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Description archivistique
Yvelines Avec objets numériques
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Dessin d'une hache en bronze

Dessin réalisé par Raimond Pottier d'une hache en bronze provenant de Villiers-Saint-Frédéric, se trouvant dans la collection F. Mozin de Rambouillet et publiée par le bulletin de la société archéologique de l'arrondissement.

Commission de Topographie des Gaules

Photographie du matériel archéologique (Album blanc, n°5, p. 259)

Photographie des armes découvertes découvertes lors des fouilles d'Alise-Sainte-reine à leur arrivée au Musée gallo-romain.
Mention au crayon « Feuille d’Alise Ste Reine »
MAN, centre des archives, fonds photographique, Album blanc n°5, planche 259, cliché 863.

Le matériel archéologique découvert lors des fouilles ordonnées par l'empereur Napoléon III à Alise-Sainte-Reine (1861-1865) est abondant. Composé pour l'essentiel de pièces d'armement, les objets, après avoir été restaurés dans les atelier de Meudon dirigés par Auguste Verchère de Reffye, sont fixés sur des planches, selon une mise en scène esthétique, pour y être photographiés. Ces planches sont destinées à être ensuite adaptées dans les vitrines de la salle d'Alésia, appelée également salle de César ou salle de la Conquête, au Musée gallo-romain créé en1862.
La plaque de verre à l'origine du tirage montre l'environnement de la prise de vue : la cour du château de Saint-Germain-en-Laye. Une mention d'août 1864, dans le Journal de Philibert Beaune qui est alors attaché à la conservation du Musée gallo-romain, fait part de l'arrivée des objets restaurés au musée.

Moules d'armes d'Alise (Moules 10084, 10092, 10098, 10112, 10114, 10165)

Ensemble de moules à bon breux pris sur des armes d'Alise-Sainte-Reine découvertes lors des douilles impériale (1862-1865)
Atelier d’Abel Maître, Ensemble de moules à bon creux pris sur les armes d’Alise-Sainte-Reine
Deuxième moitié du XIXe siècle.
Saint-Germain-en-Laye, MAN. collection des moules

Les moules correspondent à une série de tirages inscrits au registre d’entrée des collections du musée en 1869. Cependant, Abel Maître possédait dès 1864, dans son atelier de la rue de Sèvres à Paris, plus de 100 moules des armes d’Alise.

Devant la difficulté de constituer les collections du Musée gallo-romain et afin d’en assurer la promotion, les techniques du moulage s’imposent rapidement pour répondre aux besoins de produire des copies d’objets provenant des fouilles archéologiques et ayant une valeur historique, technique ou artistique.
La diversité et la complexité des formes de l’ensemble des objets à mouler – fibules, pointes de lance, épées, umbos, couteaux, éperons, etc. – exige d’utiliser la technique du moule à pièces en plâtre, ou dit « à bon creux », afin obtenir une empreinte parfaite de la pièce et surtout de pouvoir la démouler sans la casser. Ce procédé facilite également le démoulage de la copie en plâtre. En dernier lieu, la réalisation d’une patine à la gomme-laque, mélangée avec des pigments de couleurs, permet d’obtenir une copie conforme à l’original.
À la fin du XIXe siècle, le musée de Saint-Germain possède près de 150 moules des armes découvertes à Alise-Sainte-Reine, notés sur le registre de l’atelier de moulages et correspondant à deux séries de tirages en plâtre inscrites au registre d’entrée des collections du musée en 1868 et 1869 (MAN 9274 à 9285 et MAN 10050 à 10184).
S’il est aujourd’hui impossible, en l’absence de documents d’archives, d’avoir des chiffres sur la vente des tirages issus de ces moules, le MAN conserve en revanche un registre des échanges indiquant l’envoi de 11 lots de reproductions de ces armes entre 1869 et 1885, au musée d’artillerie à Paris, dans les musées de province (Beaune, Annecy, Rouen, Orléans, La Flèche, Cahors, Gray et Bar-le-Duc) et au musée de Copenhague.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

