Zone d'identification
Cote
576
Titre
Date(s)
- 2 octobre 1907 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Sous-Secrétariat d’Etat des Beaux-Arts
Paris, le 2 octobre 1907
Rapport de l’inspecteur général de la 1ère division des Bâtiments civils à monsieur le Sous-Secrétaire d’Etat des Beaux-Arts (bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux)
En réponse à votre lettre du 30 septembre dernier relative à quelques travaux de sculpture que M. l’architecte Daumet désire faire exécuter au château de Saint-Germain au moyen d’un bon réalisé sur des travaux de chauffage, j’ai l’honneur de vous faire savoir que je suis d’avis de donner satisfaction à M. Daumet, qui n’a pas l’habitude de proposer des travaux dont l’utilité serait douteuse. M. Daumet étant absent, je ne sais pas exactement de quelle sculpture il s’agit, mais je suis certain qu’elle ne sera faite que pour le bien du château. La dépense doit être de 1770 francs 87 centimes, soit le reste disponible des 4890 francs d’économie réalisée et sur lequel 3120 francs sont déjà attribués à la réfection de l’horloge. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Statut
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français