Zone d'identification
Cote
3
Titre
Date(s)
- 8 juin 1897 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Préfecture de Seine-et-Oise
3e division
2e bureau
République française
Versailles, le 8 juin 1887
Monsieur le maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous informer que, sur ma proposition, M. le ministre des Beaux-Arts, par décision du 6 juin courant, a bien voulu autoriser la municipalité de Saint-Germain-en-Laye à faire exécuter les travaux nécessaires à l’éclairage par le gaz des emplacements du parterre où s’installent les marchands forains à l’occasion des fêtes de cette ville.
Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes :
1° Les tranchées seront faites de manière à ne pas gêner la circulation et à cet effet des repos seront laissés, de distance en distance, pour le passage des promeneurs.
Pendant la durée des travaux, les chantiers seront éclairés la nuit.
2° Les précautions nécessaires devront être prises pour ne pas endommager les conduites d’eau ; les entrepreneurs trouveront d’ailleurs tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin au bureau de l’agence du Palais.
3° Il est entendu que les lieux seront remis après ces travaux dans leur état primitif par la ville et à ses frais.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très distinguée.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Hermery »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français