  • 2016002
  • Fonds
  • 1903-2010

Soumis au statut des « bâtiments civils et palais nationaux » à la fin du XIXe siècle, puis, à celui des « monuments historiques » en 1962, l’ancien Domaine royal de Saint-Germain-en-Laye est aujourd’hui Domaine national, domaine public et propriété de l’État, affecté au ministère en charge de la Culture. Jusqu’en 2009, date de sa fusion avec le musée d’Archéologie nationale, il est dirigé par un corps d’agents spécialisés dans la conservation du patrimoine architectural et paysager. Le fonds du Domaine national de Saint-Germain-en-Laye résulte de l’activité conjointe de l’agence d’architecture des bâtiments de France et de l’administrateur du Domaine. Cette équipe de conservateurs du patrimoine a pour mission d’assurer la conservation et la mise en valeur de ce Domaine national par l’exécution de travaux d’entretien, d’aménagement, de restauration, d’une part, et par la gestion du personnel des services de surveillance et du jardin d’autre part.

Architectes de l’État : les architectes en chef des monuments historiques (ACMH)
La loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments historiques Comprend des dispositions instituant le corps des architectes en chef des monuments historiques (ACMH) instauré par le décret du 26 janvier 1892 et dont les statuts sont fixé en 1907. Recruté par un concours d’État, l’ACMH est nommé dans une circonscription par le ministre en charge de la Culture. Il formule toute proposition et avis pour la protection, la bonne conservation, la mise en valeur et la réutilisation des immeubles protégés. Il assiste la conservation régionale des monuments historiques pour la programmation annuelle des travaux. Il définit à la demande du conservateur régional les propositions d’études préalables aux travaux de restauration des monuments historiques classés. Il est chargé, en tant que maître d’œuvre, de diriger les travaux.
Pendant longtemps la conservation du Domaine est distincte de celle du château de Saint-Germain-en-Laye, et relève de l’attribution d’un architecte ou d’un ingénieur nommé par l’administration centrale. Nous sommes parvenus à reconstituer la liste des architectes successifs depuis le règne de Louis-Philippe, sous réserve de nouvelles recherches. Alexandre Prosper Loaisel de Tréogate, « ingénieur des parterres », est connu pour avoir aménagé les jardins suite à la construction de la gare de Saint-Germain en 1847. Vers 1849-1852/1854, Jules Alexandre Cailloux, « architecte des parterres et terrasse », est chargé de la surveillance, de la conservation de la terrasse et du parterre, avant l’arrivée d’un certain Monsieur Dufrayer. À partir de 1879, la fonction conservation du Domaine et celle du château fusionnent. Joseph-Auguste Lafollye (1828-1891), déjà en charge du Domaine, poursuit les travaux de restauration du château entrepris par Eugène Louis Millet (1819-1879) depuis 1855. Pierre-Gérôme-Honoré Daumet (1826-1911) assure la conservation de 1889 à 1911. Louis Jean Hulot (1871-1959), architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, est ensuite responsable de l’entretien de 1912 à 1939. Son successeur, Jean-Baptiste Hourlier (1897-1987) de 1939 à 1966, est le premier à être appelé « architecte en chef du Domaine de Saint-Germain-en-Laye ». Aujourd’hui, et sous réserve de la découverte de nouveaux documents, il est l’auteur des archives les plus anciennes du fonds. Lui succèdent les architectes en chef des monuments historiques (ACMH) à l’origine de la majorité de la production documentaire du fonds : Louis Blanchet (1927-) de 1966 à 1992, et Bernard Voinchet (1944-) de 1992 à 2001. Le 14 novembre 2001 Jacques Moulin est nommé ACMH pour le « parc du domaine de Saint-Germain-en-Laye ». Cependant le SNT demeure en relation avec Bernard Voinchet jusqu’en 2008 pour l’achèvement des travaux déjà engagés afin d’assurer leur continuité. Entre 2008 et 2010, l’architecte urbaniste de l’État Anne Staub reprend les fonctions. Depuis 2010, Régis Martin est le nouvel ACMH commun au château et au Domaine.
FONCTIONS ET ACTIVITES
Conservation d’un Domaine national
Nomenclature budgétaire. La nomenclature budgétaire des travaux de restauration est exprimée en titres (annualité), chapitres (spécialité) et articles (unité). Elle se présente sous la forme de chapitres budgétaire. Parmi les titres du budget de l’État nous retrouvons :

  • le Titre III pour les dépenses de fonctionnement des services correspondent aux dépenses courantes de l’État (personnels, fonctionnement, entretien). Dans le cadre du Domaine, il s’agit essentiellement de dépenses pour les travaux d’entretien ou d’intervention ponctuelles auxquels peuvent s’ajouter de travaux d’aménagement ou d’accueil. Les crédits ouverts sur ce titre doivent être consommés dans l’année, c’est la stricte application de l’annualité budgétaire.
  • le Titre V correspond aux dépenses d’investissement de l’État, c’est-à-dire aux travaux de gros œuvres. Ces dépenses concernent les opérations impossibles à mener en une année.

