloppe le tout sur un développement moyen d’environ 300 mètre sur 15 de large vis-à-vis les courtines.
Quatre de ces courtines sont composées d’un rez de chaussée, entresol, 1er et 2e étage. Les rez de chaussée, entresols et 2e étage ont de 3 m. 50 à 4 m. 00 de hauteur. Leur largeur est de 10 à 12 mètres. Le 1er étage a près de 7 m. 00 de hauteur.
La 5e courtine, qui est la plus courte, contient la chapelle et ses dépendances et au dessus une très vaste pièce qui servait et peut servir encore de garde meuble.
Les pavillons ont un étage de plus que les courtines et de beaux souterrains. Neuf grands escaliers, des galeries et balcons procurent une communication facile entre toutes les parties de cet édifice.
Passons actuellement à l’emploi que nous proposons pour les différens corps de bâtiments.
La courtine du nord, dans laquelle étaient les grands appartements royaux, étant la plus étendue et ayant vue sur le parterre dont nous parlerons plus bas, nous croyons devoir la proposer pour servir de caserne. Elle est divisée en deux parties à peu près égales par un fort grand escalier qui permet deux grandes divisions pour les élèves, soit qu’on veuille les faire coucher en dortoirs ou en chambres. Chacune de ces deux grandes divisions se subdivisera en cinq subdivisions par cinq étages, c’est-à-dire rez de chausée, entresol, 1er étage où l’on établira un entresol à cause de sa grande hauteur et 2e étage. Chacune de ses subdivisions de 60 lits pourra l’être encore par des chambrées si on le juge convenable.
Une grande latrine sera établie dans l’avant-corps, au devant de l’escalier, en l’élevant dans toute la hauteur du bâtiment et en établissant des trémies à chaque étage et une double cloison avec portes à pivot et des jours dans la saillie de cet avant corps. Elle pourra suffire à tout le service de la caserne. Sa position au nord, avec un courant d’air intermédiaire est et ouest, préviendra toutes espèces de d’exhalaisons pernicieuses dans la caserne.
Le pavillon dit du nord ou du Roi, à la droite de cette courtine, offrira six étages dans lesquels on propose six salles d’exercice ou classes. Si on avait besoin d’un plus grand nombre, on les prendroit dans les entresols au 2e étage de la courtine ensuite, ou du levant. Si l’on veux des réfectoires, ils pourront être placés dans la rez de chaussée de cette courtine. On suppose que les cuisines, qui sont toutes faites, seront établies dans les souterrains du pavillon détaillé ci-dessus.
Tout le 1er étage de cette courtine, ainsi que celui du pavillon à la suite, dit de la Reine, et la courtine ensuite dans lesquels étaient les grands et petits appartements de la Reine, seront ceux du gouverneur, chambre du conseil d’administration, bibliothèque, archives, etc. Leur position centrale et la disposition des galeries et escaliers permettront à monsieur le gouverneur de voir, sans sortir de chez lui, tout ce qui se passe tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement et de se transporter au moyen d’issues particulières et dont il aurait seul la clef dans toutes les parties quelconques de l’édifice.
L’aile du midi, dont nous venons de dire que le premier étage serait affecté pour le gouverneur, pourrait loger dans ses différens étages et entresols, en y joignant les deux pavillons entre lesquels elle est comprise, tous les officiers de l’état major, écuyers et professeurs de l’établissement. On y entre du dehors de la ville par un pont dormant. La porte d’entrée, condamnée depuis plusieurs années, serait remise en état, car on suppose qu’elle servirait seule à l’entrée de MM. les élèves, officiers et professeurs. Une double porte serait pratiquée à l’autre extrémité de la voûte, côté de la cour, pour intercepter la communication entre MM. les élèves et les gens qui auraient besoin chez les personnes indiquées plus haut. Une communication serait établie dans le rez de chaussée, à droite et à gauche de cette voûte. La 1ère, à droite, pour gagner l’escalier dit de la Reine, qui serait seul affecté pour monsieur le gouverneur. La 2e, à gauche, irait gagner l’escalier conduisant aux autres logemens. Les lieux du rez de chaussée compris entre la cour et cette communication serviraient de portiers ou pour un service analogue.
La 4e courtine contient la chapelle, sacristie, logement du chapelain et une terrasse au dessus, exposée en plein midi, qui pourrait en certaines occasions servir de promenoir pour l’infirmerie.
Nous proposons d’établir cette infirmerie dans le pavillon du sud, à la suite de cette chapelle.
Les cuisines, pharmacie, laboratoires, salles de bains peuvent être placés dans les rez de chaussée et étages inférieurs, les chambres de malades, logement d’infirmiers ou salles d’officiers de santé, vestiaire et tout ce qui peut completter un hôpital de 60 malades au moins peut y trouver place. Il y a une communication ouverte avec la tribune de la chapelle. L’escalier donne dans le fossé qui, étant placé au midi, offre, ainsi que la galerie dont nous venons de parler, un promenoir agréable et salutaire aux convalescens. Nous avons préféré ce pavillon pour hôpital, à cause de son isolement des logemens d’un côté par la chapelle, et de l’autre par la courtine de l’ouest dont il nous reste à parler.
C’est dans cette courtine qu’est l’entrée actuelle. Après avoir traversé un pont dormant et une voûte, on arrive sous un vaste porche qui se prolonge de droite à gauche. On propose d’intercepter toute communication de ce côté avec les élèves en ne laissant d’ouvertures grillées que ce qui serait nécessaire à l’éclairage de ce porche. Toute cette courtine, dans laquelle était la salle de comédie, et où il faudra établir des planchers si l’on voulait y faire des logemens, ainsi que le pavillon joignant à la caserne, seroient consacrés à l’économat, c’est-à-dire aux magasins et approvisionnemens de toutes espèces, lingerie, etc. Ce côté, tirant ses jours principaux du côté de la ville, demande à ne pas être occupé par les élèves.
Nous venons de voir les ressources qu’offre le château. Passons maintenant aux objets qui lui manquent pour completter le service de cette école de cavalerie. Ce sont 1° des écuries, 2° une carrière, 3° un manège.
Nous avons d’abord pensé que les écuries dites du manège et de l’hôtel du Maine pourraient servir à cet usage en les mettant en état et en y construisant des écuries pour 100 chevaux de plus, afin de completter les 400. Mais une très grande difficulté se présente, celle de traverser des chemins publics et des rues, et de faire des acquisitions de terreins appartenants à divers particuliers.
Nous croyons donc plus simple et nécessaire à un aussi bel établissement de construire des écuries neuves à l’extrémité du parterre, le long du mur de la forêt. Deux motifs nous ont guidé dans le choix de cet emplacement. 1° La conservation de la belle vue de la terrasse. 2° La proximité des eaux pour le service de ces écuries.
Il est également nécessaire de construire un manège, car celui existant n’est qu’un jeu de paume de 11 m. 00 de largeur sur 30 m. 00 de long, ce qui est évidemment insuffisant, et les difficultés sont les mêmes que ci-dessus pour y arriver.
On propose également de faire ce manège à l’extrémité du parterre, le milieu faisant face à la route impériale dite le chemin neuf, faite à l’usage de S. M. Les écuries viendraient s’y appuyer de droite et de gauche et l’on ménageroit en arrière une cour pour les fumiers et abbreuvoirs. Une partie extérieure du côté de la forêt permettroit l’entrée et sortie des voitures de service sans passer au travers de la carrière, uniquement destinée aux évolutions.
Nous proposons d’établir dans le parterre, terrein dépendant immédiatement du château, la carrière. Cet espace serait suffisant pour permettre la manœuvre de deux escadrons. Il faudrait qu’il fut enclos de murs de 4 à 5 mètres de hauteur au dessus du sol. Les élèves s’y rendraient du château en rétablissant en bois les deux ponts des pavillons renfermant l’aile du nord.
Après avoir fait connaitre nos premières idées, nous allons passer à l’apperçu général des dépenses que nécessite un pareil établissement.
1° La chemise extérieure étant dans le plus mauvais état et plusieurs parties de trumeaux et ceintres menaçant d’une ruine très prochaine, il est nécessaire de faire un ravalement général dont le développement peut être évalué à :
22000 m. carrés de ravalement, que nous estimons, y compris les reprises, à 3 f. l’un : 66000 f.
Les reprises et ravalements ou crépis intérieurs sont doubles, ce qui nous donne 44000 m. carrés à 3 f. 00 l’un : 132000 f.
[Total :] 198000 f.
Les neuf dixième des croisées à petits bois doivent être renouvellés, une partie des portes, et on estime d’après l’expérience que la menuiserie, peinture, vitrerie, serrurerie etc. égale la maçonnerie à 198000 f.
[Total :] 396000 f.
Pour la réparation des couvertures, terrasses et plomberie : 20000
Celle des eaux pour les conduire dans les cuisines, bains, etc. : 5000
La construction des latrines et fosse : 10000
Le rétablissement des deux ponts, fermeture de la cour intérieure, etc. : 10000
Le rétablissement de la chapelle et tribune : 10000
Total des ouvrages à faire au château : 451000, ci 451000 f.
Ouvrages neufs
Ecuries, manège, carrière
240 m. courans d’écuries doubles à 800 f. l’un par estimation : 192000
70 l. courans de manège à 1000 f. l’un par estimation : 70000
1000 m. de murs de clôture à 65 f. l’un : 65000
Total des ouvrages neufs : 327000, ci 327000 f.
Environ 1/6 en sus pour dépenses imprévues, ci 130000
Total général : 908000 f.
A Versailles, le 16 mars 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet
Rapport du directeur
La dépense portée dans le rapport ci-dessus comprend celle nécessaire par aperçu pour porter à sa perfection l’établissement ordonné à Saint Germain. Je vais indiquer les moyens les plus économiques de satisfaire en peu de tems aux ordres de Sa Majesté, qui exige que le 1er juin les élèves puissent être logés.
Pour la réparation générale des couvertures : 10000 f. 00
Pour disposer dans la courtine du nord A le logement des 600 élèves, y compris les réparations en maçonnerie de cette courtine seulement (la partie supérieure du bâtiment est entièrement délabrée sur toutes les faces intérieures et extérieures du château) : 115000 f. 00
Pour disposer le logement de MM. les officiers d’état major de l’école et des employés, pour le plus strict nécessaire : 10000 f. 00
Pour l’établissement d’une grande latrine indiquée dans le rapport : 10000 f. 00
Pour les cuisines, la buanderie, l’infirmerie, les salles de dissipline, les corps de garde, etc. etc. : 10000 f. 00
Dépenses imprévues : 5000 f. 00
[Total :] 160000 f. 00
Après l’exécution de ces travaux, qui peuvent être achevés à l’époque fixée, les élèves et les officiers de l’état major pourront entrer de suite dans l’établissement. Les écuries de l’hôtel du Maine, contenant 400 chevaux, pourront être employées au service de l’école. Il est vrai qu’elles en sont séparées par une isle de maisons indiquée au plan, mais les maisons, dont la propriété peut être évaluée à 120000 f. pourroient, par la suite, être achetées ou échangées contre des domaines, dans le cas où Sa Majesté n’ordonneroit pas le construction des écuries neuves.
Le manège B pourra aussi servir à l’école, mais il est très petit et insuffisant. La construction d’un grand manège convenable pour l’établissement coûtera environ 80000 f. 00.
Quant au logement de monsieur le gouverneur, comme il y aura des décorations intérieurs à ajouter aux distributions actuelles, c’est une dépense sur laquelle on ne peut présenter aucun apperçu avant de connoitre, à cet égard, les intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre. Le renouvellement des croisées, les boiseries, parquets, tentures, cheminées en marbre etc. etc. couteront environ 8000 f. 00.
