Les premiers prêts sont accordés à l’occasion de grands événements : les Expositions universelles de 1878 et 1889, par exemple. Il s’agit d’une démarche ponctuelle qui perdure au XXe siècle. Ce n’est qu’à partir des années 1950 que les prêts aux expositions se multiplient. Le prêt à une exposition permet au MAN de valoriser ses collections à l’extérieur de ses murs, ce qui participe au rayonnement du musée à l’échelle nationale et internationale. Les emprunteurs sont variés : musées nationaux, communes, associations, fédérations, états, etc. Les expositions ont lieu principalement sur le territoire français, mais aussi à l’étranger : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, Canada, Angleterre, Danemark, Japon, Grèce, Pays-Bas, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie. La durée des prêts varie avec la durée de l’événement qui l’accueille, de quelques jours comme on peut le voir dans l’article 20230230/9, à une ou plusieurs années, comme on peut le voir dans l’article 20230230/4. Les prêts peuvent être accordés à des expositions itinérantes ou dans le cadre d’expositions saisonnières.
La procédure de prêt est réglementée par les articles D113-1 à R113-26 du Code du patrimoine. Une demande de prêt commence par une phase d’échanges entre l’emprunteur, souvent un directeur de musée, un conservateur du musée responsable de collection, un archéologue, ou un chercheur, sollicitant le prêt, et le prêteur, incarné par le directeur du musée, ou le ou les conservateurs des collections concernées, ainsi que le service de la Régie des œuvres du MAN. Au cours de ces échanges sont définies la liste des objets prêtés, ainsi que les modalités de transport, de sécurité, d’assurance, et d’exposition, qui permettent de monter le dossier de prêt à l’exposition. Un prêt peut concerner plus d’une centaine d’objets. Le MAN impose des Conditions générales de prêts aux expositions définies par le directeur du musée, que l’emprunteur doit accepter et signer depuis 1985. Ces conditions définissent notamment la date limite à laquelle le dossier doit être prêt pour passer en commission, soit 6 mois avant l’ouverture de l’exposition. Lorsque toutes ses questions ont été abordées et que le dossier est complet, le directeur du musée donne, ou non, son accord de principe. Une fois l’accord du directeur obtenu, la demande passe en Commission scientifique des musées nationaux (CSMN) en formation « prêts et dépôts », nom d’usage « commission nationale des prêts et dépôts des musées nationaux ». C’est cette instance qui autorise le musée à conclure l’autorisation de prêt, selon l’article R451-26 du Code du patrimoine.
Une demande peut être refusée pour plusieurs raisons : le manque de pertinence du prêt au regard de la thématique de l’exposition, la fragilité des objets sollicités pour le prêt, l’importance des objets pour l’exposition permanente, le prêt déjà accordé à une autre institution, le caractère tardif de la demande au vu du délai de la procédure, un défaut de sécurité du lieu d’exposition. Il arrive aussi que l’emprunteur retire sa demande pour des raisons financières, principalement le coût du transport et de l’assurance des objets. L’exposition peut aussi être annulée ou repoussée à une date ultérieure. Les motifs de refus évoluent avec la réglementation sur la circulation des biens culturels.
En vertu de l’article L211-1 du Code du patrimoine, les dossiers de prêt du MAN aux expositions sont des archives publiques. Hormis les dossiers les plus anciens, les dossiers actuels sont conservés pendant 10 ans en tant qu’archives intermédiaires, pour leur valeur probante. À l’issue de cette période, leur valeur patrimoniale justifie leur conservation et leur versement aux Archives nationales en tant qu’archives définitives. Le fonds couvre la période 1956-2016. Il est constitué de dossiers de prêts acceptés et refusés, issus d’organismes français et étrangers.
Bien que le MAN prête ses collections avant 1956, cette date a été retenue pour plusieurs raisons. La date de 1956 correspond à la prise de fonction d’André Varagnac comme directeur du musée d’Archéologie nationale. C’est une date clé qui marque une transformation du fonctionnement du musée par une nouvelle organisation de l’équipe scientifique et qui justifie que l’ensemble des archives institutionnelles de l’établissement soient organisées en fonction de cette date. La période chronologique 1862-1955, très lacunaire du fait de la dispersion des fonds donnera lieu à versements une fois reconstituée. De plus, le fonds des expositions temporaires organisée par le MAN, versé en 2022, débute pour les mêmes raisons en 1956, ce qui permet d’étudier les deux fonds en parallèle et d’obtenir ainsi une image précise de la valorisation de l’établissement tant pour ses collections que pour ses domaines de recherche scientifique.