Il existe un cadre particulier du budget des monuments historiques appartenant à l’État, pour lesquelles la nomenclature budgétaire s’exprime essentiellement dans les quelques chapitres suivants :

  • chapitre 31-90 : vacations ;
  • chapitre 34-97 : fonctionnement ;
  • chapitre 35-20 : travaux d’entretien ;
  • chapitre 56-20 : travaux de grosses réparations.

Procédure pour les gros travaux. Il s’agit de travaux de conservation ou de restauration nécessités par l’état des monuments les plus gravement atteints. Ces travaux sont financés sur le chapitre 56-20 article 50. Ils sont menés sous la maîtrise d’ouvrage des DRAC ou du SNT. Le maître d’œuvre est l’ACMH territorialement compétent, c’est-à-dire qu’il établit le projet et en contrôle l’exécution. Il travaille en plusieurs étapes :

L’étude préalable (EP) dont l’objectif est d’avoir une connaissance précise des travaux à conduire, et de leur éventuel phasage. Elle fait l’historique du bâtiment et propose des restaurations. Elle a valeur de permis de construire.

Le projet architectural et technique (PAT) fait partie du dossier d’appel d’offres (ou dossier de consultation des entreprises) et complète l’étude préalable. Il sert à la mise en concurrence des entreprises. Il comprend :

  • le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) ;
  • un avant-métré : énumération des unités d’œuvre entrant dans une construction et indication de la quantité nécessaire à chacune d’elles ;
  • des documents graphiques : plans, élévations, coupes, tirages photographiques, photomontages, relevés topographiques, plans cadastraux, etc.
    Un PAT est l’équivalent d’un avant-projet détaillé ou définitif (APD) qui comporte des plans détaillés des parties concernées, la définition des moyens et techniques employés, l’estimation définitive des travaux.

Le marché public se compose de plusieurs pièces :

  • l’appel d’offre est la procédure de mise en concurrence et d’attribution de marché comporte le dossier de consultation des entreprises (DCE), le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis ;
  • l’acte d’engagement : document dans lequel l’entreprise, candidate à un marché public, présente son offre et adhère aux clauses définies par l’acheteur. Cet acte est signé par les deux parties ;
  • bordereau de prix : pièce écrite énumérant de façon détaillée les prix des différents articles ;
  • devis descriptif : description technique de l’ensemble de l’ouvrage et des modes d’exécution, les contraintes techniques et les matériaux utilisés ;
  • devis estimatif : montant estimé des travaux ;
  • devis quantitatif : liste des éléments d’ouvrages (fournitures) ;
  • cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : pièce contractuelle rappelant les règles administratives et les pénalités encourues en cas de non-respect du contrat ;
  • cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : pièce contractuelle détaillant les fournitures et de leur mise en œuvre ;
  • avant-métré ;
  • documents graphiques.

Le suivi des travaux :

  • l’ordre de service : document enjoignant une entreprise à réaliser les travaux pour lesquels l’accord a été passé ;
  • situation de travaux : pièce établie périodiquement par le maître d’œuvre, indiquant les quantités d’ouvrages (matériaux) et les prix correspondant ;
  • comptes rendus de réunion de chantier ;
  • attachement : document écrit ou graphique réalisé au cours des travaux ou dès la fin servant à l’établissement de mémoires, et permettant la vérification des travaux ;
  • mémoire : état détaillé des travaux exécutés et des sommes dues, dressé par l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, à la fin de travaux en vue du règlement ;
  • garantie décennale : garantie due par les constructeurs au maître d’ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des ouvrages.

La création du dossier documentaire des ouvrages exécutés (DOE ou DDOE) ou rapport de restauration.