A Saint Germain, le 16 mars 1809
Pour le directeur des fortifications, le sous directeur
Malus »
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« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Vieux château
Mémoire sur la distribution intérieure de la portion du château de Saint Germain proposée pour caserne à l’usage de MM. les élèves
N’ayant reçu aucune instruction quelconque relative à l’organisation de ce nouvel établissement, nous avons supposé
1° que les élèves logés par chambre de 10 à 15 lits
2° l’ameublement de leur caserne, le même que celui des vélites à cheval de la garde de S. M.
3° les élèves couchant seuls, leur lit d’une dimension d’environ 0 m. 82 (2 p. 6 po.) avec une ruelle d’au moins 0 m. 50 (1 p. 6 po.)
4° les alimens préparés en commun dans les cuisines existantes et les élèves mangeant dans leurs chambres suivant l’usage des troupes
5° enfin les mêmes études qu’à l’école militaire de Saint Cyr.
Ayant rassemblé toutes nos idées à cet égard, nous les avons communiquées à monsieur le général Bellarend, commandant de la dite école, et ce n’est que d’après ses conseils et ses différentes observations que nous nous sommes arrêtés au projet qui fait l’objet du présent mémoire.
Dans notre rapport succinct du 15 de ce mois, nous supposions qu’il seroit établi un entresol dans le 1er étage de l’aile du nord, proposée pour caserne. Différens motifs nous ont fait rejetter cette première idée. Le 1er est le défaut d’air dudit entresol, dont la seule partie inférieure eut été éclairée, ainsi qu’on en peut juger par l’inspection du profil. D’ailleurs la construction d’un plancher neuf dans toute cette partie eut jetté dans une dépense énorme, dont on peut se passer puisque l’on a suffisamment de place. Toutefois, la raison principale qui nous a déterminé est la nécessité d’avoir pour les salles d’instruction destinées à réunir un grand nombre de personnes des pièces bien éclairés, d’une grande dimension et surtout d’une très grande hauteur pour y maintenir plus efficacement la pureté de l’air.
Le 1er étage d’une hauteur de 7 m. 00 (11 p.) présente à cet égard tous les avantages que l’on peut désirer pour un pareil service.
C’est d’après ces considérations et pour retrouver tous les emplacemens nécessaires que nous avons fait les modifications suivantes à notre premier apperçu.
Nous affections seulement l’aile du nord, le pavillon ensuite et partie de l’aile du Levant pour le service des élèves.
Pour suppléer aux pièces que nous ont offert les entresols du 1er étage, que nous ne construirons pas, il faut ajouter au corps de bâtiments ci-dessus le pavillon de l’horloge et le 1er étage de l’aile du levant.
Nous construirons toujours nos latrines dans l’avant-corps du milieu de l’aile du nord et l’on y accédera à chaque étage de toutes les parties de la caserne par des galeries ou corridor.
Le grand escalier du milieu et celui de l’angle formé par les ailes du nord et du levant seront seuls affectés à l’usage de MM. les élèves. Alors cette caserne au lieu de se diviser en deux parties à peu près égales le sera en trois.
Le rez de chaussée nous donnera 17 chambres qui l’une dans l’autre offrent de quoi placer 179 lits
L’entresol au dessus 19 chambres pour 223 lits
Le 2e étage au dessus 23 chambres pour 204 lits
Total 606 lits
Il y a en outre à chacun de ces étages une chambre particulière destinée à un officier de l’état major chargé de la surveillance de MM. les élèves.
La position des murs de refend ne nous a pas permis une division exacte dans la chambrée, mais cela devient à peu prés indifférent, les plus faibles étant de dix lits et les plus fortes de 14. Huit sont de six lits seulement, mais comme elles sont contiguës deux à deux, cette différence n’apporte aucune disparité à la division générale.
Au rez de chaussée et 2e étage, en profitant des ouvertures existantes dans les gros murs, on a pratiqué du costé de la cour un corridor pour communiquer à couvert d’une extrémité de la caserne à l’autre. A l’entresol, cette communication se fait par le moyen de la galerie.
Pour le 1er étage les communications de ce genre deviennent inutiles. On pourra cependant, si on le juge convenable, passer à volonté d’une pièce dans une autre. Mais des arrivées séparées ont été ménagées pour chacune de ces pièces, lesquelles par la nature du service auquel on le destine doivent avoir leurs entrées particulières. Il y en a 9, savoir quatre très grandes de 15 à 18 mètres de long sur 10 de largeur, éclairées des deux côtés pour salles de dessin et de fortification. Quatre autres d’environ 10 mètres de long sur 10 de largeur, dans lesquelles on pourra établir des gradins pour les cours de mathématiques et de langue. Et enfin la bibliothèque de même dimension, laquelle se trouvera contiguë avec l’appartement de monsieur le gouverneur.
Pour effectuer ces dernières dispositions, il suffit de prolonger de l’entresol au 1er étage un escalier jusqu’à présent utilité et de construire un petit tambour pour communiquer dans la chambre du pavillon du nord.
Nous croyons que ces différentes distributions remplissent le but que l’on s’est proposé. Nous pensons également que l’irrégularité du local ne permettoit pas d’en tirer un meilleur parti pour un tel service.
On a tâché d’obtenir dans le plan toute la simplicité dont il étoit susceptible en ne touchant que le moins possible aux grosses constructions. Aussi n’y a-t-il dans tout ce que l’on propose que deux baies à percer dans des murs de refend sur la moitié environ de la hauteur de l’étage et dont l’ouverture ne pourra porter aucun préjudice à la solidité de l’édifice. Nous pensons que la distribution proposée, loin de l’altérer en rien, ne peuvent au contraire qu’en donner une plus grande aux planchers, car il suffit de jetter un coup d’œil sur l’épaisseur des murs de face pour se convaincre qu’ils sont en état de supporter les plus grandes charges. En effet dans l’état actuel des choses, chaque étage est divisé et subdivisé par un grand nombre de petites distributions et d’entresols qui en chargent les planchers d’une manière très inégale. En détruisant toutes ces constructions élevées par le caprice des divers particuliers qui ont successivement occupé ces appartements, nous les déchargeons d’un lourd fardeau, tandis que nos cloisons en pan de bois placées simétriquement, tout en soutenant les portées supérieures n’apportant qu’une charge égale et très médiocre aux étages du dessous.
Les élèves ne devant point faire de la soupe dans leurs chambres mais dans les belles cuisines de première construction, nous croyons devoir proposer le bouchement des cheminées, qui deviennent inutiles, en plâtras et plâtre, tant à cause du maintien de la propreté dans les chambres que pour arrêter l’entrée du froid dans la mauvaise saison.
Les croisées de tous les étages, le rez de chaussée excepté, étant de toute la hauteur d’un plancher à l’autre, nous croyons devoir faire recouper à hauteur d’appui celles qui pourroient encore être d’un bon usage, et de faire remplir le dessous en maçonnerie. On y trouvera une grande économie, dans la réparation actuelle, dans les entretiens subséquens, et les chambres n’en acquéreront que plus de salubrité.
Presque toutes les pièces étant parquetées en vieux feuillets, dont les 5/6e au moins sont hors de service, tout doit être considéré comme devant être recarrelé à neuf, car le peu de carreaux qui pourront rester en place couvrira à peine la dépense de l’enlèvement des vieux parquets.
Beaucoup de pièces sont garnies de débris de vieux lambris qui seront enlevés, et l’on couvrira les murs d’un nouvel enduit qui sera peint de deux couches à la colle.
Toutes les menuiseries vieilles ou neuves seront peintes à l’huile en jaune sur 2 couches.
Il ne nous reste plus qu’à parler des cuisines, prisons, corps de garde, hôpital et chapelle pour complétter ce qui concerne le régime intérieur des élèves. Ces objets seront le sujet d’un autre mémoire que nous adresserons sous peu, ainsi que celui sur les ravalements extérieurs et intérieurs de tout l’édifice, et les latrines, objet extrêmement important qui doit aller de front avec les réparations intérieures.
Versailles, le 28 mars 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »
Publié
« Extrait des registres du comité central des fortifications
Séance du 1er avril 1809
Le comité des fortifications examine le projet des travaux à faire pour établie, dans le château de Saint Germain en Laye, la caserne et les salles d’instruction des élèves de l’école impériale de cavalerie.
Il est d’avis que la distribution mérite en général l’approbation de Son Excellence le ministre de la Guerre.
Seulement, il lui parait plus convenable, dans un édifice tel que le château de Saint Germain, de conserver le balcon avec grille en fer au dessus de la galerie, en rétablissant le pavé en dalles, que d’y substituer un toit caché par un acrotère en maçonnerie pleine. Cet acrotère couperait la façade du 1er étage vu du bas, et le toit vu du haut serait d’un effet désagréable. On perdrait dans le balcon une communication extérieure qui peut utile au service, et qui règne d’ailleurs sur tout le reste de l’édifice. »
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« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Ecole impériale militaire de cavalerie
Mémoire sur les ravalemens du château de Saint Germain
Une des réparations les plus pressantes à faire audit château est celle des ravalemens. On peut voir à l’élévation ci jointe, qui représente une des faces extérieures, le caractère de cette architecture.
Les pilastres, plinthes, frontons, corniches etc. qui en forment la décoration sont formés d’un simple plaquis d’une brique boutisse fichée après coup. Aussi dans les faces exposées à l’humidité, telle que celle du côté du parterre ou du nord, et qui nous a servi de base dans nos estimations comme étant la plus endommagée, une partie de ces briques est elle entièrement détachée du reste des autres maçonneries.
Deux causes principales nous paraissent avoir contribué à cette dégradation.
La 1ère, qui est générale à tout l’édifice et qui date de loin, est le mauvais état des chaineaux et de leurs joints, qui permettent aux eaux de s’infiltrer dans la maçonnerie et qui en ont détaché ces plaquis, lesquels en beaucoup d’endroits cessent de faire corps avec les murs de face.
La deuxième est celle de la rupture de quelques unes des chaines ou tirans en fer placés pour tenir l’écartement des voûtes (toujours sur la même face du nord). Il en est résulté un mouvement général dans toute cette partie. Cet effort ayant eu lieu il y a environ trente ans, on ne doit plus rien en redouter. On prie d’ailleurs dans le temps toutes les précautions nécessaires, en replaçant de nouvelles chaines et reprenant en sous œuvre du côté de la cour plusieurs piliers butans qui en avoient besoin.
C’est ce même mouvement, et surtout l’infiltration des eaux, ainsi que nous venons de le dire, qui a occasionné la destruction d’un trumeau et d’une arcade dont le ministre a ordonné la reprise par sa décision du 24 mars dernier, ouvrage qui s’achève en ce moment.
La 1ère idée qui se présente, sous le rapport de l’économie, est celle de la suppression de tous ces ornemens de brique qui ne sont plus en usage, et d’y substituer un ravalement uni avec joints d’appareil semblable au soubassement.
Nous avons calculé, aussi approximativement qu’il nous a été possible, qu’elle seroit la différence de dépense entre le nouveau ravalement ou bien en suivant l’ancien. Le résultat de nos calculs nous offre une différence d’environ 10 à 12 mille francs sur la totalité du dévelopement extérieur du château, c’est-à-dire de 5 à 6 000 f. sur l’état estimatif ci-joint. Ainsi, en supposant que l’on n’y fît qu’un ravalement ordinaire, il ne monterait qu’à environ 40 000 f.
Mais en réfléchissant un peu sur cette innovation, on verra qu’elle entraine après elle une foule d’inconvéniens qui doivent la faire rejetter.
