Zone d'identification
Cote
424
Titre
Date(s)
- 20 septembre 1890 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des palais nationaux
2e bureau
Paris, le 20 septembre 1890
Monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
M. le Ministre et cher collègue,
Par lettre en date du 2 septembre courant, vous m’avez fait connaître que les deux tableaux déposés dans l’ancienne vénerie du château de Saint-Germain ne sauraient convenir ni au Louvre, ni à un autre musée national, mis que l’administration des Beaux-Arts pourrait, après les avoir remis en état, les attribuer à un musée de province.
J’ai l’honneur de vous annoncer que je consens volontiers à céder les œuvres dont il s’agit à votre département, dans les conditions ci-dessus indiquées. Je vous prie en conséquence de vouloir bien m’indiquer la personne qui sera désignée pour en prendre livraison afin que je donne à M. l’architecte du château de Saint-Germain les instructions nécessaires.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, les nouvelles assurances de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics
Y. Guyot »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
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Règles et/ou conventions utilisées
Statut
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français