L’initiative du lancement d’une procédure appartient soit à l’administrateur du Domaine, soit aux services dépendant de la direction du patrimoine. Au cours des visites pluriannuelles faites par l’ABF, l’ACMH ou le CRMH, l’administrateur constate avec l’aide de ce dernier les désordres. Si ceux-ci sont de faible importance, il voit avec l’ABF comment les réduire, éventuellement sur des crédits d’entretien. S’ils sont importants, l’ABF saisit, en liaison avec l’administrateur, le CRMH du problème. Celui-ci, accompagné de l’ABF et de l’ACMH, prend la mesure des travaux à mener. Le CRMH, après consultation de l’administrateur sur une éventuelle priorité, commande à l’ACMH une étude préalable. La durée de l’étude préalable est de six mois. À la réception de l’étude, le CRMH demande obligatoirement l’avis de l’inspection des monuments historiques et de l’inspection générale des monuments historiques territorialement compétentes. Cet avis est réputé favorablement dans un délai de deux mois, avant de passer à la phase suivante de mise au point du projet de restauration par la commande d’un PAT. Le délai est de sept mois au minimum après la réception de la commande par l’ACMH du PAT. On peut considérer qu’à partir du moment où la commande d’étude préalable a été passée à l’ACMH, un délai moyen de deux ans est inévitable avant le commencement des travaux, compte-tenu des contraintes d’avis, de marchés, de gestion comptable, etc. Le CRMH engage les crédits et parallèlement, passe commande du PAT, prépare les marchés et les appels d’offre, passe les marchés. L’ACMH signe alors les ordres de services aux entreprises et suit le déroulement des travaux. Il importe que le règlement du chantier soit élaboré en concertation entre l’ACMH et l’administrateur. Chaque réunion de chantier doit se faire en présente de l’administrateur. La réception des travaux est réalisée par l’ACMH, l’administrateur et le CRMH.

Procédure pour les travaux d’entretien. L’entretien correspond à l’action préventive ou curative, qui, avec des moyens réduits, empêche l’apparition d’un désordre, le supprime ou en arrête l’extension. L’administrateur a le devoir de veiller au bon état du monument. Cette action préventive consiste essentiellement en balayage, nettoyage des créneaux et fossés, émoulage, dégorgement, etc. Elle est l’entière responsabilité de l’administrateur. L’ABF doit au cours de ses visites d’inspection pluriannuelles, le lui rappeler. L’action curative, quant à elle, appartient à l’ABF en concertation avec l’ACMH et l’administrateur. L’ABF est obligatoirement le maître d’œuvre de ces travaux. Il dispose d’un crédit annuel dont il assume la programmation. L’ordre de service des travaux d’entretien est établi suivant un modèle défini. Une copie est adressée au conservateur régional ainsi qu’à l’ACMH. L’ABF signe le permis de feu autorisant l’entreprise à entreprendre des travaux.

Procédure pour les travaux neufs. Dans certains cas, des travaux d’investissement doivent être menés afin d’aménager dans le monument un accueil, des locaux professionnels, voire des bureaux ou des logements. Lorsque ces travaux ne modifient pas les parties sensibles du monument, le régime des travaux sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ne s’applique plus. Il faut alors appliquer les textes sur l’ingénierie.Le maître d’ouvrage, conservateur régional attaché à la DRAC, SNT ou CMN, peut, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération, faire appel soit à un architecte libéral, soit à l’ACMH, soit à l’ABF. Dans la plupart des cas l’initiative appartient à l’administrateur qui doit faire connaître, au travers de son rapport d’activité annuel, ses besoins en matière de travaux d’amélioration : de l’accueil du public, des conditions de travail de ses agents, des logements de service. Un programme détaillé de l’opération doit alors être effectué en liaison avec le utilisateurs du monument, l’ABF, l’ACMH, le conservateur régional et le CMN afin de vérifier la nécessité et la faisabilité du projet au regard des exigences des biens et du publics, et du respect du monument.

La protection des abords. Selon la loi de 1943, sont protégés les abords des monuments, donc tout immeuble placé dans un périmètre de 500 mètres. Toute destruction construction, restauration doit obtenir l’accord préalable de l’ABF ou de l’ACMH.