La seconde date clé, qui est aussi la date charnière de la période 1956-2016, est l’année 1992 lorsqu’est promulguée la loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane. L’article 4 de cette loi expose que les collections publiques des musées de France sont des trésors nationaux. Les articles 5 et 10 imposent l’obtention d’un certificat ou d’une autorisation de sortie temporaire délivrés par l’autorité administrative pour toute exportation de biens culturels et trésors nationaux hors du territoire douanier. Ce durcissement de la réglementation et le changement de statut des biens culturels promu au rang de trésors nationaux, transforment le dossier de prêt en imposant un suivi plus strict des documents d’assurance et de sécurité du lieu d’exposition pour obtenir l’accord administratif caractérisé par l’arrêté ministériel. Par exemple, l’emploi du formulaire de renseignements relatifs aux expositions ou du rapport sur les conditions d’exposition (facility report) est attesté avant 1992 comme c’est le cas dans l’article 20230230/54. Cependant, son usage devient obligatoire après 1992. Ce durcissement se traduit aussi par l’apparition de nouveaux documents comme l’autorisation de sortie temporaire du territoire dans les dossiers de prêts à l’étranger. Le dossier de prêt refusé aux expositions pour l’exposition « L’Or de Brassempouy » en France en 1994 est particulièrement emblématique de l’évolution de la réglementation portée par la loi de 1992 (20230230/77). Elle révèle l’importance donnée aux mesures de sécurité et de conservation des objets prêtés, notamment dans la correspondance, mais aussi par le rapport d’un agent chargé de la conservation préventive du service de restauration des musées de France sur les conditions de conservation et de sécurité du lieu d’exposition.
L’arrêté du 30 décembre 2004 fixe les modalités de délivrance de l’autorisation d’exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l’autorisation d’exportation temporaire de trésors nationaux, établies par la loi de 1992. En 2008, à la réglementation nationale s’ajoute la réglementation européenne. Le règlement européen 116/2009 du 18 décembre 2008 concernant l’exportation de biens culturels hors de l’Union européenne, impose l’obtention d’une licence d’exportation, délivrée par le ministère de la Culture, qui s’ajoute à la demande d’autorisation de sortie temporaire. Malgré leur importance, ces deux documents ne sont pas toujours présents dans les dossiers de prêt à l’étranger, car les transporteurs les gardent souvent après les avoir présentés à la douane.
En 2012, le ministère de la Culture impose le passage de GAM 2 à GAM 3 aux musées nationaux. GAM 3 est un logiciel permettant de renseigner les propositions de prêts et dépôts, et les mouvements des collections des musées nationaux, ainsi que les partenaires, les expositions, les commissions et les demandes. Dans les dossiers de prêts aux expositions, cela se traduit par l’apparition d’un nouveau document, la proposition de prêt sur GAM. Celle-ci comprend tous les renseignements contenus dans la proposition de prêt à la commission scientifique des musées nationaux (CSMN) en formation « prêts et dépôts », et peut donc les remplacer dans certains dossiers, notamment dans l’article 20230230/44.
Enfin, l’année 2016 est un point clé marqué par un décret portant déconcentration des pouvoirs de l’État, qui accorde au chef d’établissement le droit d’accorder ou refuser un prêt. Avec ce décret, l’avis de la commission nationale des prêts et dépôts demeure obligatoire mais n’est plus que consultatif. C’est aussi une période durant laquelle la composition de la commission nationale des prêts et dépôts évolue. Elle qui était principalement composée de conservateurs, s’ouvre à d’autres acteurs comme les régisseurs, et d’autres représentants des métiers d’un musée.
L’article 20230230/1 qui ouvre cet instrument de recherche, rassemble les notes du ministère à destination du musée d’Archéologie nationale ou du directeur du musée sur la réglementation des prêts aux expositions, les projets de conditions générales de prêt, et des exemplaires vierges de formulaires produits par le MAN ou la direction des musées de France (DMF), pour la constitution des dossiers de prêts aux expositions et leur passage devant la Commission nationale des prêts et dépôts. Ils indiquent les périodes où le MAN et la DMF ont ressenti le besoin de créer ces documents. C’est notamment le cas de l’attestation de retour sur le territoire mise en forme sous le directorat d’Hilaire Multon (2012-2020).
Un dossier-type est composé de documents majeurs ou récurrents :
- La correspondance. Elle témoigne des échanges entre les différents acteurs du prêt (emprunteur, prêteur, assureur, transporteur) et des évolutions de la demande.
- L’arrêté ministériel produit suite à l’accord de la commission et signé par le ministre de la Culture. C’est la preuve qu’un prêt a été accordé. Il comprend le titre de l’exposition, les dates d’ouverture et de fermeture, le lieu d’exposition, et la date de la commission. Il est systématiquement associé à la liste des objets auxquels il s’applique. Cette liste reprend le nom de l’objet, le lieu de sa découverte, sa datation, le matériau dans lequel il est fabriqué, son numéro d’inventaire et sa valeur d’assurance. Certains objets n’ont pas de numéro et sont donc nommés SN dans l’instrument de recherche. Les moulages sont identifiés par un « * » après leur numéro d’inventaire. Il arrive qu’un dossier comporte plusieurs arrêtés si l’une des informations du prêt change. Il manque les arrêtés ministériels de certains dossiers. GAM 3 a permis de réimprimer les arrêtés pour les années 2012-2016, dans le cadre du traitement du fonds par le service Ressources documentaires pour archivage. En revanche, pour les années antérieures, il faut se référer aux archives du ministère de la Culture où ils doivent être conservés.