D’abord, en ne conservant extérieurement que des surfaces lisses et blanches, on détruit entièrement l’ordonnance originale de cet édifice, qui porte avec elle le cachet du temps où il fut érigé. L’intérieur de la cour ne peut dans aucun cas être restauré qui suivant la décoration primitive à cause de ses piliers butans, balcons, arcades élevées et tourelles. Ainsi les façades opposées aux regards du public se trouveraient avec un ravalement moderne couvert d’un badigeon, en contradiction manifeste avec la décoration intérieure de la cour, le plan géométral, les entrées, escalier, et l’on peut dire avec toutes les autres parties de l’édifice.
De plus, les doubles pilastres des trumeaux étant destinés à supporter les pilastres en saillie des acrotères, on ne peut détruire ceux là sans reculer ces derniers, qui autrement se trouveraient en porte à faux. Ce changement produirait un assez mauvais effet par sa monotonie. Nous ferons remarquer en outre que, depuis très longtemps, les restaurations ayant été commencées et suivies jusqu’à ce jour d’après le système de l’ancienne décoration, on ne peut y renoncer actuellement sans être obligé de détruire ce qui a été refait jusqu’à présent. D’ailleurs, il y a une si petite différence dans la dépense, qu’on ne doit pas balancer à suivre l’ancien ordre des choses et d’éviter par là toutes les critiques que nous pensons être assez fondées et résultantes du changement que l’on apporterait à la phisionomie de ce monument, peut être l’unique en ce genre.
Nous nous sommes cependant permis un petit changement, motivé par l’économie et d’ailleurs adopté depuis bien des années du côté de la cour, c’est la suppression des balustrades de l’acrotère que l’on est forcé de démonter pour refaire les chaineaux et entablement, et d’y substituer un acrotère plein, en parpains de pierre tendre de même nature que lesdits balustres, recouvert des anciennes tablettes. Cette construction, beaucoup plus économique et plus solide, remplacer avantageusement les balustres sans rien changer à l’ordonnance générale.
Dans un autre mémoire, nous devons également proposer, avec la suppression des terrasses pour leur substituer des toits en tuiles de Bourgogne, le remplacement de leurs balcons par de semblables acrotères destinés à cacher le toit. Mais nous ne faisons qu’indiquer ici ce projet pour faire voir qu’il ne forme aucune disparate avec l’ancienne ordonnance générale, à laquelle il donne même un caractère plus mâle.
Les ravalemens du côté du fossé se divisent naturellement en deux parties : les soubassemens depuis le fond du fossé jusqu’aux balcons, et la partie supérieure. Les soubassemens des pavillons sont parfaitement conservées, il n’y a rien du tout à y reprendre. Il y aura quelques lancis à faire à ceux des courtines, mais comme ils sont rares et peuvent se faire avec de simples échelles et quand on voudra, même dans dix ans, on n’en parle point ici, de même que des restaurations que demandent les contrescarpes, ouvrage qui peut également s’effectuer à volonté et par petites parties.
Nous ne nous occuperons donc ici que de la partie supérieure, ouvrage pressant et qui ne peut être exécuté sans entraver l’enseignement des élèves et déranger leur régime intérieur.
Nous ne présentons même dans l’état estimatif joint au présent mémoire que la moitié desdits ravalemens, c’est-à-dire de la partie affectée aux élèves, le reste étant moins pressant et pouvant également se faire par parties détachées et sans aucun danger ni communication avec eux.
Pour suivre l’ancien système adopté pour la restauration des entablemens, plinthes, corniches et autres ornemens de briques et dont l’expérience de plusieurs années a confirmé le choix, nous démolissions entièrement toutes les parties qui sont tombées ou qui ne font plus corps avec les murs de face, et nous substituons aux briques des moilons esmillés qui se tient bien mieux avec les anciennes maçonneries, puisque les élémens en sont homogènes et q’ l’on donne à ces moilons beaucoup plus de queue et de liaison qu’on ne peut en obtenir avec la brique.
Dans la partie de brique susceptible d’être conservée, tous les joints seront bien dégradés pour être refaits, et toutes les briques rongées par le temps seront remplacées par des nouvelles.
Le plâtre servant aux enduits des parties en moilon sera mêlé d’une quantité suffisante de brun-rouge pour en raccorder le ton de couleur avec celui des briques conservées, et les joints refaits proprement ainsi que cela se pratique dans une partie des édifices de Versailles. Le plâtre du reste des enduits formant les fonds sera mêlé de noir ou grisaille pour en raccorder le ton avec les enduits de même nature susceptible d’être conservés et avec les soubassemens.
On placera un tuyau de descente en fonte légère de Normandie à chaque trumeau susceptible d’en recevoir. Nous n’avons point mentionné cette dépense dans notre état estimatif parce que les balcons des croisées du 2e étage que nous avons remplacé par des murs d’appui (voyez notre rapport du 28 mars) produiront un poids beaucoup plus considérable qu’il ne faut pour couvrir la fourniture et pose desdits tuyaux.
On réparera avec le plus grand soin toutes les pentes, cuvettes, nappes et bouts de tuyaux en plomb destinés à conduire les eaux dans lesdits tuyaux ainsi que les dalles des chaineaux, dont tous les joints seront refaits en mastic de Corbel avec la plus grande surveillance afin de prévenir toute espèce de nouvelle filtration.
Il nous resterait à parler du ravalement de la cour intérieur, différent de celui-ci-dessus, mais comme nous n’avons pas encore pu recueillir tous les élémens nécessaires pour former un travail exact à ce sujet, nous ne pourrons l’envoyer que sous quelques jours.
Versailles, le 3 avril 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »
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« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Ecole impériale militaire de cavalerie
Mémoire sur les latrines proposées pour la caserne de l’école impériale spéciale militaire de Saint Germain
L’avant corps qui se trouve devant le grand escalier de la façade du nord semble avoir été construit pour l’usage auquel nous le proposons. Sa grande saillie lui donne toute la profondeur nécessaire pour l’établissement de la cheminée, trémie et cloison, sans rien prendre sur la largeur du pallier de l’escalier.
Nous établissons quatre trémies au rez de chaussée, entresol, premier étage et entresol dudit. Nous croyons ce nombre suffisant. D’ailleurs, on ne pourrait en établir une cinquième au 2e étage sans être obligé de sacrifier une pièce et un belvédère.
Chaque trémie aura de 3 à 4 mètres et chaque cabinet environ 3 mètres de profondeur, deux barbacanne, en y donnant une clarté suffisante, y établiront un courant d’air habituel, nécessaire à l’évaporation des gaz. Une cloison en pan de bois avec porte à pivot en fera la séparation d’avec les paliers du grand escalier.
La fosse sera creusée dans le fossé. On lui donne dix mètres de long sur 6 de large et quatre de hauteur dans œuvre. On pense qu’avec ces dimensions, elle pourra servir près de deux ans sans être vuidée.
La voûte sera en berceau, en maçonnerie de moelon dur esmillé et mortier de chaux et sable ainsi que les fondations.
Une des têtes de laditte sera appuyée à l’avant-corps cy desss. Une chaine en pierre de taille sera à l’autre extrémité. On en placera également une au milieu. L’épaisseur de la maçonnerie sera de 0 m. 50.
Un châssis en pierre dure avec tampon sera établi à l’extrémité du côté de la contrescarpe pour en faciliter la vuidange. Cette voûte sera couverte d’un bon enduit en ciment et couverte entièrement d’un pavé posé avec ciment.
Nous regardons le pavage du fond de la fosse comme inutile, la filtration des eaux dans les terres ne pouvant nuire à personne.
L’extérieur de la cheminée sera revêtu d’un crépis moucheté et les bordures en brique feintes pour correspondre à l’ordonnance général de l’édifice.
Versailles, le 4 avril 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »
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« Extrait des registres du comité central des fortifications
Séance du 12 avril 1809
Monsieur le directeur des fortifications et du casernement de Paris adresse les projets
1° des ravalemens extérieurs de la partie du château de Saint Germain qui doit être occupée par les élèves de l’école spéciale de cavalerie, montant à la somme de 45 000 francs.
2° d’une grande latrine à l’usage des élèves de cette école, montant à la somme de 7 200 francs.
Le comité des fortifications pense que ces projets méritent l’approbation du ministre.
Seulement, il invite Son Excellence à transmettre à monsieur le directeur les observations suivantes :
1° au lieu de l’acrotère plein du balcon, le comité pense qu’il vaudrait mieux conserver un grillage en fer coupé par des dez ou pillastres construits d’une manière analogue à la décoration.
[dans la marge : Il n’est pas question de cet acrotère dans le projet, il est seulement indiqué au plan. Il a été convenu avec monsieur le directeur qu’on ne devait pas encore s’en occuper, attendu qu’il transmettra sur cet objet une proposition particulière.]
L’acrotère qui couronne l’édifice a moins d’inconvéniens. Il coûtera d’ailleurs 18 127 f. 20 centimes de moins que l’acrotère à balustres.
2° peut-être serait-il convenable que le tableau A, dont la hauteur est très grande relative à la largeur, fut coupé par les corniches du milieu, prolongées et réunies comme celles du sommet. »
Publié
« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Place de Saint Germain
Ecole impériale militaire de cavalerie
Mémoire sur le ravalement intérieur du château de Saint Germain affecté à l’école impériale militaire de cavalerie
Les piliers butans, les arcs doubleaux de la voûte des courtines étant extérieurs aux murs de face du côté de la cour, tandis qu’ils sont intérieurs du côté des fasses, il s’ensuit nécessairement une décoration tout à fait différente. Elle est ainsi, que l’autre, accompagnée de plaques de briques formant des encadremens des croisées, mais ces grands piliers saillants sont réunis entr’eux par deux voussures, ce qui forme une suite d’arcades à deux étages également ornées de briques par compartiment. La 1ère voussure ou celle du dessous s’élève jusqu’au niveau du premier étage pour y former un balcon avec garde fou en brique à compartiment. La 2e, un peu en retraite de la 1ère, s’élève jusqu’au niveau des chaineaux pour supporter l’acrotère du couronnement.
Cet acrotère, lors de la 1ère construction, était un balustre qui ont été détruits par le tems. L’expérience ayant fait connaître leur peu de durée, cette construction étant d’ailleurs d’une très grande dépense, l’intendance générale des Bâtimens du Roi jugea dans le tems, et avec beaucoup de raison, qu’il était beaucoup plus avantageux et économique de remplacer ces balustres par des acrotères composés d’un simple parpain. Ce plan adopté, toutes les restaurations du couronnement furent ordonnés et faites d’après ce système. A l’exception de deux travées, tout le côté de la cour a été ainsi réparé.
Ce n’est donc pas sans y avoir été suffisamment autorisé que nous avons cru devoir suivre la même marche pour les autres côtés des quarante quatre arcades formant le périmètre de cette cour. Il y en a de plus ou moins endommagés, plusieurs sont dans un état de ruine du plus menaçant. En général, elles offrent presque toutes du danger, parce que les arcs doubleaux du dessous, n’étant que d’une simple brique plaquée après coup et seulement pour la décoration, le tems et les eaux ayant enlevé les mortiers, beaucoup de briques se détachent successivement à leur tour et peuvent occasionner de très graves accidents à une aussi grande élévation.
Le succès de la restauration dépend ici, ainsi que du côté du fossé, de la bonne réparation des chaineaux et des entablemens. Ainsi qu’il étaoit d’usage dans le tems, on a garni chaque pilier butant d’une goutière ou gargouille de pierre en saillie. Cette construction, dont le vice a depuis été reconnu, nuit beaucoup à la conservation des murs, puisque la moindre agitation de l’air rejette nécessairement les eaux sur leurs crépis, qui ne peuvent résister longtems à cette humidité.
