« Liberté, égalité
Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale du département de Seine et Oise
Séance publique du seize brumaire l’an septième de la République française, une et indivisible
Vu par l’administration centrale du département de Seine et Oise une pétition présentée par le citoyen Oflyn, médecin à Saint Germain en Laye, tendante à ce que l’administration le fasse rembourser du montant d’une charge et lui accorde un logement gratuit dans le château national de Saint Germain,
Observant que sa qualité de père de famille, ses infirmités, les traitements continuels qu’il opère gratis pour les vétérans et autres troupes en station dans ladite commune lui font espérer un favorable accueil,
Vu cinq certificats constatant que le pétitionnaire ne cesse de consacrer son tems et ses services au soulagement des militaires malades et qu’il existe au ci devant château bien des logemens inutiles,
Vu la délibération de l’administration municipale de Saint Germain du 23 fructidor an 6e estimant qu’il y a lieu par le département de faire droit à la demande du citoyen Oflyn en ce qu’elle est relative à la jouissance gratuite de son logement et sous la condition qu’il continuera ses soins gratuitement aux vétérans tant qu’il jouira dudit appartement, laquelle jouissance cesseroit aussitôt que l’intérêt public l’exigeroit,
Vu les observations du directeur de la régie, datée du cinq de ce mois, portant que la régie ne peut consentir à la concession gratuite d’aucun logement dans un bâtiment national, que cependant, attendu que le château de Saint Germain a, dans sa presque totalité, une destination militaire, que le citoyen Oflyn se rend très utile aux militaires qui l’occupent, il n’y a aucun inconvénient, et le bien public paroit exiger, que les chefs militaires l’autorisent à prendre un logement qui le mettra plus à même de distribuer des secours aux militaires malades et dont il ne payera aucun loyer, comme faisant partie du casernement,
L’administration, considérant que les certificats produits par le citoyen Oflyn excitent en sa faveur le plus vif intérêt,
Que cependant elle ne peut prendre sur elle de lui accorder le logement gratuit qu’il demanda sans avoir consulté l’autorité supérieure,
Considérant aussi que l’objet de la réclamation du même citoyen relatif au remboursement de sa charge ne concerne nullement le département,
Oui le commissaire du directoire exécutif,
Estime qu’il y a lieu par le ministre de la Guerre d’autoriser l’administration centrale à accorder au pétitionnaire un logement gratuit dans le ci devant château de Saint Germain en Laye, à la charge par lui de continuer ses soins aux militaires vétérans et autres et de cesser sa jouissance aussitôt que l’intérêt public le nécessitera,
Et arrête qu’expédition du présent, ensemble les pièces qui l’on motivé, seront adressées au ministre de la Guerre, invité à vouloir bien faire connaître le plutôt possible sa décision au département.
Arrête aussi que le citoyen Oflyn est renvoyé à se pourvoir vis à vis le liquidateur général de la dette publique de la partie de la Liste civile (le citoyen Denormandie) pour le remboursement de sa charge.
Pour expédition
Lepicier »