- Le dossier comporte aussi souvent la proposition de prêt présentée à la commission, ainsi que la version validée. Ces documents comportent les mêmes informations que l’arrêté, auxquelles s’ajoutent des éléments sur l’assureur, et le responsable scientifique. Ce dernier est le commissaire scientifique ou général de l’exposition, ou le chef de l’établissement où se déroule l’exposition.
- Le formulaire de renseignements relatifs aux prêts aux expositions. Ce document interroge le statut de l’organisme d’accueil de l’exposition, ainsi que les conditions de sécurités (incendie, vol, gardiennage, etc.). Il peut être complété d’un plan du lieu d’exposition. Il est parfois remplacé par le facility report, son équivalent à l’international. Ces documents concernent les mesures de sécurités du lieu et sont donc très sensibles.
- La fiche de prêt et le constat d’état de l’objet prêté. La fiche de prêt est un formulaire reprenant les informations de l’objet : provenance, datation, numéro d’inventaire, matériaux, valeur d’assurance, etc. De par sa nature, le format du constat d’état est plus variable. Il peut faire l’objet d’un formulaire spécifique associé à une ou plusieurs photos de l’objet. Il peut aussi être fait sur une simple feuille blanche ou figurer en note sur d’autres documents comme la fiche de prêt ou l’autorisation de sortie. Il peut se résumer à un simple « RAS » suivi de la date et de la signature du régisseur ou du conservateur, ou faire l’objet d’un rapport détaillé et agrémenté de photos en cas de dégradation de l’objet. Dans tous les cas, c’est une pièce importante qui témoigne de l’état de l’objet à un instant donné.
- Le certificat d’assurance. En vertu des articles R451-26 à R451-28 du Code du patrimoine et des conditions générales de prêt d’œuvres du MAN aux expositions temporaires, la Direction des Musées de France souscrit une police d’assurance clou à clou, auprès de l’assureur de son choix. Les frais d’assurance sont à la charge de l’emprunteur.
- L’autorisation de sortie. L’autorisation de sortie est un document par lequel le conservateur concerné par le prêt, témoigne officiellement du départ des objets pour l’exposition. Il peut les porter lui-même ou les transmettre à son correspondant de l’organisme emprunteur. Très souvent l’autorisation de sortie est annotée de quelques mots portants sur la date de retour des objets et leur état. Elle peut être accompagnée ou remplacée par une ou plusieurs décharges. Ces documents font état d’un transfert de responsabilité de l’objet prêté. Ils peuvent être émis par l’emprunteur ou par le prêteur pour signaler la réception ou le transfert des objets. Une demande d’autorisation de sortie du territoire national est parfois présente dans les dossiers de prêts aux expositions se déroulant à l’étranger. C’est une pièce produite par le ministère de la Culture. Bien qu’elle soit obligatoire, son absence peut s’expliquer par le fait que le transporteur l’ai gardé après le passage des douanes.
- Les bons du transporteur. Les bons du transporteur sont produits par les transporteurs pour documenter les actions réalisées lors d’un convoiement. Ils traitent de l’emballage et du transport des objets. Ils indiquent des informations sur les horaires de départ et d’arrivée, le nombre et le type de contenants transportés (caisses, boites, cartons, mallettes, etc.), le mode de transport (avion, camion). Ils sont associés à une liste de colisage qui décrit la répartition des objets prêtés dans les différents contenants.
Un dossier de prêt peut contenir d’autres éléments sur le transport, comme l’ordre de mission du convoyeur, ainsi que le programme de son voyage. Il peut aussi comprendre des éléments concernant la scénographie ou la communication autour de l’exposition, tels que le synopsis, le projet d’exposition, l’invitation à l’ouverture de l’évènement, le programme, le flyer, l’affiche de l’exposition, le dossier de presse, etc. Ces éléments soulignent les efforts des emprunteurs pour valoriser leur exposition, dans l’espoir de bénéficier de nouveau d’un prêt pour une autre exposition. Ils offrent aussi un éclairage sur des fondations, sociétés, syndicats dont la mémoire n’est pas toujours préservée. N’ont été conservés que les documents portant directement sur l’exposition ou produit par les conservateurs du MAN comme leurs manuscrits ou épreuves de textes pour le catalogue de l’exposition.
Certains des dossiers ne comprennent que de la correspondance, comme le 20230230/2 et le 20230230/76. Il s’agit principalement des dossiers de prêts refusés et de quelques dossiers de prêts acceptés des années 1950.
Seules quelques pièces comptables apparaissaient dans les dossiers, principalement des reçus d’espèces qui ont été éliminés.
Les intitulés des lieux d’expositions ont été repris des documents.
L’emprunteur est le commissaire scientifique ou général de l’exposition, ou le chef d’établissement. Il est généralement identifié dans la proposition à la Commission nationale des prêts et dépôts, dans le formulaire de renseignements relatifs aux prêts aux expositions, ou dans la correspondance.
