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Le fonds rassemble une typologie documentaire propre à l’activité de conservation, de restauration, d’aménagement et d’entretien d’un monument historique.

Nomenclature budgétaire
La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

• le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
• le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

• chapitre 31-90 : vacations ;
• chapitre 34-97 : fonctionnement ;
• chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
• chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux
Le gros œuvre correspond aux travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

1. L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

2. Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

   • le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
   • un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
   • des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
     Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.

3. Le marché public se compose de plusieurs pièces :

   • l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
   • l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
   • bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
   • devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
   • devis estimatif : montant estimé des travaux ;
   • devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
   • cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
   • cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
   • avant-métré ;
   • documents graphiques.

4. Le suivi des travaux :

   • l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
   • situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
   • comptes rendus de réunion de chantier ;
   • attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
   • mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
   • garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.

5. La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.
   L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit au directeur de l’organisme, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et le directeur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présence du directeur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, le directeur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien
L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. Elle est l’entière responsabilité du directeur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et le directeur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs
Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie. Dans la plupart des cas l’initiative appartient au directeur de faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec les utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du public, et du respect du monument.

Soumis au statut des « bâtiments civils et palais nationaux » à la fin du XIXe siècle, puis, à celui des « monuments historiques » en 1962, l’ancien Domaine royal de Saint-Germain-en-Laye est aujourd’hui Domaine national, domaine public et propriété de l’État, affecté au ministère en charge de la Culture. Jusqu’en 2009, date de sa fusion avec le musée d’Archéologie nationale, il est dirigé par un corps d’agents spécialisés dans la conservation du patrimoine architectural et paysager. Le fonds du Domaine national de Saint-Germain-en-Laye résulte de l’activité conjointe de l’agence d’architecture des bâtiments de France et de l’administrateur du Domaine. Cette équipe de conservateurs du patrimoine a pour mission d’assurer la conservation et la mise en valeur de ce Domaine national par l’exécution de travaux d’entretien, d’aménagement, de restauration, d’une part, et par la gestion du personnel des services de surveillance et du jardin d’autre part.

Architectes de l’État : les architectes en chef des monuments historiques (ACMH)
La loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments historiques Comprend des dispositions instituant le corps des architectes en chef des monuments historiques (ACMH) instauré par le décret du 26 janvier 1892 et dont les statuts sont fixé en 1907. Recruté par un concours d’État, l’ACMH est nommé dans une circonscription par le ministre en charge de la Culture. Il formule toute proposition et avis pour la protection, la bonne conservation, la mise en valeur et la réutilisation des immeubles protégés. Il assiste la conservation régionale des monuments historiques pour la programmation annuelle des travaux. Il définit à la demande du conservateur régional les propositions d’études préalables aux travaux de restauration des monuments historiques classés. Il est chargé, en tant que maître d’œuvre, de diriger les travaux.
Pendant longtemps la conservation du Domaine est distincte de celle du château de Saint-Germain-en-Laye, et relève de l’attribution d’un architecte ou d’un ingénieur nommé par l’administration centrale. Nous sommes parvenus à reconstituer la liste des architectes successifs depuis le règne de Louis-Philippe, sous réserve de nouvelles recherches. Alexandre Prosper Loaisel de Tréogate, « ingénieur des parterres », est connu pour avoir aménagé les jardins suite à la construction de la gare de Saint-Germain en 1847. Vers 1849-1852/1854, Jules Alexandre Cailloux, « architecte des parterres et terrasse », est chargé de la surveillance, de la conservation de la terrasse et du parterre, avant l’arrivée d’un certain Monsieur Dufrayer. À partir de 1879, la fonction conservation du Domaine et celle du château fusionnent. Joseph-Auguste Lafollye (1828-1891), déjà en charge du Domaine, poursuit les travaux de restauration du château entrepris par Eugène Louis Millet (1819-1879) depuis 1855. Pierre-Gérôme-Honoré Daumet (1826-1911) assure la conservation de 1889 à 1911. Louis Jean Hulot (1871-1959), architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, est ensuite responsable de l’entretien de 1912 à 1939. Son successeur, Jean-Baptiste Hourlier (1897-1987) de 1939 à 1966, est le premier à être appelé « architecte en chef du Domaine de Saint-Germain-en-Laye ». Aujourd’hui, et sous réserve de la découverte de nouveaux documents, il est l’auteur des archives les plus anciennes du fonds. Lui succèdent les architectes en chef des monuments historiques (ACMH) à l’origine de la majorité de la production documentaire du fonds : Louis Blanchet (1927-) de 1966 à 1992, et Bernard Voinchet (1944-) de 1992 à 2001. Le 14 novembre 2001 Jacques Moulin est nommé ACMH pour le « parc du domaine de Saint-Germain-en-Laye ». Cependant le SNT demeure en relation avec Bernard Voinchet jusqu’en 2008 pour l’achèvement des travaux déjà engagés afin d’assurer leur continuité. Entre 2008 et 2010, l’architecte urbaniste de l’État Anne Staub reprend les fonctions. Depuis 2010, Régis Martin est le nouvel ACMH commun au château et au Domaine.
FONCTIONS ET ACTIVITES
Conservation d’un Domaine national
Nomenclature budgétaire. La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

• le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
• le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

• chapitre 31-90 : vacations ;
• chapitre 34-97 : fonctionnement ;
• chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
• chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux. Il s’agit de travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage des DRAC ou du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

• le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
• un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
• des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
  Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.