Il seroit avantageux de les remplacer par des tuyaux de descente en fonte légère de Normandie. On peut se faire une idée de l’incommodité de ces gargouilles, qui forment en tems de pluie autant de colonnes d’eau tombant d’une hauteur d’environ 20 mètres dans une cour resserrée, comparable en quelque sorte à un puits. La dépense totale de ces tuyaux mis en place, que l’on peut estimer à près de 20 000 f., pourra être recouverte par différentes parties de fer qui pourront devenir inutile par la suite. Nous ne nous occuperons point ici de ces tuyaux de descente, auxquels nous reviendrons dans un autre moment.
Nous observons en passant qu’une des choses à laquelle nous faisons le plus d’attention dans toutes les restaurations que nous proposons, c’est de conserver toujours la même valeur à l’immeuble. Ainsi par exemple, si dans les chambres nous supprimons des plaques de cheminées, barres de languette ou balcons etc. devenues tout à fait inutils, le même poids des dits métaux doit être emploié en tuyau de descente etc. sur les façades qui en auront besoin.
Passons maintenant à notre ravalement. Nous le faisons exactement tel qu’il était dans l’origine. Seulement, dans les reprises que l’on se trouvera obligé de faire, on remplacera la brique par du moelon enduit de plâtre à briques feintes afin d’obtenir plus de liaison, de solidité et d’économie. C’est d’ailleurs le système adopté depuis un bien grand nombre d’années, nous ne faisons ici quelques observations sur cet ouvrage que pour faire connaître la nécessité de l’entreprendre tout de suite et de l’achever entièrement. Nous avons déjà remarquée plus haut que le mauvais état de quelques uns des piliers ou arceaux menaçait d’accidens très graves. La sûreté des élèves exige non seulement que l’on s’occupe sur le champ de ce travail, mais encore qu’il soit achevé avant leur arrivée.
Cette cour est tellement resserrée que l’appareil de tous les équipages nécessaires à cette réparation en occupe une grande partie, et d’ailleurs cet ouvrage ne pouvant avoir lieu sans une chute continuelle de briques, moelons et plâtres, on ne pourrait répondre des évenemens qui pourraient avoir lieu. La police et le régime intérieur des élèves se trouveraient d’ailleurs tout à fait dérangés par le mouvement et le nombre des ouvriers nécessaires à ce travail.
Nous regardons donc cette réparation comme excessivement urgente et devant précéder l’établissement.
Versailles, le 14 avril 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »
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« Corps impérial du Génie
Place de Saint Germain
Département de Seine et Oise
Ecole impériale militaire spéciale de cavalerie
Rapport demandé par la lettre de S.E. le ministre de la Guerre (bureau des écoles militaires) en date du 11 juillet 1809 sur les divers projets présentés jusqu’à ce jour concernant les terreins qu’il est indispensables d’annexer au château de Saint Germain en laie pour complétter l’établissement de l’école impériale militaire spéciale de cavalerie
Le décrit du 8 mars dernier affectant le château de Saint Germain en Laie pour le service de l’école impériale de cavalerie, dans le projet très succinct que nous avons envoyé le 16 dudit mois, ayant considéré le parterre comme faisant partie intégrante dudit château, nous avons en conséquence établi nos dispositions de manière à trouver tous les emplacemens nécessaires à un établissement de ce genre dans ledit parterre et le château sans être obligé d’y joindre différens terreins et bâtimens avoisinant, autrefois dépendans du château et maintenant aliénés, ni même aucun des autres bâtimens affectés jusqu’à ce jour au service de la Guerre.
Le parterre faisant une des promenades les plus fréquentées de la ville, ou plutôt servant habituellement de passage pour se rendre sur la terrasse et dans la forêt, plusieurs habitans ont cru devoir, en adressant au ministre quelques observation sur ce 1er projet qui devoit nécessairement les priver de cet emplacement, en présenter un second tendant à faire renter au domaine différens terreins ou maisons joignant le château dont ils faisoient partie autrefois. Ce 2e projet, ne pouvant remplir que très imparfaitement le but que l’on se propose, a donné lieu à un 3e projet mixte qui semble réunir toutes les conditions nécessaires pour compléter cet établissement.
Avant de comparer les trois projets entr’eux, nous commencerons par présenter l’état des divers emplacemens qui manquent au château pour completter les différens services nécessaires à cette école.
Ce qui se présente d’abord est un manège couvert et une carrière assez spacieuse pour faire manœuvrer au moins deux escadrons de 150 chevaux chacun.
Passons aux bâtimens dont l’usage est indispensable :
1° des écuries doubles, sellerie etc. pour les deux escadrons, ce qui demande une longueur de 230 m. 00
2° pour les écuries id., sellerie etc. de 100 chevaux de manège : 100.00
3° un amphithéâtre pour les démonstrations et cours d’arts vétérinaires : 15.00
4° pour les infirmeries, pharmacies, etc. : 80.00
5° pour les chevaux, hangards etc. nécessaires à l’artillerie : 30.00
6° pour les salles d’armes : 50.00
7° enfin pour les forges, latrines et autres bâtimens accessoires : 20.00
Longueur totale : 525 m. 00
Voyons actuellement lequel des trois projets nous procurera le plus convenablement une carrière, un manège couvert et 525 mètres courans de bâtimens (263 toises environ).
Il ne s’agit dans le 1er projet (feuille 1ère) que d’enclore le parterre et de construire la totalité des bâtimens ci-dessus détaillés. Nous les avons placés à l’extrémité de la carrière, le long de la forêt, pour conserver les belles vues du parterre et l’intégrité de la carrière. On est libre de donner une toute autre direction à ces bâtimens à construire mais, quelque soit la combinaison que l’on adopte, ce projet aura toujours le très grand défaut d’offrir à MM. les élèves un trop long trajet à parcourir depuis leur quartier jusqu’au manège et écuries, ce qui nuiroit beaucoup à la surveillance et feroit perdre beaucoup de temps.
Dans le 2e projet (feuille 2e), où les écuries du Maine, du manège et les grandes écuries offrent autant et même plus de locaux qu’il n’est besoin pour le service, on éprouve les mêmes difficultés pour la surveillance et les distances. Le manège couvert à construire étant placé dans la cour des écuries dites du manège, on trouvera dans les jardins environnans un fort beau manège découvert.
Les terreins à acquérir étant divisés en deux parties par la route impériale, cette vaste étendue ainsi partagée devient insuffisante pour former une carrière convenable, car pour lui donner l’espace nécessaire il faudroit réunir ces deux parties en un seul enclos, détruire la plantation de la route impériale et par conséquent toute la beauté de l’entrée de Saint Germain et faire passer l’empereur et toute sa cour au travers de l’enceinte de l’école, chose inconvenante sous tous les rapports.
Un autre désavantage de ce projet seroit d’acquérir à grands frais des maisons et jardins agréables pour les détruire ensuite. Les conserver seroit manquer tout à fait le but que l’on se propose.
Dans le 3e projet (feuille 3e), on fait l’acquisition des terreins et bâtiments restants de l’ancien château neuf, compris entre le château, le chemin au midi dudit château, la terrasse et le parterre. Pour ne point séparer l’ensemble des dépendances de l’établissement, on change la direction d’une très petite portion de la route impériale ainsi qu’on peut le voir au plan. Cette disposition entraîne nécessairement après elle le déplacement d’une des grilles et logement de portier de F’ en P’.
Nous pensons que ce projet mixte, résultat de la discussion et d’un sévère examen des lieux, renferme tous les avantages que l’on peut désirer. Les écuries, manège etc. se trouvent très rapprochés et dans la direction du château. La surveillance la plus sévère peut être exercée et M. le commandant, des croisées du château, voit dans les endroits les plus reculés, tant des écuries que de la carrière. De plus, le plan, en offrant un ensemble très simple et très régulier, se lie parfaitement avec le château et le parterre, lesquels, par cette disposition, ne forment plus qu’un même tout. Nous croyons donc que ce dernier projet, d’après ces motifs, doit obtenir la préférence sur les deux autres.
Avant de comparer entr’elles les dépenses qu’entraineroit l’entière exécution de chacun d’eux, nous allons présenter celle que nécessite le parfait rétablissement du château, qui est le même dans tout les cas et dont la plus grande partie est achevée, et le tableau de la valeur des différentes propriétés dont on se proposer l’acquisition dans les 2e et troisième projets.
Etat sommaire des dépenses nécessaires pour le parfait rétablissement du château
1° Pour la réparation des couvertures du pan de bois de la chapelle : 14300 f. 00
2° Pour les dispositions intérieurs nécessaires au casernement de MM. les élèves : 130000.00
3° Pour le ravalement extérieur de trois pavillons et de deux courtines : 45000.00
4° Pour le ravalement de la cour : 40000.00
5° Pour la construction des latrines : 7200.00
6° Pour rétablir les couvertures du pavillon de la Reine : 3440.00
7° Pour mettre en bon état la courtine du couchant pour recevoir tout ce qui concerne l’économat, l’établissement d’un plancher pour une 2e salle d’étude etc. : 36000.00
8° Pour établir dans le pavillon du midi tout ce qui peut avoir rapport à un hôpital de 60 lits, salles de bains, pharmacie et logemens de sieurs, médecins, chirurgiens etc. : 15000.00
9° Pour rétablir les divers logemens du pavillon de la chapelle pour logemens d’officiers : 10000.00
10° Pour rétablir tous les logemens de la courtine du midi dans lequel est compris celui de M. le gouverneur : 30000.00
11° Pour le rétablissement de la chapelle et de la grande pièce au dessus des tribunes et petites pièces de la galerie : 10000.00
12° Pour le pavage de la cour : 10000.00
13° Pour l’établissement d’un grand réservoir d’eau pour l’usage journalier de la maison et conduite de distribution dans les diverses parties de la maison : 10000.00
14° Pour rétablir ou réparer les couvertures en plomb des pavillons du midi, de la chapelle et celle de la chapelle : 8000.00
15° Pour rétablir en ciment tous les solins des chaineaux : 2000.00
16° Pour achever le ravalement extérieur des façades : 65000.00
17° Pour frais imprévus : 12040.00
18° Pour les ouvrages ordonnés aux grandes écuries, écuries du Maine et du manège pour le service provisoire : 22020.00
Total : 450000 f. 00
Tableau des terreins et propriétés dont l’acquisition est proposée pour l’école impériale militaire de cavalerie
Suivant le projet raisonné, c’est-à-dire entre le parterre et le chemin au midi du château
1° Une maison, jardin etc., propriété Bazire : montans de la valeur d’après le reveneu net au rôle des contributions : 5000 f. 00 ; montans de la valeur approximative d’après les convenances et les localités : 12000 f. 00
2° Propriété du sieur Legrand, graveur : 4000.00 ; 8000.00
3° Tannerie en activité du sieur Houette : 4000.00 ; 14000.00
4° Propriété du sieur Boucher, couvreur : 1200.00 ; 3000.00
5° Jardin du sieur Hardel : 3000.00 ; 3000.00
[Total :] 17200.00 ; 40000.00
Au midi dudit chemin, à droite et à gauche de la route impériale
6° Propriété Bardel : 32000.00 ; 60000.00
7° Idem Guy : 16000.00 ; 50000.00
8° Idem Bachelery : 14000.00 ; 30000.00
9° Maison Hardel : 15000.00 ; 17000.00
10° Maison Douard : 24000.00 ; 34000.00
11° Idem Curie : 5000.00 ; 10000.00
12° Jardin Haquenier : 500.00 ; 3000.00
13° Idem Guyon : 1000.00 ; 6000.00
Total : 124400.00 ; 250000.00
Ainsi, on peut estimer la valeur totale de ces terreins pour acquisitions à la somme de 250000 f. 00
Et pour la partie seulement entre le parterre et le chemin à celle de 40000.00
Passons maintenant aux estimations
1er projet du 15 mars sans aucune acquisition
1° Murs de clôture, 1000 mètres courans à 60 f. 00 l’un : 60000 f. 00
2° Constructions neuves en rez de chaussée, 525 m. courans à 800 f. 00 l’un : 420000.00
3° Idem en 1er étage pour logements d’écuyers, piqueurs, etc., 125 m. à 300 f. l’un : 50000.00
4° Construction du manège, par estimation : 80000.00
5° Pour établir des eaux aux écuries, le régulage des terrains et pour les frais imprévus, par estimation : 10000.00
[Total :] 620000.00
Pour le château : 450000.00
[Total :] 1070000.00
Nota. Il existe entre cette estimation et celle de notre premier rapport du 16 mars une différence en plus d’environ 162000 f. Elle provient des établissements d’artillerie et d’escrime dont nous n’avons eu connaissance que par le décret du 17 juin, lesquels ne sont point portés dans ledit rapport, et de la rapidité avec laquelle le 1er apperçu a été rédigé.