L’accueil et la surveillance d’un Domaine national

La direction du patrimoine fait appel à un corps d’agents spécifiques pour la gestion des monuments historiques. Ces agents interviennent essentiellement en qualité de gardiens ou de jardiniers et sont placés sous la responsabilité de l’administrateur du Domaine :

  • les agents de surveillance et de magasinage appartiennent au corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France, et se composent des agents techniques de surveillance et de magasinage, des agents chefs de surveillance et de magasinage et des techniciens des services culturels ;
  • les jardiniers appartiennent au corps des techniciens d’art et se composent de maîtres-ouvriers, d’ouvriers professionnels, de techniciens d’art et de chefs de travaux d’art ;
  • les aides-jardiniers appartenant au corps des ouvriers professionnels ;
  • les agents de service appartenant au corps des agents techniques.
    Les agents d’un Domaine national sont gérés au niveau des DRAC (notation, propositions d’avancement), de la direction du patrimoine et de la direction de l’administration générale.

L’actuel instrument de recherche décrit l’ensemble des archives relevant du cœur de métier du double producteur, les architectes de l’État et l’administrateur. Trois fonctions ont été identifiées :

  • la conservation du Domaine est assurée principalement par les architectes de l’État, et coordonnée par l’administrateur, sous la tutelle du CRMH et en collaboration avec le SNT. La conservation comprend l’ensemble des travaux d’entretien dirigés par l’ABF et les gros ouvrages de restauration dirigés par l’ACMH.
  • l’accueil et la surveillance du Domaine est une fonction attribuée exclusivement à l’administrateur.
  • la gestion immobilière des propriétés, parcelles et concessions est assurée par l’administrateur sous la tutelle du CMN.
    Ces trois fonctions sont reproduites dans le plan général de l’instrument de recherche.
    La série « Conservation du Domaine » se décline en deux sous-séries : l’entretien et le gros œuvre. La sous-série « Entretien » respecte le double classement originel conçu par le producteur :
  • un classement chronologique annuel : seules les pièces récapitulatives par année ont été conservées. Les documents comptables (factures et devis) ayant dépassée leur durée légale de conservation de 10 ans, ainsi que les bordereaux d’envoi et de réception ont été éliminés.
  • un classement topographique en fonction des sites pour des actions d’entretien récurrentes.
    Ont été conservés :
  • la correspondance comportant des informations de premier ordre permettant d’éclairer le fonctionnement des travaux d’entretien et d’expliquer les motivations à enclencher les procédures de travaux ;
  • la correspondance sur les dotations budgétaires annuelles ;
  • les pièces de marchés ;
  • certains documents comptables lorsque aucune pièce récapitulative n’existe afin de garder trace des modes de fonctionnement de l’entretien sur toute la chronologique.
    La sous-série « Gros œuvre » suit la logique d’un classement topographique et rassemble toutes les typologiques de documents propre au métier d’architecte : études préalables, PAT, pièces de marché, DDOE, documents graphiques et attachements figurés.
    Gestion immobilière du domaine :
  • contrats et baux d’occupation ;
  • le suivi de l’achat des parcelles sous la Terrasse.

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

«  St Germain en Laye »

Estampe en noir et blanc représentant le parterre et la façade nord du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Inscription : « du côté du jardin est la plus large façade des cinq qui en composent le pourtour, et dans laquelle est l’appartement du Roy, degagé en dehors par un balcon de fer doré, qui regne alentour. La terrasse qui a esté faite devant la Contre-escarpe du fossé sert pour passer de la cour des cuisines dans le Parc, et aller au mail qui a esté fait depuis peu sur le dessin de Mr. Le Nostre, ainsi que le parterre avec les 3 fontaines » en partie inférieure.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure de part et d’autre de l’inscription (de gauche à droite : « St Germain en Laye/A Paris Chez N. Langlois, rüe St Jacques, à la Victoire, Avec Privilege du Roy/fait par Perelle »).

Pérelle, Adam

« St Germain en Laye »

Estampe en noir et blanc représentant le parterre et la façade nord du Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « St. Germain en Laye./A Paris Chez N. Langlois, rüe St Jacques, à la Victoire, Avec Privilege du Roy/fait par Perelle »).

Pérelle, Adam

« Veüe et perspective du chasteau neuf de St Germain en Laye, du costé du Jardin »

Estampe en couleur représentant le premier parterre et la façade est du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure (de haut en bas puis de gauche à droite : «  Veüe et perspective du chasteau neuf de St Germain en Laye, du costé du Jardin/N. Poilly, ex. C.P.R./Perelle, del et sculp. »).
Porte la mention « 297.C 2 M » dans l’angle inférieur droit, ainsi que les numéros « 13 » et « 1 » dans l’angle supérieur droit.

