Zone d'identification
Cote
230
Titre
Date(s)
- 22 mars 1865 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Après le régime très économe de Louis-Philippe qui avait supprimé les services d’honneur, Napoléon III souhaite rétablir les fastes d’antan et crée un ministère de la Maison de l’empereur, sur le modèle de celle du Premier Empire.
Le ministère de la Maison de l’empereur est chargé de la présentation du budget, de l’administration des revenus de la Couronne, de la proposition à tous les emplois du ministère (sauf ceux des grands officiers nommés par l’empereur), de l’ordonnancement des dépenses, de la révision et de l’approbation des marchés, de l’administration de la dotation de la Couronne et du domaine privé de l’empereur et de l’impératrice, des encouragements aux arts et de la proposition à l’empereur des pensions à prendre sur les fonds de la Liste civile.
Le ministère de la Maison de l’empereur est logé dans le Louvre, à proximité de l’empereur.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Direction des Bâtiments civils
Château de Saint-Germain
Palais des Tuileries, le 22 mars 1865
Rapport à Son Excellence le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Vous avez autorisé, par décision du 20 février dernier, l’établissement d’une citerne dans la grande cour du château de Saint-Germain. L’exécution de ce travail exigera l’enlèvement d‘un cube de terre assez considérable et le remaniement du pavage d’une partie de la cour.
M. Millet a fait souscrire, pour ces divers ouvrages, une soumission spéciale que j’ai l’honneur de présenter à votre approbation :
Le sieur Bechet, entrepreneur demeurant à Saint-Germain, s’engage à exécuter les travaux de terrasse et de pavage, moyennant les prix de la série de la ville de Paris, exercice 1865, avec rabais de 3 p. % sur ces prix. Toutefois, les numéros 59 et 60 de la série relatifs aux prix des transports de terre aux décharges publiques ne lui seront pas applicables. Les transports seront calculés suivant les distances parcourues.
J’ai l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous prier de vouloir bien approuver cette soumission qui est régulièrement rédigée et de signer le présent rapport.
Le directeur des Bâtiments civils
E. de Cardaillac
Vu
Le secrétaire général
Alph. Gautier »
Il est porté en marge : « Approuvé, Paris, le 24 mars 1865, le maréchal de France, ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, Vaillant »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
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Statut
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français