2e projet proposé par quelques propriétaires de Saint Germain
1° Murs de clôture, 1500 m. courans à 60 f. l’un : 90000 f. 00
2° Rétablissement de bâtimens tant au 1er étage qu’au 2e pour les approprier à leur nouveau service, 660 m. courans à 120 f. 00 l’un : 79200.00
3° Construction du manège, par estimation : 80000.00
4° Achats de terreins, par estimation : 250000.00
5° Pour établir des eaux aux écuries, recyclage des terreins et frais imprévus, par estimation : 4800.00
[Total :] 504000.00
Pour le château : 450000.00
[Total :] 954000.00
Nota. Il y a plusieurs portions de murs existantes, lesquelles dans ce cas ci pourront servir en y faisant les exhaussemens convenables, mais comme ce terrein, subdivisé en diverses propriétés, présente une très grande différence dans les niveaux des sols, il y auroit à faire des mouvemens de terres très considérables dont nous estimons que la dépense seroit couverte par la valeur des matériaux provenant de la démolition des différentes maisons et clôture de jardins.
3° Projet mixte arrêté le 10 juillet par M. le directeur des fortifications, M. le chef de bureau des écoles et nous
1° Murs de clôture, 1160 m. courans à 60 f. 00 l’un : 69600 f. 00
2° Constructions neuves en rez de chaussée, 420 m. courant à 800 f. l’un : 336000.00
3° Idem en 1er étage pour logements d’écuyers, piqueurs, etc., 125.00 m. courans à 400 f. 00 l’un : 50000.00
4° Changement pour rétablir la clôture de la terrasse en transportant la grille de Q en P et changement de la route impériale, par estimation : 6000.00
5° Construction du manège, par estimation : 80000.00
6° Achats de terreins, par estimation : 40000.00
7° Pour établir des eaux aux écuries, le réglage des terreins et pour les frais imprévus, par estimation : 4400.00
[Total :] 586000.00
Pour le château : 450000.00
[Total :] 1036000 f. 00
Si l’on ne considéroit que les dépenses, le 2e projet devroit avoir nécessairement la préférence sur les deux autres et le troisième sur le premier.
Il ne reste donc plus qu’à décider si la somme de 82000 f., différence entre l’estimation du 2e au 3e projet, doit faire rejetter ce dernier. Nous pensons au contraire que, la somme fût-elle double de celle-ci, il devroit encore obtenir la préférence.
Nous terminons le présent rapport en présentant le tableau des sommes nécessaires de manière à pouvoir établir l’instruction et le service de cette maison sur le même pied qu’à l’école impériale de Saint Cyr, conformément à l’art. 5 du décret du 17 juin dernier.
Nous supposons cependant qu’en attendant la construction des écuries et autres bâtimens, les chevaux, écuyers, piqueurs, etc., seront provisoirement placés aux écuries du Maine, du manège, etc., servant actuellement de casernement, et que les élèves se rendront militairement du château auxdites écuries chaque fois que l’instruction ou le service l’exigeront.
Tableau des fonds nécessaires pour faire la réparation du château de Saint Germain, la construction d’un manège et la fourniture et clôture d’une carrière.
Détails des ouvrages :
Arrangement du château : pour le 1er projet : 450000 f. 00 ; pour le 2e projet : 450000 f. 00 ; pour le 3e projet : 450000 f. 00
Construction du manège : pour le 1er projet : 80000.00 ; pour le 2e projet : 80000.00 ; pour le 3e projet : 80000.00
Murs de clôture : pour le 1er projet : 60000.00 ; pour le 2e projet : 90000.00 ; pour le 3e projet : 70000.00
Changement de la route impériale etc. : pour le 3e projet : 6000.00
Achats de terreins : pour le 2e projet : 250000.00 ; pour le 3e projet : 40000.00
[Totaux :] pour le 1er projet : 590000.00 ; pour le 2e projet : 870000.00 ; pour le 3e projet : 646000.00
Sur quoi il y a en fonds pour l’exercice courant : 300000.00
Partant il faut un nouveau fonds de : pour le 1er projet : 290000.00 ; pour le 2e projet : 570000.00 ; pour le 3e projet : 346000.00
A Versailles, le 22 juillet 1809
Le capitaine au corps impérial du génie, chef du casernement dans le département de Seine et Oise
Derouet »
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« Corps impérial du Génie
Département de Seine et Oise
Ecole impériale militaire de cavalerie
Projet du casernement de l’école impériale de Saint Germain d’après les dispositions du décret impérial du 17 mai 1809
L’école étant composée de 600 élèves partagés en deux escadrons de trois compagnies de cent hommes chacune, nous croyons, d’après le dispositif du local destiné pour caserne, que l’on peut proposer leur casernement de la manière suivante, d’après la situation des corridors et escaliers.
On peut néantmoins former d’autres combinaisons, mais nous croyons que celle-ci est la plus simple de toutes.
Les élèves seront logés
1° au rez de chaussée, composé de 13 chambrées pouvant recevoir ensemble 135 hommes
2° à l’entresol composé de 19 chambrées pouvant recevoir 225 hommes
3° au 2e et 3e étage composés de 21 chambrées pouvant recevoir 244 hommes
Il suit de là qu’un escadron, qui est de 300 hommes, ne peut être en entier logé dans un des étages.
On peut accéder à l’entresol par deux escaliers en noyeau et au 2e seulement par le grand escalier.
Nous avons d’après cela environ deux demi compagnies de chaque escadron au rez de chaussée, à portée de leurs escaliers respectifs. Le 1er escadron à l’entresol et le 2e et 3e étage de la manière suivante :
1er escadron
1ère compagnie
Rez de chaussée
Numéro des chambrées :
5 : 10
6 : 10
8 : 10
9 : 10
10 : 10
11 : 5
12 : 10
14 : 10
15 : 10
16 : 13
[total :] 103
2e compagnie
Entresol
17 : 10
18 : 12
19 : 9
20 : 8
21 : 7
22 : 8
23 : 15
24 : 8
25 : 14
31 : 7
[total :] 98
3e compagnie
Entresol
26 : 16
27 : 13
28 : 10
29 : 10
32 : 15
33 : 15
34 : 20
[total :] 99
[total du premier escadron :] 300
2e escadron
1er compagnie
Rez de chaussée
1 : 28
2 : 10
3 : 10
4 : 7
7 : 5
2e et 3e étage
44 : 10
45 : 10
46 : 5
47 : 15
[total :] 100
2e compagnie
2e et 3e étage
36 : 10
37 : 10
38 : 5
39 : 10
40 : 20
41 : 20
42 : 15
43 : 15
[total :] 105
3e compagnie
2e et 3e étage
49 : 10
50 : 6
51 : 10
52 : 10
53 : 10
54 : 28
55 : 5
56 : 20
[total :] 99
[total du deuxième escadron :] 304
[total :] 604
Il y a en outre
1° au rez de chaussée un corps de garde et prisons, et une chambre de surveillance (n° 13)
2° à l’entresol un logement complet pour l’adjudant du 1er escadron avec un escalier particulier pour y arriver (n° 30)
3° au 2e et 3e étage un logement semblable pour le 2e adjudant (n° 48) et une chambre de surveillance (n° 35)
Versailles, le 23 juillet 1809
Le capitaine au corps impérial du génie en chef
Derouet »
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« Extrait des registres du comité central des fortifications
Séance du 25 juillet 1809
Le comité des fortifications examine trois projets relatifs à la réunion des terrains et à la construction des bâtimens nécessaires pour compléter à Saint Germain l’école impériale de cavalerie.
Ces projets sont exprimés sur les feuilles de dessins n° 1, 2 et 3.
La dépense à faire au château même est constante et s’élève, quelque projet qu’on adopte, à 450 000 f.
La dépense relative aux terrains ou bâtimens à réunir ou construire hors du château s’élève
1er projet : 620 000 f.
2e projet : 504 000 f.
3e projet : 586 000 f.
Projet n° 1
Tous les avis se réunissent pour écarter le 1er projet qui est le plus cher, et d’après lequel la totalité des bâtimens additionnels seraient à construire.
Les avis sont partagés sur le 2e et 3e projet.
Chacun de ces deux projets offre des avantages et des inconvéniens que le comité des fortifications va récapituler.
Projet n° 2
On suppose que l’on puisse adopter dans ce projet les modifications suivantes :
1° réserver pour le service de S. M. les grandes écuries H qui sont au-delà de la rue de Paris et ne peuvent être comprises dans l’enceinte de l’école.
2° prolonger la longue terrasse le long de la propriété du sieur Bardel, élargir la rue qui va de l’extrémité de cette propriété au carrefour de la route et de la rue de Paris et les faire servir à S. M. lorsqu’elle veut se rendre directement dans la forêt (voyez les plans n° 2 et 3 où cette route est ponctuée).
3° réunir et applanir le reste de la propriété du sieur Bardel, l’avenue et les autres propriétés particulières pour en former un champ d’exercice vontinu.
Le terrain se prête aux modifications. Voici les avantages et les inconvéniens qu’offrirait le projet n° 2 ainsi modifié :
Les avantages sont :
1° une dépense moindre de 82 000 f.
2° la conservation pour le public et les étrangers qui visitent Saint Germain du grand parterre, qui sert de promenade et de passage pour se rendre à la forêt et à la longue terrasse.
3° dans le grand corps d’écurie EEFF, les maisons 1, 3 ; presque tous les bâtimens additionnels dont le château a besoin, ce qui dispense presqu’entièrement de constructions neuves et permet d’établir définitivement le service des écuries et l’école de cavalier et de l’escadron dans les bâtiments où, suivant les autres projets, il faudrait l’établir et le conserver provisoirement et jusqu’à la fin des constructions neuves.
Les inconvénients sont :
1° d’avoir les écuries plus longues et moins bien distribuées que dans les constructions neuves du projet n° 3.
2° d’enlever au casernement de l’intérieur les écuries EEFF, ce qui ne permet plus de conserver à Saint Germain de garnison ou de dépôt de cavalerie.
3° d’exiger, pour former le champ d’exercice, la démolition de plusieurs maisons et murs de clôture, l’applanissement du terrain, le prolongement de la longue terrasse et l’élargissement de la rue qui doit former la nouvelle route de S. M. dans la forêt (voyez les plans n° 2 et 3).
4° d’exiger une dépense immédiate beaucoup plus forte pour les acquisitions de maisons et de terrains, à moins qu’on ajourne le champ d’exercice dans ce projet, de même qu’on propose plus bas d’ajourner les constructions neuves du projet n° 2 afin d’en diminuer la dépense immédiate.
Si le terrain ne se prêtait pas, du moins sans beaucoup de dépense, aux modifications indiquées dans le projet n° 2, il faudrait ajouter à ces inconvénients la dépense additionnelle, ou le morcellement du champ d’exercice par la route qu’il faut conserver à S. M.