Pérelle, Adam

« Veüe et perspective de l’Entrée du Château neuf de St. Germain-en-Laye »

Estampe en noir et blanc représentant l’entrée du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye.
Titre et mention d’auteur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « Veüe et perspective de l’Entrée du Château neuf de St. Germain-en-Laye/ [« Fait par Aveline avec Privilège du Roy »]) ; la mention d’auteur est en grande partie coupée.
Porte le numéro « 127 » écrit à l’encre dans l’angle supérieur droit.

Aveline, Pierre

« Veüe et Perspective de l’Entrée du Chateau neuf de St. Germain-en-Laye du costé de l’eau »

Estampe en noir et blanc représentant la façade est et l’entrée du Château-Neuf de Saint-Germain-en-Laye depuis la Seine, en arrière-plan de deux terrasses successives.
Titre et mentions d’auteur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « De Poilly ex. c.p.r/Veüe et Perspective de l’Entrée du Chateau neuf de St. Germain-en-Laye du costé de l’eau/Perelle f »).

Pérelle, Adam

« Veüe et perspective du Jardin de St. Germain en Laye, et de Lavenue pour aller à Maison »

Estampe en noir et blanc représentant le parterre et la vue vers le nord depuis le Château-Vieux de Saint-Germain-en-Laye.
Inscription : « Château de Maison » en partie inférieure à gauche.
Titre et mentions d’auteur et d’éditeur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : N. Poilly ex. c.p.r./A. Perelle del. Et sc. »).
Porte la mention « 4 M » dans l’angle inférieur droit.

Pérelle, Adam

« L’entrée de l’église de Ruel »

Estampe en noir et blanc représentant la façade occidentale de l’église de Rueil depuis le nord-ouest.
Titre et mention d’éditeur gravés en partie inférieure (de gauche à droite : « L’entrée de l’église de Ruel/Israel excud »).

Silvestre, Israël

Procès-verbal de délimitation des petites écuries à Saint-Germain-en-Laye en vue de leur vente