Le marché public se compose de plusieurs pièces :

• l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
• l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
• bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
• devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
• devis estimatif : montant estimé des travaux ;
• devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
• cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
• cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
• avant-métré ;
• documents graphiques.

Le suivi des travaux :

• l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
• situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
• comptes rendus de réunion de chantier ;
• attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
• mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
• garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.

La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.

L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit à l’administrateur du Domaine, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et l’administrateur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présente de l’administrateur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, l’administrateur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien. L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. L’administrateur a le devoir de veiller au bon état du monument. Cette action préventive consiste essentiellement en balayage, nettoyage des créneaux et fossés, émoulage, dégorgement, etc. Elle est l’entière responsabilité de l’administrateur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative, quant à elle, appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et l’administrateur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs. Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie.Le maître d’ouvrage, conservateur régional attaché à la DRAC, SNT ou CMN, peut, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération, faire appel soit à un architecte libéral, soit à l’ACMH, soit à l’ABF. Dans la plupart des cas l’initiative appartient à l’administrateur qui doit faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec le utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH, le conservateur régional et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du publics, et du respect du monument.

La protection des abords. Selon la loi de 1943, sont protégés les abords des monuments, donc tout immeuble placé dans un périmètre de 500 mètres. Toute destruction construction, restauration doit obtenir l’accord préalable de l’ABF ou de l’ACMH.

L’accueil et la surveillance d’un Domaine national

La direction du patrimoine fait appel à un corps d’agents spécifiques pour la gestion des monuments historiques. Ces agents interviennent essentiellement en qualité de gardiens ou de jardiniers et sont placés sous la responsabilité de l’administrateur du Domaine :

• les agents de surveillance et de magasinage appartiennent au corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France, et se composent des agents techniques de surveillance et de magasinage, des agents chefs de surveillance et de magasinage et des techniciens des services culturels ;
• les jardiniers appartiennent au corps des techniciens d’art et se composent de maîtres-ouvriers, d’ouvriers professionnels, de techniciens d’art et de chefs de travaux d’art ;
• les aides-jardiniers appartenant au corps des ouvriers professionnels ;
• les agents de service appartenant au corps des agents techniques.
  Les agents d’un Domaine national sont gérés au niveau des DRAC (notation, propositions d’avancement), de la direction du patrimoine et de la direction de l’administration générale.

L’actuel instrument de recherche décrit l’ensemble des archives relevant du cœur de métier du double producteur, les architectes de l’État et l’administrateur. Trois fonctions ont été identifiées :

• la conservation du Domaine est assurée principalement par les architectes de l’État, et coordonnée par l’administrateur, sous la tutelle du CRMH et en collaboration avec le SNT. La conservation comprend l’ensemble des travaux d’entretien dirigés par l’ABF et les gros ouvrages de restauration dirigés par l’ACMH.
• l’accueil et la surveillance du Domaine est une fonction attribuée exclusivement à l’administrateur.
• la gestion immobilière des propriétés, parcelles et concessions est assurée par l’administrateur sous la tutelle du CMN.
  Ces trois fonctions sont reproduites dans le plan général de l’instrument de recherche.
  La série « Conservation du Domaine » se décline en deux sous-séries : l’entretien et le gros œuvre. La sous-série « Entretien » respecte le double classement originel conçu par le producteur :
• un classement chronologique annuel : seules les pièces récapitulatives par année ont été conservées. Les documents comptables (factures et devis) ayant dépassée leur durée légale de conservation de 10 ans, ainsi que les bordereaux d’envoi et de réception ont été éliminés.
• un classement topographique en fonction des sites pour des actions d’entretien récurrentes.
  Ont été conservés :
• la correspondance comportant des informations de premier ordre permettant d’éclairer le fonctionnement des travaux d’entretien et d’expliquer les motivations à enclencher les procédures de travaux ;
• la correspondance sur les dotations budgétaires annuelles ;
• les pièces de marchés ;
• certains documents comptables lorsque aucune pièce récapitulative n’existe afin de garder trace des modes de fonctionnement de l’entretien sur toute la chronologique.
  La sous-série « Gros œuvre » suit la logique d’un classement topographique et rassemble toutes les typologiques de documents propre au métier d’architecte : études préalables, PAT, pièces de marché, DDOE, documents graphiques et attachements figurés.
  Gestion immobilière du domaine :
• contrats et baux d’occupation ;
• le suivi de l’achat des parcelles sous la Terrasse.