Projet n° 3
Les avantages de ce projet sont :
1° de donner de suite et sans dépense, dans le parterre, un champ d’exercice facile à clorre et tout applani.
2° d’offrir des écuries et un manège plus voisins du château et plus faciles à surveiller.
3° de mieux isoler la partie du château qui sert de caserne.
4° d’exiger une dépense immédiate beaucoup moindre, si l’on ajourne les constructions neuves en se servant provisoirement des écuries EEFF.
5° de conserver et de pouvoir rendre ces écuries au casernement de l’intérieur, quand les constructions neuves seront terminées.
Les inconvénients de ce projet sont :
1° d’exiger une dépense totale beaucoup plus forte à cause des constructions neuves.
2° d’entraîner, si on les exécute de suite, une dépense immédiate plus considérable, et si on les ajourne, de faire dépendre de ces constructions éventuelles l’établissement définitif de l’école.
3° d’enlever au public et aux étrangers qui visitent Saint Germain le parterre qui domine la longue terrasse, lie d’une manière convenable le château considéré comme monument avec la terrasse et la forêt et forme en hyver ou après les pluies la seule promenade saine et praticable de Saint Germain.
Conclusion
Tels sont les avantages et les inconvéniens des deux projets entre lesquels il s’agit de choisir.
L’exacte balance de leurs propriétés et de leurs défauts exigerait des profils et quelques autres renseignemens sur la nature du terrain et des édifices.
Le comité des fortifications se borne donc à cet exposé, qui suffit à Son Excellence le ministre de la Guerre pour juger l’état de la question et le décider d’après les renseignemens ultérieurs que doit transmettre monsieur le directeur du casernement. »
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« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Rapport à Sa Majesté l’empereur et roi
Du 5 novembre 1809
Sire,
Votre Majesté a, par son décret du 8 mars dernier, affecté au service de la nouvelle école militaire de cavalerie le château de Saint Germain, borné à un massif de bâtimens qui entoure une cour longue et étroite. Ce château peut suffire pour caserner, en chambrées, 600 élèves et loger les fonctionnaires militaires et civils qu’il est indispensable de placer près d’eux pour leur surveillance et leur police, mais il n’offre aucune ressource pour les exercer aux manœuvres, surtout de celles de la cavalerie.
J’ai fait examiner les environs du château pour trouver un emplacement convenable. Cet examen a donné lieu à un premier projet qui m’a paru ne pouvoir être adopté.
Il s’agissoit de prendre le parterre pour former la carrière et d’adosser les écuries et le manège au mur de la forêt faisant face au château.
Ce projet avoit le grand inconvénient de mettre les écuries à une distance immense de la caserne, et de rendre la surveillance extrêmement difficile dans les moments où les élèves panseroient leurs chevaux ou seroient au manège. L’espace étoit d’ailleurs insuffisant pour les bâtimens accessoires dépendans du service des écuries. Tout étoit à construire.
Par un second projet, on laissoit le parterre à la ville. On se rejettoit sur l’autre face du château, en s’étendant à sa droite jusqu’à la terrasse.
Ce projet avoit le même inconvénient que le premier. Les écuries étoient à l’extrémité de la carrière, la surveillance étoit encore plus difficile, la cour des écuries étant entourée de tous côtés par des bâtimens qui empêchent qu’on ne la découvre du château. Il falloit acheter un terrein très vaste appartenant à différens particuliers et sur lequel est bâti un assez grand nombre de maisons, dont on n’auroit pu tirer aucun parti, qui auroient gêné pour les manœuvres, que par conséquent l’on auroit été dans la nécessité d’abattre, on bouchoit un chemin public, l’entrée principale du château étoit fermée, ou pour la conserver telle qu’elle est, il falloit laisser comme cela est aujourd’hui une rue qui séparoit la carrière du château. Cette carrière se trouvoit aussi traversée par la route que suit Votre Majesté pour se rendre dans la forêt. Enfin, les élèves avoient la vue sur la promenade publique, ce qui pouvoit faciliter leurs communications au dehors.
Ces deux projets en ont fait naître une troisième, qui réunit les avantages des premiers sans avoir aucun de leurs inconvéniens.
Dans le projet, le parterre est affecté à la carrière. Dans un terrein qui est en avant de l’une des faces du château, on place d’abord les écuries des chevaux d’escadrons, que les élèves doivent panser. Des fenêtres du château, on place sur l’espace qui reste vide entre les deux corps d’écuries et qui sert à la fois de cour des pansemens et de manège découvert. Dans le fond, on établit le manège couvert, avec des écuries de droite et de gauche pour les chevaux de manège n’ayant point de communication avec celle des chevaux d’escadron. En arrière du manège couvert sont les écuries pour les chevaux d’artillerie et de fourgons, l’infirmerie, la forge, les atteliers du sellier, les logemens des personnages employés pour le service des écuries. Le chemin public est conservé, de même que l’entrée principale du château. Les élèves n’ont vue que sur la carrière ou sur les écuries et le manège. Le château se trouve parfaitement encadré, tous les bâtimens sont réunis. Ceux qu’il faut acquérir, et c’est un objet de peu de valeur, sont disposés de manière à pouvoir être facilement appropriés au service auquel ils sont destinés. Avec tous ces avantages, ce projet aura encore celui de laisser pour des dépôts de cavalerie une garnison commode où l’on pourra recevoir 400 chevaux aussitôt que les nouvelles écuries seront construites.
Je joins à ce rapport les 3 plans qui, en présentant l’ensemble des bâtimens, mettra Votre Majesté en état de juger celui des 3 projets qui mérite la préférence, sous le rapport de la dépense le dernier l’emporte sur les deux autres.
Le premier projet couteroit 620000 f.
Le second 504000 f.
Le troisième 586000 f.
La différence sur le premier projet est de 34000 f. en faveur du 3e et, s’il est plus cher de 82 mille francs que le second, il faut remarquer que l’école aura des écuries neuves et le casernement de quoi loger des troupes, ce qui n’auroit pas lieu dans le second projet. J’ajoute qu’en arrachant les arbres, l’emplacement du parterre est tout préparé, tandis que les terreins à acquérir de l’autre côté du parterre auront besoin d’être nivellés.
Le seul inconvénient du 3e projet, c’est de priver les habitans de Saint Germain de la jouissance du parterre. Mais je fais observer à Votre Majesté que le parterre sert moins de promenade que de passager pour aller sur la belle terrasse, à laquelle on arrivera, comme aujourd’hui, et par la forêt et par la nouvelle route que V. M. suivra pour s’y rendre en longeant le mur de l’école. Une considération importante que je ne dois pas omettre, c’est que, dans le second projet, avant de commencer aucune construction, il faudroit débourser de suite environ 250000 f. pour le prix des jardins et maisons à acquérir, tandis que dans le 3e projet, les acquisitions ne s’élèvent qu’à 40000 f.
Si V. M. pense que la seule objection à faire contre ce projet, qui présente d’ailleurs tant d’avantage, ne doit pas le faire rejetter, et que l’intérêt d’un établissement dont la ville elle-même profitera doit l’emporter sur un objet de pur agrément, lorsqu’il est si facile de le remplacer, je la prie d’approuver le projet de décret que j’ai l’honneur de lui soumettre.
Le ministre de la Guerre »
Publié
« Ministère de la Guerre
Bureau des écoles militaires
Ecole de Saint Germain
Rapport à Sa Majesté l’empereur et roi
Du 25 juillet 1810
Sire,
J’ai chargé le général commandant l’école militaire de Saint Germain et le préfet du département de Seine et Oise de faire mettre à prix les terreins affectés par le décret du 14 décembre dernier à la carrière de l’école. La valeur de ces terreins avoit été estimée par apperçu à 250000 f. d’après le relevé du rôle des impositions. Les experts nommés contradictoirement par les propriétés et par le conseil d’administration de l’école ont porte cette valeur à 407065 f. 69 c. et ils n’ont pas compris dans le total :
1° une maison avec ses jardins dont le propriétaire leur a paru élever ses prétentions beaucoup trop haut ; il demande 83289 f. pour les seules constructions qu’il a fait faire indépendamment du prix d’acquisition du terrein.
2° une maison et jardin faisant partie du domaine mais concédé à vie à 3 dames que l’on ne peut pas évincer sans leur accorder une indemnité.
Tous les propriétaires réclament en outre une plus value pour la dépossession, en sorte qu’il faut compter sur une somme de 550 ou 600 mille francs pour acquérir les terreins, sur lesquels il y a plusieurs maisons agréables qu’il sera nécessaire d’abattre et d’autres qui ne seront d’aucune utilité pour le service de l’école mais que l’on ne peut se dispenser d’acheter, parce qu’ l’on ferme le passage aux propriétaires.
C’étoit pour éviter l’acquisition de ces terrains que j’avois proposé à Votre Majesté, par mon rapport du 5 novembre dernier, d’établir la carrière sur l’emplacement qui se trouve entre le château et la forêt et que l’on désigne sous le nom de parterre. Ce projet offroit à la vérité l’inconvénient de priver la ville d’une promenade qui est peu fréquentée, mais qui conduit à la forêt et à la belle terrasse. Cette promenade se divise en deux parties ; l’une, le parterre proprement dit, située en face du château, est bordée de grands arbres ; l’autre, le quinconce, plantée depuis peu d’années, ne permet aux habitans que des jouissances encore bien éloignées. Elle est à la droite du château et se prolonge jusqu’à la terrasse. Elle présente un carré dont chaque face à environ 250 mètres.
Votre Majesté pourra se convaincre, en jettant les yeux sur le plan que je joins à ce rapport, qu’il est possible de conserver aux habitans de Saint germain le parterre, qui est la portion la plus intéressante et la plus agréable de la promenade, et de céder le quinconce à l’école. Dans le projet, point de bâtimens à abattre, point de terrein à niveler, quelques arbres seulement à arracher. Il en couteroit 30000 f. au plus,
1° pour élever un mur du côté du parterre (tout le reste est clos par la terrasse, les murs de la forêt ou de propriétés particulières),
2° pour établir une cour pour les élèves vis-à-vis le château, du côté du parterre, sur une petite terrasse plus élevée que le reste du terrein,
3° pour fermer quelques issues donnant sur la grande terrasse ou sur des propriétés particulières.
Ce quinconce fait suite à l’emplacement désigné par le décret du 14 décembre, en sorte qu’il y auroit moyen d’étendre successivement la carrière lorsque le nombre des élèves seroit augmenté et que l’école auroit fait des économies qui lui permettroient d’acheter les terreins, sans qu’il en coutât rien au gouvernement. Un autre avantage de ce projet, c’est qu’aucune des dépenses faites ne deviendroient inutiles. »
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« Département de Seine et Oise
Bureau des Domaines de Saint Germain en Laye
Je soussigné receveur des Domaines au bureau de Saint Germain en Laye certifie que, dans l’arrondissement de mon bureau, il n’existe aucun bien provenant de Monsieur, frère du roi Louis XVIII, tous ayant été vendus.
Saint Germain en Laye, ce deux août 1814
Barthelemy »
Publié
« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »
Publié
« Intendance des Bâtiments de la Couronne
A l’administrateur de la Dotation de la Couronne
Paris, le 20 juillet 1831
Monsieur le Baron,
Vous m’avez fait l’honneur de me communiquer le 16 du mois dernier une lettre de monsieur le préfet de Seine et Oise, accompagnée d’une note de monsieur le maire de Saint Germain, toutes deux relatives à la cession des matériaux existant sur la deuxième terrasse dite du château neuf, pour être employés à la construction d’un nouveau pont au Pecq, en remplacement de celui qui a été détruit par les glaces de l’hyver de 1829 à 1830.