« Aujourd’huy dix sept ventôse, huit heures du matin, et jours suivants, l’an quatrième de la République française
Nous Pierre Hipolitte Lemoyne, premier inspecteur des Bâtiments de la ci devant liste civile à Saint Germain en Laye, et Louis Barthelemy Leveau, expert de l’administration municipalle dudit Saint Germain
En vertu de l’arrêté de l’administration du département de Seine et Oise, en datte du quatorze pluviôse de l’an quatre, lequel nous nomme commissaires experts à l’effet de faire la prisée, estimation, division, distraction s’il y a lieu, levée de plans pour parvenir aux divisions des objets, chacun en leur particulier, de tous les bâtiments, châteaux, cours, jardins, places vagues et autres dépendants de la ci devant liste civile audit Saint Germain, et ce conjoinctement avec le commissaire nommé par l’administration municipalle dudit Saint Germain, ainsi qu’il est énoncé par l’arrêté du département
En conséquence, nous experts susdits et soussignés, en présence du citoyen Guy, commissaire et membre de l’administration municipalle, nommé par son arrêté du vingt un du présent mois, nous sommes transportés en la maison et dépendances ci devant ditte les petittes écuries, rue des Bûcherons audit Saint Germain, où étant nous avons opéré de la manière et ainsi qu’il suit :
Premièrement
Nous nous sommes occupés de la levée du plan général du terrein pour en connoitre la continence, et touts les objets et dépendances qui composent laditte maison.
Après avoir vacqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, avec un colaborateur, sans interruption, nous avons signés sur les lieux avec le citoyen Guy, commissaire, et avons remis à demain dix huit du présent, huit heures du matin, la continuation de nos opérations.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui dix huit ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons achevé la levée du plan général sur le terrein, pour le mettre au net au cabinet, et nous sommes occupés de la désignation des lieux comme il suit :
Savoir
Les bâtiments, court, jardin et dépendance tiennent d’un côté au nord au citoyen Valsary, d’autre côté au midy à un terrein dépendant de laditte propriété, face à la rue de Loraine qui a été concédé à feu le citoyen Heurtier, d’un bout par derrière au couchant au citoyen Deshayes, d’autre bout par devant au levant à la rue des Bûcherons où est sa principalle entré par une porte cochère.
Après avoir vacqué à ce que dessus avec notre colaborateur, depuis huit heures du matin jusqu’à six heures du soir sonnées, nous avons remis à demain dix neuf du présent mois la continuation de nos opérations, et avons signés avec le citoyen Guy, commissaire en cette partie.
Lemoyne, Leveau, Guy
Aujourd’hui dix neuf ventôse, huit heures du matin
Nous experts susdits et soussignez, avons procédé à la continuation de nos opérations ainsy qu’il suit :
Le grand corps de bâtiment faisant face à la grande porte, entre cour et jardin, contient dix huit toises de longueur sur quatre toises deux pieds six pouces de large, hors œuvre. Il est composé au rez de chaussée de huit pièces, dont cinq à cheminées, plusieurs cabinets de distributions et corridor, emplacement de deux escaliers, parties desdittes pièces avec lambry d’hauteur, partie du plancher bas en planches et partie en carreaux de terre cuite, partie du plancher haut plafonné, et partie avec entrevoux, solives aparentes.
Caves
Au dessous d’une partie du grand corps de bâtiment est un grand berceau de cave de vingt cinq pieds de long sur vingt un pied de large et neuf pieds sous clef, cintré, en moilon, éclairé par plusieurs soupiraux, tant sur la cour que sur le jardin, et divisé en plusieurs parties.
Le premier étage dudit corps de bâtiment est lambrissé dans les combles composé de six pièces dont quatre à cheminées et plusieurs cabinets de distribution.
Le comble en charpente, couvert en thuille, petit moule du pays, à deux égouts, en mauvais état. Ledit corps de bâtiment éclairé par des croisées tant sur le jardin que sur la cour.
Le corps de bâtiment à main gauche dans la cour, donnant sur la rue de Lauraine, contient cinquante trois pieds de longueur sur vingt pieds de largeur, mesuré hors œuvre, composée au rez de chaussée de deux salles à cheminées, deux remises, un bûcher dans lequel est une bâche en charpente revety en plomb, servant de réservoir pour les eaux de la fontaine qui a sa décharge par la rue des Bûcherons, emplacement d’un petit escalier entre les deux salles pour monter aux chambres.
Au premier étage, plusieurs chambres lembrisées, même superficie que le rez de chaussée, dont trois à cheminées, et plusieurs cabinets de distributions. Le comble en charpente couvert en thuille du pays, tel quel.
Le corps de bâtiment à main droitte en entrant contient soixante quatre pieds de long sur vingt huit pieds de large, mesuré hors œuvre, composé au rez de chaussée d’une grande écurie à deux rangs garnis de leurs mangeoirs et râteliers, pavée en pavée de frais, ayant son entrée par la rue des Bûhcerons,. Deux bûchers au derrière de laditte écurie.
Au premier étage, un grand chemin de même superficie que l’écurie et les bûchers au dessous, le comble ou charpente à deux égouts couverts en thuille du pays, tel quel, dont moitié des eaux dudit comble tombent dans la cour du citoyen Valsary. Cette chute d’eau n’est pas un droit de servitude, c’est une soufrance volontaire de la part du citoyen Valsary ainsy qu’il en résulte de la justiffication de ses titres et de la requête par lui présentée en mil sept cent quatre vingt treize pour la supresion dudit égout ou la demande de la pose d’une goutière par l’administration, l’avis du citoyen Crommelin, régisseur des Domaines, du 17 juillet 1793, la délibération du district du 24 du même mois, et aussi la délibération du département du 23 septembre suivant pour la pose de laditte goutière.
