Zone d'identification
Cote
570
Titre
Date(s)
- 11 janvier 1907 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Sous-secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Minute de lettre du 11 janvier 1907
Le sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts à monsieur Daumet, membre de l’Institut, architecte du gouvernement
Par lettre du 6 janvier courant, vous faites connaître que vous avez acquis, pour le château de Saint-Germain, une réduction en bronze du buste de feu Millet (œuvre de Chaput), et vous demandez que la dépense qu’a occasionnée cette acquisition (87 f. 45) vous soit remboursée sur les fonds disponibles du crédit de 14000 f. qui a été ouvert pour l’entretien du château en 1906.
Il est très regrettable que les circonstances ne vous aient pas permis de saisir en temps utile l’administration de cette proposition et de provoquer la décision ministérielle qui doit intervenir préalablement à toute acquisition.
Dans ces conditions, je ne puis que réserver l’affaire. Vous voudrez bien d’ailleurs, la rappeler ultérieurement afin que M. le ministre puisse être saisi d’une proposition tendant au rachat de ce buste, avec imputation de la dépense sur le crédit qui sera affecté en 1907 aux travaux de restauration. Cette imputation impliquerait nécessairement l’emplacement du buste dans les locaux de l’agence. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Daumet, Pierre-Gérôme-Honoré (Sujet)
- Millet, Eugène (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français