Le nouveau pont, construit en aval de l’ancien, se trouvera sur l’axe de la route de Chatou à Saint Germain et dans la ligne des anciennes constructions dites du château neuf. Ainsi que l’observe monsieur le maire, cette nouvelle disposition nécessite un nouveau tracé pour arriver à Saint Germain, qui raccourcirait de 16 à 1700 mètres, la distance de cette ville à Paris offrirait en même tems l’avantage d’une pente moins rapide que celle de la route actuelle, et serait à l’abri des interruptions que causent souvent sur celle qui passe à Marly les inondations de la Seine. Il résulte donc de ce projet des avantages incontestables, et pour les communications du service public de Paris en Normandie, et particulièrement pour la ville de Saint Germain. C’est pour assurer ces avantages à la commune qu’il administre que monsieur le maire sollicite l’abandon, en faveur de la construction du nouveau pont, des matériaux à provenir de la démolition des grottes et des rampes en ruine qui se trouvent sous la deuxième terrasse.
Cet abandon n’est pas le seul, au reste, que le projet dont il s’agit conduit à demander au domaine de l’ancienne Dotation. La nouvelle route devra passer sur l’emplacement même de cette deuxième terrasse où sont les constructions en question, et le terrein nécessaire au passage de cette route devrait, par conséquente, être également cédé à l’Etat. Au surplus, dès que celle-ci est ordonnée, la cession de terrain, exigée pour cause d’utilité, ne saurait être refusée.
Quoiqu’il en soit, j’ai chargé l’architecte de la division de Saint Cloud d’examiner la demande de monsieur le maire de Saint Germain. Il a visité les lieux avec soin et m’a adressé un calque que j’ai l’honneur de vous transmettre, sur lequel il a figuré par une teinte rouge le pont et la nouvelle route projetés.
Cette route, après avoir prolongé à une certaine distance l’axe du pont, se déploie, à cause de la pente rapide du sol, dans les terres et vergers du coteau, revient longer les clôtures intérieures du domaine en passant par la deuxième terrasse, où sont les grottes, et retourne désoucher au rond point qui, du côté de Paris, donne entrée dans la ville de Saint Germain.
Monsieur Dubreuil reconnait tous les avantages de la communication proposée et regarde comme une idée très heureuse le choix de l’emplacement du nouveau pont et le percé de la route nouvelle. Il lui parait donc que l’administration de la Dotation ne peut qu’être disposée à encourager l’exécution d’un projet si bien conçu.
Il reconnait également que, comme l’annonce monsieur le maire, le chemin que les habitants se sont frayé à travers les ruines dites du château neuf est difficile et dangereux. Par la même raison, il ne peut pas que l’administration ait intérêt à refuser l’abandon des matériaux à provenir de ces ruines, car il n’est pas probable qu’elle conserve l’intention d’en entreprendre un jour la restauration qui, d’ailleurs, serait fort dispendieuse et n’aurait d’objet qu’autant qu’on pourrait en revenir au projet d’élever, sur ce point, un château neuf, dont ces grottes, ces rampes et ces terrasses n’étaient que des accessoires inférieurs. Mais on ne pourrait même en revenir à ce projet dans son intégrité si la nouvelle route est ordonnée légalement puisque, dans ce cas, comme je l’ai dit plus haut, on ne saurait refuser la cession du terrain nécessaire à son passage.
On ne le pourrait, au reste, davantage par d’autres raisons, car plusieurs parties du terrein que ce projet embrassait ont été aliénées et sont devenues des propriétés particulières.
Ce qui reste de ces terreins et qu’il convient de conserver, à raison des souvenirs historiques qui s’y rattachent et à cause de son admirable point de vue, c’est la portion A, joignant le parterre, et dans laquelle se trouve le pavillon dit de Henri IV.
D’après ces considérations, monsieur Dubreuil pense donc, Monsieur le Baron, et je partage à cet égard son opinion, qu’il y a lieu de céder à l’Etat les matériaux à provenir des constructions en ruine qui existent sous la 2ème terrasse teinté en rouge et en jaune sur le plan, ainsi que le terrein nécessaire au passage, sur cette terrasse, de la route projetée.
Seulement, il observe, avec raison, que cette route étant moins large que la terrasse, elle laisserait, sur chaque côté de ses bords, une langue de terre teintée en jaune. Ces deux portions longues et étroites seraient sans objet pour le Domaine. Il convient donc de céder toute la largeur de la terrasse dont l’Etat disposerait à son gré. Les limites du Domaine se trouveraient ainsi régulièrement arrêtées et closes par les murs du jardin dépendant du petit pavillon conservé, et dont je parlais plus haut.
Du reste, l’architecte concluait en proposant que l’Etat remboursât au Domaine, d’après une estimation contradictoire, le prix du terrein cédé et des matériaux qui, dans leur état, deviendraient sans doute une charge onéreuse au Domaine mais qui ne sont pas, néanmoins, sans valeur, puisque leur emploi dans la construction du pont est estimée devoir procurer une économie de 12000 f.
Cette dernière partie de l’avis de l’architecte appelle quelques observations. En principe, l’administration de la Liste civile ne peut aliéner aucune partie des biens de la Dotation sans y être autorisé par une loi. Cependant, il existe en ce genre un précédent qui est tout à fait applicable à l’espèce dont il s’agit. Lorsque le pont actuel de Sèvres fut construit, il devint nécessaire de traverser une portion du parc de Saint Cloud pour rétablir sur la ligne plus directe de ce pont la route de Paris à Versailles. On pensa alors que, nonobstant l’art. 9 de la loi du 8 novembre 1814, cette portion du parc pouvait être cédée sans disposition législative, attendu que ce n’était point une aliénation mais une cession pour cause d’utilité publique notoire et régulièrement établie. Toutefois, la valeur de cette portion de terrein fut compensée, pour la Liste civile, dans une transaction qui obligea l’administration des Ponts et Chaussées à rembourser une notable partie de la dépense des nouvelles clôtures qu’exigeait la sûreté du parc.
Dans le cas où nous nous trouvons, un semblable moyen de compensation n’existerait pas, puisque la cession de la 2ème terrasse dite du château neuf à Saint Germain ne diviserait point le Domaine, et qu’au contraire, comme je l’ai dit, la portion conservée de celui-ci se retrouverait clos par les murs intérieurs qui existent.
D’un autre côté, il me semble que, dans la situation provisoire où se trouve le Domaine de la Dotation, et lorsque nous touchons à l’époque où une loi devra être rendue pour le constituer, il y aurait un parti plus simple et plus naturel de régulariser la cession demandée. Ce serait de retrancher des immeubles de la Dotation dont la conservation sera proposée à Saint Germain toute l’étendue de la 2ème terrasse et des constructions qui s’y trouvent, qui doivent faire l’objet de cette cession. Cette partie rentrerait ainsi dans le domaine de l’Etat, qui deviendrait libre de lui donner la destination projetée sans le concours de l’administration de la Dotation.
A la vérité, cette dernière administration ferait bénévolement, en suivant la marche que j’indique, le sacrifice de la valeur qu’on peut assigner à cette partie du Domaine. Mais je ne sais si, malgré le précédent que j’ai cité, on pourrait dans l’état des choses consentir la cession dont il s’agit sans qu’elle fut approuvée par une disposition législative, et, très vraisemblablement dans ce cas, les chambres jugeraient, dans l’intérêt de l’Etat, cette disposition surabondante, puisqu’elle pourrait effectivement être rendue inutile par le retranchement dans le Domaine de la Dotation nouvelle de la partie que l’Etat réclame pour un service d’utilité publique.
Il vous appartient, au reste, Monsieur le Baron, de prononcer sur cette difficulté et sur les moyens d’exécution. Mais je crois avoir suffisamment établi qu’il convient d’approuver en principe la cession.
J’ai l’honneur de vous renvoyer les deux pièces que vous m’avez communiquées à cette occasion.
Au moment où je terminais cette lettre, j’ai reçu celle que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, sous la date du 15, pour me rappeler cette affaire. Le rapport de l’architecte ne m’état parvenu que le 16. Il ne m’a par conséquent pas été possible de vous répondre plus promptement.
J’ai l’honneur d’être, avec une haute considération, Monsieur le Baron, votre très humble et très obéissant serviteur.
L’intendant provisoire des Bâtiments de la Couronne
A. de Barante »
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« Versailles, le 17 juillet 1832
Hebert, ingénieur géomètre de 1ère classe du cadastre
A monsieur Magnan, directeur de l’Enregistrement et des Domaines
Monsieur,
Conformément à vos instructions et à la promesse que je vous avais faite samedi dernier, et après m’en être entendu avec M. Dastier, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, je me suis rendu hier à Saint Germain, sur les ruines du château d’Henry IV, pour procéder à l’expertise de ce terrain. A mon arrivée et avant de commencer ce travail, j’ai été chez le receveur de l’enregistrement qui m’a remis deux procès verbaux de prise de possession, l’un desdits ruinés et l’autre concernant le jeu de paume. Ayant appris que monsieur le maire de Saint Germain avait aussi quelques observations à faire relativement à la rampe supérieure des grottes, j’ai été le voir, et c’est accompagné du receveur, du maire et du principal conducteur des Ponts et Chaussées, monsieur Legonnier, que j’ai parcouru le terrain contentieux, aidé du plan que vous m’aviez remis avant mon départ et d’un relevé du cadastre que j’avais pris à la mairie de Saint Germain. J’ai parfaitement reconnu les lieux et la partie de terrain demandée par l’administration des Ponts et Chaussées, désignée au plan par la teinte bistre, pour y opérer le tracé de la route nouvelle, ainsi que les matériaux provenant des démolitions qui seraient employés pour les accotemens de la dite route et pour les piles et culées du nouveau pont. Nous avons examiné avec le plus grand soin l’ensemble de la partie des ruines demandée par les Ponts et Chaussées, la qualité du sol qui est en cet endroit dépourvu de toute espèce de terre végétale.
Il y a 345 m. de longueur sur environ 33 m. de largeur présentant une surface de 1 h. 16 ares ou 2 arpens 74 perches 82 c.
On n’aborde ce terrain que très difficilement attendu qu’il est en pente rapide et plein d’excavations provenant de démolitions et de voûtes percées. Deux rangs de grottes somptueusement construites sous les règnes de Charles VI et de ses successeurs et dont l’entretien a été totalement négligé depuis la révolution de 1789 rendent ce terrain inabordable par les dangers qu’il y a de le parcourir.
J’ai dû aussi m’occuper des matériaux et de leur qualité. Ils sont en abondance, consistant en pierre de taille d’assez belle qualité revêtissant de gros murs et massifs de maçonnerie, soit pour soutenir les terrains ou les voutes immenses de ces grottes. La maçonnerie est généralement faite en meulière dont le ciment durci par le temps rendra très difficile l’extraction et pourrait presqu’annuler les valeurs que l’on pourrait en tirer.
Je pense que les Ponts et Chaussées, utilisant ce terrain pour la route et les matériaux pour les travaux de cette localité, les parties de terrain restant non employées auront une valeur décuple de celle que l’on pourrait en tirer aujourd’hui. La quantité de matériaux qui ne pourront être employés, consistant en moellons, meulière et pierre de taille, seront entoisés et nétoyés par les soins des Ponts et Chaussées. A cette époque, l’administration des Domaines pourra en tirer meilleur parti.
Par ces motifs, j’ai pensé qu’il serait prématuré pour cette partie de faire une expertise régulière qui n’aurait pas de but, puisqu’à l’époque où les travaux de la route seront terminés, les parties de terrain restant susceptibles d’aliénation et les matériaux entoisés devront être estimés.