Le jardin derrière le premier bâtiment contient dix huit toises quatre pieds de long sur seize toises de large, mesuré hors œuvre des murs, réduit et compencé, ayant une sortie sur la rue de Loraine, au derrière du terrein qui a été concédé dont sera cy après parlé, par un passage de trente trois pieds de long sur quatre pieds de large. Au milieu dudit jardin est un bassin circulaire, revety en plomb, de cinq pieds de diamèttre et trois pieds de profondeur, avec une conduitte en plomb, lequel bassin reçoit partie des eaux de la fontaine pour arrozer le jardin. Au devant du premier corps de bâtiment est une espèce de terrasse de trente pieds six pouces de long sur trois pieds six pouces de large, avec six degrés de marches en pierre à chaque bout de laditte terrasse pour descendre dans le jardin, et un apuit en fert dessus laditte terrasse. Ledit jardin en culture, plantée d’arbres fruitiers et autres.
La cour sur la rue, au milieu des corps de bâtiments cy devant dit, contient neuf toises deux pieds de profondeur sur dix toises deux pieds de large, pavée en pavée de grais dont les eaux s’écoulent dans la rue. La principalle entrée de la ditte cour sur la rue des Bûcherons est par une grande porte à deux venteaux et une autre porte bâtarde dans le même mur. A côté de l’épron de la grande porte est une auge en bois de charpente revety en plombs pour abreuver les chevaux, de six pieds de long sur quatre pieds de large. A main droitte en entrant dans laditte cour sont plusieurs cabinets d’aisance et un toit à porc, et un ancien puit qui est suprimé.
Après toisé et calculs faits, nous avons reconnus que les trois corps de bâtiment contenoient ensemble cent cinquante huit toises un pied de superficie.
Le jardin et le passage qui conduit à la rue de Loraine contient trois cents deux toises douze pieds de superficie ou vingt deux perches et demy, à vingt deux pieds quarrés pour perches et cent perches pour arpent.
La cour contient quatre vingt seize toises douze pieds de superficie ou sept perches deux toises huit pieds.
Nous observons que laditte maison et dépendances ne peut utillement ny comodément se partager en plusieurs parties sans préjudicier aux intérêts de la République et qu’il est plus avantageux de la vente en une seule partie.
Après visitte et examin fait de laditte maison et dépendances, énoncés dans le cours du présent, sa situation, position, la nature et la mauvaise qualité des matériaux et la vétusté des corps de bâtiments, nous les avons prisée et estimée ensemble, suivant leur valeur intrinsec, en numéraire, dans le cour de l’année mil sept cent quatre vingt dix, à la somme de douze mille cinq cents livres, cy 12500 l.
Observons que, dans cette partie, il y a une conduitte en plomb amenant l’eau à la bâche, laquelle conduitte dépend de laditte propriété. Quant à l’eau, comme elle appartient à la ville, l’adjudicataire en traitera de gré à gré avec l’administration municipale pour la quantité qu’il en désirera.
Nous observons encore que touts les murs de closture ou de construction tenant à des particuliers sont mitoyens, s’il n’y a titre contraire.
Laditte maison, cour, jardin et dépendances, à la réserve de la grande écurie, loué au citoyen Antoine Joseph Bassire et Françoise Marie Leforestier, sa femme, par bail passé par le citoyen Rouganne, lors inspecteur de la régie générale de l’enregistrement et domaines nationnaux, pour neuf années consécutives, pour le prix et somme de cinq cents livres par chaque année, dont la jouissance à commencé le premier avril l’an deuxième de la République française, et passé avec le citoyen Rouganne le vingt neuf frimaire de l’an deux, homologué par le district le quatorze ventôse et enregistré par Lequoy le quinze dudit mois.
L’écurie à deux rangs loué au citoyen Baucy, marchand épicier, par bail ou soumission du vingt neuf ventôse l’an deuxième, pour neuf années consécutives, au prix de cent livres par chaque année, dont la jouissance a commencé au premier avril mil sept cent quatre vingt treize.
La portion de terrein sur lequel est un petit bâtiment a été concédé à deffunt le citoyen Blondeau et ses ayans causes, il y a environ quarente à quarente cinq ans, et depuis a été revendus à deffunt le citoyen Heurtier, lequel terrein est en teinte jaulne sur le plan.
Et après avoir vaqué à ce que dessus depuis huit heures du matin jusqu’à six heures sonnée avec notre colaborateur, nous avons signé le présent procès verbal et avons remis au vingt un la continuation de nos opérations pour la mise au net du plan de laditte maison, et a le citoyen Guy signé avec nous, les jours, mois et an que dessus.
Lemoyne, Leveau, Guy
Ce jourd’huy, vingt un ventôse, présent mois, huit heures du matin
Nous experts susdit et soussignés avons travaillé à la mise au net du plan ci annexé, et après y avoir vaqué depuis laditte heure de huit heures du matin jusqu’à celle de six heures sonné, nous avons clos le présent que nous avons signé avec le citoyen Guy, commissaire nommé à cet effet.
A Saint Germain en Laye, ledit jour vingt un ventôse l’an quatrième de la République française.
Lemoyne, Leveau, Guy »

Administration de département de Seine-et-Oise

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