Il était aussi de mon devoir de ne pas procéder à l’expertise des grottes désignées au plan par une teinte jaune et ayant de longueur environ 250 m. sur 5 m. de largeur entre les deux murs de terrasse, donnant une surface moyenne de 25 a. 25 c. ou 59 perches 82 c., attendu que monsieur le maire de Saint Germain nous a observé que la platte forme couronnant les voûtes desdites grottes est le seul moyen direct de communication des habitans de Saint Germain à la route neuve, que son intention en sa qualité de maire était d’en demander la concession à l’autorité supérieure. Je pense que si cette concession est accordée, il sera nécessaire de mettre pour condition expresse que la ville de saint Germain serait tenue, à ses frais, de consolider les voûtes, soit par des pilliers massifs ou remblayage, d’entretenir les murs de face desdites grottes avec les accessoires, de manière qu’ils soient solide et agréables à l’œil.
Quant à la partie supérieure du terrain, dit ruine d’Henry IV, formant terrasse, désignée au plan par une teinte roze, on y trouve un pavillon très bien conservé ou, dit-on, fut baptisé Louis XIII, et deux pavillons neufs dont l’entrée est par la rue du vieux château. Ces bâtimens ont pour accessoires un terrain cultivé en jardin, terre labourable et cour, contenant ensemble environ 68 a. 85 c. ou 163 perches 12 c.
Je ne vous dissimule pas, Monsieur le Directeur, que ces terrains situés dans une position admirable, se trouvant par un mur de terrain très élevé parfaitement isolé de celui demandé par les Ponts et Chaussées, mais non demandé par eux, pourrait avec avantage être immédiatement vendu. En conséquence, j’y ai commencé mes travaux d’expertise. Aussitôt terminé, j’aurai l’honneur de vous en adresser le procès verbal.
Recevez, Monsieur le Directeur, etc.
Signé Hébert »
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« Ordonnance du Roi
Fait à Saint-Cloud, le 28 août 1832
Louis-Philippe, roi des Français
Vu l’article 3 de la loi du 2 mars 1832 qui ordonne l’emploi ou la vente, au profit de l’Etat, des bâtimens et biens distraits de la dotation de la Couronne,
Vu l’état annexé à cette loi qui comprend, au nombre des bâtimens distraits, les constructions et ruines de l’ancien château neuf dit de Henri 4 situé à Saint Germain en Laye,
Vu la demande faite par l’administration des Ponts et Chaussées du terrain et des matériaux provenant dudit château nécessaires pour la confection de la route royale n° 190 de Paris à Mantes, ensemble le plan des lieux dressé par l’ingénieur en chef du département de Seine et Oise,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat des Finances,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Article 1er
Le terrain bordé d’un liseré orange de la contenant d’un hectare quinze ares quatre vingt cinq centiares, tel qu’il est figuré au plan de l’ingénieur en chef du département de Seine et Oise, est affecté avec les matériaux dont il est couvert à l’administration des Ponts et Chaussées pour la confection de la nouvelle route qui doit faire communiquer le nouveau pont du Pecq avec la place royale de Saint Germain.
Néanmoins, les portions dudit terrain qui resteront libres sur les deux bords de la route après la confection des travaux, ainsi que les matériaux qui ne seront pas employés, sont excepté de la dite affectation et seront vendus à cette époque par les soins de l’administration des Domaines.
Art. 2
Notre ministre secrétaire d’Etat du Commerce et des Travaux publics et notre ministre secrétaire d’Etat des Finances sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint Cloud, le vingt huit août mil huit cent trente deux.
Signé Louis Philippe
Par le Roi
Le ministre secrétaire d’Etat des Finances
Signé Louis »
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« Ordonnance du Roi
A Paris, le 13 août 1835
Louis-Philippe, roi des Français
Vu la demande formée par le conseil municipal de la ville de Saint Germain en Laye (Seine et Oise), tendant à obtenir la concession, pour cause d’utilité publique communale, du terrain des anciennes grottes de la contenance de 24 ares 90 centiares apartenant à l’Etat afin de conserver le chemin de communication qui y est établi entre cette ville et la commune du Pecq
Vu le procès verbal d’estimation dud. terrain dressé les 1er, 2 et 3 juillet 1833 par le géomètre expert du Domaine, qui en fixe la valeur à trois mille francs, estimation à laquelle la Ville déclare adhérer
Vu l’avis de notre ministre secrétaire d’Etat de l’Intérieur, et celui du préfet du département de Seine et Oise
Vu l’avis du conseil d’Etat du 7 février 1808, aprouvé le 21 du même mois, portant que les biens de l’Etat sont, comme les propriétés particulières, susceptibles d’être aliénés sur estimation d’experts, pour cause d’utilité publique, départementale ou communale
Considérant que la demande de la ville de Saint Germain est fondé sur un véritable motif d’utilité publique communale
Sur le raport de notre ministre secrétaire d’Etat des Finances
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er
Le préfet du département de Seine et Oise est autorisé à concéder à la ville de Saint Germain en Laye, au prix de trois mille francs, montant de l’estimation faite les 1er, 2 et 3 juillet 1833, le terrain des anciennes grottes, de la contenance de vingt quatre ares quatre vingt dix centiares, remis à l’Etat en vertu de la loi du 2 mars 1832.
Le procès verbal d’estimation contenant désignation de l’objet cédé ainsi que le plan des lieux seront joint à l’acte de concession.
Art. 2
Le prix d’estimation sera versé par la ville de Saint Germain aux caisses du domaine dans les délais et avec les intérêts fixés par les lois des 15 floréal an 10 et 5 ventôse an 12.
Art. 3
La ville de Saint Germain aquitera en outre tous les frais relatifs à l’aquisition, y compris ceux de l’expertise.
Art. 4
Nos ministres secrétaires d’Etat des Finances et de l’Intérieur sont chargés de l’exécution de la présente ordonnace.
Fait à Paris le 13 août mil huit cent trente cinq.
Signé Louis-Philippe
Par le Roi
Le ministre secrétaire d’Etat des Finances
Signé Humann »
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« L’an mil huit cent cinquante, le sept mai, en exécution du décret du président de la République en date du 27 mars dernier qui place dans les attributions du ministre de la Guerre, pour être affecté au service militaire, le jardin dit de la Couronne situé à Saint Germain en Laye et contigu au pénitencier militaire, nous François Fournier, sous intendant militaire de 1ère classe à la résidence de Saint Germain, désigné par monsieur le ministre de la Guerre suivant dépêche du 12 avril dernier à l’effet de prendre possession de ce jardin dont la description sera énoncée ci après
2° M. Louis Jacques Boisset, receveur des Domaines à Saint Germain, demeurant rue Saint Thomas, n° 2, désigné par M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine et Oise suivant lettre du 29 avril 1850, n° 10270-83 pour effectuer la remise dont il s’agit
3° En présence de M. Delapparent, capitaine du génie en chef à Saint Germain
Les dénommés, agissant aux qualités sus énoncées conformément aux instructions qui leur ont été respectivement données, se sont réunis à l’effet de procéder à la remise et à la prise de possession définitive du jardin dit de la Couronne, indiqué par la lettre A sur le plan dressé par le génie militaire dont fait mention le décret du 27 mars dernier et dont un calque restera ci annexé, et sous le n° 3 de la 108me feuille de l’atlas dressé par l’ancienne liste civile avant la remise dudit jardin à l’administration des Domaines.
Ce jardin situé à l’est du château de Saint Germain et longeant le mur de contre escarpe de la courtine 3-4, confiné au nord par le parterre, à l’est par l’enclos bâti dit la Cité de Médicis, au sud par la rue du Château Neuf, à l’ouest par le fossé du château, à deux entrées, l’une sur le parterre, l’autre sur la rue du Château Neuf, et sa superficie est d’environ 1975 mètres carrés.
Prise de possession
Les désignations et descriptions qui précèdent étant terminées ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, monsieur Boisset, au nom qu’il agit, a fait la remise dudit jardin sans exception ni réserve à monsieur Fournier, sous intendant militaire, qui a déclaré en prendre possession définitive au nom du ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en triple expédition, qui ont été signés après lecture par les personnes sus dénommées.
Fait à Saint Germain les jour, mois et an que dessus
De Lapparent, F. Fournier, Boisset »
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« Nous soussignés Frédéric Fouquier, inspecteur des Domaines et Forêts, et Xavier Dufrayer, architecte de la Couronne, chargés par Son Excellence monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur de la remise du jardin fleuriste, d’une part
Et Eugène Millet, architecte du château de Saint-Germain-en-Laye, chargé de la prise de possession dudit jardin par Son Excellence monsieur le ministre d’Etat, d’autre part
Nous sommes transportés dans le terrain dont il s’agit tenant au nord au parterre de Saint-Germain, à l’est à la Cité Médicis, à l’ouest aux fossés du château et bordant au sud la rue du Château-Neuf, avons reconnu qu’il contient environ 19 ares 54 centiares entre murs, et qu’il est enfin en tout conforme au plan ci annexé signé par nous.
Ce jardin fleuriste est remis par messieurs Fouquier et Dufrayer à l’administration des Bâtiments civils à titre de chantier pour le temps que dureront les ouvrages de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye, pour faire retour au domaine de la Liste civile aussitôt les travaux [terminés].
Fait en double expédition à Saint-Germain-en-Laye ce treize avril mil huit cent soixante-trois
Signé : Fouquier, Dufrayer et Millet »
Archives nationales, F21 859
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Plan levé en exécution de la loi du 2 mars 1832.
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Plan levé en exécution de la loi du 2 mars 1832.
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Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.
En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.
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Emmanuel Lurin (dir.), Le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-en-Laye, Les Presses Franciliennes, 2010, p. 50.
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Emmanuel Lurin (dir.), Le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-en-Laye, Les Presses Franciliennes, 2010, p. 51.
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Emmanuel Lurin (dir.), Le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-en-Laye, Les Presses Franciliennes, 2010, p. 52.
Cette coupe indique à tort que le rez-de-chaussée du pavillon de la chapelle du roi se trouvait la hauteur du portique bordant la grande terrasse supérieure, alors que celui-ci desservait son premier étage.
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Emmanuel Lurin (dir.), Le Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-en-Laye, Les Presses Franciliennes, 2010, p. 53.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
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En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.
En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.
En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.
En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.
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Etienne Faisant, « L’autre château du Soleil : les grands travaux de Jules Hardouin-Mansart à Saint-Germain-en-Laye », à paraître.
Cette coupe appartient à la même série que celle du pavillon de la reine conservée aux Archives nationales, O1 1721, dossier 2, pièce 16.
En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.
En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.
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En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.
En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.
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Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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Cette série numérotée de façon continue par les différents architectes en charge de la restauration du château est aujourd'hui dispersée : les feuilles numérotées jusqu'à 200 sont conservées aux Archives départementales des Yvelines tandis que les suivantes sont encore au musée d'Archéologie nationale.
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Cette feuille est une copie non signée de celle conservée aux AD78 sous la cote 7 Q 1/56.
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Cette feuille porte le numéro ter 15, également inscrit sur celle conservée aux AD 78 sous la cote 7 Q 1/66 : l'une ou l'autre pourrait être en fait la 15 bis.
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Cette feuille porte le numéro ter 15, également inscrit sur celle conservée aux AD 78 sous la cote 7 Q 1/66 : l'une ou l'autre pourrait être en fait la 15 bis.
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Calque reproduisant la feuille conservée aux AD78 sous la cote 7 Q 2/22.
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Copie non signée de la feuille conservée aux AD78 sous la cote 7 Q 3/17.
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Une seconde version de cette feuille est conservée aux AD78 sous la cote 7 Q 4/34.
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Une seconde version de cette feuille est conservée aux AD78 sous la cote 7 Q 4/33.
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Lié au dessin des Détails des mitres en terre cuite des cheminées conservé aux AD78 sous la cote 7 Q 2/27 et daté du 4 juillet 1864.
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Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
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Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
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